me<\/sup>\u00a0Nathalie Pasternak \u2013 qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e en mission d\u2019observation \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25\u00a0mai dernier \u2013, et M.\u00a0Alexis Prokopiev. D\u2019autres personnalit\u00e9s ukrainiennes auraient aim\u00e9 pouvoir s\u2019exprimer, mais, pour des raisons d\u2019organisation et de bonne tenue du d\u00e9bat, nous avons d\u00fb limiter le nombre de participants. Nous avons n\u00e9anmoins \u00e9chang\u00e9 \u00e0 la faveur du d\u00e9jeuner organis\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\nNotre commission suit avec une grande d\u2019attention les \u00e9volutions de la situation en Ukraine\u00a0; nous avons d\u2019ailleurs cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail commun avec la commission des affaires \u00e9trang\u00e8res sur la question du partenariat oriental.<\/p>\n
Des communications ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises lors de nos r\u00e9unions, et nous nous sentons particuli\u00e8rement concern\u00e9s par les \u00e9preuves travers\u00e9es par tout le peuple ukrainien. Nous sommes \u00e9galement tr\u00e8s sensibles \u00e0 ses aspirations d\u00e9mocratiques inspir\u00e9es par les r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nos propres populations semblent parfois douter de l\u2019Europe. \u00c0 cet \u00e9gard, la date du 25\u00a0mai \u00e9tait doublement symbolique, avec, chez nous, des \u00e9lections dont les r\u00e9sultats ont parfois d\u00e9sagr\u00e9ablement surpris, puisqu\u2019elles furent marqu\u00e9es par une mont\u00e9e tr\u00e8s forte des ultra-nationalistes, et avec, en Ukraine, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle qui s\u2019est tenue de fa\u00e7on satisfaisante, puisqu\u2019un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu d\u00e9mocratiquement face \u00e0 la volont\u00e9 de d\u00e9stabilisation de certains. La stabilisation d\u00e9mocratique semble devoir conna\u00eetre une nouvelle \u00e9tape avec l\u2019annonce d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es.<\/p>\n
Peut-on vraiment parler de stabilisation, monsieur le charg\u00e9 d\u2019affaires\u00a0? Ouvre-t-elle de nouvelles perspectives\u00a0? Jusqu\u2019\u00e0 quel point pouvons-nous nous montrer positifs\u00a0? La politique du partenariat oriental, qui cherche encore ses marques, peut-elle s\u2019inspirer des premi\u00e8res d\u00e9marches que nous avons engag\u00e9es ensemble\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0R\u00e9mi Pauvros, pr\u00e9sident du groupe d\u2019amiti\u00e9 France-Ukraine.<\/b> Je pr\u00e9side un groupe d\u2019amiti\u00e9 et, si l\u2019amiti\u00e9 a un sens, c\u2019est bien dans une p\u00e9riode comme celle que vient de vivre l\u2019Ukraine qu\u2019elle doit s\u2019exprimer, d\u2019abord par une attention particuli\u00e8re, ensuite par des interventions aupr\u00e8s du Gouvernement.<\/p>\n
Nous souhaitons que nos invit\u00e9s reviennent sur ce que vit la population ukrainienne dans son ensemble. L\u2019organisation prochaine d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives est un objectif tr\u00e8s important pour conforter la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique que nous appelons de nos v\u0153ux. Nous avons tous \u00e9t\u00e9 attentifs \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25\u00a0mai, conscients qu\u2019elle apportait \u00e0 l\u2019Ukraine la possibilit\u00e9 de red\u00e9marrer une vie institutionnelle d\u00e9mocratique reconnue par tous. Ainsi votre pr\u00e9sident a-t-il rencontr\u00e9 le n\u00f4tre en Pologne, de m\u00eame que le pr\u00e9sident Obama. Voil\u00e0 des actes fondateurs.<\/p>\n
Nous aimerions enfin que vous nous \u00e9clairiez sur la poursuite de la construction de cette d\u00e9mocratie, et que vous nous indiquiez quelles sont vos attentes vis-\u00e0-vis des parlementaires que nous sommes, plus attentifs que d\u2019autres \u00e0 l\u2019Ukraine au sein de ce groupe d\u2019amiti\u00e9 et d\u00e9sireux de vous accompagner sur ce chemin plus que difficile.<\/p>\n
M.\u00a0Oleh Kobzystyy, conseiller politique charg\u00e9 d\u2019\u00a0affaires \u00e0 l\u2019\u00a0ambassade d\u2019\u00a0Ukraine.<\/b> Merci pour l\u2019attention que vous portez \u00e0 l\u2019\u00a0Ukraine\u00a0: nous en avons vraiment besoin. Mon pays traverse une p\u00e9riode trouble. Il s\u2019agit de la crise la plus grave depuis son ind\u00e9pendance, car elle pr\u00e9sente un vrai danger pour l\u2019\u00a0int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019\u00a0avenir d\u00e9mocratique de l\u2019\u00a0Ukraine, ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Europe. La Russie a plac\u00e9 le monde occidental sur la d\u00e9fensive en remettant en cause les fondements g\u00e9ostrat\u00e9giques sur lesquels repose notre s\u00e9curit\u00e9 depuis la fin de la guerre froide.<\/p>\n
L\u2019annexion de la Crim\u00e9e n\u2019est, je crois, que la premi\u00e8re \u00e9tape. La Russie est en effet insatiable. Vladimir Poutine a sem\u00e9 les graines de la d\u00e9stabilisation en Ukraine et, plus grave, partout o\u00f9 se trouvent des minorit\u00e9s russophones \u00e0 \u00ab\u00a0prot\u00e9ger\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir sur tout le pourtour de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n
Malgr\u00e9 toutes les tentatives de la perturber, par le biais de terroristes arm\u00e9s et par celui de la propagande, l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle s\u2019est bien pass\u00e9e\u00a0: librement et en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation ukrainienne. Je souligne que la France a largement contribu\u00e9 \u00e0 la transparence de cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e, notamment par l\u2019envoi d\u2019un grand nombre d\u2019experts dans le cadre de la mission d\u2019observation \u00e9lectorale de l\u2019\u00a0OSCE, parmi lesquels des citoyens fran\u00e7ais envoy\u00e9s par le congr\u00e8s mondial des Ukrainiens et par le comit\u00e9 repr\u00e9sentatif de la communaut\u00e9 des Ukrainiens de France dont la pr\u00e9sidente, Mme<\/sup>\u00a0Pasternak, ici pr\u00e9sente, s\u2019est elle-m\u00eame rendue sur place.<\/p>\nIl y a quelques jours, la commission \u00e9lectorale centrale a d\u00e9pouill\u00e9 100\u00a0% des bulletins de vote et M.\u00a0Petro Porochenko a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9 pr\u00e9sident de l\u2019Ukraine, fort de quelque 55\u00a0% des suffrages obtenus d\u00e8s le premier tour. Le scrutin a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une forte participation \u2013 plus de 60\u00a0% de votants \u2013 sauf dans l\u2019Est, contr\u00f4l\u00e9 par les s\u00e9paratistes pro-Russes. Le nouveau pr\u00e9sident a plusieurs d\u00e9fis \u00e0 relever.<\/p>\n
Le premier est la s\u00e9curisation de la r\u00e9gion du Donbass, \u00e0 l\u2019est de l\u2019\u00a0Ukraine. C\u2019est primordial. On a not\u00e9, ces derniers jours, une intensification des combats dans les villes de Donetsk et Lougansk avec un nombre \u00e9lev\u00e9 de morts parmi les s\u00e9paratistes et parmi les militaires ukrainiens \u2013 on parle de 200 \u00e0 400\u00a0morts des deux c\u00f4t\u00e9s. Aujourd\u2019hui m\u00eame, six civils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans les rues de Lougansk. Aucun dialogue politique n\u2019\u00e9tant possible pour l\u2019instant dans l\u2019est du pays, il est n\u00e9cessaire de passer par une phase de stabilisation. Une fois les op\u00e9rations militaires termin\u00e9es, les discussions politiques avec les repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes du Donbass pourront \u00eatre organis\u00e9es.<\/p>\n
