Les recommandations anti-corruption de la Commission de Venise. Le 6 octobre, la Commission de Venise a révisé deux projets de lois déposés par l’Ukraine, concernant la création d’une institution juridique anti-corruption. Le 10 octobre, la Commission a publié le texte intégral de sa décision. Les experts de la Commission estiment qu’il faudra absolument mettre en place des garanties afin que cette future institution, qui nommera des juges anti-corruption, soit indépendante. Pour cela, les experts ont proposé deux options. La première est de créer une institution spéciale pour sélectionner des juges anti-corruption, dont une partie sera sélectionnée par une Commission Suprême et une autre par des donateurs internationaux. L’autre option est de confier la sélection des futurs juges aux experts, conseillés par des donateurs internationaux. Le texte intégral de la décision.
Un nouveau conseil civique auprès de l’APMA a été créé. Un nouveau conseil civique a été créé auprès de l’Agence de recherche et de gestion des actifs (APMA), nouvelle institution anti-corruption. Ce conseil sera composé de 9 membres, sélectionnés par un vote effectué par des Ukrainiens via Internet. La nouvelle institution aura le droit de surveiller l’activité de l’APMA, d’examiner le plan de travail et les décisions de l’APMA et envoyer ses représentants dans les sous-groupes de l’institution.
