{"id":52925,"date":"2016-04-27T19:52:01","date_gmt":"2016-04-27T19:52:01","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=42527"},"modified":"2016-04-27T19:56:10","modified_gmt":"2016-04-27T16:56:10","slug":"42527-combien-coute-la-corruption-et-comment-obtenir-de-la-russie-des-dedommagements-pour-l-occupation-des-territoires-ukrainiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/42527-combien-coute-la-corruption-et-comment-obtenir-de-la-russie-des-dedommagements-pour-l-occupation-des-territoires-ukrainiens","title":{"rendered":"Combien co\u00fbte la corruption et comment obtenir de la Russie des d\u00e9dommagements pour l\u2019occupation des territoires ukrainiens ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00e9conomie ukrainienne vit des temps difficiles et l\u2019Etat ukrainien doit solliciter l\u2019aide du FMI et de ses partenaires europ\u00e9ens. Dans ce contexte il est important de savoir comment l\u2019Ukraine peut r\u00e9cup\u00e9rer\u00a0 l\u2019argent vol\u00e9 par le r\u00e9gime de Ianoukovytch et aussi comment elle peut obtenir de la Russie des d\u00e9dommagements pour l\u2019annexion de la Crim\u00e9e et l\u2019occupation du Donbass. <\/em>
\nHromadske TV a abord\u00e9 ces sujets lors d\u2019un entretien avec Alen Raily, chercheur du Centre de l\u2019\u00e9nergie globale de Atlantic Council. <\/em>
\nUCMC publie la version fran\u00e7aise de cet entretien.<\/em><\/p>\n

Selon vos estimations, quelles sont les sommes d\u00e9tourn\u00e9es du bugdet ukrainien par le r\u00e9gime de Ianoukovytch?<\/strong> <\/em><\/p>\n

La vraie r\u00e9ponse est que nous ne le savons pas. D\u00e9sormais, au cours de mes recherche j\u2019ai r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9couvrir certains \u00e9l\u00e9ments qui nous permettraient de d\u00e9terminer ces sommes.<\/p>\n

J\u2019ai choisi deux types principaux d\u2019infractions: les abus li\u00e9s aux\u00a0 achats de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n

En ce qui concerne les achats de l\u2019\u00c9tat, habituellement\u00a0 les d\u00e9penses annuelles de l\u2019Ukraine s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12 milliards de dollars, soit un montant total de 40 \u00e0 50 milliards de dollars pour 4 \u00e0 5 ans. Selon les estimations les plus modestes, on consid\u00e8re que environ 20% de la somme destin\u00e9e aux achats de l\u2019\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s. Ainsi nous avons d\u00e9j\u00e0\u00a0 chiffr\u00e9 un d\u00e9tournement d\u2019environ 10 milliards de dollars.<\/p>\n

Si on \u00e9tudie les abus li\u00e9s \u00e0 la TVA, il s\u2019agit, compar\u00e9s \u00e0 ceux des achats de l\u2019Etat, de sommes beaucoup plus impressionnantes. Selon certaines estimations, ces chiffres atteignent un quart du budget annuel ukrainien, soit environ 17 milliards de dollars,\u00a0 un montant \u00e9gal \u00e0 celui de l\u2019aide financi\u00e8re que le FMI accorde \u00e0 l\u2019Ukraine actuellement. Mais imaginons que la situation soit moins dramatique et que ce montant ne d\u00e9passe pas quelques milliards de dollars par an. Pour d\u00e9voiler les manipulations avec la TVA, il suffit de constater que certaines entreprises priv\u00e9es qui ont pay\u00e9 plus de TVA qu\u2019elles ne devraient, ne pouvaient pas r\u00e9cup\u00e9rer le trop pay\u00e9 sans \u00ab graisser la patte \u00bb aux fonctionnaires qui r\u00e9clamaient leur \u00abimp\u00f4t\u00bb.\u00a0 Leur pourcentage s\u2019\u00e9levait g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 18-20 %, soit pas moins de 5 milliards par an,\u00a0 donc 20 milliards pendant 4 ann\u00e9es.<\/p>\n

Si on ajoute ce montant \u00e0 celui de l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9 lors des achats de l\u2019\u00c9tat, cela fait environ 30 milliards pendant toute la p\u00e9riode du r\u00e9gime de\u00a0 Ianoukovytch. Et cela ne concerne que deux domaines o\u00f9 les abus ont \u00e9t\u00e9 possibles et qui sont les plus faciles \u00e0 analyser \u2013 je n\u2019ai encore rien dit sur la privatisation et le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Cela semble un montant colossal. Comment peut-on rendre cet argent et quels sont les obstacles \u00e0 franchir?<\/strong> <\/em><\/p>\n

