Vyacheslav Nehoda, chef du bureau du Congrès des autorités locales et régionales auprès du président ukrainien, et les chefs des hromadas partenaires du programme DOBRE de l’USAID ont discuté des questions d’actualité relatives à l’autonomie locale sous la loi martiale. La deuxième réunion, organisée par le Centre ukrainien des médias de crise dans le cadre du programme DOBRE de l’USAID, a rassemblé des responsables locaux des oblasts de Zaporizhzhia, Chernihiv, Mykolaiv, Chernivtsi, Kirovohrad et Ivano-Frankivsk.
La structure administrative et territoriale va-t-elle changer, des élections locales anticipées sont-elles menacées cette année, les problèmes de personnel dans les administrations militaires, comment renforcer les hromadas en temps de guerre – telles sont les questions soulevées par les représentants des hromadas partenaires du DOBRE de l’USAID.
Bryan Kemple, chef de mission pour le programme Decentralisation Offering Better Results and Efficiency de l’USAID DOBRE, a déclaré :
“Nous avons eu l’occasion de visiter l’oblast de Kharkiv et j’ai vu les destructions de mes propres yeux. Je comprends les défis auxquels vous êtes confrontés. Le programme DOBRE de l’USAID travaille avec le ministère de l’infrastructure sur un programme de restauration de 18 communautés. Nous espérons achever ce travail d’ici septembre, et j’espère que les conclusions du programme seront utiles aux communautés de toute l’Ukraine. Nous constatons que les problèmes nécessitent une réponse immédiate. Les hromadas avec lesquelles nous avons discuté sont impatientes de développer, d’avancer et de mettre en œuvre des projets.
Vyacheslav Nehoda, chef du bureau du Congrès des autorités locales et régionales auprès du président de l’Ukraine :
“Je suis reconnaissant au programme DOBRE de s’être extrêmement bien occupé des hromadas depuis sa création. C’est l’un des meilleurs programmes en Ukraine, avec une équipe formidable. Même avant la guerre, grâce au soutien international, nous sommes parvenus à apporter d’importants changements qualitatifs. En septembre dernier, le prix Nobel d’économie Roger Myerson s’est exprimé à un haut niveau sur le rôle des communautés et de la décentralisation. Dans l’un de ses discours de l’année dernière, il a noté que l’Ukraine gagne, en partie, parce qu’elle a réformé le gouvernement local et créé des communautés qui résistent maintenant aux occupants”.
Répondant aux questions des participants, Vyacheslav Nehoda a indiqué que les discussions autour des élections locales anticipées sont des spéculations. Selon la Constitution ukrainienne, les élections locales se tiendront au plus tôt en 2025. En outre, il est impossible de modifier le principal document d’État pendant la loi martiale.
En ce qui concerne les modifications de la structure territoriale, le chef du Congressional Office a indiqué qu’elles concerneraient principalement le sud et l’est de l’Ukraine lors de la restauration des territoires. Toutefois, la démographie, la destruction des infrastructures, etc. auront une incidence sur ces changements. Selon Vyacheslav Nehoda, il pourrait y avoir des colonies qui seront impossibles à restaurer.
Ihor Hnatusha, chef de l’administration militaire de Komysh-Zoryanska, région de Zaporizhzhia :
“Notre communauté est malheureusement occupée. Mais au cours de cette période de deuil, les gens ont fini par comprendre ce qu’est une hromada et les services qu’elle rend dans des conditions aussi difficiles. Même les opposants à la décentralisation l’ont reconnu. Je suis actuellement à la tête de l’administration militaire. Je suis confronté à un problème de personnel. Je suis en train de former un personnel et j’ai besoin de personnes fiables. Et je ne peux pas enlever des gens à l’autonomie locale, car ils perdraient leur ancienneté”.
Selon le chef de la hromada, la législation actuelle sur le travail des administrations militaires présente des lacunes qui rendent difficile la formation d’une équipe, ainsi que le retour des personnes des administrations militaires au sein des collectivités locales.
Vyacheslav Nehoda a indiqué que le projet de loi n° 8056 était en cours de préparation. Une réunion hors site de la commission aura bientôt lieu, au cours de laquelle les collectivités locales pourront exprimer leurs propositions. La commission prépare une nouvelle version du projet de loi qui, selon Vyacheslav Nehoda, doit être finalisée et adoptée dès que possible.
Nous vous rappelons que la première réunion a été suivie par des leaders communautaires des régions de Zaporizhzhia, Chernihiv, Mykolaiv et Kirovohrad. La répartition des pouvoirs entre les autorités exécutives et les gouvernements locaux à tous les niveaux, les pouvoirs dans le domaine des relations foncières, la corrélation entre les pouvoirs et les ressources, et, bien sûr, comment renforcer les hromadas en temps de guerre – telles sont les questions soulevées par les représentants des hromadas partenaires du DOBRE de l’USAID. Plus d’informations sur le site du Centre médiatique de crise ukrainien.
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Le programme USAID Decentralisation Offering Better Results and Efficiency (DOBRE) est un programme de neuf ans mis en œuvre par Global Communities et financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID). Le DOBRE travaille en étroite collaboration avec 100 collectivités territoriales (CT) dans dix oblasts d’Ukraine pour les aider à réaliser les avantages et à relever les défis de la décentralisation. Le DOBRE apporte un soutien technique et matériel aux CT pour les aider à gouverner de manière ouverte et responsable, à répondre aux besoins des citoyens et à soutenir l’engagement actif des citoyens dans la prise de décision et l’élaboration des politiques. Le soutien du DOBRE porte sur un certain nombre de secteurs : la planification stratégique ; l’aménagement du territoire ; la gestion financière ; la prestation de services municipaux ; le développement économique local ; le renforcement des capacités des gouvernements locaux ; les pratiques de bonne gouvernance ; et les politiques relatives au genre et à la jeunesse.
Au cours de la période 2022-2025, le DOBRE travaillera directement avec au moins 60 communautés en Ukraine pour les aider à surmonter les effets de la guerre, à se relever et à se reconstruire, et à poursuivre leur trajectoire de développement positif et durable. Les partenaires de Global Communities dans le consortium DOBRE sont le Centre médiatique de crise ukrainien (UCMC), la Fondation pour le développement de la démocratie locale (FSLD/FRDL) et l’École d’administration publique de Małopolska de l’Université d’économie de Cracovie (MSAP/UEK), en Pologne.
Traduit de l’ukrainien par Alexis Audonnet