{"id":86786,"date":"2018-04-13T14:40:10","date_gmt":"2018-04-13T14:40:10","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=66072"},"modified":"2018-04-20T12:01:52","modified_gmt":"2018-04-20T09:01:52","slug":"66072-nabu-vs-sapo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/66072-nabu-vs-sapo","title":{"rendered":"La guerre des institutions anticorruption en Ukraine: 10 questions et r\u00e9ponses"},"content":{"rendered":"<p><strong><a href=\"http:\/\/www.atlanticcouncil.org\/blogs\/ukrainealert\/why-ukraine-s-anti-corruption-drive-is-failing\">L&#8217;original de l&#8217;article<\/a> est paru sur UkraineAlert de Atlantic Council.<\/strong><\/p>\n<p><em>Apr\u00e8s la victoire du Maidan, la demande de l\u2019opinion publique pour la mise en place de la lutte contre la corruption a consid\u00e9rablement augment\u00e9. C&#8217;est dans ce but que de nouvelles institutions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, dont la mission est de lutter contre la corruption au plus haut niveau. Ainsi, le Bureau national de lutte contre la corruption (NABU) et l\u2019Office du Procureur anti-corruption (CAP) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s. Actuellement, il n\u2019existe pas de tribunal anticorruption, lequel devait \u00eatre le dernier maillon indispensable de ce processus. La loi sur la cr\u00e9ation de cette cour est d\u00e9j\u00e0 au Parlement. Cependant le probl\u00e8me n\u2019est pas seulement le retard que prend l&#8217;examen de la loi, mais aussi la lutte que se livrent les institutions anti-corruption d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9es. L\u2019UCMC essaie d&#8217;expliquer ce qui se passe et \u00e0 quoi s&#8217;attendre dans l\u2019avenir. Dans cet article, nous utilisons plusieurs enqu\u00eates publiques men\u00e9es par des journalistes de Hromadske et d\u2019Oukrainska Pravda et les d\u00e9clarations des acteurs cl\u00e9s, interrog\u00e9s par l\u2019\u00e9dition \u00abDzerkalo Tyzhdnya\u00bb.<\/em><\/p>\n<p><strong>Quelles sont les institutions anticorruption nouvellement cr\u00e9\u00e9es en Ukraine?<\/strong> Aujourd&#8217;hui en Ukraine il y a trois organismes de lutte contre la corruption: l&#8217;Agence nationale pour la pr\u00e9vention de la corruption (NAZK) contr\u00f4le que les fonctionnaires d\u00e9clarent tous leurs revenus et leurs biens et qu\u2019ils ne sont pas expos\u00e9s \u00e0 des risques de corruption. Le Bureau national de lutte contre la corruption (NABU) enqu\u00eate sur les crimes impliquant une corruption de haut niveau et des pots-de-vin en nombre particuli\u00e8rement important. Enfin, le bureau du procureur de la lutte contre la corruption (CAP) fournit des directives de proc\u00e9dure au NABU et repr\u00e9sente l\u2019accusation publique dans les proc\u00e8s contre les coupables de haute corruption.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi y a-t-il eu un conflit entre les institutions?<\/strong> Il y a beaucoup de contradictions entre les dirigeants du NABU et du CAP. Le NABU accuse officieusement le chef du CAP de cl\u00f4turer des affaires p\u00e9nales contre des fonctionnaires individuels ainsi que des affaires de corruption. En retour, le CAP accuse les enqu\u00eateurs du NABU de manque de professionnalisme dans la pr\u00e9paration des documents d&#8217;accusation. Au printemps 2017, le pr\u00e9sident du NABU Artyom Sytnyk et le chef du CAP Nazar Kholodnitsky ont m\u00eame sign\u00e9 un \u00abm\u00e9morandum de coop\u00e9ration\u00bb par l&#8217;interm\u00e9diaire de l&#8217;ambassade am\u00e9ricaine, mais ils n&#8217;ont pas r\u00e9ussi \u00e0 normaliser leurs relations.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi la confrontation entre le NABU et le CAP est-elle importante et dangereuse?