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Savtchenko/Procès, Réforme judiciaire/Société civile, Economie

Savtchenko/Procès, Réforme judiciaire/Société civile, Economie
Kiev, le 27 mars 2018.

Situation dans la zone du conflit

La semaine dernière a été particulièrement imprévisible dans le Donbass: lundi et mardi les mercenaires russes ont attaqué les militaires ukrainiens respectivement à 1 puis à 5 reprises, mercredi et jeudi la trêve a été pleinement respectée, en revanche samedi et dimanche une escalade importante s’est produite, avec respectivement 13 et 44 attaques, et dimanche les combattants pro-russes ont utilisé des mortiers de 82 mm et 120 mm, interdits par les accords de Minsk.


Affaire Savtchenko: les principaux faits

Le principal événement de la semaine dernière a été l’arrestation de Nadia Savchenko, ancienne prisonnière du Kremlin. Il y a deux ans, la cause de sa libération avait mobilisé le pays entier et de nombreux partenaires internationaux et amis de l’Ukraine. Aujourd’hui, Nadia est à nouveau en prison mais, cette fois, une prison ukrainienne. Elle est accusée de préparation d’un acte terroriste.

Arrestation de Savchenko. Le 22 mars, les enquêteurs du Service de sécurité de l’Ukraine ont arrêté Nadia Savchenko dans les locaux mêmes du Parlement ukrainien, et ensuite les députés du peuple ont appuyé la requête du Procureur général relative à la levée de l’immunité parlementaire de Savchenko, à sa détention et son arrestation. Le même jour, le procureur général Youry Loutsenko a signé et communiqué l’acte d’accusation de Nadia Savchenko.

L’accusation. Elle est accusée d’avoir commis des actes visant à un renversement violent de l’ordre constitutionnel et à la prise du pouvoir, de porter atteinte à la vie d’une figure publique ou politique, de préparation d’un acte terroriste, de participation à une organisation terroriste, et de manipulation illégale d’armes, de munitions et d’explosifs.

Le rapport avec l’affaire Rouban. Le 8 mars, à l’intersection de la ligne de démarcation entre la prétendue République populaire de Donetsk et les territoires contrôlés par l’Ukraine, le Service de sécurité de l’Ukraine (SBU) a arrêté Volodymyr Rouban, un célèbre volontaire ukrainien engagé dans la libération des prisonniers. Il était sur le point d’introduire un important lot d’armes en Ukraine. Selon les premières informations il avait planifié seul une attaque dans le quartier du gouvernement à Kyiv. Puis les agents de sécurité ukrainiens ont déclaré qu’il n’était pas seul. Le 13 Mars, les enquêteurs du SBU ont interrogé Nadia Savtchenko dans cette affaire.

Preuve de l’implication de Savchenko. Le Bureau du Procureur a diffusé au Parlement une vidéo sur laquelle on voit Nadia Savtchenko et Volodymyr Rouban s’entretenir de leur plan pour le coup d’État. Ils discutent de la destruction du Parlement et de l’assassinat de députés ukrainiens, ainsi que d’un attentat sur les principaux responsables du gouvernement: Petro Porochenko, Olexandre Turchynov, Arsen Avakov. Ils prévoyaient de le faire avec l’utilisation d’armes apportées du territoire occupé de la DNR.

Les explications de Savchenko. Pour le moment, Nadia Savtchenko a avoué qu’elle avait quelque chose à voir avec les armes provenant du territoire occupé. Savchenko prétend que, de son côté, ce n’était qu’une provocation politique. La députée a passé trois jours à essayer de prouver qu’elle et Volodymyr Rouban transportaient des armes de la DNR exclusivement dans un but louable, faire en sorte qu’il en reste moins dans les territoires occupés. Et que toute la discussion sur la préparation d’explosions dans le quartier du gouvernement n’est rien de plus qu’un jeu. «En effet, c’est surréaliste», -a déclaré Savchenko.

