{"id":47391,"date":"2015-12-29T11:55:03","date_gmt":"2015-12-29T11:55:03","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=39122"},"modified":"2015-12-29T12:06:40","modified_gmt":"2015-12-29T09:06:40","slug":"39122-francais-les-evenements-cles-de-la-semaine-du-21-au-27-decembre-est-kominternovo-assaut-prisonniers-tortures-economie-budget-bilan-annuel-fmi-forum-anti-corruption-saakachvili","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/39122-francais-les-evenements-cles-de-la-semaine-du-21-au-27-decembre-est-kominternovo-assaut-prisonniers-tortures-economie-budget-bilan-annuel-fmi-forum-anti-corruption-saakachvili","title":{"rendered":"Les \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s de la semaine du 21 au 27 d\u00e9cembre: Est\/Kominternovo\/Assaut, Prisonniers\/Tortures, Economie\/Budget\/Bilan annuel\/FMI, Forum anti-corruption\/Saakachvili"},"content":{"rendered":"
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La situation dans la zone du conflit \u00e0 l\u2019Est de l\u2019Ukraine\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les combattants pro-russes continuent \u00e0 violer le r\u00e9gime du cessez-le-feu dans le Donbass. Selon les porte-paroles de l\u2019op\u00e9ration anti-terroriste, durant la semaine derni\u00e8re, les s\u00e9paratistes ont attaqu\u00e9 les positions militaires \u00e0 340 reprises<\/a>, un militaire ukrainien a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 et 10 bless\u00e9s.<\/p>\n

Selon l\u2019\u00e9tat-major ukrainien,<\/a> dans la r\u00e9gion de Donetsk, les s\u00e9paratistes ont viol\u00e9 le r\u00e9gime du cessez-le-feu \u00e0 Opytne, Pesky, Avdiivka, Novgorodske, Zaitsevo, Mayorsk, Louganske.\u00a0Zaytsevo notamment a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par des chars et des mortiers<\/a> d\u2019un calibre de 82mm.<\/p>\n

Le 22 d\u00e9cembre au soir, le Groupe de contact tripartite sur la r\u00e9solution du conflit dans le Donbass s\u2019est mis d\u2019accord sur le cessez-le-feu \u00e0 partir du 00.00 h dans la nuit du 23 d\u00e9cembre pour la p\u00e9riode des F\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, mais les cas de violation du cessez-le-feu continuent.<\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, un groupe de combattants pro-russes a pris d\u2019assaut le village Kominternovo dans la zone grise pr\u00e8s de Marioupol.<\/a> Les s\u00e9paratistes sont entr\u00e9s dans le village sur quelques v\u00e9hicules blind\u00e9s et se sont mis \u00e0 v\u00e9rifier les papiers des habitants de Kominternovo. La partie ukrainienne en a inform\u00e9 imm\u00e9diatement la mission de l’OSCE. Le 24 d\u00e9cembre<\/a>, les s\u00e9paratistes ont retir\u00e9 leurs armements lourds de Kominternovo. Le jour-m\u00eame, la mission de l\u2019OSCE a pu visiter le village, mais sous le contr\u00f4le des s\u00e9paratistes qui ne leur ont pas laiss\u00e9 un acc\u00e8s libre partout. Le rapport de l\u2019OSCE<\/a>.<\/p>\n

Les militaires russes du district militaire du Sud des Forces Arm\u00e9es de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie se trouvent dans les localit\u00e9s ukrainiennes de Kominternovo, Zaytsevo\u00a0et Nova Tavria, affirme le rapport du Service principal de renseignement du minist\u00e8re de la D\u00e9fense d\u2019Ukraine<\/a>.<\/p>\n

Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et en Crim\u00e9e occup\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res d\u2019Ukraine proteste<\/a> vivement contre la reconnaissance par la Cour de justice russe de la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision sur la prolongation \u00a0pour trois mois, jusqu’au 16 Avril 2016, de la p\u00e9riode de d\u00e9tention de Nadia Savtchenko, d\u00e9put\u00e9e ukrainienne. L\u2019audience de la Cour a eu lieu le 25 d\u00e9cembre 2015. La F\u00e9d\u00e9ration de Russie continue \u00e0 ignorer le statut de Savtchenko\u00a0: membre de l’Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l’Europe, elle jouit de l’immunit\u00e9 confirm\u00e9e par l’APCE. En outre, les d\u00e9cisions des juges ne sont pas ind\u00e9pendantes mais politiquement motiv\u00e9es, en effet ils continuent \u00e0 rejeter la majorit\u00e9 des p\u00e9titions des avocats de la prisonni\u00e8re Ukrainienne, qui exigent de joindre au dossier les preuves fournies par la partie ukrainienne prouvant clairement son innocence.<\/p>\n

Le proc\u00e8s de Achtem Tchyigoz, dirigeant adjoint du Medjlis des Tatars de Crim\u00e9e, Ali Asanov et Moustafa Degermendjy, activistes Tatars, s\u2019ouvre lundi, le 28 d\u00e9cembre<\/a>. Ils avaient particip\u00e9 \u00e0 un rassemblement pacifique, devant le Parlement de Crim\u00e9e, contre l\u2019occupation ill\u00e9gale de la Crim\u00e9e et pour la l’int\u00e9grit\u00e9 de l’Ukraine le 26 f\u00e9vrier 2014. Selon Refat Tchoubarov, leader des Tatars de Crim\u00e9e, cela constitue une violation du droit international.<\/p>\n

Sociologie<\/strong><\/p>\n

L\u2019ONG Transparency International<\/a> a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats des \u00e9tudes \u00abLa perception de la corruption dans le monde des affaires\u00bb, effectu\u00e9es en partenariat avec des entreprises telles que \u00abPrivatBanque\u00bb, PwC Ukraine, GfK Ukraine.\u00a0 Ces \u00e9tudes montrent l\u2019\u00e9tat r\u00e9el de la lutte contre la corruption en Ukraine apr\u00e8s la R\u00e9volution de la Dignit\u00e9.\u00a0 L\u2019ONG a aussi publi\u00e9 sur son site le rapport annuel \u00abIndex du niveau de perception de la corruption\u00bb (l\u2019index \u00e9value le niveau de la perception dans le secteur d\u2019Etat dans le monde entier).<\/p>\n

Selon ce rapport, l\u2019Ukraine occupe la 142\u00e8me place dans le classement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Ouganda et des Comores. Les r\u00e9sultats des \u00e9tudes montrent que 57,2% des sond\u00e9s estiment que le niveau de la corruption n\u2019a pas baiss\u00e9 durant les six derniers mois, 27,7% ont r\u00e9pondu que la situation s\u2019est aggrav\u00e9e et 15,1% disent que la situation s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e. Ces sondages ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans 2741 entreprises dans toute l\u2019Ukraine. Les repr\u00e9sentants du monde des affaires qui ont d\u00fb faire face \u00e0 la corruption estiment que les domaines les plus corrompus sont\u00a0: le service fiscal (25%), l\u2019Agence des ressources fonci\u00e8res (7,1%), l\u2019Inspection de la police de la circulation (5,1%), le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur (4%).<\/p>\n

\u00c9conomie <\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir du 1 janvier 2016, la partie \u00e9conomique de l’Accord d\u2019Association entre l’Ukraine et l’UE entre en vigueur. Pour cette raison, la Russie annule le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel dans les \u00e9changes commerciaux avec Kiev,<\/a> mais selon le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement \u00e9conomique de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, il ne s\u2019agit pas de sanctions.<\/p>\n

Apr\u00e8s des discussions agit\u00e9es, le Parlement et le gouvernement ont su trouver un compromis sur le budget et la r\u00e9forme fiscale. Le budget a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le Parlement, mais la plupart des experts ont critiqu\u00e9 la loi budg\u00e9taire, car ils n\u2019y voient pas de perspectives pour les r\u00e9formes, mais plut\u00f4t, des m\u00e9canismes de gestion manuelle des flux de tr\u00e9sorerie, l’absence d’une perspective claire pour le pays \u00e0 moyen terme et une simple r\u00e9p\u00e9tition de la pratique budg\u00e9taire des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le Pr\u00e9sident Porochenko\u00a0a d\u00e9fendu le budget en pr\u00e9tendant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une base minimale pour la r\u00e9forme.<\/p>\n

