Comment tout a commenc<\/strong>\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n \u00c0 la fin de 2008, la Russie a accus\u00e9 l\u2019Ukraine de lui \u00eatre redevable de plusieurs milliards de dollars pour le gaz d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9. \u00c0 partir de janvier 2009, la Russie a cess\u00e9 l\u2019approvisionnement en gaz pour l\u2019Ukraine, mais aussi pour les pays europ\u00e9ens. Le 17 janvier 2009, Yulia Timochenko, Premier-ministre ukrainienne de l\u2019\u00e9poque et Vladimir Poutine, pr\u00e9sident russe, ont annonc\u00e9 la signature de nouveaux accords sur la livraison du gaz.<\/p>\n Selon ces nouveaux accords, l\u2019Ukraine devait payer un prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour le gaz russe le contrat obligeait notamment Naftogaz \u00e0 acheter chaque ann\u00e9e 52 milliards de m3 de gaz selon la formule \u00abtake-or-pay\u00bb. Selon cette formule, l\u2019Ukraine devait payer tout le volume de gaz pr\u00e9vu dans le contrat, qu\u2019il soit consomm\u00e9 ou non.<\/p>\n Quelle quantit\u00e9 de gaz russe l\u2019Ukraine consommait-elle? <\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019Ukraine n\u2019a jamais pu se permettre d\u2019acheter autant de gaz que pr\u00e9vu dans ces accords et elle n\u2019en avait m\u00eame pas l\u2019utilit\u00e9. En 2010, la consommation de gaz s\u2019\u00e9levait \u00e0 57,6 milliards de m3. En 2011, Gazprom a livr\u00e9 \u00e0 Ukraine 40 milliards de m3, en 2012 \u2013 33 milliards<\/a>, en 2013 \u2013 28 milliards de cubes. \u00c0 partir de 2014, l\u2019Ukraine se met \u00e0 chercher d\u2019autres fournisseurs de gaz\u00a0: en 2014, l\u2019Ukraine consomme encore 14,5 milliards de m3, alors qu\u2019en 2015 ce volume tombe \u00e0 6,1 milliards de m3. En 2016 -2017, l\u2019Ukraine n\u2019a plus achet\u00e9 de gaz russe.<\/p>\n Seulement de la politique?<\/strong><\/span><\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9poque de Victor Ianoukovitch, l\u2019Ukraine a d\u00fb signer les Accords de Kharkiv, selon lesquels l\u2019Ukraine prolongeait la dur\u00e9e de la location en Crim\u00e9e de bases pour la Marine russe jusqu\u2019en 2042. En \u00e9change, l\u2019Ukraine devait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une remise de 30% sur le gaz russe. Cependant, elle payait toujours plus cher que l\u2019Europe.<\/p>\n Apr\u00e8s la R\u00e9volution de la Dignit\u00e9, Vladimir Poutine<\/a> a \u00e9crit une lettre aux leaders europ\u00e9ens dans laquelle il pr\u00e9tendait que pendant 4 ans, la Russie avait financ\u00e9 l\u2019Ukraine,\u00a0 dans le cadre des Accords de Kharkiv, pour la somme de 35,4 milliards de dollars<\/a>. En m\u00eame temps, la Russie exigeait que l\u2019Ukraine ach\u00e8te le gaz selon les volumes et les prix indiqu\u00e9s dans le contrat de 2009.<\/p>\n Le d\u00e9but du proc\u00e8s de Naftogaz contre Gazprom<\/span><\/strong><\/p>\n En 2014, Naftogaz a adress\u00e9 \u00e0 la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm une demande de r\u00e9vision de l\u2019accord sur la livraison de gaz, sign\u00e9 par Timochenko.<\/p>\n Naftogaz demande la r\u00e9vision des prix du gaz achet\u00e9 du 20 mai 2011 \u00e0 octobre 2015, ainsi que la suppression de la partie \u00abtake-or-pay\u00bbdu contrat. La somme des dommages et int\u00e9r\u00eats demand\u00e9e s\u2019\u00e9levait \u00e0 30,3 milliards de dollars.<\/p>\n Les pr\u00e9tentions de Gazprom \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Naftogaz<\/span><\/strong><\/p>\n En juin, c\u2019est Gazprom qui s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm pour demander le remboursement de la dette de 47,1 milliards de dollars avec des amendes et des dommages et int\u00earets pour le gaz d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9.