Le 3 f\u00e9vrier, le sommet Ukraine-UE s’est tenu \u00e0 Kyiv – le principal \u00e9v\u00e9nement bilat\u00e9ral r\u00e9unissant les pr\u00e9sidents de l’Ukraine, de la Commission europ\u00e9enne et du Conseil europ\u00e9en. Le r\u00e9sultat du sommet est un document conjoint qui refl\u00e8te les positions et les exigences des deux parties.<\/p>\n\n\n\n
Le principal signal avec lequel les dirigeants de l’UE se sont rendus \u00e0 Kyiv est que l’Ukraine sera d\u00e9finitivement membre de l’UE. La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne en a surtout parl\u00e9 dans son discours. La d\u00e9cision du sommet, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par tous les \u00c9tats membres de l’UE, s’est av\u00e9r\u00e9e moins brillante, mais toujours claire dans sa formulation.<\/p>\n\n\n\n
L’UE a confirm\u00e9 son engagement \u00e0 soutenir la poursuite de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne de l’Ukraine. L’UE d\u00e9cidera des prochaines \u00e9tapes lorsque toutes les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans l’avis de la Commission seront pleinement remplies. L’Ukraine a soulign\u00e9 sa d\u00e9termination \u00e0 remplir les conditions n\u00e9cessaires pour le lancement le plus t\u00f4t possible des n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n
Les interlocuteurs \u00e0 Bruxelles sont unanimes : pour convaincre tous les sceptiques de l’UE et entamer les n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion, l’Ukraine doit remplir les 7 crit\u00e8res, sans esp\u00e9rer rien accomplir ensuite. Le sommet le souligne davantage. Et Kyiv a assur\u00e9 qu’il comprenait cela.<\/p>\n\n\n\n
L’UE a reconnu les efforts consid\u00e9rables d\u00e9ploy\u00e9s par l’Ukraine ces derniers mois pour atteindre les objectifs qui sous-tendent son statut de candidat \u00e0 l’UE, a salu\u00e9 les efforts de r\u00e9forme de l’Ukraine en ces temps difficiles et a appel\u00e9 le pays \u00e0 poursuivre sur cette voie et \u00e0 remplir les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la proposition de la Commission conclusion sur les demandes d’adh\u00e9sion de l’Ukraine, dans le but d’avancer vers une future adh\u00e9sion \u00e0 l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, l’UE est satisfaite du rythme des r\u00e9formes en Ukraine, compte tenu du temps de guerre.<\/p>\n\n\n\n
Dans le texte officiel de la d\u00e9claration commune faisant suite aux r\u00e9sultats du sommet, il est dit que la mise en \u0153uvre compl\u00e8te et coh\u00e9rente de la r\u00e9forme judiciaire conform\u00e9ment aux recommandations de la Commission de Venise, y compris la r\u00e9forme de la Cour constitutionnelle et la proc\u00e9dure de s\u00e9lection politique juges ind\u00e9pendants et qualifi\u00e9s de la Cour constitutionnelle, demeure vitale pour renforcer la stabilit\u00e9 de l’Ukraine et assurer des progr\u00e8s dans le processus d’\u00e9largissement.<\/p>\n\n\n\n
Bien que la d\u00e9claration du sommet soit un document conjoint, cette norme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e sur l’insistance de l’UE pour souligner que les tentatives de l’Ukraine de contourner les exigences concernant la r\u00e9forme de la Cour constitutionnelle ne r\u00e9ussiront pas – ainsi qu’en ce qui concerne la r\u00e9forme judiciaire. Ces priorit\u00e9s sont essentielles dans l’\u00e9valuation des actions de l’Ukraine par l’UE.<\/p>\n\n\n\n
L’UE a confirm\u00e9 que la Commission avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 fournir un rapport sur le respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les conclusions de la Commission sur la demande d’adh\u00e9sion de l’Ukraine dans le cadre de son train de mesures normal pour l’\u00e9largissement de 2023. Sans pr\u00e9judice de ces rapports r\u00e9guliers complets, nous tenons compte de l’intention de la Commission de fournir des informations actualis\u00e9es au printemps 2023, qui seront \u00e9galement transmises \u00e0 l’Ukraine par les voies appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cette phrase bureaucratique est, sans aucun doute, la principale victoire de l’Ukraine en termes de progression vers l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE. C’est elle qui peut permettre (bien s\u00fbr, si Kyiv met en \u0153uvre les r\u00e9formes !) d’entamer les n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion d\u00e8s 2023. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l’UE a refus\u00e9 de fournir \u00e0 l’Ukraine une \u00e9valuation \u00e9crite de ce qu’il reste \u00e0 faire pour remplir les 7 crit\u00e8res d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s avant octobre 2023. D\u00e9sormais, l’UE a accept\u00e9 de la remettre au printemps, et \u00e9galement par \u00e9crit, en sortant du contexte.<\/p>\n\n\n\n
Cela permettra de “travailler sur les erreurs” et peut-\u00eatre m\u00eame de recevoir \u00e0 l’automne une d\u00e9cision de l’UE sur le lancement des n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion. La principale exigence est la mise en \u0153uvre compl\u00e8te et sinc\u00e8re des r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration commune indique que l’UE rejette et condamne sans \u00e9quivoque la tentative d’annexion ill\u00e9gale par la Russie des r\u00e9gions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporizhzhya et Kherson. Comme dans le cas de la Crim\u00e9e et de S\u00e9bastopol, l’Union europ\u00e9enne ne reconna\u00eetra jamais comme l\u00e9gales les tentatives d’annexion ill\u00e9gale d’une partie du territoire ukrainien. Le texte contient une demande de la Russie de retirer imm\u00e9diatement, compl\u00e8tement et sans condition toutes ses forces militaires de l’ensemble du territoire ukrainien \u00e0 l’int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res internationalement reconnues. L’Ukraine exerce son droit naturel \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense contre l’agression russe. Le document stipule \u00e9galement que l’Ukraine a le droit de lib\u00e9rer et de restaurer le contr\u00f4le total de tous les territoires occup\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res internationalement reconnues.<\/p>\n\n\n\n
C’est probablement la phrase principale de la d\u00e9cision \u00ab bloc militaire \u00bb. Pour la premi\u00e8re fois, un document international parle du droit de l’Ukraine \u00e0 lib\u00e9rer la Crim\u00e9e occup\u00e9e par des moyens militaires.<\/p>\n\n\n\n
L’UE soutient l’id\u00e9e d’un sommet de la formule pour la paix dans le but de commencer sa mise en \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n
Le “Plan de paix” de Zelenskyi est un document que le pr\u00e9sident a pr\u00e9sent\u00e9 au sommet du G20. C’est la vision ukrainienne des termes de la reddition de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, qui comprend la lib\u00e9ration de tout le territoire de l’Ukraine, le financement russe de la reconstruction de l’Ukraine, etc.<\/p>\n\n\n\n