Les lois de d\u00e9communisation vot\u00e9es en 2015 ne constituent pas la premi\u00e8re et unique tentative de g\u00e9rer l\u2019h\u00e9ritage sovi\u00e9tique en Ukraine. Plusieurs tentatives infructueuses avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en 2002, 2005 et 2009, bien souvent mises en \u00e9chec notamment en raison des pressions venues de Moscou. N\u00e9anmoins, \u00e0 l\u2019heure actuelle, cette d\u00e9communisation est d\u00e9j\u00e0 largement entam\u00e9e dans l\u2019ouest de l\u2019Ukraine, la question devenant de plus en plus pr\u00e9gnante \u00e0 mesure que l\u2019on se d\u00e9place vers l\u2019est du pays.<\/p>\n
Le 9 avril 2015, la Rada a tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment vot\u00e9 un package de quatre lois relatives \u00e0 la d\u00e9communisation\u00a0:<\/p>\n
Pour analyser cette th\u00e9matique d\u00e9licate, cette synth\u00e8se suivra trois grands axes\u00a0:<\/p>\n
1 Les lois m\u00e9morielles dans l\u2019ex URSS\u00a0: panorama\u00a0historique et bilan :<\/u><\/strong><\/p>\n – Pourquoi des lois m\u00e9morielles\u00a0?<\/u><\/p>\n En pr\u00e9ambule, il existe une tendance g\u00e9n\u00e9rale au sein des nouveaux r\u00e9gimes qui consiste \u00e0\u00a0 se poser la question de ce qu\u2019il faut faire avec l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour les ex-pays du bloc sovi\u00e9tique s\u2019est pos\u00e9 rapidement la question de quoi faire avec l\u2019h\u00e9ritage communiste, et ceci dans le cadre, notamment au d\u00e9but, du retour toujours possible des communistes au pouvoir. Pour reprendre les mots de Vitautas Landbergis, ancien pr\u00e9sident lituanien, \u00ab\u00a0Le communisme est mort. Mais qui a vu le cadavre\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n Globalement, les lois m\u00e9morielles ont quatre grandes familles d\u2019objectifs :<\/p>\n Le cadre \u00e9tant pos\u00e9, quelles ont \u00e9t\u00e9 les diff\u00e9rentes initiatives prises dans les diff\u00e9rents pays suite \u00e0 la chute du communisme\u00a0?<\/p>\n – <\/u><\/strong>Panorama temporel des lois m\u00e9morielles en Europe centrale\u00a0:<\/u><\/p>\n Les lois de d\u00e9communisation en Europe centrale peuvent \u00eatre regroup\u00e9es en quatre phases temporelles\u00a0:<\/p>\n On le voit dans ce bref rappel historique, tous les pays de l\u2019ex bloc communiste ont adopt\u00e9 des lois de d\u00e9communisation plus ou moins s\u00e9v\u00e8res. Mais quel est le bilan de ces lois\u00a0?<\/p>\n – Quel bilan pour la d\u00e9communisation\u00a0?<\/u><\/p>\n La premi\u00e8re chose \u00e0 souligner est la relative faiblesse des r\u00e9sultats concrets, en termes de condamnations d\u2019anciens dignitaires. Seuls quelques milliers de fonctionnaires ont \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s et certains hauts dignitaires comme Jaruzelski et Honecker n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s.<\/p>\n Dans le cas sp\u00e9cifique de l\u2019Allemagne, o\u00f9 la d\u00e9marche lanc\u00e9e par le pasteur Gauck a permis de lancer de nombreuses proc\u00e9dures envers les anciens collaborateurs de la Stasi, 65\u00a0000 dossiers environ ont \u00e9t\u00e9 instruits en Allemagne. Mais seuls 2% ont conduit \u00e0 des condamnations.<\/p>\n De m\u00eame, en Pologne, il existe encore \u00e0 l\u2019heure actuelle des centaines de monuments \u00e0 la gloire de l\u2019arm\u00e9e rouge et 95% des fonctionnaires de l\u2019ex suret\u00e9 d\u2019Etat SB n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par la lustration.