J\u2019ai observ\u00e9 la situation dans plusieurs pays postsovi\u00e9tiques et c\u2019est en G\u00e9orgie, apr\u00e8s la R\u00e9volution des Roses, que l\u2019on trouve la meilleure mani\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9. Les G\u00e9orgiens ont commenc\u00e9 \u00e0\u00a0 poursuivre les repr\u00e9sentants de l\u2019ancien r\u00e9gime, on a engag\u00e9 des proc\u00e9dures p\u00e9nales contre eux. Ils ont dit sans d\u00e9tours : \u00abOn va vous poursuivre jusqu\u2019\u00e0 ce que vous rendiez l\u2019argent vol\u00e9\u00bb. Et cela s\u2019est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s efficace. Ils ont r\u00e9ussi \u00e0 reprendre environ un milliard de dollars. Et cela en G\u00e9orgie, un petit pays\u00a0 o\u00f9 un milliard est un montant tr\u00e8s important. En Ukraine au cours de la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2015 on a r\u00e9cup\u00e9rer 8000 hryvnia, soit moins de 200 dollars. Vous imaginez le ridicule du processus actuel en Ukraine.<\/p>\n

On se heurte \u00e0 la r\u00e9sistance du syst\u00e8me. \u00c0 votre avis, comment combattre cela afin de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent?
\n<\/strong> <\/em>
\nJe pense qu\u2019en Ukraine les m\u00e9canismes juridiques permettraient de r\u00e9soudre cela dans le cadre l\u00e9gislatif. Mais le probl\u00e8me r\u00e9side dans le syst\u00e8me d’application des lois qui est tr\u00e8s inefficace parce que corrompu. Alors il est en fait difficile de le faire fonctionner.<\/p>\n

Par ailleurs il y a assez\u00a0 de cas d\u2019escroquerie des membres de l\u2019ancien gouvernement dans le monde entier. Ainsi on peut compter sur les Cours d\u2019autres pays, par exemple, le parquet des \u00c9tats-Unis ou leurs tribunaux f\u00e9d\u00e9raux pour conduire une enqu\u00eate et porter accusation contre les membres du r\u00e9gime de\u00a0 Ianoukovytch. De plus, on peut utiliser ce que les Am\u00e9ricains appellent Pleaagreements pour aboutir \u00e0 certains accords.
\nCependant une difficult\u00e9 appara\u00eet. Certes la justice am\u00e9ricaine peut traiter ces cas,\u00a0 parce que cela concerne aussi les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains: par exemple, l\u2019argent vol\u00e9 a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en dollars am\u00e9ricains ou bien les op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire des banques am\u00e9ricaines etc\u2026 Mais la difficult\u00e9 est\u00a0 de savoir pourquoi les Am\u00e9ricains devraient s\u2019ing\u00e9rer dans ces affaires. Imaginons que l\u2019argent vol\u00e9 soit rendu \u00e0 l\u2019Ukraine. Y-a-t-il des garanties que cet argent ne soit pas renvoy\u00e9 dans une autre banque \u00e9trang\u00e8re, par exemple, en Suisse ? Alors la plus grande difficult\u00e9 est le manque de volont\u00e9 pour mettre en place cette coop\u00e9ration.<\/p>\n

La corruption est le premier malheur de l\u2019Ukraine,\u00a0 le deuxi\u00e8me est la guerre. \u00c0 votre avis, comment peut-on \u00e9valuer et compter les pertes de l\u2019Ukraine dues \u00e0 l\u2019annexion de la Crim\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Russe et l\u2019occupation du Donbas?
\n<\/strong><\/em>
\nJe\u00a0 pense qu\u2019on peut faire quelque chose. Premi\u00e8rement, il faut cr\u00e9er un Bureau des r\u00e9parations et comptabiliser\u00a0 les pertes \u2013en raison des personnes d\u00e9plac\u00e9es, des petites et moyennes entreprises de la Crim\u00e9e et du Donbas qui ont \u00e9t\u00e9 \u00abnationalis\u00e9es\u00bb, les usines ruin\u00e9es et leur \u00e9quipement d\u00e9tourn\u00e9, les pertes des budgets locaux et, bien s\u00fbr, la trag\u00e9die des vies perdues.<\/p>\n

Et je vous recommanderais de cr\u00e9er un organe international d\u2019audit pour compter ces pertes. Dans ce cas vous auriez des chiffres cr\u00e9dibles. T\u00f4t ou tard un trait\u00e9 de paix sera sign\u00e9 entre l\u2019Ukraine et la Russie, et ensuite vous pourriez leur pr\u00e9senter ce compte et demander de le payer.<\/p>\n

Pour renforcer les arguments de l\u2019Ukraine, il faut porter plainte contre la F\u00e9d\u00e9ration Russe aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u00e0 Strasbourg. L\u2019Ukraine a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 plusieurs plaintes, mais je vous recommanderais de le faire \u00e0 plus grande \u00e9chelle, en vous basant sur des chiffres cr\u00e9dibles du calcul des dommages.<\/p>\n

Par exemple, on peut d\u00e9poser une plainte concernant les dommages caus\u00e9s par le d\u00e9placement des habitants de la r\u00e9gion de Donetsk, une autre \u2013 de la r\u00e9gion de Lougansk etc\u2026\u00a0 La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme est une institution tr\u00e8s importante et il y a des chances de gagner ces proc\u00e8s. Il y a d\u00e9j\u00e0 eu un pr\u00e9c\u00e9dent : l\u2019invasion du nord de Chypre par la Turquie. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il y a eu une s\u00e9rie de plaintes port\u00e9es devant la CEDH sur cette occupation ill\u00e9gale. Alors vous pouvez vous appuyez sur ce pr\u00e9c\u00e9dent, il peut vraiment vous aider.<\/p>\n