<\/strong> Le NABU et le CAP font partie de la m\u00eame cha\u00eene: le NABU enqu\u00eate sur les crimes de corruption, le CAP g\u00e8re et repr\u00e9sente le minist\u00e8re public devant le tribunal. Un conflit entre les deux institutions a pour cons\u00e9quence une baisse de l&#8217;efficacit\u00e9 du processus d&#8217;enqu\u00eate dans son ensemble et de la lutte contre la corruption. De nombreux experts consid\u00e9raient que le chef du CAP \u00abse tire une balle dans une jambe\u00bb. Dans son interview \u00e0 \u00abDzerkalo Tyzhdnya\u00bb, Artyom Sytnyk explique: \u00ab Si on ferme les yeux sur la corruption (dans le CAP), alors cela signifie qu\u2019on se tire une balle dans la t\u00eate, non dans la jambe\u00bb. Selon lui, le sabotage de la part du CAP d\u00e9courage les enqu\u00eateurs du NABU qui perdent toute motivation dans un environnement o\u00f9 les enqu\u00eates ne conduisent \u00e0 aucun r\u00e9sultat.<\/p>\n<p><img class=\"lazyload aligncenter size-full wp-image-66065\" src=\"data:image\/svg+xml;charset=utf-8,%3Csvg xmlns%3D'http%3A%2F%2Fwww.w3.org%2F2000%2Fsvg' viewBox%3D'0 0 1 1'%2F%3E\" data-src=\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Lutsenko-i-Sitnik.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Artyom Sytnyk (\u00e0 gauche) avec Iouri Loutsenko (\u00e0 droite)\u00a0<\/em><\/p>\n<p><strong>Quel est le r\u00f4le des \u00abvieilles institutions\u00bb dans le conflit?<\/strong>\u00a0Les vieilles institutions sont le Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ukraine, dirig\u00e9 par Iouri Loutsenko, le Service de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Ukraine, dirig\u00e9 par Vassyl Grytsak, et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, dirig\u00e9 par Arsen Avakov. En d\u00e9cembre 2017, ils ont tous pris position contre le NABU et Artyom Sytnyk a d\u00fb repousser les attaques de Iouri Loutsenko et de Vassyl Grytsak. Les deux ont essay\u00e9 de convaincre le Parlement de simplifier la proc\u00e9dure de licenciement des chefs des organismes de lutte contre la corruption et donc de se d\u00e9barrasser du chef du NABU. Ensuite, les partenaires internationaux ont persuad\u00e9 le gouvernement d&#8217;abandonner l&#8217;id\u00e9e de changer la l\u00e9gislation concernant les autorit\u00e9s anti-corruption. Cependant, au cours des quatre derniers mois, Sytnyk s\u2019est alli\u00e9 \u00e0 Loutsenko pour enqu\u00eater sur Kholodnytsky. Actuellement, le Bureau du Procureur a ouvert une proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Kholodnitsky. Certains \u00e9mettent l\u2019hypoth\u00e8se que l&#8217;objectif du Bureau du Procureur est d\u2019\u00e9tablir un contr\u00f4le sur le CAP.<\/p>\n<p><strong>Quelles sont les accusations exactes port\u00e9es contre le CAP?<\/strong>\u00a0Le Chef du NABU accuse son coll\u00e8gue de divulguer les informations que d\u00e9tient le CAP et d\u2019emp\u00eacher le travail du NABU. Dans la grande interview qu&#8217;il a accord\u00e9e \u00e0 \u00abDzerkalo Tyzhdnya\u00bb, Sytnyk a donn\u00e9 un exemple concret. Quand les enqu\u00eateurs du NABU sont arriv\u00e9s \u00e0 Odessa pour enqu\u00eater sur le cas de Gennadiy Troukhanov, le maire de la ville, ils ont constat\u00e9 que les pr\u00e9sum\u00e9s coupables dans cette affaires \u00e9taient partis et certains sont rest\u00e9s \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger pendant pr\u00e8s de deux mois, r\u00e9glant \u00e0 distance leurs probl\u00e8mes avec la justice ukrainienne. \u00ab Ici, nous avons de bonnes raisons de croire \u00e0 des fuites d\u2019informations organis\u00e9es par le chef du CAP qui d\u00e9tenait des renseignements relatifs \u00e0 ces d\u00e9placements que les enqu\u00eateurs n&#8217;avaient pas \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sytnyk.<\/p>\n<p><img class=\"lazyload aligncenter size-full wp-image-66067\" src=\"data:image\/svg+xml;charset=utf-8,%3Csvg xmlns%3D'http%3A%2F%2Fwww.w3.org%2F2000%2Fsvg' viewBox%3D'0 0 1 1'%2F%3E\" data-src=\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Holodnitskii-.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Nazar Kholodnitsky<\/em><\/p>\n<p><strong>D&#8217;o\u00f9 viennent les preuves du NABU contre Kholodnitsky?