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Cour anti-corruption, Echange des prisonniers politiques, Classement des politiciens Régime sans visa

Cour anti-corruption, Echange des prisonniers politiques, Classement des politiciens Régime sans visa
Kyiv, le 12 juin 2018.

Situation dans la zone du conflit

La situation reste tendue dans la zone du conflit. Les affrontements ont été intenses, surtout dans le secteur de Donetsk. Les combattants pro-russes continuent d’utiliser des armes interdites par les Accords de Minsk, notamment, des mortiers de calibre 82mm et 120mm, des systèmes d’artillerie de calibre 120mm et des chars.
Le 4 juin, les occupants ont de nouveau tiré sur la station d’épuration d’eau de Donetsk. Lors de ce bombardement, le personnel de la station a dû se cacher dans un hôpital.


Mise en place de la Cour anti-corruption: un pas en avant

Le 7 juin, le Parlement ukrainien a adopté, en deuxième lecture, sur proposition du Président ukrainien, le projet de loi №7440 concernant la Cour suprême anti-corruption. Cette décision a été votée jeudi par 315 députés à la session plénière du Parlement. Certaines dispositions du projet de loi en deuxième lecture ont été modifiées après des consultations avec le FMI. Le plus controversé a été la norme du rôle crucial du Conseil public d’experts internationaux, lors de la sélection des juges. Cependant, un grand nombre d’experts apprécient la loi et sa dernière révision: ce vote pourrait être le début d’une nouvelle page dans l’histoire de la lutte contre la corruption en Ukraine.

Pourquoi un tribunal anticorruption est-il nécessaire? Les verdicts. La création de la Cour anti-corruption devrait compléter toute la réforme anti-corruption qui a débuté en Ukraine en 2015. Les dirigeants de l’Agence nationale anti-corruption et le Bureau du Procureur anti-corruption affirment qu’en raison de l’absence d’une Cour anti-corruption indépendante, les détectives et les procureurs ne peuuvent pas finaliser les affaires de corruption. Depuis deux ans, des détectives de l’Agence nationale anti-corruption (NABU) ont diligenté 127 enquêtes et les ont transmises au tribunal. Cependant, un tiers d’entre elles n’ont pas encore été examinées par les juges. La décision a été rendue pour 29 cas seulement, mais pour la plupart, il s’agit de participants mineurs dans ces cas de corruption. Seulement trois personnes ont été condamnées. Par exemple, dans l’affaire de Roman Nasyrov, ancien chef du Service fiscal de l’Ukraine, des audiences ont eu lieu une fois par mois et en six mois, les procureurs n’ont même pas eu le temps d’annoncer un seul acte de suspicion. Si cette situation ne change pas, l’affaire Nasyrov durera des années.

La pression des partenaires internationaux. Sans la création de la Cour anticorruption, l’Ukraine ne recevra pas le montant de 3 milliards de dollars. Tout d’abord, il s’agit de la prochaine tranche du prêt du FMI d’un montant de 1,9 milliard de dollars. En effet, la création de la Cour nationale anti-corruption est une exigence clé du Fonds pour l’octroi d’un prêt. Ensuite, le Parlement européen peut révoquer la décision de fournir à l’Ukraine 1 milliard d’euros (1,16 milliard de dollars) d’aide macro financière. Par ailleurs deux autres exigences clés du FMI ne sont pas encore remplies: l’augmentation du prix du gaz en fonction du prix à l’importation et le solde du budget de l’État. Le FMI considère que le budget de l’État est déséquilibré pour l’année en cours et insiste sur la révision de ce budget en termes de réduction des dépenses.

L’évaluation du FMI. Gerry Rice, représentant officiel du FMI, a déclaré que le Fonds avait besoin de temps pour évaluer la loi adoptée. Il a également expliqué qu’il est important pour le Fonds d’être assuré de la création d’une Cour anti-corruption indépendante qui mérite la confiance et justifie les attentes du peuple ukrainien.

L’évaluation de la Commission de Venise et de l’UE. Le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a salué l’adoption de la loi concernant la création de la Cour anti-corruption et a déclaré que ce vote était une preuve que l’Ukraine avait l’intention de poursuivre la voie des réformes et de l’intégration européenne. Selon Valdis Dombrovskis, ce vote prouve l’engagement à lutter contre la corruption en Ukraine et sa mise en œuvre sera la clé de cette lutte. «Je me félicite de l’engagement ferme de lutter contre la corruption en Ukraine, ce vote historique en est la preuve. Sa mise en œuvre sera la clé de cette lutte» – écrit V.Dombrovskis sur son compte Twitter, jeudi soir.

