![\"\"](\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/tsifra-dnya-french-1-1.png\")
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La situation dans la zone du conflit<\/strong> Les armes des \u00c9tats-Unis<\/strong>. Les \u00c9tats-Unis livreront \u00e0 l\u2019Ukraine des syst\u00e8mes anti-missiles \u00abJavelin\u00bb. Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite par Petro Porochenko, pr\u00e9sident ukrainien, lors d\u2019une r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de d\u00e9fense.\u00a0Le Pr\u00e9sident a aussi soulign\u00e9 que, cette ann\u00e9e, le nombre d\u2019armes anti chars serait multipli\u00e9 par 4. Selon Victor Mouzhenko, chef de l\u2019\u00c9tat-major ukrainien, la livraison des \u00abJavelins\u00bb pourrait commencer dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e en cours. Suite \u00e0 une enqu\u00eate journalistique de Hromadske, bas\u00e9e sur une \u00e9tude scientifique d\u2019Anton Martynuk (en anglais<\/a>) concernant la possession d\u2019armes ill\u00e9gales en Ukraine, le conflit dans le Donbass a provoqu\u00e9 une augmentation du nombre d\u2019armes ill\u00e9gales entre les mains des Ukrainiens. Martynuk affirme que l\u2019absence de loi sur les r\u00e9glementations de production et de possession d\u2019armes complique le contr\u00f4le et le blocus des flux ill\u00e9gaux d\u2019armes. Les armes saisies<\/strong>. En 2017, la police a saisi 2\u00a0500 unit\u00e9s d\u2019armes \u00e0 feu, pour moiti\u00e9 des pistolets, ainsi que 78 lance-grenades, des armes automatiques, des fusils, ainsi que 240 munitions, 2\u00a0000 grenades et 72 objets explosifs.<\/p>\n Combien d\u2019armes en Ukraine.<\/strong>\u00a0Au total, environ 5\u00a0000\u00a0000 d\u2019armes \u00e0 feu pourraient \u00eatre d\u00e9tenues frauduleusement en Ukraine. Telle est l\u2019opinion de Georguiy Outchaykine de l\u2019Association ukrainienne des propri\u00e9taires d\u2019armes. En revanche, Ivan Vartchenko, adjoint du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, estime que ce chiffre est tr\u00e8s exag\u00e9r\u00e9\u00a0: les Ukrainiens d\u00e9tiennent 1\u00a0200\u00a0000 unit\u00e9s d\u2019armes l\u00e9gales et pas plus de 300\u00a0000 illicites.<\/p>\n Le vote du 18 janvier: les corrections de derni\u00e8re minute.<\/strong>\u00a0Le 18 janvier, Le Parlement<\/a>\u00a0a vot\u00e9 une nouvelle loi \u00abSur les particularit\u00e9s de la politique nationale pour assurer la souverainet\u00e9 de l\u2019Ukraine sur les territoires temporairement occup\u00e9s des r\u00e9gions de Donetsk et de Louhansk\u00bb, et a reconnu que la Russie \u00e9tait l\u2019\u00c9tat-agresseur.\u00a0Ce projet de loi \u2116 7163 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par 280 d\u00e9put\u00e9s. Avant les votes, Ie d\u00e9put\u00e9 Ivan Vinnyk, du Bloc Petro Porochenko, a tr\u00e8s rapidement lu plusieurs corrections apport\u00e9es au projet de loi. Or, une partie des corrections n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 inscrite dans le texte soumis au vote des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n La Russie est officiellement un \u00c9tat-occupant.<\/strong>\u00a0La loi a inscrit les termes: \u00ab\u00a0le pouvoir d\u2019occupation russe\u00a0\u00bb et \u00abl\u2019arm\u00e9e d\u2019occupation russe\u00bb, ce qui donne \u00e0 l\u2019Ukraine la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des plaintes dans les tribunaux et \u00e0 la Cour de La Haye, contre les militaires russes et contre\u00a0la F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/a>. Cette information a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par Iryna Loutsenko, repr\u00e9sentante du Pr\u00e9sident au Parlement.<\/p>\n Les Accords de Minsk et une nouvelle loi.<\/strong>\u00a0La loi mentionne la responsabilit\u00e9 criminelle des autorit\u00e9s d\u2019occupation pour la participation aux actes de guerre et aux activit\u00e9s dans les institutions. Ceci contredit le paragraphe 5 des Accords de Minsk qui pr\u00e9voit une amnistie pour les personnes \u00ab\u00a0impliqu\u00e9es dans les \u00e9v\u00e9nements\u00a0\u00bb.<\/p>\n La reconnaissance des documents d\u00e9livr\u00e9s par les DNR\/LNR<\/strong>.