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Les événements clés de la semaine 4 12 au 11 12: Donbass/Volker/Hague, Sanctions/EU/Russie, Saakachvili, NABU/Anticorruption, Langues en Ukraine

Les événements clés de la semaine 4 12 au 11 12: Donbass/Volker/Hague, Sanctions/EU/Russie, Saakachvili, NABU/Anticorruption, Langues en Ukraine

La situation dans la zone du conflit

Kurt Volker: la situation s’aggrave à l’est.Kurt Volker, représentant spécial de l’Ukraine au  Département d’État des États-Unis, estime que la situation dans le Donbass s’est aggravée et souligne que la fédération de Russie est capable de mettre un terme à ceconflit en cessant d’intervenir et de soutenir les séparatistes qui agissent dans la région. « La crise humanitaire dans la région est la plus grave depuis ces trois dernières années et ne cesse de s’amplifier. La Russie pourrait en mettre un terme en mettant fin à son intervention et à son aux soi-disant séparatistes, donc, en implémentant les Accords de Minsk », a-t-il déclaré.

Le regard de La Haye. Le Bureau du Procureur de la Cour criminelle internationalea relevé des indices concernant le conflit armé international à l’est de l’Ukraine. Cette information figure dans le rapport annuel du Bureau du Procureur. Le document souligne que les combattants des organisations terroristes «LNR» et «DNR» sont trop bien organisés pour être considérés comme une partie du conflit armé interne.


Les nouvelles (et les anciennes) sanctions des États-Unis contre la Russie

Les nouvelles sanctionsDonald Trump, Président des États-Unis, a approuvé les nouvelles sanctions contre la Russie qui a violé l’accord sur la liquidation des missiles de courte et de moyenne portée. Cette information a été communiquée par l’édition Politico qui se réfère à un représentant du Bureau du président des États-Unis. Selon le message, le ministère du Commerce des États-Unis «punira les entreprises russes qui ont fourni des technologies pour aider au développement d’une nouvelle arme, interdite par l’accord».

Les sanctions envers la Crimée. Les sanctions américaines envers la Crimée seront maintenues tant que la Crimée sera annexée et que les troupes russes resteront dans le Donbass. Cette déclaration a été faite par Rex Tillerson, Secrétaire d’État des États-Unis, lors de son intervention à la 24ème réunion du Conseil des ministres de l’OSCE à Vienne.


L’arrestation de Saakachvili: et après?

A quand le tribunal? L’enquête dans l’affaire de Mikheil Saakachvili, leader du «Mouvement de forces nouvelles» est terminée. Le 11 décembre à 12h00, il a été conduit dans une salle d’audience au tribunal de Petchersk à Kyiv et la Cour a débuté l’audience pour déterminer une mesure de prévention pour l’ancien gouverneur de la région d’Odessa. À la fin de la journée, la Cour a opté pour une assignation à domicile.

L’Authentification des enregistrements du Bureau du Procureur de l’Ukraine. David Sakvarelidze, un proche de Saakachvili,  a déclaré que la bande audio de la prétendue discussion, entre Mikheil Saakachvili et Serhiy Kourtchenko, devrait être envoyée pour expertise en Grande Bretagne et aux États-Unis. « Imaginez-vous l’envergure de Saakachvili face à Kourtchenko, oligarque fugitif et symbole du pouvoir de Yanoukovitch. Et le pouvoir ukrainien essaie de relier Saakachvili à cet individu. Il existe bien une affaire importante concernant le groupe criminel de Yanoukovitch, mais elle est tellement obscure qu’elle ne peut être exposée devant un tribunal. Il s’avèrerait que dans cette affaire, Saakachvili ait souscrit à un complot criminel avec cette organisation pour renverser le pouvoir en Ukraine. Voici la logique de cette affaire », a-t-il déclaré.

Grève de la faim de Saakachvili. Mikheil Saakachvili a déclaré qu’il commencerait une grève de la faim dans sa cellule d’isolement du Service de sécurité de l’Ukraine.

La position du ministère des Affaires Étrangères de l’Ukraine: la déclaration de Pavlo Klimkine, ministre. Pavlo Klimkine, ministre des Affaires Étrangères de l’Ukraine , a déclaré que pour l’Occident, l’arrestation de Mikheil Saakachvili, leader du parti politique «Mouvement de forces nouvelles», ancien chef de l’administration de la région de l’Odessa et ancien président géorgien, était une affaire interne à l’Ukraine. «Ceci est une affaire ukrainienne : faites ce que vous devez faire, mais dans le cadre du champ juridique. Tout est très simple», a-t-il dit aux jounalistes samedi dernier à Kyiv, en commentant la situation au sujet de l’arrestation de Saakachvili.

La déclaration de Porochenko. Petro Porochenko, Président de l’Ukraine, a commenté cette situation, en déclarant que tout ce qui se passe avec Mikheil Saakachvili n’a aucun rapport avec son activité politique. «La situation avec Mikheil Saakachvili n’est pas digne de l’attention de la communauté internationale. Il y a un crime concret et nous devons assurer une transparence dans cette enquête, une ouverture absolue et l’impartialité des autorités chargées de l’enquête. Un tribunal transparent, efficace et impartial, voilà ce que nous devons garantir en tant qu’Etat indépendant». Petro Porochenko estime que celui qui est accusé de crime, qui franchit la frontière de manière illégale, échappe à une détention, devrait en porter la responsabilité. «Tout ceci n’a aucun rapport avec son activité politique», a-t-il souligné.


