Réformes: bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (14-20 mars)

L’intégration européenne. L’Ukraine a rempli toutes les conditions nécessaires pour la cessation des visas avec l’Union Européenne. Après de longs débats acharnés autour de la loi sur les déclarations électroniques, l’évolution a été rapide. Au cours de la semaine dernière, le président a opposé son veto à la version précédente du projet de loi, qui ne faisait qu’imiter les réformes. Alors, le Parlement a fini par voter la loi dans sa nouvelle rédaction, conforme aux exigences des partenaires occidentaux. La loi est entrée en vigueur le 18 mars, après que le Président a apposé sa signature. La réaction de la communauté internationale a été efficace : la Commission Européenne a déposé une proposition sur la cessation des visas avec l’Ukraine à partir d’avril 2016. Cependant, la cessation des visas doit être approuvée par le Conseil de l’Union Européenne et du Parlement européen, la décision doit être votée par la majorité qualifiée, et non à l’unanimité.

Lutte contre la corruption. L’entretien du Président avec ses collègues européens s’est révélé un puissant facteur de motivation non seulement pour les parlementaires ukrainiens, mais aussi pour la Commission de l’élection des membres de l’Agence nationale de lutte contre la corruption. La Commission a sélectionné deux membres de l’Agence et, ainsi, l’Agence a pu enfin commencer à fonctionner. La première réunion a eu lieu le 17 mars. Le lancement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et la nouvelle loi sur la déclaration électronique sont des composants importants pour la prévention de la corruption au niveau de l’Etat.

En outre, l’Agence nationale de lutte contre la corruption a mis en place un service électronique qui permet à toute personne de s’adresser à l’Agence pour déclarer des infractions de corruption.

Les achats publics. L’Ukraine a rejoint les accords de l’OMC «Sur les marchés publics», cette décision a été approuvée par le Parlement. Cela permet aux entrepreneurs ukrainiens de participer aux achats publics dans plus de 40 pays du monde, y compris les pays européens. La valeur du marché des achats publics est estimée à 1,7 billion de dollars américains.

Les créateurs du système électronique ukrainien des achats publics ProZorro assurent que les citoyens ukrainiens n’auront pas à payer pour l’entretien du programme, car ce dernier est autofinancé grâce aux tarifs pour la participation à ce système d’appel d’offres).

La réforme de la sécurité sociale. Les normes internationales de sécurité sociale ont été désormais adoptées par l’Ukraine. Le Parlement a ratifié l’adhésion à la Convention de l’Organisation internationale du travail sur les normes minimales de sécurité sociale. Cela signifie que l’Ukraine devrait établir des normes de niveau et garantir le respect de la Convention et, à l’avenir, ne pas les baisser. Il s’agit notamment des conditions et des montants des prestations sociales, des normes des soins médicaux et ainsi de suite.

La déréglementation. L’Ukraine a simplifié le contrôle sanitaire dans les ports. Désormais, l’examen médical à bord des navires ne sera effectué que dans des cas particuliers (par exemple, s’il y a des personnes malades ou à la demande d’une autorité douanière ukrainienne). Cette démarche élimine un certain nombre de retards bureaucratiques et accélère de manière significative la procédure d’enregistrement des navires dans les ports.