\u00a0La loi sur la r\u00e9int\u00e9gration du Donbass<\/a>\u00a0stipule que l\u2019Ukraine reconna\u00eet uniquement deux documents, d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s des occupants: l\u2019acte de naissance et celui de d\u00e9c\u00e8s. Selon Moustafa Nayem, d\u00e9put\u00e9 du Bloc Petro Porochenko et auteur de cet amendement, ce paragraphe est important, car les personnes qui voudront obtenir des documents ukrainiens ne devront pas justifier leur naissance ou leur d\u00e9c\u00e9s au tribunal, comme ils le font aujourd\u2019hui.<\/p>\n Le renforcement des pouvoirs de l\u2019arm\u00e9e.<\/strong>\u00a0Moustafa Nayem estime aussi que ce projet de loi offre aux membres de la r\u00e9sistance contre l\u2019occupation russe des pouvoirs \u00e9largis, mais peu pr\u00e9cis, et au Chef de l\u2019\u00c9tat, le droit de d\u00e9cider du d\u00e9ploiement d\u2019unit\u00e9s arm\u00e9es sans le contr\u00f4le du Parlement. Il a not\u00e9 sur sa page Facebook que certains paragraphes de la nouvelle loi\u00a0\u00ab\u00a0ne \u00a0sont pas vraiment positifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le commerce avec les DNR\/LNR.<\/strong>\u00a0Ivan Vinnyk,\u00a0secr\u00e9taire du comit\u00e9 parlementaire de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et de la d\u00e9fense<\/a>, d\u00e9clare que cette loi ne permet pas le commerce avec les territoires occup\u00e9s et pr\u00e9voit uniquement le d\u00e9placement des marchandises par des personnes physiques.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation du Pr\u00e9sident ukrainien.<\/strong>\u00a0Petro Porochenko<\/a>, Pr\u00e9sident de l\u2019Ukraine, salue l\u2019adoption du projet de loi \u2116 7163 et assure que le gouvernement ukrainien continuera \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer les territoires occup\u00e9s par la voie diplomatique.<\/p>\n La r\u00e9action des partenaires occidentaux de l\u2019Ukraine<\/strong>.\u00a0L\u2019Union Europ\u00e9enne<\/a>\u00a0estime que la nouvelle loi est une organisation int\u00e9rieure des institutions civiles et militaires. Parall\u00e8lement, les Occidentaux esp\u00e8rent que tous les accords conclus \u00e0 Minsk et par les pays-membres du Format Normandie seront mis en oeuvre.\u00a0 \u00abCette loi concerne l\u2019organisation int\u00e9rieure des institutions civiles et militaires ukrainiennes, dans le contexte\u00a0du conflit \u00e0 l\u2019est de l\u2019Ukraine, et pr\u00e9voit la r\u00e9int\u00e9gration future des territoires, actuellement hors du contr\u00f4le du gouvernement ukrainien\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 une porte-parole de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n Le\u00a0gouvernement allemand<\/a>\u00a0a l\u2019intention d\u2019examiner la conformit\u00e9 de la loi aux accords conclus \u00e0 Minsk. Steffen Seibert, porte-parole du chancelier allemand, a d\u00e9clar\u00e9 que les Accords de Minsk, sign\u00e9s par Kyiv, devaient rest\u00e9s intacts.<\/p>\n L<\/strong>a r\u00e9action de la Russie.<\/strong>\u00a0Vladimir Poutine<\/a>, Pr\u00e9sident russe, a r\u00e9uni le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi \u00ab Sur les particularit\u00e9s de la politique nationale pour assurer la souverainet\u00e9 de l\u2019Ukraine sur les territoires temporairement occup\u00e9s des r\u00e9gions de Donetsk et de Louhansk \u00bb. Dmytro Peskov, porte-parole du pr\u00e9sident russe, a d\u00e9clar\u00e9 que cette loi pourrait avoir un impact n\u00e9gatif\u00a0sur les perspectives du r\u00e8glement pacifique de la situation dans le Donbass. Moscou n\u2019accepte pas non plus que la nouvelle loi ukrainienne attribue le statut de pays-agresseur \u00e0 la Russie. Le conflit du Pr\u00e9sident Porochenko avec des partenaires occidentaux, sur l\u2019organisation de la Cour anti-corruption, continue. L\u2019UCMC a d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit \u00e0 propos des \u00a0particularit\u00e9s du projet de la loi pr\u00e9sidentielle et de la r\u00e9action de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur ce projet. La semaine derni\u00e8re, les partenaires occidentaux de l’Ukraine ont \u00e9galement rejoint la discussion.<\/p>\n La critique du FMI.