Le procès de l’ex-président Ianoukovitch s’est achevé

Le procès de l’ex-président Ianoukovitch s’est achevé
le 07 décembre 2018.

En attendant la justice: le procès de l’ex-président Ianoukovitch s’est achevé

L’Ukraine a mis près de 5 ans à se prononcer sur le cas de l’ancien président Ianoukovitch. Le procès a duré un an et demi et 89 audiences ont été suivies. Le 5 décembre 2018, les juges sont allés dans une salle de réunion pour prononcer la sentence. On ne sait pas, pour le moment quand sera rendu le verdict. Hromadske dévoile les détails du procès d’un an et demi. L’UCMC publie les principales thèses de ce document.

Quelles sont les accusations à l’encontre de Ianoukovitch?

La trahison d’État, le culte dans la conduite d’une guerre d’agression et les actions intentionnelles engagées pour modifier les frontières du territoire de l’État ukrainien. Les procureurs demandent à Ianoukovitch la peine maximale de 15 ans d’emprisonnement.

Les premières poursuites pénales contre Ianoukovitch ont été engagées en 2014, quelques jours après son évasion en Russie dans la nuit du 22 février. La nouvelle direction du bureau du procureur général ukrainien l’a accusé d’avoir organisé des massacres massifs sur le Maidan du 18 au 21 février 2014. Cette affaire n’a pas encore été portée devant le tribunal.

En 2016, l’ancien président ukrainien a été accusé de trahison, justifiée par la lettre de Ianoukovitch au président russe en 2014, dans laquelle il demandait à Vladimir Poutine de faire entrer des troupes sur le territoire de l’Ukraine.

C’est cette lettre que Poutine a invoquée pour l’annexion « légale » de la Crimée en mars 2014. Le 1er mars, le Conseil de la Fédération de Russie a donc autorisé le président russe à introduire des troupes russes dans un autre pays. Le 3 mars 2014, Vitaly Churkin, représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’époque, avait alors rendu publique cette lettre. Il a évoqué le fait que les autorités ukrainiennes avaient été saisies illégalement et la vie de gens menacée. Ianoukovitch a donc demandé à Poutine « d’utiliser les forces armées de la Fédération de Russie pour rétablir la légitimité, la paix, l’ordre public, la stabilité et la protection de la population ukrainienne».

En 2015, Poutine a d’abord admis publiquement que des militaires russes se trouvaient en Crimée. Il a dit que Ianoukovitch avait également accepté la nomination du “chef de la république”, Sergueï Aksenov. Ainsi, la décision d’un « référendum » pour le président russe était légale.

Quelles sont les preuves dont dispose le Bureau du procureur général?

L’argument principal est la même lettre de Viktor Ianoukovitch au président russe. Le Bureau du procureur général de l’Ukraine estime que l’ancien président a donné son feu vert à l’annexion de la Crimée.

Mais avec cette lettre, tout n’est pas si simple. En 2017, le Bureau du procureur général russe a officiellement répondu à Kyiv que ni l’administration du président russe, ni le Conseil de la fédération n’avaient reçu de déclaration de Ianoukovitch concernant l’introduction de troupes. Ensuite, le Kremlin a précisé n’avoir jamais vu « la lettre de Ianoukovitch » et a refusé de répondre à des questions supplémentaires.

Ianoukovitch a d’abord déclaré que son appel à Poutine  avait été «une déclaration».  Le 2 mars 2018, i la donné une conférence de presse avec son avocat à Moscou au cours de laquelle  il  a montré une autre lettre au président russe et a annoncé que la « déclaration » sur l’introduction de troupes n’était qu’un complément. Dans une nouvelle lettre, Ianoukovitch a proposé à Poutine de mener des consultations bilatérales et de « discuter de la possibilité d’utiliser des unités distinctes des Forces armées russes pour rétablir la paix et l’ordre sur le territoire de l’Ukraine».

Quel a été le déroulement du processus?

Le procès contre l’ancien président a débuté le 4 mai 2017. Auparavant, en avril, la Verkhovna Rada avait adopté des amendements au Code pénal qui permettaient à l’accusé d’être condamné par contumace.

Dès le début, les audiences ont constamment été reportées, souvent en raison de l’absence des avocats de Ianoukovitch ou de témoins. Au total, pendant un an et demi, 89 réunions ont eu lieu. En juin 2017, Ianoukovitch a déclaré qu’il ne souhaitait pas participer au processus et retirait ses avocats. La Cour a nommé des avocats d’État pour l’ancien président. Mais six mois plus tard, l’avocat de Ianoukovitch, Vitaliy Serdyuk, le seul à avoir participé au processus du début à la fin, est revenu à la cause.

A ce moment, Ianoukovitch avait six avocats privés. Le processus lui-même ressemblait, la plupart du temps, à un spectacle politique, en particulier lors du débat judiciaire en août de cette année. Entre la défense de Ianoukovitch et la police, une bagarre est survenue dans le bâtiment du tribunal et pendant le discours du procureur, les avocats se sont mis à crier et l’ont interrompu.

Qui a témoigné contre Ianoukovitch?

Au cours du processus, de nombreux témoins ont été interrogés, notamment des responsables ukrainiens – le ministre de l’Intérieur Arsen Avakov, l’ancien Premier ministre Arseniy Yatsenyuk, le secrétaire du Conseil de sécurité nationale et de défense Oleksandre Turchynov (en 2014, il faisait fonction de président), le président Petro Porochenko. Leur témoignage portait sur la fuite de Viktor Ianoukovitch en février 2014. La défense assurait que Ianoukovitch n’avait pas fui le pays, mais l’avait quitté  «temporairement», car sa vie était en danger.

Le témoignage contre l’ancien président a été donné par des députés russes qui s’étaient installés à Kyiv – Ilya Ponomarev et Denis Voronenkov. Ilya Ponomarev a fait valoir que Vladimir Poutine avait, en personne, donné l’ordre d’annexer la Crimée au ministre de la Défense de la Fédération de Russie, Sergueï Choïgou.

Voronenkov a été tué dans le centre de Kyiv le 23 mars 2017. On ne sait pas  ce qu’il avait déclaré au bureau du procureur au sujet de cette affaire : après sa mort, ses témoignages ont perdu tout pouvoir.

Dans le dernier mot: que dit Ianoukovitch?

Il nie les allégations de haute trahison. Selon la législation ukrainienne, le président en

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