{"id":83801,"date":"2018-01-05T14:28:50","date_gmt":"2018-01-05T14:28:50","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=63602"},"modified":"2018-01-05T14:51:53","modified_gmt":"2018-01-05T12:51:53","slug":"63602-simulation-step-forward-will-anti-corruption-court-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/63602-simulation-step-forward-will-anti-corruption-court-ukraine","title":{"rendered":"Simulation ou pas en avant: une Cour anticorruption sera-t-elle cr\u00e9\u00e9e en Ukraine?"},"content":{"rendered":"

La crise de confiance dans le syst\u00e8me d’application de la loi en Ukraine a atteint son apog\u00e9e. Dans le texte consacr\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019ann\u00e9e 2017,\u00a0l\u2019UCMC a soulign\u00e9 que les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents d\u00e9montraient clairement une absence de justice dans la soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode du Nouvel An a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un autre \u00e9v\u00e9nement, qui malheureusement confirme cette conclusion. Un meurtre choquant, celui d\u2019Iryna Nozdrovska, juriste, qui s\u2019est oppos\u00e9e au syst\u00e8me et a r\u00e9ussi \u00e0 faire condamner le responsable de la mort de sa soeur (ce dernier \u00e9tait le neveu d\u2019un juge local, donc, avait toutes les chances d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la justice) et a, une fois de plus, mis au grand jour le probl\u00e8me de l\u2019impunit\u00e9 des personnes au pouvoir et la corruption du syst\u00e8me des forces de l\u2019ordre. Pour le moment, nul ne sait qui a commis le crime, car l\u2019enqu\u00eate continue. Cependant, la soci\u00e9t\u00e9 est persuad\u00e9e\u00a0que la famille de l\u2019assassin de la soeur d\u2019Iryna est coupable de sa mort. Parall\u00e8lement, la Cour constitutionnelle, mise en place par le Pr\u00e9sident ukrainien, a provoqu\u00e9 une vague de critiques. Alors que signifient ces\u00a0 deux \u00e9v\u00e9nements? L\u2019UCMC essaie d\u2019y voir plus clair.<\/em><\/p>\n

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La crise de confiance dans le syst\u00e8me judiciaire en Ukraine\u00a0: que disent les sociologues? <\/strong>Selon le sondage du Centre Razoumkov, r\u00e9alis\u00e9 en automne 2017, le syst\u00e8me judiciaire a le plus faible taux de confiance aupr\u00e8s des Ukrainiens\u00a0: 71,6% des r\u00e9pondants ne font pas confiance \u00e0 ce syst\u00e8me. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le syst\u00e8me judiciaire a pris la deuxi\u00e8me place dans ce sondage, en laissant la premi\u00e8re place aux m\u00e9dias russes. Le manque de confiance dans le syst\u00e8me judiciaire et les opinions concernant\u00a0 la corruption qui r\u00e8gne \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce syst\u00e8me sont fond\u00e9es sur des faits r\u00e9els.<\/p>\n

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Que signifie la Cour anti-corruption et pourquoi l\u2019Ukraine en a-t-elle besoin? <\/strong>La Cour anti-corruption devrait examiner les affaires des hauts fonctionnaires accus\u00e9s de corruption, notamment, celles des juges. L\u2019objectif de cette Cour devrait permettre de d\u00e9fendre les personnes, la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00c9tat contre la corruption et les risques qu\u2019elle engendre. La juridiction de la Cour couvrirait tout le territoire de l\u2019Ukraine. La cr\u00e9ation de la Cour anti-corruption serait une \u00e9tape importante du renouvellement du syst\u00e8me de l\u2019application des lois en Ukraine et un maillon important de la cha\u00eene pour clot\u00fbrer les enqu\u00eates du Bureau national-anti-corruption et du Bureau du Procureur anti-corruption.\u00a0 Pour la premi\u00e8re fois, Petro Porochenko a promis aux Ukrainiens la cr\u00e9ation de la Cour anti-corruption dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2016. \u00c0 la fin du mois de mai 2016, il a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pression de la soci\u00e9t\u00e9 ukrainienne et a inclus la question de la cr\u00e9ation de la Cour anti-corruption dans son projet de loi sur le renouvellement du syst\u00e8me juridique et le statut des juges. Le Parlement a vot\u00e9 ce projet de loi le 2 juin 2016.<\/p>\n

