{"id":69825,"date":"2017-03-29T00:26:04","date_gmt":"2017-03-29T00:26:04","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=54349"},"modified":"2017-03-29T00:32:50","modified_gmt":"2017-03-28T21:32:50","slug":"54349-reforme-judiciaire-ukraine-5-choses-a-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/54349-reforme-judiciaire-ukraine-5-choses-a-savoir","title":{"rendered":"R\u00e9forme judiciaire en Ukraine: 5 choses \u00e0 savoir"},"content":{"rendered":"

L’article est publi\u00e9 sur le site de l’Association Ukraine Action<\/a>.<\/p>\n

La r\u00e9forme judiciaire est non seulement l\u2019une des r\u00e9formes essentielles depuis que l\u2019Ukraine a obtenu son ind\u00e9pendance en 1991, mais aussi l\u2019une des plus difficiles.\u00a0L\u2019Ukraine a h\u00e9rit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire sovi\u00e9tique, qui peut difficilement \u00eatre appel\u00e9 transparent et efficace.<\/p>\n

Ainsi, les concepteurs de la r\u00e9forme devaient r\u00e9pondre \u00e0 la question: comment changer un syst\u00e8me totalement corrompu?\u00a0En outre, comment rendre les tribunaux ind\u00e9pendants, de la politique d\u2019une part, et de la corruption d\u2019autre part\u00a0?\u00a0Pour atteindre cet objectif, ils ont d\u00fb chercher un juste milieu entre l\u2019ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire et les contr\u00f4les internes et externes qu\u2019il subit.<\/p>\n

Nous avons essay\u00e9 de r\u00e9sumer les 5 \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire ukrainien.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ukrainienne fait \u00e0 peine confiance au syst\u00e8me judiciaire ukrainien.\u00a0<\/strong><\/h4>\n

D\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats du sondage de Fonds \u00ab Initiatives d\u00e9mocratiques \u00bb d\u2019Ilk Koucheriv r\u00e9alis\u00e9 en mars 2015, la r\u00e9forme judiciaire \u00e9tait tr\u00e8s attendue.\u00a0Ainsi, 46% des personnes interrog\u00e9es ont estim\u00e9 que cette r\u00e9forme constituait un des probl\u00e8mes les plus urgents \u00e0 r\u00e9soudre.\u00a0En m\u00eame temps, seuls 8% pensent qu\u2019il n\u2019y a rien \u00e0 changer dans le fonctionnement des tribunaux ukrainiens.\u00a0Il n\u2019est donc pas surprenant que 81% des personnes interrog\u00e9es aient exprim\u00e9 leur m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tribunaux.<\/p>\n

Un sondage au sujet de l\u2019\u00e9volution des r\u00e9formes en g\u00e9n\u00e9ral, effectu\u00e9 par le Fonds \u00ab\u00a0Initiatives D\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb en f\u00e9vrier 2017, a montr\u00e9 que la situation n\u2019a pas chang\u00e9.\u00a0Ainsi, 46% des personnes interrog\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 que la situation du syst\u00e8me judiciaire n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 du tout.\u00a0Roman Kouybida, expert du Centre des r\u00e9formes politiques et juridiques, explique ce r\u00e9sultat par le fait que la r\u00e9forme se trouve encore au stade de d\u00e9veloppement de la l\u00e9gislation, un processus\u00a0 imperceptible pour le public.\u00a0Selon lui, le seul aspect visible de la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 l\u2019introduction de la d\u00e9claration \u00e9lectronique des revenus des fonctionnaires.<\/p>\n

De plus, l\u2019opinion publique a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par l\u2019\u00e9chec de la soi-disant \u00ab\u00a0lustration\u00a0\u00bb des juges en 2016.\u00a0Malheureusement, la poursuite des r\u00e9formes n\u2019est pas possible sans de profonds changements appropri\u00e9s dans la l\u00e9gislation, y compris les modifications \u00e0 la Constitution.<\/p>\n