En détention jusqu’au 20 mai. Le 23 mars, le tribunal du district Shevchenkivsky de Kyiv a choisi une mesure de prévention pour la députée du peuple, Nadia Savchenko, sous forme d’une détention de 59 jours, jusqu’au 20 mai, sans autre dépôt.

Grève de la faim. Nadia Savchenko a annoncé une grève de la faim. Le service de presse du Médiateur a communiqué cette information à l’issue d’une réunion des représentants du secrétariat du Parlement ukrainien sur les droits de l’homme avec Savchenko. «Nadia Savchenko a déclaré qu’elle avait commencé une grève de la faim, elle s’est alimentée pour la dernière fois dans la nuit du 23 Mars», peut-on lire dans le communiqué.


Réforme judiciaire: la société ne participera pas à l’évaluation des juges

Le Conseil de l’intégrité publique a suspendu la participation de ses membres à l’évaluation des qualifications des juges. «La Haute Commission de qualification des juges d’Ukraine organise des pseudo- vérifications des compétences professionnelles et de l’intégrité des juges. Afin que le public n’entrave pas ses activités, la Commission a modifié le Règlement d’évaluation des juges «remplacés» afin d’écarter le Conseil de l’intégrité publique de l’une des principales étapes de la réforme: la recertification des juges », ont déclaré les activistes.

Donc le Conseil de l’intégrité a décidé de « suspendre sa participation au quasi processus de la purification du système judiciaire». Le Conseil a déclaré que la Haute Commission de qualification voulait réaliser la re-attestation des 6000 juges ukrainiens en moins d’un an.

Selon la société, tout cela ne fait que confirmer que l’évaluation de la qualification effectuée par la Commission n’est qu’une farce, dont le seul but est de conserver les postes des juges, de leur donner des salaires plus élevés et de rédiger un rapport sur une «bonne conclusion» de la réforme.

Les représentants du Conseil estiment que cela conduira au retour des juges qui ont poursuivi les activistes du Maїdan, des juges qui se rendent souvent sur les territoires occupés, ce qui menace la sécurité nationale du pays, des juges dont les revenus déclarés ne correspondent pas aux revenus réels et des juges impliqués dans l’adoption de décisions arbitraires, devenues l’objet d’un examen de la Cour européenne des droits de l’homme .


Économie: croissance lente

Croissance du PIB. Le Comité des statistiques d’État a signalé une augmentation de 2,5% du PIB réel de l’Ukraine en 2017, soit une augmentation de 0,3% par rapport aux estimations précédentes. Cette information a été publiée sur le site Web du Comité des statistiques d’Etat. Il est à noter que la croissance du PIB en 2016 est également révisée à la hausse à 2,4% contre 2,3%.

Déficit budgétaire. Le déficit du budget de l’État en 2017 s’élevait à 47,9 milliards d’UAH, soit 1,6% du PIB. Cela est indiqué dans le rapport du ministère des Finances sur la mise en œuvre du budget de l’Etat pour 2017. En 2016, le déficit s’élevait à 70,3 milliards d’UAH, soit 2,9% du PIB, en 2015 – 45,2 milliards d’UAH ou 2,3% du PIB, en 2014 – 78,1 milliards d’UAH, soit 4,9% du PIB.

Évaluation du FMI. Le Fonds monétaire international ne considère pas l’Ukraine comme un pays à faibles revenus et explique la baisse des revenus dans le pays par le conflit militaire. Ceci figure dans l’étude du FMI sur la situation macroéconomique dans les pays à faibles revenus en voie de développement. Le FMI a noté qu’en 2014, le niveau de revenus en Ukraine par habitant était inférieur de 14% au niveau auquel les pays sont inclus dans le groupe à faibles revenus (2 330 dollars de revenus annuels). Cependant, l’Ukraine n’était pas incluse dans le groupe des pays à faibles revenus en raison du fait que la principale cause de la baisse des revenus était le conflit militaire. L’Ukraine n’a pas été incluse dans le groupe des pays à faibles revenus en 2018, car la structure de son économie est typique des pays à économie de marché.

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