<\/p>\n Il ne s\u2019agit pas de la premi\u00e8re requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e contre Gazprom\u00a0: l\u2019exp\u00e9rience europ\u00e9enne<\/strong><\/span><\/p>\n En 2009, l\u2019Union Europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 3e<\/sup> paquet \u00e9nerg\u00e9tique, dont l\u2019objectif \u00e9tait le renforcement de la concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Selon les nouvelles r\u00e8gles les entreprises de production devaient \u00eatre diff\u00e9rentes de celles du transport et l\u2019acc\u00e8s aux gazoducs et \u00e0 toute l\u2019infrastructure devaient \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 une tierce partie. Ce paquet a an\u00e9anti les plans de Gazprom qui voulait monopoliser l\u2019infrastructure des march\u00e9s du gaz europ\u00e9en.<\/p>\n Donc, de 2009 \u00e0 2015, Gazprom a d\u00fb r\u00e9viser 65 fois les contrats avec 30 entreprises europ\u00e9ennes. Pour le moment, Gazprom a d\u00fb faire face \u00e0 4 requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es contre lui dans les Cours d\u2019arbitrage internationales, 8 entreprises ont demand\u00e9 la r\u00e9vision des prix.<\/p>\n La d<\/strong>\u00e9<\/strong>cision pr<\/strong>\u00e9<\/strong>alable de la Cour d\u2019arbitrage dans l\u2019affaire ukrainienne<\/strong><\/span><\/p>\n Le 31 mai 2017, la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm a rendu un verdict dans l\u2019affaire ukrainienne.<\/p>\n Tout d<\/strong>\u2019<\/strong>abord<\/strong>, <\/strong>la condition \u00abtake-or-pay\u00bb a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement supprim\u00e9e.<\/p>\n Par la suite, <\/strong>l\u2019arbitrage a satisfait la demande de l\u2019entreprise ukrainienne concernant la r\u00e9vision du prix de la livraison du gaz par \u00abGazprom\u00a0\u00bb compte tenu des conditions du march\u00e9. La Cour a ordonn\u00e9 de r\u00e9viser les prix du gaz \u00e0 partir de 2014, \u00e9tant donn\u00e9 que Naftogaz a demand\u00e9 de r\u00e9viser le prix du gaz achet\u00e9 du 20 mai 2011 \u00e0 octobre 2015. Donc, le prix de la p\u00e9riode 2011-2013 pourrait ne pas \u00eatre r\u00e9vis\u00e9. Il reste toujours peu de chances que Gazprom rembourse le trop per\u00e7u\u00bb.<\/p>\n Et enfin, <\/strong>la Cour a satisfait la demande de l\u2019Ukraine de supprimer l\u2019interdiction impos\u00e9e par Gazprom sur la r\u00e9exportation du gaz par d\u2019autres entreprises. Au d\u00e9but du mois de mars, Gazprom s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 supprimer dans les contrats tous les obstacles qui emp\u00eachent la libre transaction du gaz sur les march\u00e9s de l\u2019Europe centrale et occidentale.<\/p>\n Ce n\u2019est qu\u2019une d\u00e9cision pr\u00e9alable\u00a0: pourquoi faire autant de bruit?<\/span><\/strong><\/p>\n Gazprom estime que cette d\u00e9cision pr\u00e9alable de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm est plut\u00f4t favorable<\/a> \u00e0 l\u2019entreprise. Alexandre Medvedev, repr\u00e9sentant de l\u2019entreprise, pr\u00e9tend que la Cour n\u2019aurait jamais supprim\u00e9 la condition \u00abtake-or-pay\u00bb<\/a>.<\/p>\n Selon les experts ukrainiens, la d\u00e9cision finale ne sera pas tellement diff\u00e9rente de celle-ci.<\/p>\n Selon les contrats de gaz sign\u00e9s par Gazprom et Naftogaz, la d\u00e9cision de la Cour de Stockholm est d\u00e9finitive et ne pourra plus \u00eatre remise en cause.<\/p>\n <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/Infogas.png\")
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