<\/p>\n Comment expliquer ces r\u00e9sultats\u00a0? Par deux \u00e9cueils principaux\u00a0: celui de prescription et celui de coresponsabilit\u00e9.<\/p>\n Deux aspects li\u00e9s aux lois de d\u00e9communisation qui n\u2019avaient pas forc\u00e9ment \u00e9t\u00e9 bien identifi\u00e9s lors de leur r\u00e9daction.<\/p>\n Tout d\u2019abord, celui li\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture des archives. Comme le dit le proverbe lituanien \u00ab\u00a0tout le monde a collabor\u00e9 et tout le monde a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019opposition\u00a0\u00bb. Dans un contexte de surveillance et de d\u00e9lation global, quel cr\u00e9dit accorder aux dossiers des polices secr\u00e8tes\u00a0? Le cas du dossier Bolek<\/em> de Lech Walesa en Pologne, est \u00e0 cet \u00e9gard symptomatique du recul \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis des informations se trouvant dans ces archives. Il faut d\u2019ailleurs noter que ces dossiers \u00e9taient constitu\u00e9s avant tout sur les opposants et r\u00e9fractaires au r\u00e9gime. Il est donc probable que certains des plus grands collaborateurs n\u2019apparaissent pas dans ces dossiers, d\u2019autant plus qu\u2019une partie des archives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites par les dictatures finissantes.<\/p>\n Par ailleurs, la d\u00e9communisation est parfois utilis\u00e9e comme une arme politique pour discr\u00e9diter les ennemis politiques. La fa\u00e7on dont le PiS de Kaczynski utilise les archives de la SB pour \u00ab\u00a0rejouer\u00a0\u00bb les r\u00e9sultats de la table ronde, discr\u00e9diter ses opposants politiques et promouvoir son agenda populiste visant \u00e0 remettre en cause les institutions polonaises, tant en 2007 qu\u2019en 2015 \u00e9claire sur le potentiel d\u00e9stabilisateur des lois de d\u00e9communisation.<\/p>\n Ainsi, les diff\u00e9rents pays d\u2019Europe centrale ont adopt\u00e9 des lois de d\u00e9communisation, pour des r\u00e9sultats mitig\u00e9s, mais qui n\u2019auront pas vraiment provoqu\u00e9 de bouleversements, en raison de la difficult\u00e9 de retranscrire les crimes d\u2019un r\u00e9gime en responsabilit\u00e9s individuelles. Au regard de ces exp\u00e9riences, int\u00e9ressons-nous d\u00e9sormais aux principaux \u00e9l\u00e9ments du d\u00e9bat sur les lois m\u00e9morielles en Ukraine.<\/p>\n 2 Le d\u00e9bat sur les lois m\u00e9morielles en Ukraine\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n Il ne s\u2019agit pas de statuer ici sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cette loi mais plut\u00f4t de pr\u00e9senter les d\u00e9bats techniques aff\u00e9rents. Cette partie s\u2019appuiera sur\u00a0:<\/p>\n Les discussions juridiques autour des lois m\u00e9morielles ukrainiennes\u00a0:<\/u><\/p>\n Le premier point de d\u00e9bat, notamment relev\u00e9 par la Commission de Venise, concerne l\u2019article listant les symboles des anciens r\u00e9gimes qui sont d\u00e9sormais interdits. La loi mentionne ainsi des \u00ab\u00a0autres symboles\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0autres attributs\u00a0\u00bb, et qualifie les r\u00e9gimes nazis et communistes de \u00ab\u00a0criminel\u00a0\u00bb sans plus de d\u00e9tail. Ces formulations vagues ouvrent le champ des interpr\u00e9tations et cr\u00e9ent un flou nuisible \u00e0 l\u2019application de la loi. A titre d\u2019exemple, une \u00e9toile