La r\u00e9sistance du Pr\u00e9sident. <\/strong>Mais en 2017 d\u00e9j\u00e0, Petro Porochenko a convaincu tout le monde que la cr\u00e9ation de la Cour anti-corruption n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. En automne 2017, lors du Forum international YES \u00e0 Kyiv, il a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019Ukraine n\u2019\u00e9tait pas l\u2019Ouganda pour y cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial pour enqu\u00eater dans les affaires de corruption \u00e0 haut niveau. Son argument principal\u00a0: la cr\u00e9ation d\u2019une Cour s\u00e9par\u00e9e \u00a0pour enqu\u00eater dans les affaires de corruption \u00e0 haut niveau est contraire \u00e0 la Constitution ukrainienne. Donc, l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er plut\u00f4t des \u00ab\u00a0Chambres anti-corruption\u00a0\u00bb lui est venue \u00e0 l\u2019esprit. Un d\u00e9put\u00e9 de la faction du \u00ab\u00a0Bloc Petro Porochenko\u00a0\u00bb a m\u00eame enregistr\u00e9, aupr\u00e8s du Parlement, un projet de loi correspondant.<\/p>\n

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La pression internationale. <\/strong>La communaut\u00e9 mondiale a tr\u00e8s mal r\u00e9agi au changement du projet du Bureau pr\u00e9sidentiel concernant la cr\u00e9ation de la Cour anti-corruption. C\u2019est la raison pour laquelle la cr\u00e9ation de la Cour anti-corruption est devenue une exigeance cl\u00e9 de tous les partenaires occidentaux de l\u2019Ukraine. \u00c0 titre d\u2019exemple, sans l\u2019adoption de cette loi, le FMI ne souhaitait m\u00eame plus discuter du renouvellement de la coop\u00e9ration avec l\u2019Ukraine.<\/p>\n

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Les recommandations de la Commission de Venise.<\/strong> En octobre 2017, la Commission de Venise<\/a> a tranch\u00e9\u00a0: c\u2019est le Pr\u00e9sident ukrainien qui devrait d\u00e9poser un projet de loi sur la cr\u00e9ation de la Cour anti-corruption au Parlement. Dans un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur 19 pages, la Commission de Venise explique que l\u2019option des Chambres anti-corruption n\u2019est pas acceptable; la nouvelle Cour ne devrait g\u00e9rer que des cas de corruption au niveau sup\u00e9rieur du pouvoir; la premi\u00e8re composition de la Cour serait financ\u00e9e par des donateurs internationaux. Entre outre, la Commission a indiqu\u00e9 comment agir pour enlever tous les doutes afin que la nouvelle Cour ne soit pas contraire \u00e0 la Constitution.<\/p>\n

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Le projet pr\u00e9sidentiel de loi anti-corruption. <\/strong>C\u2019est ainsi que Petro Porochenko n\u2019avait plus le choix. Sous la pression des partenaires internationaux et la soci\u00e9t\u00e9 ukrainienne, il a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de pr\u00e9parer son projet de loi. Le projet de loi pr\u00e9sidentiel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 22 d\u00e9cembre et a paru sur le site parlementaire le 26 d\u00e9cembre. \u00c0 partir de ce moment, tout le mode a compris\u00a0: Petro Porochenko n\u2019a pas \u00e9cout\u00e9 les conseils de la Commission de Venise et a essay\u00e9 de simuler la cr\u00e9ation d\u2019une institution juridique ind\u00e9pendante.<\/p>\n

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La critique\u00a0: qu\u2019est-ce que ne convient pas dans le projet de loi pr\u00e9sidentiel? <\/strong>Ce document tant attendu a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par tous les experts sans exception, y compris le Centre de pr\u00e9vention de la corruption, Transparency International Ukraine et Reanimation Package of Reforms.<\/strong><\/p>\n

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Voici les paragraphes les plus critiqu\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