L’Ukraine va doubler ses importations de gaz en provenance de l’UE et\u00a0r\u00e9duira consid\u00e9rablement ses achats de gaz chez \u00abGazprom\u00bb. Plus de 80% des importations totales de gaz de l’Ukraine viennent de Slovaquie. En 2015, l\u2019Ukraine a doubl\u00e9 ses importations de gaz naturel de l’UE par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e 2014. Ainsi, l’Ukraine en 2015 a r\u00e9duit de moiti\u00e9 son importation de gaz russe par comparaison avec \u00a02014.<\/p>\n

Selon Igor Bilous, le pr\u00e9sident du Fonds des biens de l’Etat, l\u2019ann\u00e9e 2015, d\u00e9clar\u00e9e ann\u00e9e de la privatisation \u00e0 grande \u00e9chelle, ne l\u2019a pas \u00e9t\u00e9. Ni l’usine du port d’Odessa, ni Centerenergo, ni\u00a0 les quatre centrales thermiques ou les six compagnies d’\u00e9lectricit\u00e9 n’ont \u00e9t\u00e9 vendues. En outre, les biens qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 la vente ont souvent \u00e9t\u00e9 au centre de scandales et de proc\u00e8s, ce qui a perturb\u00e9 la privatisation. En cons\u00e9quence, sur les 11 mois de 2015, le budget n\u2019a \u00a0re\u00e7u que \u00a0145 millions de dollars de recettes de la privatisation au lieu des 17 milliards pr\u00e9vus.<\/p>\n

En m\u00eame temps, les pertes des 100 entreprises d\u2019\u00c9tat vendues ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites \u00e0 87%. Ce r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 atteint gr\u00e2ce \u00e0 l’am\u00e9lioration des performances de \u00abNaftoGaz\u00bb, qui a r\u00e9duit le ratio de pertes en augmentant les tarifs pour la population et l’industrie, augmentation qui a eu lieu dans le cadre de la transition vers les prix du march\u00e9 pour le gaz naturel. Cette information a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement \u00e9conomique et du Commerce de l’Ukraine. Pendant cette m\u00eame p\u00e9riode, le revenu net total des entreprises publiques du meilleur classement a augment\u00e9 de 37,4%, \u00e0 160 milliards d’UAH.<\/p>\n

R\u00e9formes: bilan hebdomadaire d\u2019Ukraine M\u00e9dia Centre des R\u00e9formes (21-27 d\u00e9cembre)<\/strong><\/p>\n

Cette semaine a permis de finir sur une note positive une ann\u00e9e difficile pour les r\u00e9formes. Les principaux \u00e9v\u00e9nements de cette semaine sont:<\/p>\n

La stabilisation macro-financi\u00e8re, le budget, les imp\u00f4ts et le FMI.\u00a0<\/strong>Le Parlement a approuv\u00e9 le budget de l’Etat pour l’ann\u00e9e prochaine,<\/a> de sorte que le pays entre dans la nouvelle ann\u00e9e avec une pr\u00e9sentation claire des recettes et des d\u00e9penses. Le budget est \u00e9tabli sur une nouvelle base fiscale, m\u00eame si l’approbation de la r\u00e9forme fiscale a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l’ann\u00e9e 2016. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale ne r\u00e9solvent les \u00a0probl\u00e8mes qu\u2019en partie. Mais le plus important est que les modifications budg\u00e9taires et fiscales permettent de commencer \u00e0 avancer dans le sens de la r\u00e9duction de la charge fiscale, de l’optimisation et de la r\u00e9duction des d\u00e9penses budg\u00e9taires. Cela\u00a0 permettra de poursuivre la coop\u00e9ration avec le FMI. La mission du FMI reviendra en Ukraine le\u00a0 20 Janvier 2016.<\/p>\n