rouge est-elle un symbole communiste\u00a0? Dans un jugement de 2008, \u00a0CEDH donne raison \u00e0 un citoyen hongrois contre son Etat pour restriction de sa libert\u00e9 d\u2019expression, apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la justice hongroise pour le port d\u2019une \u00e9toile rouge dans une manifestation c\u00e9l\u00e9brant la fin de la seconde guerre mondiale. De m\u00eame, une avenue au nom de l\u2019arm\u00e9e rouge est-elle une apologie du r\u00e9gime communiste ou un hommage envers les 6 millions d\u2019ukrainiens ayant combattu dans ses rangs, dont 1,5 millions sont morts\u00a0?<\/p>\n La solution pr\u00e9conis\u00e9e par la commission de Venise pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me consiste en la constitution d\u2019une liste exhaustive des symboles concern\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 lister les crimes des r\u00e9gimes concern\u00e9s.<\/p>\n Au-del\u00e0 de ce probl\u00e8me de flou se pose la question de l\u2019aspect normatif des lois vot\u00e9es par la Rada qui risquent potentiellement de cr\u00e9er une lecture officielle de l\u2019Histoire complexe de l\u2019Ukraine durant la seconde guerre mondiale, m\u00eame s\u2019il faut noter qu\u2019aucun historien n\u2019a jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9 depuis le vote de ces paquet l\u00e9gislatif. Ainsi, la loi relative \u00e0 la \u00ab\u00a0m\u00e9moire des patriotes ayant lutt\u00e9 pour l\u2019ind\u00e9pendance du pays\u00a0\u00bb interdit \u00ab d\u00e9nigrement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0irrespect\u00a0\u00bb envers les combattants de la libert\u00e9. Quelle marge de man\u0153uvre cela laisse-t-il aux historiens pour statuer sur la complexit\u00e9 d\u2019un mouvement tel que l\u2019UPA\u00a0? Par exemple, enqu\u00eater sur le massacre de Volyn, o\u00f9 des dizaines de milliers de polonais ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par l\u2019UPA en 1943-44) est-ce faire preuve d\u2019irrespect\u00a0? Et en admettant qu\u2019aucun historien ne soit jamais condamn\u00e9, ne risque-t-il pas d\u2019y avoir une forme d\u2019autocensure\u00a0?<\/p>\n De m\u00eame, la loi condamne la propagande des r\u00e9gimes communistes et nazis. Mais qu\u2019est-ce que la propagande\u00a0? Et n\u2019est-ce pas en contradiction avec l\u2019article 15 de la Constitution ukrainienne qui pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0aucune id\u00e9ologie ne peut \u00eatre reconnue par l\u2019Etat comme obligatoire\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n La solution pour mettre un terme aux sp\u00e9culations li\u00e9es \u00e0 ces lois serait de d\u00e9finir ce qu\u2019est exactement le fait de faire de la propagande, en apportant une attention toute particuli\u00e8re en ce qui concerne la presse et les partis politiques pour \u00e9viter la censure.<\/p>\n Le 3eme probl\u00e8me juridique soulev\u00e9 par ces lois est la Proportionnalit\u00e9 des sanctions avec les crimes reproch\u00e9s. Ainsi, la loi pr\u00e9voit la dissolution de partis politiques sur la base de leur seul nom (en l\u2019occurrence communiste) ou des peines d\u2019emprisonnement possible pour l\u2019apologie des r\u00e9gimes communistes et nazis. Une proportionnalit\u00e9 mieux calcul\u00e9e des peines avec les infractions semblerait plus adapt\u00e9e, les bannissements et interdictions ne pouvant que constituer des recours ultimes, surtout en politique.