Pour un lancement efficace de la r\u00e9forme, l\u2019Ukraine doit changer la Constitution.<\/strong><\/h4>\n

Par le pass\u00e9, le manque d\u2019autonomie du syst\u00e8me judiciaire avait \u00e9t\u00e9 maintenu au niveau de l\u00e9galit\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9.\u00a0En vertu de la Constitution, les tribunaux et les juges sont totalement d\u00e9pendants des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif.\u00a0Ainsi, de nouveaux changements constitutionnels auraient pu r\u00e9soudre le probl\u00e8me.\u00a0Dans son rapport sur l\u2019\u00e9tat de la situation politique, Mychailo Zhernakov, le principal expert en mati\u00e8re de r\u00e9forme judiciaire de la coalition des ONG \u00ab Paquet de r\u00e9formes de r\u00e9animation \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires : \u00abnommer les juges \u00e0 vie; limiter les pouvoirs du pr\u00e9sident et du parlement quant \u00e0 la nomination des juges; cr\u00e9er un nouveau Conseil supr\u00eame de justice (CSJ) avec des juges \u00e9lus par la majorit\u00e9 de leurs pairs \u00bb.\u00a0En fait, la r\u00e9forme a commenc\u00e9 le 30 septembre 2016, lorsque ces modifications \u00e0 la Constitution sont entr\u00e9es en vigueur.<\/p>\n

Les fruits principaux de la r\u00e9forme seront visibles en 2017.<\/strong><\/h4>\n

Selon Roman Kouybida, expert du Centre des r\u00e9formes politiques et juridiques, les r\u00e9sultats les plus importants des r\u00e9formes pourront \u00eatre constat\u00e9s en 2017.\u00a0Tout d\u2019abord, la nouvelle composition de la Cour supr\u00eame sera alors int\u00e9gralement d\u00e9finie. Ensuite, l\u2019\u00e9valuation de la qualification des juges sera termin\u00e9e.\u00a0En outre, le syst\u00e8me \u00e9lectronique des tribunaux sera pleinement fonctionnel et fiable.<\/p>\n

De plus, d\u2019importants changements seront visibles dans le Conseil supr\u00eame de justice.\u00a0Cette institution pourra\u00a0 nommer et r\u00e9voquer les juges sans l\u2019approbation du Parlement. Elle prendra \u00e9galement\u00a0 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019arrestation et la condamnation des juges.\u00a0L\u2019\u00e9lection de nouveaux membres a lieu actuellement au CSJ.<\/p>\n

Le CSJ est un organe important assurant l\u2019autonomie du pouvoir judiciaire.\u00a0Pourtant, une question reste ouverte.\u00a0Cette autonomie, ne pourrait-elle\u00a0 entra\u00eener une\u00a0 \u00abautod\u00e9fense \u00bb de la corruption.<\/p>\n

\u00ab La r\u00e9forme judiciaire initi\u00e9e par le pr\u00e9sident r\u00e9ussira-t-elle, et la justice deviendra-t-elle \u00e9quitable et efficace, on le comprendra plus tard au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00bb \u2013 explique Kouybida.\u00a0En suivant les progr\u00e8s de la r\u00e9forme en 2017, il sera possible de voir s\u2019il existe une dynamique positive dans le processus de lustration des juges, ainsi qu\u2019une am\u00e9lioration des institutions fondamentales de la magistrature.<\/p>\n