Pour l\u2019heure, Moscou continue \u00e0 apporter son soutien financier et militaire aux s\u00e9paratistes. Les gardes-fronti\u00e8res russes ont ouvert des corridors par o\u00f9 passent librement les camions charg\u00e9s de s\u00e9paratistes arm\u00e9s, camions arr\u00eat\u00e9s par nos propres gardes-fronti\u00e8res. La situation est donc tr\u00e8s difficile. Reste que l\u2019\u00a0Ukraine n\u2019entend pas reculer face \u00e0 cette menace terroriste et nous continuerons \u00e0 prendre toutes les mesures diplomatiques, politiques et militaires pour prot\u00e9ger la vie de nos citoyens.<\/p>\n
Pour nous, l\u2019essentiel est d\u2019obtenir des Russes un retour \u00e0 des relations internationales civilis\u00e9es et au droit international. Nous attendons des Russes qu\u2019ils s\u2019abstiennent de toute violence et de toute provocation par leur soutien \u00e0 des groupes s\u00e9paratistes de l\u2019est et du sud-est de l\u2019\u00a0Ukraine.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me d\u00e9fi du nouveau pr\u00e9sident est la reconstruction de toute la sph\u00e8re politique. La prochaine \u00e9tape est l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es \u00e0 l\u2019automne prochain ou, en tout cas, d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, afin d\u2019adapter le champ politique ukrainien \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, mais aussi afin d\u2019\u00e9viter de laisser le temps aux \u00e9l\u00e9ments pro-Russes et s\u00e9paratistes de se reconstituer et d\u2019obtenir trop de si\u00e8ges au Parlement.<\/p>\n
La troisi\u00e8me \u00e9tape consistera \u00e0 sauver l\u2019\u00e9conomie. Depuis plusieurs mois, la communaut\u00e9 internationale soutient Kiev avec le minimum n\u00e9cessaire en termes de pr\u00eats pour \u00e9viter le d\u00e9faut de paiement et l\u2019effondrement du pays. Des r\u00e9formes sont donc n\u00e9cessaires sur fond d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 provoqu\u00e9e par la conditionnalit\u00e9 de l\u2019aide du Fonds mon\u00e9taire international et de la Banque mondiale. La facture gazi\u00e8re repr\u00e9sente un premier d\u00e9fi, car Kiev n\u2019a pas d\u2019autre choix que de n\u00e9gocier le prix du gaz avec la Russie. Cette question est li\u00e9e au paiement par l\u2019Ukraine de quelque 2,5\u00a0milliards de dollars de dettes au profit de Moscou, condition sine qua non<\/i> pos\u00e9e par le Kremlin \u00e0 plusieurs reprises et \u00e0 grand renfort d\u2019ultimatums.<\/p>\n
Il conviendra en parall\u00e8le \u2013 c\u2019est le d\u00e9fi suivant \u2013 de travailler au parach\u00e8vement du rapprochement avec l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019Ukraine a sign\u00e9 en mars dernier le volet politique de son accord d\u2019association avec l\u2019Union. Le volet \u00e9conomique pourrait \u00eatre sign\u00e9 lors du sommet europ\u00e9en fin juin \u00e0 Bruxelles. Ce point figure en tout cas \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil europ\u00e9en des 26 et 27 juin. Si tout se passe comme pr\u00e9vu, nous pourrons le signer \u00e0 cette date, ce qui nous permettra de nous d\u00e9tacher \u00e9conomiquement de la Russie et de surmonter la crise \u00e9conomique et politique qui embrase le pays depuis plus de six mois, mettant en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la paix r\u00e9gionales.<\/p>\n
Autre d\u00e9fi, et non des moindres\u00a0: relancer le dialogue avec la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. M.\u00a0Porochenko va s\u2019y employer et a promis de n\u00e9gocier le retour de la Crim\u00e9e en Ukraine et de poursuivre l\u2019int\u00e9gration du pays \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. Un entretien dont nous attendons beaucoup est pr\u00e9vu \u00e0 Bruxelles entre le pr\u00e9sident Hollande et le pr\u00e9sident Porochenko. J\u2019esp\u00e8re que ce dialogue bilat\u00e9ral au plus haut niveau se poursuivra prochainement en Normandie \u00e0 l\u2019occasion des comm\u00e9morations du soixante-dixi\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement des Alli\u00e9s.<\/p>\n
Les objectifs de Moscou sont pour le moment relativement clairs\u00a0: la Russie va d\u2019abord dig\u00e9rer la Crim\u00e9e avant de continuer la restructuration rationnelle de son pourtour \u00e9tranger proche, en provoquant une instabilit\u00e9 territoriale en Ukraine qui permettra d\u2019asseoir la stabilit\u00e9 strat\u00e9gique russe.<\/p>\n
Plus que jamais, l\u2019Ukraine est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins.<\/p>\n
Mme<\/sup>\u00a0Vira Nanivska, pr\u00e9sidente du Centre ukrainien des perspectives politiques.<\/b> Je vous suis tr\u00e8s reconnaissante de m\u2019avoir invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole en ces lieux. \u00c9videmment, l\u2019\u00e9v\u00e9nement num\u00e9ro un en Ukraine est Euroma\u00efdan qui a bris\u00e9 toutes les attentes russes et provoqu\u00e9 une d\u00e9chirure entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et le Gouvernement. Les id\u00e9es au nom desquelles les Ukrainiens sont descendus dans la rue \u2013 les valeurs d\u00e9mocratiques \u2013 font presque sourire en Europe occidentale. Pour elles, pourtant, les Ukrainiens acceptent de mourir. Les Europ\u00e9ens ont sans doute oubli\u00e9 les sacrifices qui leur furent n\u00e9cessaires tout au long de l\u2019histoire pour aboutir \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, construction tr\u00e8s fragile, mais qui rev\u00eat une tr\u00e8s grande importance pour tous les peuples qui l\u2019entourent, une importance que je qualifierais de mat\u00e9rielle.<\/p>\nAinsi sommes-nous pr\u00eats \u00e0 tout abandonner pour la supr\u00e9matie de la loi, \u00e0 savoir l\u2019absence de corruption. Notre centre a conduit une \u00e9tude r\u00e9v\u00e9lant que 73\u00a0% de la population de l\u2019est de l\u2019Ukraine pla\u00e7ait la lutte contre la corruption au premier plan, contre 63\u00a0% \u00e0 l\u2019\u00a0\u00e9chelle nationale. Chaque fonctionnaire doit agir en fonction de la loi et non du pouvoir dont il dispose.<\/p>\n
Ma\u00efdan continue \u00e0 vivre, \u00e0 influer sur le Gouvernement afin que le syst\u00e8me change. Nous ne sommes peut-\u00eatre pas tout \u00e0 fait conscients de ce que veut dire \u00ab\u00a0changer de syst\u00e8me\u00a0\u00bb, mais tout le monde comprend ce que signifie \u00ab\u00a0ne pas changer de syst\u00e8me\u00a0\u00bb. Si la position de rejet est bien affirm\u00e9e, la position constructive n\u2019est pas encore bien d\u00e9finie et d\u00e9pendra de notre capacit\u00e9 \u00e0 apprendre des Europ\u00e9ens. Aussi l\u2019euroscepticisme, qui consid\u00e8re que l\u2019\u00a0Union europ\u00e9enne a v\u00e9cu, mais aussi la propagande russe, selon laquelle les valeurs europ\u00e9ennes n\u2019existent plus, n\u2019ont-ils plus de sens pour nous, car nous savons que ces valeurs sont \u00e9ternelles, que l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tait la premi\u00e8re \u00e0 les d\u00e9fendre \u2013 et nous sommes bien d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 reprendre le flambeau.<\/p>\n
