Kiev, le 4 f\u00e9vrier 2016 \u2013 La loi \u21162166 \u00abSur le renforcement des garanties des droits et des libert\u00e9s des personnes d\u00e9plac\u00e9es\u00bb, \u00e9labor\u00e9e par les activistes civils sera un outil important pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me des personnes d\u00e9plac\u00e9es. Cette loi rend possible l’enregistrement des d\u00e9plac\u00e9s qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s sur leur lieu de r\u00e9sidence au moment de quitter le territoire occup\u00e9. \u00abLa loi pr\u00e9c\u00e9dente exigeait que la personne soit enregistr\u00e9e sur son lieu de r\u00e9sidence se trouvant sur le territoire occup\u00e9, pour pouvoir obtenir le statut de personne d\u00e9plac\u00e9e. Ceux qui travaillaient ou faisaient leurs \u00e9tudes sur les territoires occup\u00e9s sans y r\u00e9sider officiellement ne pouvaient pas obtenir ce statut, donc ils devaient s\u2019adresser au tribunal. D\u00e9sormais, il suffit de s\u2019adresser au minist\u00e8re de la Protection sociale, en apportant la preuve que leur r\u00e9sidence effective se trouvait sur le territoire occup\u00e9. Il peut s\u2019agir d\u2019une carte d’identit\u00e9 militaire, d\u2019un contrat de travail, d\u2019une carte d\u2019\u00e9tudiant ou d\u2019un \u00a0justificatif d\u2019un \u00e9tablissement m\u00e9dical se trouvant sur le territoire occup\u00e9\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jeanna Loukyanenko, repr\u00e9sentante de la Commissaire aux droits des personnes d\u00e9plac\u00e9es, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse via Skype \u00e0 l\u2019Ukraine Crisis M\u00e9dia Center.<\/p>\n
Cette loi aidera aussi \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes des personnes n\u2019ayant pas la nationalit\u00e9 ukrainienne au moment de leur d\u00e9part du territoire occup\u00e9. \u00abGr\u00e2ce aux amendements, nous allons pouvoir accorder le statut de personne d\u00e9plac\u00e9e \u00e0 ceux qui vivent en Ukraine l\u00e9galement, sans \u00eatre naturalis\u00e9s \u00bb. Cette loi est entr\u00e9e en vigeur le 13 janvier.<\/p>\n
La loi \u00abSur le renforcement des garanties des droits et des libert\u00e9s des personnes d\u00e9plac\u00e9es\u00bb \u00e9tait un vrai d\u00e9fi pour les juristes ukrainiens, car le droit international ne peut pas proposer de solution \u00e0 la situation des d\u00e9plac\u00e9s en Ukraine. \u00abNotre conflit est tr\u00e8s diff\u00e8rent des autres conflits de l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9, donc c\u2019est \u00e0 l\u2019Ukraine de trouver une solution\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jeanna Loukyanenko. Selon les donn\u00e9es du minist\u00e8re de la protection sociale d\u2019Ukraine, le nombre des d\u00e9plac\u00e9s d\u00e9passe 1,5 million personnes, dont 216\u00a0837 enfants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"