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Les résultats de la première “mi-temps” du Parlement ukrainien. Partie 2: dans l’océan des réformes

Les résultats de la première “mi-temps” du Parlement ukrainien. Partie 2: dans l’océan des réformes

Politique étrangère. La principale réussite de la politique étrangère du Parlement est l’accord d’association avec l’Europe, ce qui implique la responsabilité des autorités dans la poursuite de la réforme du pays. L’introduction du régime sans visas avec l’UE et la réalisation de l’Accord de libre-échange entre l’Ukraine et l’UE aussi bien qu’entre l’Ukraine et le Canada aident à accélérer la désoviétisation de la société, la modernisation du business ukrainien et à attirer les investissements dans le pays. Le Mémorandum « Sur la coopération entre le Conseil Suprême et le Congrès des États-Unis » renforce les liens de l’Ukraine avec les démocraties occidentales.

Sécurité nationale. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté des résolutions qui reconnaissent le fait de l’agression russe en Crimée et dans le Donbass. Le nombre de Russes et d’organisations russes qui font l’objet de sanctions économiques augmente. Dans le contexte de la guerre et de la menace hybride dans l’est, la série de lois votées dès 2015  joue un rôle important. Un nouveau système de formation des troupes aux normes de l’OTAN a été introduit. En outre, la Garde nationale, le Cabinet militaire du Conseil national de sécurité, le Centre national de cyberdéfense et d’autres institutions ont été créés.

Sécurité énergétique. L’Ukraine a gagné le procès auprès de la Cour d’arbitrage de Stockholm du « Naftogaz » ukrainien contre le « Gazprom » russe relatif au contrat d’approvisionnement en gaz de l’Ukraine en 2009. Maintenant, l’Ukraine doit payer le gaz aux prix européens. Le Parlement a signé un contrat pour la fourniture de charbon anthracite par les États-Unis. Pourtant la réforme de cette industrie est retardée, parce que 96% du réseau d’électricité fait encore partie d’un espace commun avec la Russie, tandis que les députés bloquent le renouvellement de la Commission nationale de réglementation de l’énergie.

Pouvoir judiciaire et exécutif. Le Parlement a voté la loi sur la Cour Constitutionnelle  qui doit accomplir des tâches importantes concernant le contrôle législatif des autorités. En raison du manque de confiance publique dans la militsia, le moment est largement venu pour mener la réforme des organes de répression. Par ailleurs, le Bureau d’enquête d’État a été créé pour investiguer les crimes graves, y compris les exactions policières. Toutefois, la réforme du Service de sécurité de l’Ukraine attend dans les coulisses.

Les abeilles contre le miel. En avril 2016, le Bureau national de lutte contre la corruption de l’Ukraine a été créé pour devenir un organisme d’application de la loi qui enquête sur les cas de corruption des fonctionnaires. Les registres ouverts et des organismes publics sont apparus sur Internet. ProZorro publie en ligne des informations sur l’ensemble des marchés publics et des appels d’offres. Maintenant, à l’aide de ces outils, les citoyens peuvent contrôler les autorités.

Décommunisation. En janvier 2015, l’initiative du Ministère de la Culture a mobilisé le soutien politique aux renversements spontanés des monuments de Lénine initiés lors de la Révolution de la Dignité : un démantèlement officiel des monuments soviétiques a commencé. La loi de la lustration interdit aux personnes qui ont occupé des postes élevés au sein du parti communiste de l’Union soviétique ou ont travaillé pour le KGB, d’exercer des fonctions publiques. Ainsi, non sans la pression du public, environ 1.000 personnes ont été licenciées. En mai 2015, le Parlement a adopté un ensemble de lois sur la décommunisation, y compris les lois sur l’ouverture au public des archives du KGB et la condamnation du régime communiste. En décembre de la même année, le parti communiste de l’Ukraine a été interdit. Dans le cadre de la décommunisation, un certain nombre de villes, villages et rues a également été rebaptisé avec l’aide d’ethnographes bénévoles.

Plusieurs lois socialement importantes. Au printemps 2017, le Parlement a voté des lois qui visent à aider les personnes victimes des combats dans l’est et de l’annexion de la Crimée : le financement public de l’éducation pour les enfants vivant dans la zone d’opérations anti-terroristes, l’aide financière pour l’achat de logements aux vétérans combattant dans la zone d’opérations anti-terroristes, l’exemption de la déclaration électronique obligatoire pour certains grades de l’armée et la simplification de l’enregistrement des migrants internes. Le procès sur le président fugitif Viktor Ianoukovytch a aussi été autorisé au niveau législatif, ce qui aidera à clarifier les circonstances des événements sanglants de l’hiver 2013-2014. Un autre aspect important de la réukrainisation de l’Ukraine, qui a souffert pendant des siècles de la russification par l’Empire russe aussi bien que par le pouvoir soviétique, c’est l’introduction des quotas de langue ukrainienne pour les diffusions télévisées. En outre, dans les grandes villes ukrainiennes, avant les événements importants on se débarrasse des chiens errants  en les empoisonnant. Donc, l’adoption de la loi sur la responsabilité pénale pour la maltraitance des animaux vient à point.

Réformes oubliées. Il y a un certain nombre de réformes dont l’exécution pose des difficultés au Parlement. Le système de santé en Ukraine n’a pas changé depuis l’époque soviétique et fonctionne presque entièrement dans un milieu corrompu. Le vote sur cette question a été reporté à plus tard plusieurs fois. La réforme de la politique agricole favorisant le développement de l’agriculture et arrêtant l’accaparement des terres a également été oubliée. La réforme du système électoral est également suspendue.

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