Comment est-il possible que, dans l\u2019espace post-sovi\u00e9tique, l\u2019Ukraine ait pu se retrouver dans cette situation\u00a0? Nous \u00e9tions en tous points semblables \u00e0 la Russie et aux autres pays dans les ann\u00e9es\u00a01990\u00a0: nous avons subi une th\u00e9rapie de choc fort peu efficace, car il n\u2019y a pas eu de d\u00e9veloppement institutionnel \u00e0 m\u00eame de jeter les bases d\u2019un nouveau syst\u00e8me politique et \u00e9conomique susceptible d\u2019organiser d\u00e9mocratiquement l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Comme tous les autres pays, l\u2019\u00a0Ukraine s\u2019est retrouv\u00e9e dans le chaos lib\u00e9ral, mais chaque pays a adopt\u00e9 une voie diff\u00e9rente. Il \u00e9tait impossible en Russie de g\u00e9rer ce lib\u00e9ralisme d\u00e9brid\u00e9 sans institutions fortes\u00a0: il ne lui restait donc qu\u2019\u00e0 restaurer ses institutions autoritaires et totalitaires. La Bi\u00e9lorussie et le Kazakhstan lui ont embo\u00eet\u00e9 le pas. L\u2019\u00a0Ukraine, elle, s\u2019obstine \u00e0 pr\u00f4ner la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Pour nous, la d\u00e9stalinisation du pouvoir d\u2019\u00c9tat, des organes d\u2019\u00c9tat, des organes de gestion de l\u2019\u00e9conomie sont l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es pour la r\u00e9alisation desquelles il nous faut coop\u00e9rer avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Le partenariat oriental, dans ce contexte, appara\u00eet tr\u00e8s important. En effet, en dehors du fait que certains pays sont revenus en arri\u00e8re, m\u00eame si d\u2019autres, comme l\u2019Ukraine, ont connu, depuis, deux, voire trois r\u00e9volutions, le travail de d\u00e9sovi\u00e9tisation entam\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990 reste inachev\u00e9. C\u2019est pourquoi l\u2019on ne saurait se limiter \u00e0 l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections\u00a0: il convient de construire un pouvoir ex\u00e9cutif et un pouvoir l\u00e9gislatif d\u00e9mocratiques.<\/p>\n
M.\u00a0Volodymyr Viatrovitch, historien et directeur de l\u2019Institut national de m\u00e9moire.<\/b> En tant qu\u2019historien, j\u2019\u00e9voquerai surtout le pass\u00e9 \u2013 le pass\u00e9 qui d\u00e9termine l\u2019avenir. Le mouvement de Ma\u00efdan a \u00e9t\u00e9 la troisi\u00e8me tentative des Ukrainiens de dire adieu au pass\u00e9 totalitaire, la premi\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 la gr\u00e8ve de la faim des \u00e9tudiants au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990, qui a conduit \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, la deuxi\u00e8me la R\u00e9volution orange de 2004. Nous avons atteint aujourd\u2019hui un point de non-retour dans la condamnation du communisme. En effet, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les communistes \u00e9taient rest\u00e9s dans les rouages du pouvoir et bloquaient le processus de d\u00e9sovi\u00e9tisation.<\/p>\n
Pendant les vingt-trois ann\u00e9es qui ont suivi l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019opposition a pu remporter toutes les \u00e9lections sauf les l\u00e9gislatives de 2002. Le syst\u00e8me politique \u00e9tait donc relativement ouvert jusqu\u2019\u00e0 ce que le pouvoir essaie de le verrouiller, provoquant la R\u00e9volution orange en 2004 et Ma\u00efdan r\u00e9cemment. La d\u00e9communisation est un mouvement de fond en Ukraine alors que, avec Poutine, la Russie revient aux symboles et aux pratiques sovi\u00e9tiques.<\/p>\n
La tentative de resovi\u00e9tisation de l\u2019Ukraine par le pr\u00e9sident Ianoukovitch, en mati\u00e8re culturelle et de gestion de l\u2019\u00c9tat, par le biais, notamment, de la censure, d\u2019emprisonnements pour raisons politiques, a conduit \u00e0 Ma\u00efdan. La r\u00e9volte a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par la violence exerc\u00e9e contre les \u00e9tudiants qui protestaient pacifiquement et par les snipers<\/i> qui ont tir\u00e9 sur les manifestants. D\u00e8s lors, tout a bascul\u00e9. Dans de nombreuses villes, on a enfin mis bas les statues de L\u00e9nine, symboles de cette fausse id\u00e9ologie.<\/p>\n
Le renversement de Ianoukovitch a sign\u00e9 l\u2019\u00e9chec de sa tentative de resovi\u00e9tiser le pays, hormis dans le Donbass o\u00f9 les habitants ont conserv\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identit\u00e9 sovi\u00e9tique\u00a0: c\u2019est l\u00e0 qu\u2019\u00e9taient envoy\u00e9s ceux que le syst\u00e8me r\u00e9primait, et cette r\u00e9gion \u2013 o\u00f9 r\u00e8gne encore l\u2019industrie \u00e0 la sovi\u00e9tique \u2013 est en pleine d\u00e9pression \u00e9conomique. Ceux qui sympathisent avec l\u2019id\u00e9ologie poutinienne ne sont pas les pro-Russes ni les russophones d\u2019Ukraine, mais les homo sovieticus<\/i> nourris par la propagande russe qui, d\u2019anti-Ma\u00efdan est devenue de plus en plus anti-ukrainienne, anti-europ\u00e9enne, anti-occidentale, anti-lib\u00e9rale. On note par cons\u00e9quent un d\u00e9calage\u00a0: les partisans de Poutine en Ukraine ne r\u00eavent pas de la Russie actuelle, mais de l\u2019URSS pass\u00e9e, cependant que le reste de l\u2019Ukraine entend tirer un trait d\u00e9finitif sur ce pass\u00e9 totalitaire et \u00e9crire un nouveau chapitre de son histoire.<\/p>\n
Poutine voit que cette d\u00e9mocratie ukrainienne efficace, qui r\u00e9ussit, pourrait constituer une entrave pour ses plans ambitieux de restauration de l\u2019empire, plans qui menacent non seulement l\u2019Ukraine, mais \u00e9galement l\u2019Europe \u2013 ce pour quoi nous devons agir ensemble.<\/p>\n
Mme<\/sup>\u00a0Sacha Koulaeva, responsable du bureau Europe de l\u2019Est et Asie centrale, \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH).<\/b> La FIDH se pr\u00e9occupe beaucoup de l\u2019aggravation continue de la situation en Ukraine depuis novembre\u00a02013, quand lui sont parvenus les premiers rapports sur les disparitions, les arrestations arbitraires, les tortures. Nous avons en outre exprim\u00e9 notre grande inqui\u00e9tude sur les conditions dans lesquelles s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum en Crim\u00e9e\u00a0: une pr\u00e9sence arm\u00e9e tr\u00e8s forte \u00f4te \u00e0 notre sens toute l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 cette consultation.<\/p>\nNous travaillons sur de nombreux cas de disparitions non encore \u00e9lucid\u00e9es, y compris pendant les mois de d\u00e9cembre et de janvier derniers. Il nous semble n\u00e9cessaire que l\u2019action judiciaire soit poursuivie contre les auteurs de ces m\u00e9faits.<\/p>\n
Nous nous soucions \u00e9galement des personnes d\u00e9plac\u00e9es et des r\u00e9fugi\u00e9s, sans cesse plus nombreux et se retrouvant pour beaucoup dans une situation tr\u00e8s inqui\u00e9tante.<\/p>\n