La réaction de NABU. Le directeur de l’Agence nationale anti-corruption de l’Ukraine (NABU), Artem Sytnyk, a déclaré que l’adoption de la loi sur la Cour suprême anti-corruption était la première étape vers la création, en Ukraine, d’une institution de lutte contre la corruption judiciaire indépendante. «L’adoption de la loi sur la Cour suprême anti-corruption a finalement mis fin, après 2 ans, à la discussion sur la nécessité d’une telle institution en Ukraine. Aujourd’hui, sans aucun doute, un pas très important vers la création d’une institution de lutte contre la corruption judiciaire indépendante a été fait et il vise à fournir des réponses dans les enquêtes que mène l’Agence nationale anti- corruption de l’Ukraine», a déclaré le service de presse de NABU.


Sentsov et l’échange des prisonniers politiques avec la Fédération de Russie

Les listes possibles pour l’échange. Irina Gerachtchenko, première Vice–présidente du Parlement ukrainien, a déclaré qu’elle avait adressé une liste, avec les noms des 23 prisonniers russes, aux représentants russes des sous-groupes du Groupe de contact trilatéral dans laquelle elle demandait également de donner une réponse sur la possibilité de les échanger contre des prisonniers politiques ukrainiens, détenus par Kremlin.

Le ministère des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne a déclaré que la Russie devrait libérer immédiatement les prisonniers politiques ukrainiens Oleg Sentsov, Olexandre Koltchenko, Olexandre Choumkov et Volodymyr Baloukh. Le Président du Conseil européen, Donald Tusk, a soutenu l’appel de l’European Film Academy pour sauver la vie d’Oleg Sentsov, condamné en Russie, et a exhorté l’Union européenne et les pays du G7 à se joindre à lui.

Est-ce que Sentsov pourrait être échangé contre Vychynsky? Le président russe Volodymyr Poutine a discuté avec Petro Porochenko, son homologue ukrainien, de la question de l’extradition des prisonniers, y compris Kyryl Vychynsky, chef des médias « RIA Novosti Ukraine », accusé d’espionnage au profit des services secrets russes et arrêté au mois de mai 2018. Selon la version de l’enquête, Vychycnsky dirigeait la diffusion de documents de propagande sur le portail d’information de ce média. Cette discussion a eu lieu samedi dernier à l’initiative de Porochenko. Il pourrait bien s’agir d’un échange.


La sociologie : le classement des politiciens à la veille de la campagne électorale

Le Fonds des initiatives démocratiques Ilko Koutcheriv et le Centre Razumkov ont publié de nouvelles évaluations des candidats possibles à la présidence ainsi que des partis politiques. La plupart des gens n’ont pas encore décidé et les notations de soutien, même des politiciens les plus populaires, varient de 7 à 10%. Actuellement, la première place est occupée par Ioulia Timochenko avec 10%, la deuxième place par Anatoly Gritsenko avec 9%, la troisième par Petro Poroshenko et Iouriy Boyko – 7%, et la quatrième par Oleg Lyashko – 6%. Autrement dit, les écarts sont dus à une erreur statistique. L’étude a également constaté qu’environ 62% d’ Ukrainiens pensent que l’Ukraine a besoin de nouveaux dirigeants politiques. En outre, environ 60% des personnes interrogées approuvent l’idée selon laquelle des militants publics pourraient se lancer en politique.


La première année du régime sans visas avec l’Union Européenne: un demi-million d’Ukrainiens en ont bénéficié

555 000 voyageurs. Un an après le début la mise en place du régime sans visas avec l’Union européenne, plus de 20 300 000 Ukrainiens sont allés dans des pays européens, dont 4 800 000 avec des passeports biométriques et plus de 555 000 Ukrainiens qui ont bénéficié pleinement des avantages du régime sans visas. Cette information figure sur le site du Service des gardes-frontières national de l’Ukraine. Un certain «buzz» parmi ceux qui souhaitaient voyager librement a été observé au cours des premiers mois après la mise en place du régime sans visas: en moyenne, 90 000 personnes par mois ont traversé la frontière. En novembre dernier, ce chiffre a atteint 32 500 personnes.

44 000 Ukrainiens n’ont pas pu entrer dans l’UE. L’agence frontalière de l’Union européenne Frontex a informé ses collègues ukrainiens qu’en 2017, 44 000 citoyens ukrainiens se sont vus refuser l’entrée. Cela a été annoncé par Vasyl Seratyuk, premier chef adjoint du Service national des gardes-frontières de l’Ukraine, lors d’une conférence de presse à Kyiv. Selon lui, les gardes-frontières européens évoquent des raisons classiques de refus. « Tout d’abord, il s’agit d’une discordance avec le but du voyage déclaré, avec le soutien financier et la durée de séjour dépassée», a expliqué le fonctionnaire.

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