{"id":77292,"date":"2017-08-07T12:21:56","date_gmt":"2017-08-07T12:21:56","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=59327"},"modified":"2017-08-22T09:46:03","modified_gmt":"2017-08-22T06:46:03","slug":"59327-reneissance-verkhovna-rada-part-two-fangorn-reforms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/59327-reneissance-verkhovna-rada-part-two-fangorn-reforms","title":{"rendered":"Les r\u00e9sultats de la premi\u00e8re “mi-temps” du Parlement ukrainien. Partie 2: dans l’oc\u00e9an des r\u00e9formes"},"content":{"rendered":"

Politique \u00e9trang\u00e8re.<\/b> La principale r\u00e9ussite de la politique \u00e9trang\u00e8re du Parlement est l’accord d’association avec l’Europe, ce qui implique la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s dans la poursuite de la r\u00e9forme du pays. L’introduction du r\u00e9gime sans visas avec l’UE et la r\u00e9alisation de l’Accord de libre-\u00e9change entre l’Ukraine et l’UE aussi bien qu’entre l’Ukraine et le Canada aident \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9sovi\u00e9tisation de la soci\u00e9t\u00e9, la modernisation du business ukrainien et \u00e0 attirer les investissements dans le pays. Le M\u00e9morandum \u00ab Sur la coop\u00e9ration entre le Conseil Supr\u00eame et le Congr\u00e8s des \u00c9tats-Unis \u00bb renforce les liens de l’Ukraine avec les d\u00e9mocraties occidentales.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/b> L’Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l’Europe a adopt\u00e9 des r\u00e9solutions qui reconnaissent le fait de l’agression russe en Crim\u00e9e et dans le Donbass. Le nombre de Russes et d’organisations russes qui font l’objet de sanctions \u00e9conomiques augmente. Dans le contexte de la guerre et de la menace hybride dans l’est, la s\u00e9rie de lois vot\u00e9es d\u00e8s 2015 <\/a>\u00a0joue un r\u00f4le important. Un nouveau syst\u00e8me de formation des troupes aux normes de l’OTAN a \u00e9t\u00e9 introduit. En outre, la Garde nationale, le Cabinet militaire du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9, le Centre national de cyberd\u00e9fense et d’autres institutions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/b> L’Ukraine a gagn\u00e9 le proc\u00e8s aupr\u00e8s de la Cour d’arbitrage de Stockholm du \u00ab Naftogaz \u00bb ukrainien contre le \u00ab Gazprom \u00bb russe relatif au contrat d’approvisionnement en gaz de l’Ukraine en 2009. Maintenant, l’Ukraine doit payer le gaz aux prix europ\u00e9ens. Le Parlement a sign\u00e9 un contrat<\/a> pour la fourniture de charbon anthracite par les \u00c9tats-Unis. Pourtant la r\u00e9forme de cette industrie est retard\u00e9e, parce que 96% du r\u00e9seau d’\u00e9lectricit\u00e9 fait encore partie d’un espace commun avec la Russie, tandis que les d\u00e9put\u00e9s bloquent le renouvellement de la Commission nationale de r\u00e9glementation de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

Pouvoir judiciaire et ex\u00e9cutif.<\/b> Le Parlement a vot\u00e9 la loi sur la Cour Constitutionnelle <\/a>\u00a0qui doit accomplir des t\u00e2ches importantes concernant le contr\u00f4le l\u00e9gislatif des autorit\u00e9s. En raison du manque de confiance publique dans la militsia, le moment est largement venu pour mener la r\u00e9forme des organes de r\u00e9pression<\/a>. Par ailleurs, le Bureau d’enqu\u00eate d’\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour investiguer les crimes graves, y compris les exactions polici\u00e8res. Toutefois, la r\u00e9forme du Service de s\u00e9curit\u00e9 de l’Ukraine attend dans les coulisses.<\/p>\n