Nous sommes attentifs au respect de toutes les minorit\u00e9s. La situation des Tatars est plus que pr\u00e9occupante en Crim\u00e9e\u00a0; plusieurs ont trouv\u00e9 la mort, d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s ou d\u00e9tenus, d\u2019autres encore ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens, soit au cours de leur tentative de quitter la Crim\u00e9e, soit sur place. Nous avons recens\u00e9, lors de nos missions, de nombreux cas d\u2019intimidation, de harc\u00e8lement et de pers\u00e9cution de ceux qui expriment leur d\u00e9saccord avec l\u2019annexion de la Crim\u00e9e par la Russie, qu\u2019il s\u2019agisse des directeurs d\u2019\u00e9cole, des enseignants, des journalistes et des activistes politiques. Comme la communaut\u00e9 des Tatars de Crim\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 connu la r\u00e9pression sous Staline et a eu par la suite, tout au long de l\u2019histoire de l\u2019Union sovi\u00e9tique, un v\u00e9cu dramatique, il convient de prendre particuli\u00e8rement en consid\u00e9ration la vuln\u00e9rabilit\u00e9 qui en r\u00e9sulte. Tout aussi dramatique, sur le plan \u00e9conomique, est la situation des Tatars qui ont d\u00fb quitter la p\u00e9ninsule en urgence.<\/p>\n
Nous nous pr\u00e9occupons par ailleurs du sort des personnes contraintes, \u00e0 cause des hostilit\u00e9s, de se d\u00e9placer du Sud ou de l\u2019Est vers l\u2019Ouest.<\/p>\n
Le nombre des personnes disparues ou tortur\u00e9es pendant leur d\u00e9tention \u2013 arbitraire \u2013 augmente de fa\u00e7on dramatique dans l\u2019est de l\u2019Ukraine. Des t\u00e9moignages signalent la participation de forces russes \u00e0 ces agissements. Des enqu\u00eates doivent \u00eatre men\u00e9es le plus rapidement possible afin que la lumi\u00e8re soit faite sur ces actes. La justice est la seule garantie d\u2019une paix durable.<\/p>\n
La libert\u00e9 sans restriction de la presse doit \u00eatre assur\u00e9e pour tous les journalistes souhaitant couvrir le conflit contre la v\u00e9ritable guerre de propagande men\u00e9e par le gouvernement russe. Nous d\u00e9plorons les meurtres de journalistes dans l\u2019est de l\u2019\u00a0Ukraine. Un journaliste russe, en particulier, qui a beaucoup travaill\u00e9 avec la FIDH, a ainsi trouv\u00e9 la mort.<\/p>\n
Enfin, il s\u2019agit d\u2019appeler l\u2019attention de la diplomatie fran\u00e7aise, europ\u00e9enne et internationale sur l\u2019importance de ce qui se passe en Ukraine, mais aussi en Russie elle-m\u00eame, puisque les libert\u00e9s civiles, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s menac\u00e9es depuis deux ans, le sont encore davantage \u00e0 la suite de ce conflit. Les voix ind\u00e9pendantes qui contestent l\u2019action des forces russes en Crim\u00e9e, \u00e0 l\u2019est de l\u2019Ukraine ou \u00e0 Odessa sont r\u00e9prim\u00e9es, pers\u00e9cut\u00e9es. Les cons\u00e9quences de cette situation affectent toute l\u2019Europe de l\u2019Est, mais aussi l\u2019Asie centrale.<\/p>\n
Mme<\/sup>\u00a0Nathalie Pasternak, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 repr\u00e9sentatif de la communaut\u00e9 ukrainienne de France.<\/b> Le comit\u00e9 repr\u00e9sentatif de la communaut\u00e9 ukrainienne de France compte 150\u00a0000\u00a0Fran\u00e7ais d\u2019origine ukrainienne et Ukrainiens. Comme il y a dix ans, nous avons organis\u00e9, pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25\u00a0mai dernier, une mission fran\u00e7aise d\u2019observateurs internationaux b\u00e9n\u00e9voles. L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a accord\u00e9 une subvention qui a permis la prise en charge d\u2019une partie des frais de voyage de ces observateurs, de ce fait un peu moins b\u00e9n\u00e9voles, mais pas moins motiv\u00e9s. La mission \u00e9tait compos\u00e9e de quarante-trois personnes, parmi lesquelles quatre interpr\u00e8tes et deux journalistes \u2013 dont Caroline Fourest qui a d\u00e9j\u00e0 fait part de ses observations par ailleurs. Nous avons pu envoyer nos observateurs dans onze r\u00e9gions \u2013 Kharkov, Kiev, Tchernivtsi, Tchernihiv, Poltava, Kirovograd, etc\u2026 \u2013\u00a0; nous avons ainsi pu couvrir l\u2019ensemble du territoire \u00e0 l\u2019exception du Donbass, qu\u2019il s\u2019agisse de Donetsk ou de Lougansk, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\nNous avons constat\u00e9, en dix ans, une tr\u00e8s grande prise de conscience par les citoyens de l\u2019enjeu de ces \u00e9lections et du r\u00f4le des observateurs internationaux. L\u2019accueil a \u00e9t\u00e9 partout tr\u00e8s chaleureux et nous avons rencontr\u00e9 des gens inform\u00e9s de la loi \u00e9lectorale et qui ont par cons\u00e9quent organis\u00e9 les bureaux de vote de fa\u00e7on tr\u00e8s professionnelle. La plupart des observateurs, des Fran\u00e7ais venant en Ukraine pour la premi\u00e8re fois, se sont montr\u00e9s tr\u00e8s surpris par la maturit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0: les fraudes se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es des plus minimes, sans doute parce que, pour une fois, elles n\u2019\u00e9taient pas le fait de l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame. Les Ukrainiens sont donc pr\u00eats pour de v\u00e9ritables changements, pour prendre leur destin en main\u00a0; ils ont \u00e9volu\u00e9 bien plus vite que les politiques. M\u00eame \u00e0 Kharkov ou \u00e0 Odessa, les gens nous ont t\u00e9moign\u00e9 toute leur reconnaissance en voyant que nous venions contribuer \u00e0 la garantie de leur choix. Le tr\u00e8s grand nombre de jeunes dans les bureaux de vote nous a interpell\u00e9s\u00a0; nous n\u2019avions plus affaire, en effet, aux membres des anciennes \u00e9quipes post-sovi\u00e9tiques. Ces jeunes sont le symbole de Ma\u00efdan.<\/p>\n
Nous avons constat\u00e9 le tr\u00e8s grand s\u00e9rieux de cette \u00e9lection. Des citoyens ukrainiens nous ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait importante \u00e0 leurs yeux puisqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019\u00e9lire un pr\u00e9sident leur convenant, mais aussi parce que, \u00e0 travers elle, l\u2019\u00a0Ukraine montrait au monde que, par ce changement profond, elle prenait le chemin de la d\u00e9mocratie et adoptait les standards europ\u00e9ens.<\/p>\n
M.\u00a0Alexis Prokopiev, pr\u00e9sident de l\u2019association Russie-Libert\u00e9s.<\/b> L\u2019association Russie-Libert\u00e9s a pour principal objet la d\u00e9fense des droits et des libert\u00e9s en Russie. De nombreux citoyens russes aspirent aux valeurs et aux principes commun\u00e9ment admis dans l\u2019espace europ\u00e9en\u00a0: \u00c9tat de droit, \u00e9lections libres et transparentes, ind\u00e9pendance de la justice, lutte contre la corruption.<\/p>\n
Ne sous-estimons pas la gravit\u00e9 de la crise ukrainienne et de ses r\u00e9percussions, non seulement sur l\u2019Ukraine et sur la Russie, mais aussi sur l\u2019ensemble de l\u2019Europe, y compris sur la France. L\u2019implication de la Russie dans cette crise est aujourd\u2019hui av\u00e9r\u00e9e. Contredisant les propos qu\u2019il avait tenus au d\u00e9but du mois de mars, le pr\u00e9sident Poutine a lui-m\u00eame reconnu, au cours de sa conf\u00e9rence de presse du 17\u00a0avril, que des troupes russes avaient contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum en Crim\u00e9e. Il se trouve donc \u00e0 l\u2019origine du conflit qui se d\u00e9roule sur le territoire ukrainien.<\/p>\n
