Les défenseurs des droits de l’Homme ont déclaré qu’il faudrait apporter des changements dans le processus de libération des militaires ukrainiens prisonniers et dans la législation ukrainienne.
Le statut non-défini des prisonniers de guerre ukrainiens
La Coalition des organisations de défense des droits de l’Homme, notamment l’Union ukrainienne de Helsinki des droits de l’Homme, l’initiative médiatique «Pour les droits de l’Homme » et le groupe de défense des droits de l’Homme de Kharkiv, exhortent à définir le plus rapidement possible le statut juridique des personnes se trouvant en captivité dans les LNR-DNR, afin d’assurer la défense qui leur est indispensable et de clarifier toutes les questions dans le processus de Minsk. «Nous leur proposons un format de négociations qui assurera un mécanisme de contrôle sur le comportement des personnes responsables des prisonniers de guerre», a déclaré Nadia Volkova, juriste de l’Union ukrainienne de Helsinki des droits de l’Homme, lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center.
La définition du statut juridique des prisonniers de guerre doit être faite dans le cadre de la législation ukrainienne, mais aussi internationale, notamment, du Statut de Rome et des Conventions de Génève. Cela met en place le caractère prioritaire de la libération des prisonniers et impose des obligations à la partie qui détient les déplacés.
«Les militaires qui combattent dans la zone du conflit doivent être sûrs qu’ils seront défendus. Pour le moment, moi-même et toutes les familles dont les fils et les maris sont en captivité, nous ne constatons pas l’existence de cette défense», a souligné Viktoria Pantuchenko, épouse de Bogdan Pantuchenko, militaire ukrainien, capturé par les séparatistes depuis janvier 2015.
Ces incertitudes sont à l’origine de précédents négatifs
L’incertitude du statut juridique des prisonniers de guerre est une source de risques pour eux, pour leurs proches et pour les bénévoles qui essayent de négocier leur libération. On peut parler de la situation du colonel Bezyazykov, libéré de captivité et accusé en vertu de l’article 258 d’«aide dans l’organisation d’une structure terroriste» et de l’article 111 «trahison d’État». «C’est le résultat de l’absence de tout statut juridique », a déclaré Vitaly Tytytch, avocat d’Ivan Bezyazykov.
Les changements juridiques possibles
Vitaly Tytytch a rappelé que les experts du droit international ont évoqué ce problème depuis le début des événements à l’est de l’Ukraine. «Il faut appeler un chat un chat. Si la communauté internationale a reconnu que la Russie était l’État-agresseur, il faut que nous le fassions aussi. Le format permettant de reconnaître la Russie comme l’État-agresseur, et l’introduction de la loi martiale sur une partie du territoire ukrainien et pour les sujets qui y opèrent serait l’instrument le plus simple», a-t-il souligné.
