Élections-2019/Nouveau candidat démocratique, Décriminalisation/ Enrichissement illégal

Élections-2019/Nouveau candidat démocratique, Décriminalisation/ Enrichissement illégal
le 04 mars 2019.

Situation dans la zone du conflit

Le 28 février, des troupes d’occupation russes ont tiré 143 obus sur les positions des militaires ukrainiens, en utilisant des armes lourdes interdites par les Accords de Minsk avec des obus de calibre 122mm, 120mm et 82mm. Ils ont également déployé des
véhicules de combat d’infanterie, des lance-grenades, des mitrailleuses de gros calibre et des armes de petit calibre.


Élections-2019: Y a-t-il une chance pour un nouveau candidat démocratique?


Les scandales liés à la corruption dans le secteur de la défense et à l’apparition de faux donateurs lors de la campagne électorale de Ioulia Tymochenko sont devenus les principaux sujets de l’actualité de la semaine dernière. Ces enquêtes peuvent affecter de manière significative les notations de Porochenko et de Tymochenko, leaders à la course électorale. 

Enquêtes anti-corruption concernant des favoris aux élections présidentielles

Immédiatement après le scandale, le maire de Lviv, chef du parti « Samopomitch », Andriy Sadovy, a annoncé qu’il retirerait sa candidature à l’élection présidentielle en faveur d’Anatoliy Hrytsenko, chef du parti «Position civile». «Nous avons maintenant une chance d’élire un président ukrainien anti-corruption, alors j’ai décidé que je retirais ma candidature à l’élection présidentielle et déclarais mon soutien à Anatoliy Hrytsenko», a déclaré Andriy Sadovy lors d’une conférence de presse qui a eu lieu à Kyiv le 1er mars.

Qui est Anatoly Hrytsenko? Anatoliy Hrytsenko est un homme politique et un militaire ukrainien, ancien ministre de la Défense de l’Ukraine (2005-2007). Il a fait des études militaires. En 1997-1999, il a dirigé le service analytique du Conseil de défense et de sécurité nationale, et pendant quelque temps, il a dirigé le centre analytique Razoumkov. Anatoly Hrytsenko s’est présenté à deux reprises aux élections présidentielles. Sa campagne met l’accent sur l’honnêteté et l’éloignement des stratagèmes de corruption.

Quelle est le taux de popularité de Hrytsenko? Avant de conclure avec Andriy Sadovy, Anatoly Hrytsenko, ne figurait pas parmi les trois favoris. Selon le dernier sondage du groupe de sociologie «Rating», publié du 4 au 28 mars, Zelensky est soutenu par 25,1% des personnes sûres de leur choix et qui ont l’intention de voter. La deuxième position est partagée entre Porochenko (16,6%) et Tymochenko (16,2%). Le leader de la plate-forme d’opposition « Pour la vie », Yuriy Boiko pourrait récolter près de 11,3% des votes, le leader de la «Position civile» Anatoly Hrytsenko –  7,7%, le dirigeant du Parti radical Oleg Lyachko – 5,6%, le maire de Lviv, Andriy Sadovy, qui a déclaré vendredi qu’il retirait sa candidature à l’élection – 3%.

Dans le même temps, la modélisation du deuxième tour de l’élection présidentielle, réalisée à l’automne 2018, a montré qu’Anatoly Hrytsenko avait une chance de vaincre n’importe lequel des 3 meilleurs candidats.

La position de Sadovy. Le chef de «Samopomitch», Andriy Sadovy, estime que son retrait de la course à la présidence a apporté 10 % de soutien à Anatoly Hrytsenko, chef de la «Position civile». Il a fait cette déclaration dans une interview à « Ukrainska Pravda » le 1er mars.

Un autre candidat a soutenu Hrytsenko. Le 2 mai, le parti «Force du peuple» a appuyé la décision de son candidat, Dmytro Hnap, de se retirer des élections. « … je me retire en faveur d’un candidat unique des forces démocratiques, qui est Hrytsenko, suite aux négociations entre lui et Andriy Sadovy», a-t-il déclaré dans une interview accordée à Hromadske.


Décriminalisation pour enrichissement illégal en Ukraine: que se passe-t-il?
La responsabilité pénale pour enrichissement illégal a été introduite en 2015. C’était l’une des exigences de l’UE pour la mise en œuvre du plan d’action pour la libéralisation du régime des visas ainsi que l’une des obligations de l’Ukraine envers le FMI, inscrites dans le mémorandum. Pourtant, cette loi s’est retrouvée au centre des événements de la semaine dernière.