La politique \u00e9trang\u00e8re russe est intimement li\u00e9e aux pr\u00e9occupations de politique int\u00e9rieure\u00a0: le pr\u00e9sident Poutine utilise la crise ukrainienne \u00e0 des fins de propagande interne. En d\u00e9stabilisant l\u2019Ukraine, il renforce son assise au sein de la soci\u00e9t\u00e9 russe et sa base \u00e9lectorale. Sa cote de popularit\u00e9 a fortement augment\u00e9. Avant la crise ukrainienne, il \u00e9tait tr\u00e8s contest\u00e9. De lourds soup\u00e7ons de fraude pesaient sur les \u00e9lections l\u00e9gislatives de d\u00e9cembre 2011 et sur la pr\u00e9sidentielle de mars 2012. Au lendemain de chacun de ces scrutins, des centaines de milliers de citoyens russes sont descendus dans la rue pour r\u00e9clamer des \u00e9lections libres et davantage de d\u00e9mocratie. Une des manifestations a r\u00e9uni plus de 250\u00a0000 personnes sur l\u2019avenue Sakharov \u00e0 Moscou en d\u00e9cembre 2011. Plusieurs participants ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et certains ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement en camp de deux \u00e0 quatre ans, alors qu\u2019ils avaient manifest\u00e9 de mani\u00e8re pacifique.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Poutine veut se maintenir au pouvoir co\u00fbte que co\u00fbte. Le pouvoir est concentr\u00e9 dans les mains d\u2019un clan et de quelques oligarques. La justice n\u2019est pas ind\u00e9pendante, et la Russie est class\u00e9e \u00e0 la 127e<\/sup> place par l\u2019ONG Transparency International <\/i>pour l\u2019indice de perception de la corruption.<\/i><\/p>\nMais Vladimir Poutine cherche aussi \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 \u00e9largir une zone d\u2019influence \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la Russie. Ainsi, lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes, il n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 soutenir plus ou moins ouvertement des partis anti-europ\u00e9ens, notamment en France, au Royaume-Uni, en Hongrie et en Bulgarie. Ces partis, en retour, ont exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 sa politique. Certains ont r\u00e9alis\u00e9 des scores tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Cette politique est totalement assum\u00e9e par le Kremlin. Comme un intervenant pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019a indiqu\u00e9, le projet m\u00eame de la construction europ\u00e9enne va \u00e0 l\u2019encontre des desseins de Poutine.<\/p>\n
En tant qu\u2019ONG ind\u00e9pendante, Russie-Libert\u00e9s appelle toutes les parties au dialogue et au refus de la violence en Ukraine. La solution \u00e0 la crise ne peut \u00eatre que politique et diplomatique, pas militaire.<\/p>\n
M.\u00a0Joaquim Pueyo.<\/b>\u00a0La situation en Ukraine nous pr\u00e9occupe\u00a0: la Commission des affaires europ\u00e9ennes en discute r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0; le groupe d\u2019amiti\u00e9 France-Ukraine a organis\u00e9 plusieurs auditions et rencontres, notamment avec les responsables de l\u2019ambassade d\u2019Ukraine en France. Je vous remercie, les uns et les autres, de vos analyses tr\u00e8s int\u00e9ressantes. J\u2019ai beaucoup appr\u00e9ci\u00e9 ce que vous avez dit \u00e0 propos de la d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019homme. Le renforcement des institutions d\u00e9mocratiques, avec l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident puis du parlement au suffrage universel, est une des cl\u00e9s de la r\u00e9ussite. L\u2019Ukraine doit accorder une attention particuli\u00e8re aux droits humains et suivre, en la mati\u00e8re, les recommandations du Conseil de l\u2019Europe, dont elle est membre. D\u2019autre part, je ne suis pas loin de partager votre avis, monsieur Prokopiev, concernant l\u2019attitude de la Russie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
L\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25\u00a0mai constituait une \u00e9tape importante aux yeux de l\u2019Union europ\u00e9enne. M.\u00a0Porochenko a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu d\u00e8s le premier tour. Comment le scrutin s\u2019est-il d\u00e9roul\u00e9 dans les r\u00e9gions qui posent probl\u00e8me \u2013 Donetsk, Lougansk, Slaviansk \u2013, mais aussi \u00e0 Kharkov, ville importante de l\u2019est de l\u2019Ukraine dont on parle peu en ce moment\u00a0? Selon Laurent Fabius, \u00ab\u00a0les conditions sont d\u00e9sormais r\u00e9unies pour que l\u2019\u00a0Ukraine avance dans le respect des orientations d\u00e9cid\u00e9es par ses citoyens et que les r\u00e9formes n\u00e9cessaires soient men\u00e9es \u00e0 bien, dans un esprit d\u2019apaisement, de stabilit\u00e9 et de dialogue national\u00a0\u00bb. La r\u00e9conciliation nationale est indispensable. Comment voyez-vous la suite des \u00e9v\u00e9nements\u00a0? Est-il possible d\u2019engager un dialogue avec les populations de l\u2019est de l\u2019Ukraine\u00a0? Nous savons que les milices pro-russes sont arm\u00e9es par la Russie\u00a0: seuls des militaires sont capables de lancer des missiles contre des avions.<\/p>\n
Mme<\/sup>\u00a0Estelle Grelier.<\/b> Je vous remercie \u00e0 mon tour de vos interventions constructives, qui nous ont beaucoup appris. Au moment o\u00f9 la population ukrainienne appelle de ses v\u0153ux un rapprochement avec l\u2019Union europ\u00e9enne, les forces eurosceptiques n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi puissantes au sein de l\u2019Union, comme le montrent les deux scrutins qui se sont d\u00e9roul\u00e9s de mani\u00e8re concomitante le 25\u00a0mai. Il y a un d\u00e9calage entre les difficult\u00e9s que nous \u00e9prouvons \u00e0 construire l\u2019Union et ce que celle-ci repr\u00e9sente \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. En outre, la crise ukrainienne est souvent cit\u00e9e comme un exemple de l\u2019impuissance de l\u2019\u00a0Union europ\u00e9enne, de son incapacit\u00e9 \u00e0 organiser une action ext\u00e9rieure coh\u00e9rente et \u00e0 r\u00e9agir efficacement dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s. Il a notamment beaucoup \u00e9t\u00e9 question des tiraillements franco-allemands \u00e0 propos de l\u2019Ukraine. Qu\u2019en avez-vous per\u00e7u\u00a0? On a le sentiment que la population ukrainienne attendait davantage de l\u2019Union europ\u00e9enne. Est-ce le cas\u00a0? Qu\u2019aurait-elle pu faire de plus\u00a0?<\/p>\nM.\u00a0Joaquim Pueyo.<\/b>\u00a0La Russie a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e aux comm\u00e9morations du D\u00e9barquement en raison du r\u00f4le qu\u2019elle a jou\u00e9 au cours de la Seconde Guerre mondiale. Je suis tr\u00e8s satisfait que le pr\u00e9sident ukrainien ait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convi\u00e9, l\u2019Ukraine ayant \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement touch\u00e9e par ce conflit. En tant que d\u00e9put\u00e9 de Basse-Normandie, j\u2019\u00a0assisterai aux c\u00e9r\u00e9monies et aurai sans doute l\u2019occasion de saluer M.\u00a0Porochenko.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente Danielle Auroi.<\/b> Il est important, en effet, de tirer les le\u00e7ons de l\u2019histoire.<\/p>\n
M.\u00a0R\u00e9mi Pauvros.<\/b> L\u2019arm\u00e9e ukrainienne a repris le contr\u00f4le du territoire l\u00e0 o\u00f9 c\u2019\u00e9tait possible. O\u00f9 en est-on aujourd\u2019hui, monsieur le charg\u00e9 d\u2019affaires\u00a0? Quelles sont vos forces\u00a0? Comment vivez-vous cette situation\u00a0?<\/p>\n
Madame Koulaeva, vous avez sollicit\u00e9 notre attention sur la situation des droits humains, notamment en Crim\u00e9e. Qu\u2019attendez-vous plus pr\u00e9cis\u00e9ment de nous\u00a0?<\/p>\n