La r\u00e9forme des march\u00e9s publics. <\/strong>L’exp\u00e9rience positive avec le syst\u00e8me ProZorro est d\u00e9sormais \u00e9tendue \u00e0 tous les march\u00e9s publics, cette\u00a0 loi a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Parlement ukrainien. Ce syst\u00e8me permettra d’\u00e9conomiser jusqu’\u00e0 50 milliards de hryvnia d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e prochaine. Cette r\u00e9forme des march\u00e9s r\u00e9duit les risques de corruption et facilite la poursuite de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes budg\u00e9taires et fiscales. Le d\u00e9but de la \u00abR\u00e9volution des march\u00e9s\u00bb\u00a0 est pr\u00e9vu pour le 1 avril 2016, une fois la nouvelle loi entr\u00e9e en vigueur.<\/a><\/p>\n

La d\u00e9centralisation<\/strong>.Les avantages\u00a0 de la d\u00e9centralisation ont commenc\u00e9 \u00e0 voir le jour.\u00a0 133 communaut\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli leurs plans de d\u00e9veloppement, d\u00e9finitivement approuv\u00e9s, et transmis toutes les proc\u00e9dures juridiques n\u00e9cessaires pour leur formation. Maintenant, elles b\u00e9n\u00e9ficient directement de toutes les ressources du budget de l’\u00c9tat sans passer par les administrations r\u00e9gionales. L\u2019efficacit\u00e9 augmentera au fur et \u00e0 mesure que la bureaucratie diminuera. En outre, le budget pr\u00e9voit de verser 5 milliards de hrynvia dans le Fonds du d\u00e9veloppement r\u00e9gional, ainsi que 1 milliard de hryvnia sous forme de subventions aux budgets locaux pour la construction des infrastructures.<\/p>\n

La r\u00e9forme anti-corruption.\u00a0<\/strong>Le Bureau anti-corruption a commenc\u00e9 ses activit\u00e9s de mani\u00e8re efficace\u00a0:\u00a0un des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 alors qu\u2019il percevait un pot de vin d’un montant de 3,5 millions de dollars<\/a>. La base financi\u00e8re pour la lutte contre la corruption en 2016, pr\u00e9vue dans le budget de l’Etat, est relativement \u00e9lev\u00e9e: le Bureau du Procureur sp\u00e9cial anti-corruption recevra un financement de 74 millions de dollars, le Bureau national de lutte contre la corruption et l’Agence nationale pour la pr\u00e9vention de la corruption recevront 486,6 millions de dollars chacun. Sur cette base, le budget de l’\u00c9tat 2016 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le plus prometteur pour la lutte contre la corruption.<\/p>\n

La r\u00e9forme de la science.\u00a0<\/strong>Le pr\u00e9sident a sign\u00e9 la loi de l’Ukraine \u00abSur la science et les recherches scientifiques\u00bb qui est cens\u00e9 combler le foss\u00e9 entre la science ukrainienne et mondiale.<\/p>\n

Les communiqu\u00e9s de presse UCMC\u00a0 <\/strong><\/p>\n

21 d\u00e9cembre 2015<\/strong> – Les membres de la coalition interfactionale \u00abEuro-optimistes\u00bb sont venus pr\u00e9senter leur bilan annuel \u00e0 UCMC. En 9 mois ils ont pr\u00e9par\u00e9 plusieurs projets de loi importants, notamment, dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, du service public, des organismes d\u2019application de la loi et des m\u00e9dias. Communiqu\u00e9 de presse en fran\u00e7ais<\/a>\/Vid\u00e9o en anglais<\/a><\/p>\n

