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Quatre ans après le Maidan: comment l’enquête avance-t-elle?

Quatre ans après le Maidan: comment l’enquête avance-t-elle?
Kiev, le 20 février 2018.

L’article original en anglais est paru sur le blog  “UkraineAlert” de Atlantic Council 

Le 18 février 2014 marque le début de la journée la plus tragique de la Révolution de la Dignité en Ukraine. Les 18-20 février, dans la capitale, plus d’une centaine de personnes ont été tuées, des dizaines ont disparu et plus d’un millier ont été blessées.

Événements commémoratifs. Quatre ans après les événements tragiques des 18-20 Février, une messe a eu lieu ce matin à Kyiv sur l’allée des Héros de la Centurie Céleste. L’événement a été suivi par plus de 100 personnes. Une exposition consacrée à la Révolution de la Dignité «Fais-moi passer par Maidan» a ouvert ses portes à Mystetskiy Arsenal à Kyiv. Le président Porochenko et son épouse Marina sont venus à l’ouverture de l’événement.

Sur quoi faut-il enquêter? Tous les crimes, commis pendant la Révolution de la Dignité, ont été regroupés en un seul grand «cas Maidan», qui inclut 89 procédures pénales. Ce cas, en particulier, inclut l’assassinat de 91 personnes (78 manifestants et 13 agents des forces de l’ordre). L’avocat principal des familles des victimes, Yevheniya Zakrevska, a donné une longue interview, détaillant l’état de l’enquête.

Pourquoi les affaires restent-elles bloquées au tribunal? «La plupart des affaires ont été déférées devant le tribunal, mais (…) les affaires ont été bloquées à la réunion préparatoire. C’est une réunion, au cours de laquelle les juges déterminent si l’acte d’accusation correspond à la loi. Selon les règles, cet examen devrait être programmé dans les 15 jours, et en réalité cela peut prendre des années », explique l’avocat.

Comment fonctionne le mécanisme de «retardement de la justice»? «Les juges ne veulent pas s’occuper des ces dossiers, parce qu’ils sont lourds, ils ont beaucoup d’épisodes et  beaucoup de participants. Les avocats des accusés en profitent et déposent toujours toutes les demandes qui peuvent être déposées : ils demandent de restituer l’acte d’accusation, de clore l’affaire, de changer de juridiction, c’est-à-dire, d’appliquer toutes les démarches procédurales possibles. Il est souvent plus facile pour les juges de ne pas s’inquiéter du tout cela, mais simplement de renvoyer l’acte d’accusation au bureau du procureur. Et puis tout tourne en rond», explique l’avocat.

Comment les changements dans le système judiciaire affectent-ils l’enquête? La réduction du corps judiciaire est aussi un problème. «Dans certains tribunaux, le nombre de juges a été réduit de moitié, parfois divisé par trois. Les pouvoirs de nombreux juges sont arrivés à leur fin et ne peuvent pas être prolongés, peut-être en attendant la réforme judiciaire. En outre, le décret sur l’élimination des tribunaux de district a été édité, y compris ceux qui entendent les cas Maidan. Si la loi ne change pas, les nouveaux tribunaux qui seront créés à la place de ceux des districts, doivent réécouter toutes les affaires judiciaires depuis leur commencement».

Dans quels cas un verdict est-il déjà rendu? Les affaires terminées: celle d’Andriy Yefimine, agent des «Berkut  de Kharkiv, accusé d’attaque contre l’activiste Serhiy Diditch 18 février. Le tribunal a condamné Yefimine, qui a frappé Diditch avec une matraque sur la tête de telle manière qu’il s’est retrouvé sous les roues d’un camion, a été condamné à 5 ans d’emprisonnement avec sursis. Le procès de Yuriy Krysine, coordinateur des mercenaires, ayant tué Vyacheslav Veremiyle 18 février,  s’est aussi soldé par un verdict d’accusation. Mais la peine n’est pas encore entrée en vigueur, les proches de la victime et le parquet ont fait appel.

Quels sont les cas qui avancent? Le dossier concernant les fusillades du 20 février sur la rue Instytutska a déjà été étudié pour moitié devant le tribunal. Les dossiers concernant les meurtres du 18 février et le passage à tabac des étudiants du 30 novembre 2013 sont aussi en train d’être examinés par le tribunal, ainsi que les preuves de tortures sur la colonnade du stade « Dynamo ». Dans cette dernière affaire, figurent quelques accusés : Vladyslav Mastega, Artyom Voylokov et Andriy Khandrykine, agents des « Berkut » de Kharkiv. En 2017, Mastega et Voylokov se sont enfuis en Russie.

Combien d’accusés sur le «cas Maidan» sont aujourd’hui en détention provisoire? Au total,  5 agents des «Berkut», sont accusés de meurtres sur Instytutska le 20 février: Victor Chapoval, ex-commandant des «Berkut» de Kharkiv, impliqué dans les évènements du 18 février, Olexandre Chtchegoleve et Oleg Chadrov, accusés d’attaques sur les manifestants.

Combien d’accusés se sont enfuis de l’Ukraine. Au total, 21 accusés se cachent à l’étranger : 21 agents des “Berkut”, accusés de tirs sur la rue Instytutska le 20 février, dont la plupart ont reçu la citoyenneté de la Fédération de Russie, certains d’entre eux travaillent dans des organismes d’application de la loi russe. En Russie, quatre agents des «Berkut» qui étaient en détention provisoire en Ukraine ont réussi à s’échapper.

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