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Le choix des juges. <\/strong>Selon les recommandations de la Commission de Venise, les membres de la commission internationale doivent jouer le r\u00f4le principal dans la s\u00e9lection des juges anti-corruption. La Commission de Venise insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme sp\u00e9cial pour que les membres de la commission de s\u00e9lection, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par les donateurs internationaux, puissent avoir un paquet de votes bloquant, lors d\u2019une s\u00e9lection des gagnants du concours. En revanche, le projet de loi pr\u00e9sidentiel ignore tout simplement ce conseil et propose de cr\u00e9er un conseil civique avec des experts internationaux qui ne pourront que donner leurs opinions. C\u2019est ainsi, que les partenaires internationaux devront uniquement approuver le choix des juges sans pouvoir l\u2019influencer.<\/p>\n

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La juridiction de la nouvelle Cour. <\/strong>Le projet de loi pr\u00e9sidentiel indique que la Cour ne se consacrera pas \u00e0 toutes les affaires d\u00e9pos\u00e9es par le Bureau de lutte contre la corruption, mais s\u2019emploiera aussi \u00e0 d\u2019autres affaires n\u2019ayant aucun rapport avec la corruption. \u00c0 titre d\u2019exemple, la Cour va devoir g\u00e9rer les crimes li\u00e9s au blanchiment d\u2019argent, au d\u00e9p\u00f4t de fausses informations dans les d\u00e9clarations \u00e9lectroniques, ainsi que l\u2019adoption d\u2019actes juridiques qui diminuent de mani\u00e8re ill\u00e9gale des profits du budget et m\u00eame, elle g\u00e9rera les affaires de possession ill\u00e9gale d\u2019armes et de commerce de drogue, concernant les hauts fonctionnaires \u00e9ventuellement impliqu\u00e9s. Donc, la Cour anti-corruption sera charg\u00e9e des dossiers de ce type et perdra son r\u00f4le initial de tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 dans la corruption.<\/p>\n

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Des<\/strong> exigences<\/strong> irr<\/strong>\u00e9<\/strong>alistes<\/strong> pour<\/strong> les<\/strong> candidats aux postes de juges. <\/strong>Le projet de loi de Porochenko pr\u00e9sente de telles exigences pour les juges que cela peut s\u00e9rieusement retarder la formation de la Cour. Chaque candidat devrait avoir une exp\u00e9rience de juge, d\u2019avocat ou de scientifique, mais, aussi, avoir \u00ab\u00a0une exp\u00e9rience professionnelle importante, dans le domaine du droit de la corruption, acquise dans des organisations internationales ou des Cours internationales\u00a0\u00bb. Or, tr\u00e8s peu de personnes en Ukraine \u00a0poss\u00e8dent cette exp\u00e9rience. Le nombre de juges n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, ce que rend la future Cour d\u00e9pendante de l\u2019Administration de la Justice nationale, car cette derni\u00e8re devrait d\u00e9finir ce nombre \u00e0 sa guise, en l\u2019accordant avec le Conseil Supr\u00eame de la Justice, tr\u00e8s proche du Pr\u00e9sident. Donc, il suffira de l\u00e9gif\u00e9rer en pr\u00e9cisant que la Cour devra \u00eatre compos\u00e9e de 100 juges et de se mettre au travail quand ils ne seront que 67, et cela conduira au risque de ne pas avoir le nombre n\u00e9cessaire de juges. Cela laissera une occasion de cr\u00e9er une Cour anti-corruption \u00e9ternelle, jusqu\u2019\u00e0 ce que les candidats \u00ab\u00a0convenants\u00a0\u00bb soient trouv\u00e9s.<\/p>\n

Ce ne sont pas l\u00e0 tous les points faibles de ce document, il en compte davantage. C\u2019est la raison pour laquelle, les ONG ont soulign\u00e9<\/a> qu\u2019il fallait absolument retirer ce projet de loi. Est-ce que Petro Porochenko \u00e9coutera ces conseils? L\u2019avenir nous le dira.<\/p>\n

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\n\t\n\t\t\"\"\t\t\n\t\t\tView Gallery<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t4 images\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/span>\n\t<\/a>\n<\/figure>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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