La Pr\u00e9sidente Danielle Auroi.<\/b> Pouvez-vous \u00e9galement revenir, madame, sur les demandes d\u2019enqu\u00eate\u00a0? Vous avez mentionn\u00e9 l\u2019attention particuli\u00e8re de la FIDH sur les enqu\u00eates relatives aux disparitions. Nous avons aussi re\u00e7u il y a quelque temps une des personnes bless\u00e9es sur Ma\u00efdan, qui a r\u00e9clam\u00e9 une enqu\u00eate internationale afin d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re.<\/p>\n
D\u2019autre part, que deviennent les personnes qui s\u2019\u00e9taient organis\u00e9es sur Ma\u00efdan, maintenant que la d\u00e9mocratie traditionnelle prend le relais avec les \u00e9lections\u00a0? Comment la situation \u00e9volue-t-elle de ce point de vue\u00a0? La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Ma\u00efdan demeure-t-elle\u00a0?<\/p>\n
Mme<\/sup>\u00a0Nathalie Pasternak.<\/b> Nous n\u2019avons pas d\u00e9ploy\u00e9 d\u2019observateurs \u00e9lectoraux dans l\u2019est de l\u2019Ukraine, ni \u00e0 Donetsk ni \u00e0 Lougansk. Cependant, une jeune femme de notre groupe, originaire de Donetsk, a d\u00e9cid\u00e9 de se rendre dans sa ville. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, elle y est all\u00e9e non pas en qualit\u00e9 d\u2019observateur, mais de simple t\u00e9moin. Elle nous a rapport\u00e9 qu\u2019une v\u00e9ritable mafia s\u2019\u00e9tait install\u00e9e \u00e0 Donetsk et que la terreur r\u00e9gnait dans les rues de la ville. Elle a notamment fait \u00e9tat de cas d\u2019arrestations, de r\u00e9quisitions de voitures, de vols de bijoux et de racket. Malgr\u00e9 cela, environ 10\u00a0% de la population a fait la d\u00e9marche d\u2019\u00a0aller voter. Ces personnes ont trouv\u00e9 les bureaux de vote gr\u00e2ce au bouche \u00e0 oreille. Naturellement, ces suffrages n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s, ne serait-ce qu\u2019en raison de l\u2019\u00a0impossibilit\u00e9 de v\u00e9rifier les listes \u00e9lectorales. Mais cela montre que, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00a0est du pays, les Ukrainiens tenaient \u00e0 s\u2019exprimer dans les urnes, malgr\u00e9 le s\u00e9paratisme ambiant.<\/p>\n\u00c0 Kharkov, nous avons d\u00e9ploy\u00e9 une grosse \u00e9quipe d\u2019observateurs, dont mon \u00e9poux a fait partie. La situation a \u00e9t\u00e9 des plus calmes et tout s\u2019est tr\u00e8s bien pass\u00e9. Dans tout le pays, les citoyens ont montr\u00e9 leur volont\u00e9 de conduire le processus \u00e9lectoral jusqu\u2019\u00e0 son terme, dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n
M.\u00a0Volodymyr Viatrovitch.<\/b>\u00a0S\u2019agissant de la r\u00e9conciliation nationale, l\u2019agression de la Russie a, en fait, mobilis\u00e9 et ressoud\u00e9 la nation ukrainienne, qui \u00e9tait jusqu\u2019alors assez divis\u00e9e. Face \u00e0 la menace ext\u00e9rieure, des personnes qui n\u2019\u00e9taient initialement gu\u00e8re favorables aux manifestations de Ma\u00efdan soutiennent d\u00e9sormais les efforts des autorit\u00e9s de Kiev. Paradoxalement, Vladimir Poutine a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nation politique ukrainienne unie et d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
Au d\u00e9but, les militants de Ma\u00efdan, dont j\u2019ai fait partie, ont regrett\u00e9 que l\u2019\u00a0Union europ\u00e9enne ne prenne pas plus clairement et fermement position contre M.\u00a0Ianoukovitch et son entourage, compte tenu de la d\u00e9rive du r\u00e9gime. Elle n\u2019a pas adopt\u00e9 les sanctions individuelles que nous r\u00e9clamions. Mais la situation a chang\u00e9 avec l\u2019agression de la Russie\u00a0: l\u2019Ukraine se sent d\u00e9sormais soutenue par la communaut\u00e9 internationale, tant par l\u2019\u00a0Union europ\u00e9enne que par les \u00c9tats-Unis, ce qui est essentiel dans cette p\u00e9riode difficile.<\/p>\n
De nombreux crimes commis pendant les manifestations de Ma\u00efdan demeurent non \u00e9lucid\u00e9s. Volodymyr Vassylenko, \u00e9minent juriste ukrainien qui a travaill\u00e9 pour le tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie \u00e0 La Haye, a cr\u00e9\u00e9 une ONG qui recueille des t\u00e9moignages et r\u00e9unit des preuves sur ces crimes. Le nouveau parlement ukrainien devrait autoriser la ratification du Statut de Rome. Nous pourrons alors faire appel \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale pour juger ces crimes.<\/p>\n
Mme<\/sup>\u00a0Vira Nanivska.<\/b> En ce qui concerne le chantier d\u00e9mocratique qui s\u2019\u00a0ouvre apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, il est clair que l\u2019Ukraine ne pourra pas se passer de l\u2019aide financi\u00e8re des organisations internationales, notamment de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00c0 cet \u00e9gard, il est essentiel que les cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 soutenir les r\u00e9formes en Ukraine ne prennent pas la forme de l\u2019aide technique qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. En effet, les conseils des consultants ne suffisent pas. Les pays de la premi\u00e8re et de la deuxi\u00e8me vague d\u2019\u00e9largissement n\u2019ont men\u00e9 leurs r\u00e9formes avec succ\u00e8s que lorsqu\u2019ils les ont accompagn\u00e9es de v\u00e9ritables changements institutionnels. Il ne faut pas s\u00e9parer ces deux aspects\u00a0: l\u2019aide doit \u00eatre con\u00e7ue en termes d\u2019appui aux politiques publiques. L\u2019\u00a0Ukraine doit se doter d\u2019institutions compatibles avec celles de l\u2019Union europ\u00e9enne et adapter sa l\u00e9gislation \u00e0 l\u2019acquis communautaire. C\u2019est une condition n\u00e9cessaire pour acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes.<\/p>\nM.\u00a0Oleh Kobzystyy.<\/b> Auparavant, seule la Russie \u00e9tait invit\u00e9e pour repr\u00e9senter l\u2019ex-Union sovi\u00e9tique aux c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9morant le d\u00e9barquement en Normandie. Le Quai d\u2019Orsay nous a longtemps oppos\u00e9 cette pratique. Mais la situation et la perception de l\u2019histoire ont chang\u00e9. Nous remercions la partie fran\u00e7aise de son geste. Le pr\u00e9sident Porochenko a d\u00e9clar\u00e9 hier que cette invitation \u00e9tait tr\u00e8s importante pour notre pays\u00a0: elle t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la France de soutenir l\u2019Ukraine dans cette p\u00e9riode de transformation.<\/p>\n
En ce qui concerne l\u2019engagement de l\u2019arm\u00e9e ukrainienne dans le conflit, l\u2019op\u00e9ration antiterroriste va se poursuivre. Les gardes-fronti\u00e8res ukrainiens font face \u00e0 des attaques quotidiennes de mercenaires venus de Russie. La situation est loin d\u2019\u00eatre stabilis\u00e9e. Chaque jour, la fronti\u00e8re est franchie par des camions remplis d\u2019hommes \u2013 dont certains d\u00e9clarent avoir servi le pr\u00e9sident Kadyrov en Tch\u00e9tch\u00e9nie et affirment leur d\u00e9termination \u00e0 aller jusqu\u2019\u00e0 Kiev \u2013 et d\u2019armes provenant de Russie et, d\u00e9sormais, de Crim\u00e9e \u2013 les plaques figurant sur ces armes permettent d\u2019identifier le lieu de leur fabrication. Nous faisons le maximum pour arr\u00eater cette invasion militaire. Selon le secr\u00e9taire du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense d\u2019Ukraine, la Russie m\u00e8ne une guerre hybride\u00a0: elle ne mobilise pas de troupes r\u00e9guli\u00e8res, mais envoie des mercenaires pour aider les extr\u00e9mistes \u00e0 d\u00e9stabiliser le pays. Nous nous effor\u00e7ons de calmer la situation. Nous envisageons de fermer notre fronti\u00e8re avec la Russie.<\/p>\n