<\/strong>\u00a0Au cours du mois de mars, les enqu\u00eateurs du NABU ont mis sur \u00e9coutes le bureau du principal procureur anticorruption, Nazar Kholodnitsky. Ses propos, enregistr\u00e9s sur la bande, repr\u00e9sentent la preuve principale contre Kholodnitsky.<\/p>\n<p><strong>Quelle est la signification des conversations entendues dans le bureau du procureur anticorruption?\u00a0<\/strong>Bien s\u00fbr, ces documents sont class\u00e9s \u00absecrets\u00bb, mais certains m\u00e9dias ont pu voir rapidement certaines informations. Artyom Sytnyk lui-m\u00eame a \u00e9galement parl\u00e9 des principaux soup\u00e7ons dans son interview, y compris du vol de fonds par les fonctionnaires de la mairie d&#8217;Odessa; de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par Oulyana Souproune, ministre de la Sant\u00e9 par Int\u00e9rim, sur le fait qu\u2019on lui proposait des avantages ill\u00e9gaux; de l&#8217;affaire concernant l\u2019entreprise \u00abGolden Mandarin\u00bb, associ\u00e9e \u00e0 Logvinsky, un d\u00e9put\u00e9 ukrainien, des enqu\u00eates li\u00e9es aux d\u00e9clarations \u00e9lectroniques des hauts fonctionnaires, etc. Pour Sytnyk, ces enregistrements sont une preuve importante, car ils confirment les conjectures du NABU. Kholodnitsky, au contraire, affirme qu\u2019il s\u2019agit de bandes falsifi\u00e9es. Lors d&#8217;un discours au Parlement le 4 avril, il a d\u00e9clar\u00e9 que les conversations publi\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 isol\u00e9es de leur contexte.<\/p>\n<p><img class=\"lazyload aligncenter size-full wp-image-66071\" src=\"data:image\/svg+xml;charset=utf-8,%3Csvg xmlns%3D'http%3A%2F%2Fwww.w3.org%2F2000%2Fsvg' viewBox%3D'0 0 1 1'%2F%3E\" data-src=\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Na-publitsi.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Kholodnytky (\u00e0 gauche) et Sytnyk (a droite)<\/em><\/p>\n<p><strong>Que d\u00e9voilent publiquement les dirigeants du NABU et du CAP?<\/strong>\u00a0Les deux hommes cherchent \u00e0 \u00e9viter un scandale public et une attention m\u00e9diatique excessive sur cette affaire. Apr\u00e8s tout, les deux comprennent que ce conflit discr\u00e9dite leurs organisations respectives. Artyom Sytnyk (NABU) a peur que son t\u00e9moignage ne soit pas pris en compte, et Nazar Kholodnitsky a des raisons de craindre une v\u00e9rification des preuves. Donc, par exemple, le 4 avril 2018, lorsque Sytnyk et Kholodnitsky devaient se pr\u00e9senter au Parlement, ils ont pr\u00e9tendu tous les deux qu&#8217;il n&#8217;y avait pas de conflit entre leurs d\u00e9partements. Entrant dans la salle, le directeur du NABU et le chef du CAP se sont assis c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te, et se sont pr\u00e9sent\u00e9s leurs rapports respectifs l&#8217;un \u00e0 l&#8217;autre<\/p>\n<p><strong>\u00c0 quoi s&#8217;attendre ensuite?\u00a0<\/strong>Tr\u00e8s probablement, cette affaire ne pourra pas \u00eatre \u00e9touff\u00e9e. Elle passera devant la Commission disciplinaire des Procureurs. Le NABU demandera \u00e0 la Commission le licenciement de Kholodnitsky. Il n\u2019existe pas de normes claires sur qui doit remplir les fonctions de chef du CAP en cas de licenciement. En th\u00e9orie, le premier vice-pr\u00e9sident du CAP devrait assurer l\u2019int\u00e9rim jusqu&#8217;\u00e0 ce que la commission choisisse de nouveaux candidats et les pr\u00e9sente au Pr\u00e9sident. Mais, en principe, un de ses adjoints pourrait remplir les fonctions de chef du \u0421AP par int\u00e9rim.<\/p>\n<p><strong>Y a-t-il des raisons d&#8217;\u00eatre optimiste?