<\/p>\n L\u2019opportunit\u00e9 du timing pour le d\u00e9bat sur la d\u00e9communisation en Ukraine\u00a0: <\/u><\/p>\n L\u2019h\u00e9ritage sovi\u00e9tique et de l\u2019UPA est un facteur tr\u00e8s clivant au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ukrainienne. Selon un sondage de 2014 r\u00e9alis\u00e9 par la Democratic Institute Foundation, 70% des gens du Donbass, 49% de ceux de l\u2019oblast de Dnipro et 52% de celui de Kharkiv ont une vision n\u00e9gative de l\u2019effondrement de l\u2019URSS. Dans un contexte de guerre o\u00f9 toutes les actions ukrainiennes sont amplifi\u00e9es et d\u00e9form\u00e9es par la propagande russe, fallait-il fournir une munition de plus en ouvrant le dossier de l\u2019h\u00e9ritage du communisme, au risque d\u2019alimenter la propagande contre les \u00ab\u00a0r\u00e9visionnistes\u00a0\u00bb de Kiev ?<\/p>\n Cette loi n\u2019est pas juste m\u00e9morielle, mais s\u2019attaque \u00e0 70 ans d\u2019habitude et de mode de vie pour une partie de la population ukrainienne. Elles peuvent donc \u00eatre ressenties comme des traumatismes pour une partie de la population, alors m\u00eame qu\u2019il faudrait chercher \u00e0 rassembler l\u2019ensemble de la population autour de valeurs consensuelles pour lutter efficacement contre les tentatives de d\u00e9chirement port\u00e9es par la propagande russe.<\/p>\n Le potentiel clivant des lois m\u00e9morielles n\u2019est cependant pas l\u2019apanage de l\u2019Ukraine ou des pays ex sovi\u00e9tiques. En Occident aussi, toute tentative de l\u00e9gif\u00e9rer sur l\u2019Histoire a \u00e9t\u00e9 plus que discut\u00e9e.<\/p>\n 3 Les lois m\u00e9morielles ailleurs dans le monde\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n En France, 4 lois m\u00e9morielles ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es par le Parlement\u00a0:<\/p>\n Ces lois, et plus particuli\u00e8rement les trois derni\u00e8res, ont caus\u00e9 un grand \u00e9moi et la communaut\u00e9 des historiens et politique s\u2019est divis\u00e9 en deux camps\u00a0:<\/p>\n N\u00e9anmoins, notamment depuis 2005, une tendance estimant que le Parlement n\u2019a pas \u00e0 se m\u00ealer d\u2019histoire, qui est une discipline scientifique, se d\u00e9gage largement en France.<\/p>\n De m\u00eame,\u00a0 en Espagne, la loi sur la M\u00e9moire Historique, a provoqu\u00e9 un d\u00e9bat tr\u00e8s vif entre le PSOE et le PP. Cette loi, qui concerne les crimes commis lors de la guerre civile et la dictature franquiste instaure un institut de la m\u00e9moire nationale, bannit les symboles franquistes, et pr\u00e9voit une aide aux victimes. N\u00e9anmoins, la politisation extr\u00eame du d\u00e9bat lors de son adoption rend improbable toute nouvelle loi m\u00e9morielle dans le pays.<\/p>\n On peut \u00e9galement noter qu\u2019en Am\u00e9rique Latine\u00a0et en Afrique ce sont des Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation plut\u00f4t que des lois qui ont \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9es pour tourner la page des r\u00e9gimes criminels. Ces CVR cherchent avant tout \u00e0 lib\u00e9rer la parole des victimes et bourreaux, sans chercher forc\u00e9ment \u00e0 punir. L\u2019objectif est d\u2019obtenir les aveux des criminels en \u00e9change d\u2019un pardon. Ces d\u00e9marches ont permis d\u2019obtenir l\u2019expression d\u2019une Histoire nationale partag\u00e9e par l\u2019ensemble de la population, comme par exemple sur la guerre sale entre Sendero Luminoso et forces p\u00e9ruviennes fujimoristes.