Les s\u00e9paratistes s\u2019abritent derri\u00e8re la population civile. Ils s\u2019installent dans les quartiers r\u00e9sidentiels et tirent depuis les habitations. Il nous est tr\u00e8s difficile de les d\u00e9loger et de les neutraliser, car nous voulons \u00e0 tout prix \u00e9viter de faire des victimes civiles. Notre strat\u00e9gie est donc tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle des Russes en Tch\u00e9tch\u00e9nie\u00a0: ils avaient bombard\u00e9 Grozny \u00e0 l\u2019arme lourde et d\u00e9truit des quartiers entiers. Pour notre part, nous cherchons autant que possible \u00e0 encercler les terroristes en dehors des zones d\u2019habitation. C\u2019est pourquoi l\u2019op\u00e9ration prend du temps.<\/p>\n
Mme<\/sup>\u00a0Nathalie Pasternak.<\/b>\u00a0 Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es, notamment le recours aux civils comme boucliers humains, plaident pour l\u2019emploi du terme \u00ab\u00a0terroriste\u00a0\u00bb plut\u00f4t que \u00ab\u00a0s\u00e9paratiste\u00a0\u00bb.<\/p>\nLa Pr\u00e9sidente Danielle Auroi.<\/b> Le terme \u00ab\u00a0terroriste\u00a0\u00bb est \u00e0 utiliser avec pr\u00e9caution. Les r\u00e9sistants fran\u00e7ais \u00e9taient qualifi\u00e9s de terroristes.<\/p>\n
M.\u00a0Oleh Kobzystyy.<\/b>\u00a0Je terminerai par deux citations. D\u2019une part, \u00ab\u00a0les ministres de la d\u00e9fense des \u00c9tats membres de l\u2019OTAN soutiennent l\u2019op\u00e9ration antiterroriste men\u00e9e par les autorit\u00e9s ukrainiennes\u00a0\u00bb. D\u2019autre part, \u00ab\u00a0l\u2019Ukraine peut compter sur le soutien de l\u2019\u00a0OTAN dans la mise en place de la r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e et du secteur de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mme<\/sup>\u00a0Sacha Koulaeva.<\/b>\u00a0La crise ukrainienne intervient dans un contexte r\u00e9gional tr\u00e8s pr\u00e9occupant. La Crim\u00e9e est devenue une cinqui\u00e8me \u00ab\u00a0zone grise\u00a0\u00bb apr\u00e8s la Transnistrie, l\u2019Abkhazie, l\u2019Oss\u00e9tie du Sud \u2013 ces trois r\u00e9gions ont d\u00e9clar\u00e9 leur ind\u00e9pendance et sont contr\u00f4l\u00e9es, de fait, par la Russie, qui dispose de troupes importantes dans chacune d\u2019entre elles \u2013 et le Haut-Karabakh \u2013 cette zone est officiellement occup\u00e9e par l\u2019Arm\u00e9nie, mais la question de la responsabilit\u00e9 de Moscou est pos\u00e9e, compte tenu de la forte pr\u00e9sence militaire russe dans le pays. Avec l\u2019annexion de la Crim\u00e9e, de loin le plus grand et le plus peupl\u00e9 de ces territoires, ce sont d\u00e9sormais 3,5\u00a0millions de personnes qui vivent dans ces zones de non-droit. Le droit international n\u2019y est pas applicable, car elles rel\u00e8vent en principe de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un pays, mais sont contr\u00f4l\u00e9es par un autre.<\/p>\nDans une \u00e9tude que nous avons r\u00e9alis\u00e9e il y a quatre mois, nous \u00e9voquions d\u00e9j\u00e0 la forte probabilit\u00e9 que la Crim\u00e9e finisse par rejoindre les quatre \u00ab\u00a0zones grises\u00a0\u00bb que j\u2019ai cit\u00e9es. En effet, elle forme avec celles-ci une ligne continue, dans la zone qui s\u00e9pare la Russie et l\u2019OTAN. La prise de contr\u00f4le de la Crim\u00e9e faisait partie d\u2019un plan plus vaste. La consultation des habitants de la p\u00e9ninsule \u00e9tait en fait une question secondaire. En tout cas, la Crim\u00e9e est le seul de ces cinq territoires \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 ouvertement rattach\u00e9 \u00e0 la Russie. Ce n\u2019est que la deuxi\u00e8me fois depuis 1945 qu\u2019un \u00c9tat annexe ainsi une partie du territoire d\u2019un autre \u00c9tat, le seul pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tant l\u2019annexion du Kowe\u00eft par Saddam Hussein en 1990. C\u2019est donc une situation tr\u00e8s grave au regard du droit international. Il est n\u00e9cessaire de parler haut et clair sur ce dossier avec la Russie, y compris le 6 juin avec M.\u00a0Poutine.<\/p>\n
La vente programm\u00e9e de navires Mistral par la France \u00e0 la Russie suscite de vives r\u00e9actions. L\u2019un des b\u00e2timents a \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9 S\u00e9bastopol <\/i>cinq mois avant l\u2019annexion de la Crim\u00e9e. Les m\u00e9dias russes et ukrainiens ironisent sur ce point\u00a0: pour savoir quelle sera la prochaine r\u00e9gion annex\u00e9e par la Russie, il suffirait donc de conna\u00eetre le nom du prochain navire livr\u00e9 par la France \u00e0 la Russie\u00a0! Quoi qu\u2019il en soit, cette vente rev\u00eat une forte port\u00e9e symbolique et modifie la perception que l\u2019on peut avoir de l\u2019action de la France.<\/p>\n
La r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire ukrainien entam\u00e9e en 2012 doit absolument \u00eatre poursuivie. \u00c0 cet \u00e9gard, le parlement ukrainien jouera un r\u00f4le crucial. Le groupe d\u2019amiti\u00e9 France-Ukraine peut l\u2019encourager dans cette voie, en insistant notamment sur la transparence des enqu\u00eates ou sur l\u2019interdiction de l\u2019utilisation des aveux obtenus sous la torture ou \u00e0 la suite de mauvais traitements. La situation hors norme que conna\u00eet actuellement l\u2019\u00a0Ukraine ne doit pas servir de pr\u00e9texte pour s\u2019affranchir des r\u00e8gles en mati\u00e8re de droit de la d\u00e9fense ou de droit \u00e0 un proc\u00e8s transparent et \u00e9quitable. Dans l\u2019est du pays, le chaos r\u00e8gne, et ces droits ne sont pas n\u00e9cessairement respect\u00e9s, y compris par la partie ukrainienne.<\/p>\n
L\u2019Ukraine a engag\u00e9 la proc\u00e9dure de ratification du Statut de Rome. Nous saluons ce grand pas en avant. Saisie par Kiev, la Cour p\u00e9nale internationale a commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en Ukraine jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier. Selon nous, il est indispensable d\u2019\u00e9tendre le champ de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 la p\u00e9riode suivante, de mars \u00e0 aujourd\u2019hui. L\u2019Ukraine doit ratifier de toute urgence le Statut de Rome. Cela lui donnera un instrument suppl\u00e9mentaire pour garantir le respect du droit et la justice, mais aussi pour appeler l\u2019attention de la communaut\u00e9 internationale sur les agissements d\u2019autres pays sur son territoire, en particulier de la Russie.<\/p>\n
M.\u00a0Volodymyr Viatrovitch.<\/b>\u00a0Pendant les quatre ann\u00e9es du mandat de M.\u00a0Ianoukovitch, un travail syst\u00e9matique de destruction et de d\u00e9composition de l\u2019arm\u00e9e et des services secrets ukrainiens a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par des membres de l\u2019\u00e9tat-major, du service de renseignement et du service de contre-espionnage qui ont travaill\u00e9 en lien direct avec Moscou. Certains d\u2019entre eux se sont r\u00e9fugi\u00e9s en Russie. Mais ce r\u00e9seau continue \u00e0 exister, ce qui entrave s\u00e9rieusement les op\u00e9rations que m\u00e8nent les autorit\u00e9s ukrainiennes dans l\u2019est du pays.<\/p>\n
