Les règles du jeu pour les investisseurs en Ukraine s’amélioreront, selon la Commission nationale des valeurs mobilières et de la Bourse

Les règles du jeu pour les investisseurs en Ukraine s’amélioreront, selon la Commission nationale des valeurs mobilières et de la Bourse
le 12 juin 2015.

Kiev, le 12 juin 2015 – « La Commission nationale des valeurs mobilières et de la Bourse a développé un ensemble d’initiatives législatives visant à protéger les intérêts des investisseurs »,  a déclaré Timour Khromaev, Président de la commission, lors d’une  conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center. «  Nous devons changer radicalement les approches. Le marché devrait être transparent, avec une tarification claire et accessible. Nous offrons une protection sans précédent pour le capital des investisseurs. Mais cela n’est possible que si un régulateur puissant, indépendant institutionnellement et financièrement, existe. Pour réaliser tous ces objectifs, la Commission a élaboré un certain nombre de projets de loi, dont une partie a été déposée au Parlement et le reste sera transmis dans les mois qui suivent ».

En parlant des changements qui arrivent sur le marché boursier de l’Ukraine, le chef de la Commission a signalé qu’il s’agissait entre autres, de la réforme du système des comptes de dépôt et de la création d’un nouveau cadre juridique pour les opérations de change.

En outre, la Commission prévoit de faire traduire les cadres législatifs régissant les marchés financières en anglais, car cela n’a jamais été fait en Ukraine. « Ceci est une catastrophe, nous n’avons aucun document en anglais! Pour pouvoir lire la loi, les investisseurs étrangers doivent payer des sociétés juridiques pour la traduction et cela, seulement pour pouvoir entrer sur le marché. Cela s’appelle : le «  prix d’entrée ». Cette procédure doit disparaître. Et bien entendu, les nouvelles lois doivent répondre aux normes internationales », a déclaré le Président de la Commission.

Il a aussi rappelé que la nouvelle composition de la Commission nationale a été nommée depuis 4 mois et depuis ce temps, les approches de fonctionnement ont été complètement changées. C’est ainsi que Timour Khromaev a évoqué l’adoption d’une loi visant à augmenter de manière significative la protection des actionnaires minoritaires (№2259 «Sur les amendements à certains actes législatifs de l’Ukraine sur la protection des droits des investisseurs»).

La Commission a reçu un soutien important des Commissions de l’Allemagne et des Etats-Unis qui fournissent une assistance technique à la Commission concernant l’adoption de lois, la formation et le soutien technique pour la qualité de la surveillance du marché. En 2015, un département de communication avec les pays partenaires régulateurs a été créé pour la première fois dans l’histoire de la Commission,

Timur Khromaev a également noté que le marché boursier devrait permettre de réduire considérablement le nombre de participants. Selon lui, la dernière classe d’actifs sur lesquels on peut compter est le marché boursier. Il apparaîtra en Ukraine seulement dans quelques années, quand il y aura un certain niveau d’information et de protection des investisseurs, et la confiance des gens pour le régulateur. Par contre, la Commission a prévu de lancer le marché des dérivés sur une nouvelle plateforme dans les 2 prochaines années.

 

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