21 d\u00e9cembre 2015<\/strong> – La Commission de Venise a reconnu \u00e0 l\u2019Ukraine le droit de mettre en oeuvre la d\u00e9communisation et d\u2019\u00e9tablir une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour l\u2019utilisation de la propagande des r\u00e9gimes totalitaires. Cependant, la commission recommande de pr\u00e9ciser le terme \u00abla propagande \u00bb et de revoir le terme d\u2019emprisonnement pour l\u2019utilisation de la propagande communiste ou nazie. \u00abNous allons \u00e9couter les conseils de nos coll\u00e8gues et revoir ces expressions \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Volodymyr Viatrovytch, Pr\u00e9sident de l\u2019Institut ukrainien de la m\u00e9moire nationale, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 l\u2019Ukraine Crisis M\u00e9dia Center.\u00a0Communiqu\u00e9 de presse en fran\u00e7ais<\/a>\/Vid\u00e9o en anglais<\/a><\/p>\n

22 d\u00e9cembre 2015<\/strong> \u2013 Les experts et les activistes civils ont r\u00e9uni dans une seule base toutes les donn\u00e9es concernant le rang occup\u00e9 par l\u2019Ukraine dans les classements mondiaux. Cette base contient des indices et des \u00e9valuations internationals cl\u00e9s, ainsi que les positions actuelles de l\u2019Ukraine et les tendances, \u00a0compar\u00e9es\u00a0 aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Communiqu\u00e9 de presse en fran\u00e7ais<\/a>\/Vid\u00e9o en anglais<\/a><\/p>\n

22 d\u00e9cembre 2015<\/strong> \u2013 Le Forum anti-corruption d\u00e9butera le 23 d\u00e9cembre, au Centre international d\u2019exposition \u00e0 Kiev. Il a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par les activistes civils et soutenu par les partis politiques. \u00abActuellement, 5\u00a0000 participants ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s. Cependant, chaque personne qui viendra et proposera des id\u00e9es int\u00e9ressantes pour lutter contre la corruption aura la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mikheil Saakachvili lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 l\u2019Ukraine Crisis M\u00e9dia Center. Communiqu\u00e9 de presse en fran\u00e7ais<\/a>\/Vid\u00e9o en anglais<\/a><\/p>\n

23 d\u00e9cembre 2015<\/strong> \u2013 Selon les donn\u00e9es officielles, 1\u00a0650\u00a0000 personnes ont quitt\u00e9 leur domicile de la zone du conflit et selon les donn\u00e9es non-officielles, environs 2 500 0000 personnes. \u00a0Selon les donn\u00e9es de l\u2019Institut international de sociologie, au moins 26% des d\u00e9plac\u00e9s ne reviendront plus jamais chez eux, 30% h\u00e9sitent encore \u00e0 revenir. Donc, entre 500\u00a0000 et 1\u00a0000\u00a0000 de personnes , ou peut-\u00eatre plus, ne reviendront plus jamais chez eux. Natalya Omeltchenko, pr\u00e9sidente de l\u2019ONG \u00abPosition civile active\u00bb, a not\u00e9 que les droits des d\u00e9plac\u00e9s sont constamment viol\u00e9s. Elle indique que dans le budget d\u2019\u00c9tat 2016, il n\u2019y a pas de financement pr\u00e9vu pour cette population et par ailleurs, les d\u00e9penses pour les d\u00e9plac\u00e9s sont consid\u00e9rablement r\u00e9duites.\u00a0 Communiqu\u00e9 de presse en fran\u00e7ais<\/a>\/Vid\u00e9o en anglais<\/a><\/p>\n

24 d\u00e9cembre 2015<\/strong> \u2013 Le Centre de recrutement de la Police Nationale et l\u2019Ukraine Crisis M\u00e9dia Center commence \u00e0 coop\u00e9rer avec pour objectif d\u2019informer les m\u00e9dias et la soci\u00e9t\u00e9 sur les progr\u00e8s et les r\u00e9sultats du processus de recertification du personnel de la police nationale. Dans le cadre de cette coop\u00e9ration, les repr\u00e9sentants du Centre de recrutement et les membres des commissions feront des conf\u00e9rences de presse r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 l\u2019Ukraine Crisis M\u00e9dia Center. Communiqu\u00e9 de presse en fran\u00e7ais<\/a><\/p>\n

\u00a0Publications de UCMC\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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