Il convient d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis dans l\u2019emploi des termes. Le s\u00e9paratisme est une tendance centrifuge qui cherche \u00e0 obtenir l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du centre. Or les mouvements actuels \u00e0 l\u2019est et au sud de l\u2019Ukraine ne sont pas internes, mais suscit\u00e9s de l\u2019ext\u00e9rieur, par des agitateurs des services russes. En outre, leur objectif n\u2019est pas la constitution d\u2019un \u00c9tat ind\u00e9pendant, mais le rattachement \u00e0 la Russie. Le terme de s\u00e9paratisme n\u2019est donc pas appropri\u00e9. Il conviendrait plut\u00f4t de parler de groupes terroristes qui tentent de faire diversion. Ils sont soutenus par une partie de la population qui, comme je l\u2019ai indiqu\u00e9, ne souhaite vivre ni en Ukraine ni en Russie, mais revenir \u00e0 l\u2019Union sovi\u00e9tique.<\/p>\n
M.\u00a0Alexis Prokopiev.<\/b> Qu\u2019aurait pu faire l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0? Il nous semble qu\u2019elle a tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. La r\u00e9\u00e9lection de Vladimir Poutine en mars 2012 a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une vague de r\u00e9pression et de l\u2019adoption de lois liberticides. Dans une tribune publi\u00e9e dans Lib\u00e9ration<\/i>, Russie-Libert\u00e9s et d\u2019autres ONG ont alert\u00e9 l\u2019opinion sur cette situation et appel\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 tenir un langage de v\u00e9rit\u00e9 au pr\u00e9sident Poutine. Or, \u00e0 notre surprise, les relations politiques et diplomatiques avec le Kremlin n\u2019ont \u00e9t\u00e9 en rien modifi\u00e9es.<\/p>\n
Dans notre rapport sur la corruption en Russie, que nous avons pr\u00e9sent\u00e9 devant vous le 21 mai, nous avons soulign\u00e9 que la corruption \u00e9tait le principal carburant tant du r\u00e9gime de M.\u00a0Ianoukovitch que de celui de M.\u00a0Poutine. Or les entreprises et les acteurs politiques europ\u00e9ens ont des moyens pour lutter contre la corruption dans ces pays. Par exemple, l\u2019aide financi\u00e8re \u00e0 l\u2019Ukraine pourrait \u00eatre conditionn\u00e9e non pas \u00e0 l\u2019application de mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 \u2013 qui auront des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour la population \u2013, mais \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable transparence des op\u00e9rations bancaires et des transactions financi\u00e8res, ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en place de dispositifs de lutte contre la corruption qui associent la soci\u00e9t\u00e9 civile. S\u2019agissant de la Russie, nous proposons l\u2019adoption d\u2019une \u00ab\u00a0loi Magnitski\u00a0\u00bb europ\u00e9enne, qui permettrait de sanctionner les responsables de violations des droits humains ou d\u2019actes de corruption sur le territoire russe.<\/p>\n
Nous insistons sur la n\u00e9cessit\u00e9 que tous respectent scrupuleusement les droits humains, en particulier la libert\u00e9 de la presse et les droits des minorit\u00e9s, en Russie comme en Ukraine, \u00e0 l\u2019est comme \u00e0 l\u2019ouest. Nous appelons les parties \u00e0 refuser toute solution militaire et \u00e0 rechercher une issue politique et diplomatique \u00e0 la crise ukrainienne.<\/p>\n
La Pr\u00e9sidente Danielle Auroi.<\/b> Je vous remercie tous d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 cette table ronde. Monsieur le charg\u00e9 d\u2019affaires, vous nous avez pr\u00e9sent\u00e9 avec beaucoup de nuances le point de vue officiel des autorit\u00e9s ukrainiennes. Quant \u00e0 vous, mesdames, messieurs, qui repr\u00e9sentez la soci\u00e9t\u00e9 civile fran\u00e7aise ou ukrainienne, vous avez tous soulign\u00e9 l\u2019importance des valeurs d\u00e9mocratiques, en particulier de la transparence, de la lutte contre la corruption et des droits des minorit\u00e9s. Il \u00e9tait particuli\u00e8rement utile d\u2019avoir votre \u00e9clairage, monsieur Prokopiev, \u00e0 un moment o\u00f9 il nous est difficile d\u2019avoir des contacts avec les officiels russes, les interlocuteurs du groupe d\u2019amiti\u00e9 France-Russie \u00e9tant frapp\u00e9s par les sanctions europ\u00e9ennes.<\/p>\n
M.\u00a0R\u00e9mi Pauvros.<\/b> Je vous remercie \u00e0 mon tour de ces \u00e9changes. L\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 mai constitue un point d\u2019appui. Mais nous avons conscience que la situation \u00e9conomique demeure fragile, de m\u00eame que le processus de construction d\u00e9mocratique dans lequel l\u2019Ukraine s\u2019est r\u00e9solument engag\u00e9e, forte de l\u2019\u00e9lan donn\u00e9 par Ma\u00efdan. Notre r\u00f4le \u2013 modeste \u2013 de parlementaires est d\u2019insister sur la n\u00e9cessit\u00e9 de conforter ce processus, et d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Ukraine lors des prochaines \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n
Vous faites une analyse sans concession, monsieur Prokopiev, de la situation en Russie, et vous \u00eates tout \u00e0 fait dans votre r\u00f4le. Mais, comme le reconna\u00eet le pr\u00e9sident Porochenko lui-m\u00eame, l\u2019Ukraine devra de toute fa\u00e7on discuter avec la Russie. Il nous appartient d\u2019encourager un tel dialogue, notamment en marge des comm\u00e9morations du d\u00e9barquement.<\/p>\n
La pr\u00e9sence du pr\u00e9sident Poutine \u00e0 ces c\u00e9r\u00e9monies est parfaitement justifi\u00e9e au regard de l\u2019histoire\u00a0: la Russie est l\u2019h\u00e9riti\u00e8re de l\u2019Union sovi\u00e9tique, dont chacun conna\u00eet l\u2019engagement dans le second conflit mondial aux c\u00f4t\u00e9s des Alli\u00e9s. Si l\u2019Arm\u00e9e rouge n\u2019avait pas lib\u00e9r\u00e9 le camp o\u00f9 mon p\u00e8re \u00e9tait emprisonn\u00e9, je ne serais sans doute pas l\u00e0. Quant \u00e0 l\u2019Ukraine, qui a connu des moments terribles au cours de cette guerre et dont une partie de l\u2019histoire a \u00e9t\u00e9 occult\u00e9e, elle a aussi toute sa place aux comm\u00e9morations du 6\u00a0juin. C\u2019est une tr\u00e8s bonne chose que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique y ait invit\u00e9 M.\u00a0Porochenko.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019instar des autres d\u00e9mocraties, la France accorde une grande attention aux \u00e9v\u00e9nements actuels, qui ne concernent pas seulement l\u2019Ukraine, mais aussi les \u00e9quilibres au c\u0153ur de l\u2019Europe et au-del\u00e0. La France est proche de l\u2019Ukraine culturellement, historiquement et m\u00eame affectivement. Elle est consciente de cette relation privil\u00e9gi\u00e9e. Pour ma part, j\u2019\u00a0ai toujours \u00e9t\u00e9 accueilli avec beaucoup de chaleur en Ukraine. L\u2019Europe a mis un peu de temps \u00e0 r\u00e9agir, mais nous sommes aujourd\u2019hui pr\u00e9sents aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Ukraine et nous le serons plus encore \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n
La s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 18\u00a0h\u00a010<\/i><\/p>\n
Membres pr\u00e9sents ou excus\u00e9s<\/b><\/p>\n
Commission des affaires europ\u00e9ennes<\/b><\/p>\n
R\u00e9union du mercredi 4 juin 2014 \u00e0 16\u00a0h\u00a030<\/p>\n
Pr\u00e9sents. – <\/i>Mme Danielle Auroi, Mme Estelle Grelier, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard, M. Joaquim Pueyo<\/p>\n
Assistait \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9union. – <\/i>M. R\u00e9mi Pauvros<\/p>\n
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