Les réformes: bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (17 – 23 octobre)

La stabilisation macro-financière. La «restructuration» se poursuit avec succès. L’agence internationale de notation S & P a relevé la note des obligations de l’Ukraine en monnaie étrangère – de «défaut sélectif» («SD / D») à «B-» et dans la monnaie nationale – de «CCC + / C» à «B / B». Il s’agit d’une reconnaissance formelle de succès dans le rétablissement de la viabilité des finances publiques en Ukraine.

La réforme judiciaire. L’épuration de l’appareil judiciaire est l’une des réformes prioritaires requises par la société. Mais le gouvernement voit différentes façons d’atteindre cet objectif, ce que les événements de la semaine passée ont montré. Le débat sur les personnes qui doivent nommer les juges, la manière de le faire et la responsabilité des juges a pris un nouveau tournant.C’est le Cabinet des Ministres de l’Ukraine qui a perturbé la situation, car sa position est différente de celle de la Commission constitutionnelle, créée à l’initiative du Président. Les parties impliquées dans le processus des réformes chercheront probablement un compromis lors de la prochaine réunion du Conseil national des réformes, qui se tiendra le 30 octobre. Parallèlement, les experts soulignent que l’absence d’une séparation claire des pouvoirs est une des causes principales qui bloquent les réformes. Donc pour réaliser une réforme efficace, il faut régler ce problème.

En outre, la Commission de Venise a émis un avis sur les progrès de la réforme judiciaire en Ukraine, affirmant que «le licenciement de tous les juges, sauf pour des cas exceptionnels, tels qu’un changement de l’ordre constitutionnel, ne répond pas aux normes européennes et à la primauté du droit».

La transparence du pouvoir. Plus de 300 registres et des ensembles de données seront ouverts au public. Le gouvernement a adopté la résolution correspondante le 21 octobre.

Cette décision a été prise pour la mise en œuvre de la loi de l’Ukraine «Sur les amendements à certaines lois de l’Ukraine sur l’accès à l’information publique sous la forme de données ouvertes ».  En particulier, l’ensemble de la base juridique, le registre des personnes juridiques et des entrepreneurs, le registre du système d’administration territoriale, le registre des brevets en Ukraine, le registre des médicaments et des prix des médicaments, les plans financiers des entreprises d’Etat, le registre unique des installations sportives, des dépôts d’inventaire et de minéraux d’Ukraine. Tous ces détails seront affichés prochainement sur le portail de données ouvertes de data.gov.ua. national.