Les abeilles contre le miel.<\/b> En avril 2016, le Bureau national de lutte contre la corruption de l’Ukraine a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour devenir un organisme d’application de la loi qui enqu\u00eate sur les cas de corruption des fonctionnaires. Les registres ouverts et des organismes publics sont apparus sur Internet. ProZorro<\/a> publie en ligne des informations sur l’ensemble des march\u00e9s publics et des appels d’offres. Maintenant, \u00e0 l’aide de ces outils, les citoyens peuvent contr\u00f4ler les autorit\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e9communisation.<\/b> En janvier 2015, l’initiative du Minist\u00e8re de la Culture a mobilis\u00e9 le soutien politique aux renversements spontan\u00e9s des monuments de L\u00e9nine initi\u00e9s lors de la R\u00e9volution de la Dignit\u00e9 : un d\u00e9mant\u00e8lement officiel des monuments sovi\u00e9tiques a commenc\u00e9. La loi de la lustration<\/a> interdit aux personnes qui ont occup\u00e9 des postes \u00e9lev\u00e9s au sein du parti communiste de l’Union sovi\u00e9tique ou ont travaill\u00e9 pour le KGB, d’exercer des fonctions publiques. Ainsi, non sans la pression du public, environ 1.000\u00a0personnes ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9es. En mai 2015, le Parlement a adopt\u00e9 un ensemble de lois sur la d\u00e9communisation<\/a>, y compris les lois sur l’ouverture au public des archives du KGB et la condamnation du r\u00e9gime communiste. En d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le parti communiste de l’Ukraine a \u00e9t\u00e9 interdit. Dans le cadre de la d\u00e9communisation, un certain nombre de villes, villages et rues a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9 avec l’aide d\u2019ethnographes b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n

Plusieurs lois socialement importantes.<\/b> Au printemps 2017, le Parlement a vot\u00e9 des lois<\/a> qui visent \u00e0 aider les personnes victimes des combats dans l’est et de l’annexion de la Crim\u00e9e\u00a0: le financement public de l’\u00e9ducation pour les enfants vivant dans la zone\u00a0d’op\u00e9rations anti-terroristes, l’aide financi\u00e8re pour l’achat de logements aux v\u00e9t\u00e9rans combattant dans la zone\u00a0d’op\u00e9rations anti-terroristes, l’exemption de la d\u00e9claration \u00e9lectronique obligatoire pour certains grades de l’arm\u00e9e et la simplification de l’enregistrement des migrants internes. Le proc\u00e8s sur le pr\u00e9sident fugitif Viktor Ianoukovytch a aussi \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 au niveau l\u00e9gislatif, ce qui aidera \u00e0 clarifier les circonstances des \u00e9v\u00e9nements sanglants de l’hiver 2013-2014. Un autre aspect important de la r\u00e9ukrainisation de l’Ukraine, qui a souffert pendant des si\u00e8cles de la russification par l’Empire russe aussi bien que par le pouvoir sovi\u00e9tique, c’est l’introduction des quotas de langue ukrainienne pour les diffusions t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es. En outre, dans les grandes villes ukrainiennes, avant les \u00e9v\u00e9nements importants on se d\u00e9barrasse des chiens errants \u00a0en les empoisonnant. Donc, l’adoption de la loi sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour la maltraitance des animaux vient \u00e0 point.<\/p>\n

R\u00e9formes oubli\u00e9es. <\/b>Il y a un certain nombre de r\u00e9formes dont l’ex\u00e9cution pose des difficult\u00e9s au Parlement. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 en Ukraine n’a pas chang\u00e9 depuis l’\u00e9poque sovi\u00e9tique et fonctionne presque enti\u00e8rement dans un milieu corrompu. Le vote sur cette question a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 plus tard plusieurs fois. La r\u00e9forme de la politique agricole favorisant le d\u00e9veloppement de l’agriculture et arr\u00eatant l’accaparement des terres a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e. La r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral est \u00e9galement suspendue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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