<\/strong>\u00a0Le 15 janvier, le FMI a officiellement inform\u00e9 le pouvoir ukrainien que l\u2019adoption du projet de loi pr\u00e9sidentiel signifiait que Kyiv ne respectait pas ses obligations face \u00e0 ses partenaires occidentaux. La liste, sign\u00e9e par Ron van Roden, chef de la mission du FMI en Ukraine, a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 Igor Raykine, au chef du Bureau du Pr\u00e9sident de l\u2019Ukraine, au Premier ministre, au Pr\u00e9sident du Parlement et \u00e0 quelques ministres. Le repr\u00e9sentant du Fonds exclut cat\u00e9goriquement la possibilit\u00e9 que le FMI accepte l\u2019adoption du projet de loi pr\u00e9sidentiel concernant la Cour anti-corruption.<\/p>\n Les arguments du FMI.<\/strong>\u00a0Les principaux \u00a0arguments du FMI sont les m\u00eames que ceux des experts ukrainiens. Selon les recommandations de la Commission de Venise, les membres de la commission internationale doivent jouer le r\u00f4le principal dans la s\u00e9lection des juges anti-corruption. La Commission de Venise insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme sp\u00e9cial pour que les membres de la commission de s\u00e9lection, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par les donateurs internationaux, puissent avoir un nombre de votes bloquant, lors de la s\u00e9lection des gagnants du concours. Le projet de loi cr\u00e9e des possibilit\u00e9s juridiques pour des arrestations suppl\u00e9mentaires et la cr\u00e9ation de la cour anti-corruption. La juridiction de la Cour devrait correspondre \u00e0 la juridiction du Bureau national anti-corruption et au Bureau du Procureur anti-corruption. Les menaces de la Banque mondiale<\/strong>. Le directeur de la Banque mondiale, responsable du secteur ukrainien, a aussi envoy\u00e9 une lettre au Parlement ukrainien et au Bureau du Pr\u00e9sident ukrainien pour pr\u00e9venir que l\u2019adoption de la loi sur la Cour anti-corruption, dans sa r\u00e9daction actuelle, n\u2019\u00e9tait pas acceptable et que l\u2019Ukraine devrait refaire ce projet de loi selon les recommandations de la Commission de Venise, si le pays voulait recevoir une tranche de la Banque d\u2019un montant 800\u00a0000\u00a0000 dollars.<\/p>\n Le Bureau pr\u00e9sidentiel rejete toutes les accusations qu\u2019il estime injustes.<\/p>\n
\nCes derniers jours, les combattants pro-russes ont viol\u00e9 la tr\u00eave entre 2 et 7 fois par jour, souvent en utilisant des armes lourdes. Le 20 janvier, un affrontement direct a eu lieu pr\u00e8s de Chyrokine. Les militaires ukrainiens ont fait reculer l\u2019ennemi et captur\u00e9 un combattant bless\u00e9.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Dzhavelin-1.jpg\")
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\nCombien d\u2019armes entre les mains des Ukrainiens?<\/strong><\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/zbroya.png\")
Les principaux chiffres: les verdicts des tribunaux<\/strong>. Selon les donn\u00e9es du Registre unique des verdicts juridiques, depuis le d\u00e9but de la guerre dans le Donbass, le nombre d\u2019affaires de possession d\u2019armes ill\u00e9gales \u00e0 Kyiv a augment\u00e9 de 55%. Selon l\u2019information du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, en 2017, la police a enregistr\u00e9 environ 1000 cas de possessions d\u2019armes ill\u00e9gales.<\/p>\n
\nLa loi sur la r\u00e9int\u00e9gration du Donbass: ce qu\u2019il faut savoir<\/strong><\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Reintegratsiya-Donbasu.jpg\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Putin.jpg\")
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\nLes d\u00e9bats autour de la loi concernant la Cour anti-corruption<\/strong><\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Antikoruptsii-nii-sud.jpg\")
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\nCritique de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019Union europ\u00e9enne critique aussi le projet de loi propos\u00e9 par Porochenko, car il contredit les promesses de Kyiv et les recommandations de la Commission de Venise. \u00ab\u00a0Les principaux paragraphes du projet ne correspondent pas aux recommandations de la Commission de Venise. Il est tr\u00e8s important de revoir ces questions et l\u2019Union europ\u00e9enne le fera entendre au gouvernement ukrainien\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Bruxelles.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/tsifra-dnya-english-1-2.png\")
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