Les tribunaux anticorruption : un moyen d\u2019am\u00e9liorer des institutions de lutte contre la corruption.<\/strong><\/h4>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019Ukraine a mis en place quelques institutions de lutte contre la corruption : le Bureau national de lutte contre la corruption, le Bureau du procureur sp\u00e9cialis\u00e9 en lutte contre la corruption, l\u2019Agence nationale pour la pr\u00e9vention de la corruption.\u00a0La tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e \u00ab\u00a0affaire Nassirov\u00a0\u00bb qui concerne l\u2019ex-directeur du service fiscal accus\u00e9 de corruption au plus haut niveau, peut \u00eatre un test pour ces institutions.\u00a0Cependant, m\u00eame au cas o\u00f9, dans l\u2019environnement actuel, le bureau national et le procureur sp\u00e9cialis\u00e9 pr\u00e9paraient avec succ\u00e8s ce dossier et que le proc\u00e8s avait lieu, ils ne pourraient pas esp\u00e9rer obtenir le r\u00e9sultat escompt\u00e9 si les tribunaux restent corrompus.\u00a0C\u2019est de l\u00e0 que vient l\u2019id\u00e9e de la cr\u00e9ation de tribunaux anticorruption, ce qui repr\u00e9sente l\u2019\u00e9l\u00e9ment ultime dans la conception de ces institutions.<\/p>\n

Le projet de loi \u2116 6011 sur cette question a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au Parlement le 1er f\u00e9vrier 2017.\u00a0Les principales dispositions du projet de loi, comme l\u2019indique la coalition RPR, sont les suivantes : commission sp\u00e9ciale pour la s\u00e9lection des juges; s\u00e9paration des juges de premi\u00e8re instance et de la cour d\u2019appel autonome; garantie de l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle de tels tribunaux.<\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale, un facteur important dans le succ\u00e8s de la r\u00e9forme.<\/strong><\/h4>\n

La communaut\u00e9 internationale est devenue un facteur important dans la r\u00e9ussite de la r\u00e9forme.\u00a0Par exemple, la Commission de Venise du Conseil de l\u2019Europe suit de pr\u00e8s tous les changements et publie ses avis sur les projets de loi les plus importants.\u00a0Le dernier concerne le projet de loi \u00ab Sur la Cour constitutionnelle \u00bb.<\/p>\n

L\u2019UE a aussi de grands espoirs concernant la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire.\u00a0L\u2019accord d\u2019association de l\u2019Ukraine avec l\u2019UE consid\u00e8re l\u2019\u00e9tat de droit et la lutte contre la corruption comme \u00ab un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du renforcement de la coop\u00e9ration entre les parties \u00bb.\u00a0En outre, l\u2019UE soutient de nombreuses initiatives dans le cadre de la r\u00e9forme judiciaire.\u00a0En t\u00e9moigne, par exemple, le financement du programme de soutien des r\u00e9formes de la justice en Ukraine jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016. Le soutien am\u00e9ricain est \u00e9galement important.\u00a0Le projet USAID \u00abJustice \u00e9quitable \u00bb favorise la formation d\u2019un syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendant en Ukraine.<\/p>\n

La pression conjointe de la communaut\u00e9 internationale et de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Ukraine peut devenir un facteur d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en place des r\u00e9formes.<\/p>\n

Pr\u00e9par\u00e9 par Vitaliy Rybak \u00e0 partir d\u2019un entretien avec Roman Kouybida, expert du Centre des r\u00e9formes politiques et juridiques, et \u00e0 partir du \u00ab\u00a0Guide des r\u00e9formes et du paquet de r\u00e9formes de r\u00e9animation\u00a0\u00bb. Traduit de l\u2019ukrainien par Ukraine Action<\/em><\/p>\n

Photo:\u00a0SebWeo.com<\/span><\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’article est publi\u00e9 sur le site de l’Association Ukraine Action. La r\u00e9forme judiciaire est non seulement l\u2019une des r\u00e9formes essentielles depuis que l\u2019Ukraine a obtenu son ind\u00e9pendance en 1991, mais aussi l\u2019une des plus difficiles.\u00a0L\u2019Ukraine a h\u00e9rit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire sovi\u00e9tique, qui peut difficilement \u00eatre appel\u00e9 transparent et efficace. Ainsi, les concepteurs de la r\u00e9forme […] Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":69826,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5874],"tags":[],"section":[730],"form":[],"yoast_head":"\nR\u00e9forme judiciaire en Ukraine: 5 choses \u00e0 savoir | UACRISIS.ORG<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'article est publi\u00e9 sur le site de l'Association Ukraine Action. 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