Une nouvelle attaque contre le Bureau national anti-corruption

L’attaque contre le Bureau national anti-corruption (NABU) continue. Alors que le projet de loi, stipulant que le Parlement pourrait contrôler le NABU, a dû être retiré sous la pression importante de la communauté mondiale, c’est un conflit du NABU avec le ministère de la Justice qui est maintenant devenu la ligne principale de l’affrontement.

Le nouveau conflit avec le ministère de la Justice. Le ministère de la Justice de l’Ukraine affirme que le Bureau national anti-corruption leur met  la pression. Les détectives du NABU ont mené une perquisition dans le bureau d’un fonctionnaire du ministère et à son domicile, après avoir reçu une information concernant le risque de destruction de papiers importants. Le Bureau souligne: la Cour de Solomyansk de Kyiv a reconnu la légitimité des perquisitions menées par le NABU. Cependant, le ministère de la Justice s’est adressé au Procureur général de l’Ukraine, Youriy Loutsenko, pour déposer une requête sur l’illégalité des actions du NABU concernant une perquisition illégale et la confiscation de documents importants.

Le Bureau du Procureur soutien le ministère de la Justice. Le Bureau du Procureur de l’Ukraine a inclus, dans le Registre unique des enquêtes préliminaires, l’infraction qui aurait été commise par les détectives du NABU qui ont mené une perquisition au ministère de la Justice. Yuriy Loutsenko, Procureur général de l’Ukraine, a souligné que le Bureau national anti-corruption, comme toutes les autres institutions devrait travailler en respectant la loi.

La réaction du Président. Petro Porochenko, Président de l’Ukraine, souligne qu’il ne permettra pas une implication politique dans les activités des institutions anti-corruptions ukrainiennes et qu’il se prononce contre la politisation du travail de toutes les institutions des forces de l’ordre. «Je déclare que je ne permettrai aucun risque concernant une implication politique dans le fonctionnement des institutions anti-corruption », a-t-il déclaré vendredi, lors d’une conférence commune avec Dalia Grybauskaitė, Présidente lituanienne.

La pression de la communauté internationale. L’Union européenne n’allouera une nouvelle aide macro-financière à l’Ukraine qu’après la création d’une Cour anti-corruption. L’édition « Evropeyska pravda » note qu’une fois que l’Union européenne avait accordé le régime sans visas à l’Ukraine, elle n’avait plus beaucoup de leviers de pression sur Kyiv. Cependant, l’aide financière restera un levier important qui obligera l’Ukraine à écouter l’Occident plus attentivement. Après qu’un projet de loi sur le NABU est retiré du Parlement, Petro Porochenko a déclaré qu’il ne laisserait qu’un mois au Parlement pour créer une Cour anti-corruption.


Les langues en Ukraine. La Commission de Venise prend le parti de l’Ukraine

La décision de la Commission de Venise. La Commission de Venise pour la démocratie n’a pas soutenu l’accusation de la Hongrie contre l’Ukraine. Depuis le vote, en Ukraine, concernant la loi «Sur l’enseignement» la Hongrie l’accuse  d’opprimer les droits des minorités nationales.

Les conseils de la Commission.  La Commission de Venise conseille à l’Ukraine de prolonger la période de transition jusqu’en 2020, avant d’appliquer pleinement l’article prévu dans la loi, sur la langue dans l’éducation.  Selon les conseils, «le paragraphe 4 de l’article 7 prévoit une base juridique pour enseigner d’autres cours dans les langues officielle de l’UE». «Cependant, ce paragraphe ne prévoit pas une solution pour les langues qui ne sont pas les langues officielles de l’UE, notamment, en ce qui concerne le russe, langue la plus répandue en Ukraine après la langue d’État”.

La réaction du ministère des Affaires Étrangères de l’Ukraine. Pavlo Klimkine, ministre des Affaires Étrangères de l’Ukraine est persuadé que l’Ukraine et la Hongrie trouveront une solution concernant la résolution du problème linguistique. « Les Hongrois doivent avoir toutes les chances de leurs côtés s’ils veulent devenir fonctionnaires ou travailler dans le domaine politique. Nos partenaires hongrois comprennent cela aussi. Sans doute que ce sont des nuances dans la politique intérieure. Mais je suis sûr que nous parviendrons à un accord. l’éducation hongroise reste, mais une partie des cours sera en ukrainien », a-t-il déclaré aux journalistes.  Le ministre des Affaires étrangères a souligné que tout le monde devrait pouvoir parler  la langue ukrainienne et comprendre dans quel  pays il vit.

La réponse du gouvernement de la Hongrie. Selon le service de presse du ministère hongrois des Affaires étrangères, le gouvernement hongrois a précisé deux conditions nécessaires pour résoudre le problème de la loi ukrainienne « Sur l’éducation ». Le 9 décembre, lors d’une réunion du Conseil des ministres de l’OSCE, PéterSzijjártó, ministre des Affaires Étrangères de l’Ukraine, a déclaré que les droits des minorités hongroises ne devraient pas être violés et les représentants de la minorité hongroise en Ukraine devraient donner leur accord pour une nouvelle rédaction de la loi. Le ministre hongrois a diffusé cette information lors de son entretien avec Pavlo Klimkine, mais aussi avec Kurt Volker, représentant spécial des questions ukrainiennes auprès du Département d’État des États-Unis.

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