Il est assez facile de relever plusieurs \u00e9v\u00e8nements qui ont eu lieu en Ukraine et qui sont contraires aux normes de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Par exemple, si vous \u00eates une personne d\u00e9plac\u00e9e, vous pouvez affirmer qu\u2019on a viol\u00e9 votre droit selon l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme\u2013 le droit au respect du domicile et de la vie priv\u00e9e. Ou, par exemple, si vous \u00eates propi\u00e9taire d\u2019une petite entreprise qui a \u00e9t\u00e9 ruin\u00e9e \u00e0 cause de l\u2019occupation ou de l\u2019agression militaire russe, il s\u2019agit de la violation de votre droit selon l\u2019article 1 du Protocole additionnel \u21161 de la Convention, qui \u00e9tablit la protection de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Ainsi vous pouvez former vos appels \u00e0 CEDH \u00e0 Strasbourg en vous basant sur ces normes.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, m\u00eame si vous gagniez le proc\u00e8s et obteniez une d\u00e9cision \u00e0\u00a0 votre avantage, il serait tr\u00e8s difficile de la faire ex\u00e9cuter. Mais c\u2019est important pour cr\u00e9er une pression additionnelle sur la Russie ; apr\u00e8s cela pour eux il serait plus difficile d\u2019\u00e9chapper au paiement des r\u00e9parations.<\/p>\n

Les ressources de l\u2019Ukraine sont-elles suffisantes pour toutes les proc\u00e9dures juridiques n\u00e9cessaires? Parce que l\u00e0 il y a beaucoup de travail \u00e0 faire.<\/em> <\/strong><\/p>\n

\u00c0 mon avis, ce n\u2019est pas le probl\u00e8me principal. Je pense que le plus difficile est notamment le processus de l\u2019analyse, du calcul des dommages et de la v\u00e9rification soigneuse de cette information. Il semble que c\u2019est justement ce travail qui exige le plus de ressources et non pas les proc\u00e9dures juridiques. Mais \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous auriez les preuves des pertes \u2013 vous pourriez porter plainte devant la Cour. Il y a assez de preuves de ce que les Russes ont fait, et les pr\u00e9c\u00e9dents juridiques sont assez analogues et exacts. Bien s\u00fbr, vous aurez besoin de sp\u00e9cialistes en droit, mais cela ne co\u00fbtera pas trop cher.<\/p>\n

Dans votre recherche vous dites que l\u2019Ouest peut aider l\u2019Ukraine et doit le faire. Mais pourquoi, \u00e0 votre avis? Et par quels moyens?<\/strong> <\/em><\/p>\n

En ce qui concerne le retour des actifs, l\u2019Ouest peut aider. Mais le v\u00e9ritable probl\u00e8me r\u00e9side dans le manque de volont\u00e9 politique en Ukraine. Le processus du retour des actifs est assez cher, le pays devrait d\u00e9penser environ 50 millions d\u2019euros chaque ann\u00e9e pendant dix ans. Mais il faut se rendre compte que le montant de ces actifs est\u00a0 gigantesque. Selon les estimations les plus modestes, c\u2019est 30 milliards de dollars. Une des id\u00e9es qui m\u2019est venu \u00e0 l\u2019esprit est que l\u2019EU et les \u00c9tats-Unis puissent pr\u00eater \u00e0 l\u2019Ukraine, par exemple, 30 milliards d\u2019euros, dont 500 millions pourraient \u00eatre d\u00e9pens\u00e9s pour payer les soci\u00e9t\u00e9s juridiques qui s\u2019occuperaient du retour des actifs. Et quand l\u2019argent serait en Ukraine, on pourrait l\u2019utiliser pour amortir cette dette. Et puis l\u2019Ukraine pourrait utiliser le reste de cet argent pour stimuler la reprise \u00e9conomique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019\u00e9conomie ukrainienne vit des temps difficiles et l\u2019Etat ukrainien doit solliciter l\u2019aide du FMI et de ses partenaires europ\u00e9ens. Dans ce contexte il est important de savoir comment l\u2019Ukraine peut r\u00e9cup\u00e9rer\u00a0 l\u2019argent vol\u00e9 par le r\u00e9gime de Ianoukovytch et aussi comment elle peut obtenir de la Russie des d\u00e9dommagements pour l\u2019annexion de la Crim\u00e9e et […] Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":52926,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5874],"tags":[],"section":[730],"form":[31949],"yoast_head":"\nCombien co\u00fbte la corruption et comment obtenir de la Russie des d\u00e9dommagements pour l\u2019occupation des territoires ukrainiens ? | UACRISIS.ORG<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019\u00e9conomie ukrainienne vit des temps difficiles et l\u2019Etat ukrainien doit solliciter l\u2019aide du FMI et de ses partenaires europ\u00e9ens. 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