<\/p>\n Pour finir, un petit exemple concret des cons\u00e9quences multilat\u00e9rales des prises de position historiques nationales. Il y eut une discussion aux USA lors du voyage de Barack Obama au m\u00e9morial d\u2019Hiroshima fin mai. Les USA pr\u00e9senteraient ils leurs excuses aux Japonais\u00a0? Les chinois et les cor\u00e9ens ne l\u2019esp\u00e8rent en tout cas pas car cela encourage la position victimaire des japonais qui eux-m\u00eames n\u2019ont pas reconnu leurs crimes pendant la seconde guerre mondiale. La question des lois m\u00e9morielle est donc extr\u00eamement complexe, et porteuse d\u2019enjeux multiples aussi bien en interne que vis-\u00e0-vis du monde.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Pour conclure, cette citation de l\u2019ancien Premier Ministre Iats\u00e9niouk qui, dans un discours le 9 mai 2014, d\u00e9clare : \u00ab quand il s\u2019agit de d\u00e9finir quelles f\u00eates c\u00e9l\u00e9brer, quels h\u00e9ros honorer, dans quelles \u00e9glises prier, quelles langues utiliser, on en peut jamais imposer \u00e7a d\u2019en haut \u00bb. Cette d\u00e9marche down-top, issue du peuple plut\u00f4t qu\u2019impos\u00e9e par le gouvernement, semble \u00eatre la bonne d\u00e9marche pour d\u00e9dramatiser la discussion sur la fa\u00e7on de g\u00e9rer le complexe h\u00e9ritage du communisme en Ukraine. Par ailleurs, il serait int\u00e9ressant que l\u2019Ukraine s\u2019inspire de l\u2019exp\u00e9rience et aussi des erreurs commises dans d\u2019autres pays sur le sujet des lois m\u00e9morielles, ce qui est d\u2019ailleurs un peu le sens et la raison de vivre de la commission de Venise.<\/p>\n Plus largement, on peut se demander quelle est la port\u00e9e de l\u00e9gif\u00e9rer sur l\u2019histoire, si l\u2019on oublie de renforcer le pouvoir des juges et de lutter contre leur corruption. Ainsi, plusieurs policiers sanctionn\u00e9s lors du processus de lustration ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9s malgr\u00e9 leur culpabilit\u00e9 par la justice ukrainienne, tr\u00e8s vraisemblablement par des juges corrompus. D\u2019ailleurs, la lustration n\u2019a encore quasiment pas eu lieu au sein de la justice ukrainienne. De m\u00eame, d\u00e9communiser l\u2019Ukraine n\u2019emp\u00eachera pas le gouvernement de devoir se pencher sur la d\u00e9licate d\u00e9finition d\u2019un nouveau projet de vivre ensemble, apte \u00e0 r\u00e9unir l\u2019ensemble des ukrainiens.<\/p>\n Ulrich Bounat<\/p>\n \u00c0 lire aussi:<\/strong><\/p>\n La guerre hybride en Ukraine. Quelles perspectives?<\/a> Interview avec Ulrich Bounat, expert fran\u00e7ais et auteur du livre<\/p>\n La dictature de la d\u00e9communisation<\/a>. L\u2019interview exclusive de l\u2019UCMC avec Vladyslava Osmak, directrice du Centre urbain de l\u2019Universit\u00e9 nationale aupr\u00e8s de l\u2019Acad\u00e9mie Kyiv-Mohyla.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s des sp\u00e9cialistes, l\u2019application des lois concernant la d\u00e9communisation exige des indications m\u00e9thodiques suppl\u00e9mentaires<\/a>. L\u2019UCMC pr\u00e9sente la multitude d\u2019opinions sur la d\u00e9communisation dans notre soci\u00e9t\u00e9 et tous les probl\u00e8mes li\u00e9s avec l\u2019impl\u00e9mentation de ces lois.<\/p>\n\n
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photo:\u00a0sukharenko.com<\/strong><\/h6>\n
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