Décision de la Cour constitutionnelle. Le 26 février 2019, la Cour constitutionnelle avait jugé inconstitutionnel l’article 368-2 du Code pénal qui prévoyait la punition des responsables d’enrichissement illicite.

La Cour a estimé que les dispositions de l’article n’étaient pas conformes aux principes de la prééminence du droit et de la présomption d’innocence. En particulier, l’article pour enrichissement illégal obligerait même le suspect à prouver la légalité de sa fortune.

Réaction de la société civile et des experts. «La décision de la Cour constitutionnelle impliquera une amnistie complète pour tous les fonctionnaires aux revenus d’origine douteuse et éliminera pratiquement toute réforme anti-corruption en Ukraine», ont déclaré Transparency International Ukraine, ainsi que 10 autres organisations publiques. Cela se traduira par la clôture d’au moins 50 affaires d’enrichissement injustifié de hauts responsables, actuellement sujets à enquête par l’Agence nationale anti-corruption, ainsi que la clôture des procédures pour toutes les affaires en cours devant les tribunaux.

En outre, tous les sujets de l’e-déclaration bénéficieront d’indulgence concernant des fortunes douteuses acquises au cours des deux derniers exercices et demi, après la mise en œuvre de la responsabilité d’enrichissement illégal dans la situation actuelle. Donc, les revenus des fonctionnaires de l’État, qui coûtent des millions de hryvnias de plus que les revenus officiels de ces fonctionnaires, pourront devenir tout à fait légaux.

L’abolition de la responsabilité de l’enrichissement illégal détruit le concept de déclaration électronique des fonctionnaires. Le système de déclaration passera d’un mécanisme, permettant de dénoncer la corruption et d’engager des poursuites, à un système d’information de la population concernant l’enrichissement des fonctionnaires.

En l’absence de responsabilité pour enrichissement illégal, les responsables déclareront des produits  de luxe sans crainte ni conséquence juridique. Les experts ont également souligné que la décriminalisation de l’enrichissement illégal était contraire aux obligations internationales de l’Ukraine et pouvait entraîner la cessation de la coopération avec le Fonds monétaire international.

Réaction de l’UE. Les représentants de l’Union européenne se sont déclarés préoccupés par la décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne d’abroger l’article sur l’enrichissement illégal du code pénal ukrainien. «Nous sommes préoccupés par la décision de la Cour constitutionnelle d’hier concernant un article sur l’enrichissement illicite. Bien entendu, nous devons évaluer cette décision plus en détail. Elle devrait être évaluée sur la base d’une présomption légale, c’est-à-dire que la personne qui a acquis certains actifs devrait être en mesure de prouver l’origine de ses actifs», a déclaré Valdis Dombrovskiy, vice-président de la Commission européenne, dans une interview accordée à «Ukrainska Pravda».

La réaction du président Porochenko. Le président Petro Porochenko a déclaré comprendre les personnes qui condamnent la décision de la Cour constitutionelle d’abolir l’article sur l’enrichissement illégal du Code pénal.

Le président ukrainien, Petro Porochenko, a déclaré jeudi avoir signé un projet de loi sur la responsabilité pénale pour enrichissement illégal et l’ordre d’enregistrer d’urgence le document auprès de la Verkhovna Rada. Il a exprimé l’espoir que les députés auront suffisamment de volonté politique et de courage pour soutenir le projet de loi présidentiel.

Quelle est l’essence de la loi présidentielle? Le projet de loi présidentiel, dont le texte a été publié sur le site Web de la Verkhovna Rada, suggère, au lieu de l’article inconstitutionnel déclaré 368-2, de compléter le Code pénal de l’Ukraine par l’article 368-5 «Enrichissement illégal», selon lequel «l’acquisition par une personne autorisée à exercer des fonctions de l’État ou de l’autonomie locale, dans la propriété d’actifs pour un montant significatif, sans raison légitime d’absence de signes d’abus de pouvoir ou de mandataire ou de signes d’acceptation d’une proposition, de promesse ou d’obtention d’un avantage illégal par un fonctionnaire, et ainsi de suite; le simple transfert de ces avoirs à une autre personne est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans à compter de la privation du droit d’occuper certains postes ou d’exercer certaines activités jusqu’à trois ans avec confiscation de  ses biens».

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