<\/strong>\u00a0Il est clair que les soup\u00e7ons de corruption qui p\u00e8sent sur des institutions dont la mission est de lutter contre la corruption portent un coup s\u00e9v\u00e8re aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9 et des partenaires internationaux de l&#8217;Ukraine. Dans le m\u00eame temps, il est actuellement possible que la question concerne uniquement une personnalit\u00e9 et non pas le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du CAP. \u00abCe qui inspire de l&#8217;espoir, c&#8217;est que l&#8217;\u00e9pine dorsale de l&#8217;\u00e9quipe du CAP est compos\u00e9e de professionnels porteurs des bonnes valeurs. Merci \u00e0 ces personnes, gr\u00e2ce auxquelles nous avons des r\u00e9sultats. Par cons\u00e9quent, le CAP en tant qu&#8217;organe doit \u00eatre conserv\u00e9 \u00e0 tout prix\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Artyom Sytnyk dans son interview. Il est possible que la destitution de Kholodnitsky, \u00e0 condition que sa culpabilit\u00e9 soit prouv\u00e9e, soit un pas vers la r\u00e9conciliation des deux institutions et vers un effort concert\u00e9 dans la lutte contre la corruption.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<figure class=\"mace-gallery-teaser\"\n\tid=\"mace-gallery-86786-1\"\n\tdata-g1-gallery-title=\"\"\n\tdata-g1-gallery=\"[{&quot;type&quot;:&quot;image&quot;,&quot;id&quot;:86788,&quot;title&quot;:&quot;Director of the National Anti-Corruption Bureau of Ukraine Sytnyk and Prosecutor General Lutsenko attend a joint news conference in Kiev&quot;,&quot;thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Lutsenko-i-Sitnik-150x150.jpg&quot;,&quot;3-2-thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Lutsenko-i-Sitnik.jpg&quot;,&quot;full&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Lutsenko-i-Sitnik.jpg&quot;},{&quot;type&quot;:&quot;image&quot;,&quot;id&quot;:86789,&quot;title&quot;:&quot;\\u0421\\u0438\\u0442\\u043d\\u0438\\u043a (1)&quot;,&quot;thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Sitnik-1-150x150.jpg&quot;,&quot;3-2-thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Sitnik-1.jpg&quot;,&quot;full&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Sitnik-1.jpg&quot;},{&quot;type&quot;:&quot;image&quot;,&quot;id&quot;:86790,&quot;title&quot;:&quot;\\u0425\\u043e\\u043b\\u043e\\u0434\\u043d\\u0438\\u0446\\u044c\\u043a\\u0438\\u0438\\u0306&quot;,&quot;thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Holodnitskii--150x150.jpg&quot;,&quot;3-2-thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Holodnitskii-.jpg&quot;,&quot;full&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Holodnitskii-.jpg&quot;},{&quot;type&quot;:&quot;image&quot;,&quot;id&quot;:86791,&quot;title&quot;:&quot;\\u0423 \\u0420\\u0430\\u0434\\u0456&quot;,&quot;thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/U-Radi-150x150.jpg&quot;,&quot;3-2-thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/U-Radi.jpg&quot;,&quot;full&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/U-Radi.jpg&quot;},{&quot;type&quot;:&quot;image&quot;,&quot;id&quot;:86792,&quot;title&quot;:&quot;http:\\\/\\\/photo.unian.net&quot;,&quot;thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Holodnitskii-2-150x150.jpg&quot;,&quot;3-2-thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Holodnitskii-2.jpg&quot;,&quot;full&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Holodnitskii-2.jpg&quot;},{&quot;type&quot;:&quot;image&quot;,&quot;id&quot;:86793,&quot;title&quot;:&quot;\\u041d\\u0430 \\u043f\\u0443\\u0431\\u043b\\u0456\\u0446\\u0456&quot;,&quot;thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Na-publitsi-150x150.jpg&quot;,&quot;3-2-thumbnail&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Na-publitsi.jpg&quot;,&quot;full&quot;:&quot;https:\\\/\\\/uacrisis.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/04\\\/Na-publitsi.jpg&quot;}]\"\n\tdata-g1-share-shortlink=\"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/66072-nabu-vs-sapo#mace-gallery-86786-1\"\n\t>\n\t<a class=\"mace-gallery-teaser-poster\">\n\t\t<img width=\"613\" height=\"409\" src=\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Lutsenko-i-Sitnik.jpg\" class=\"attachment-bimber-grid-standard-2x size-bimber-grid-standard-2x\" alt=\"\" loading=\"lazy\" srcset=\"https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Lutsenko-i-Sitnik.jpg 1024w, https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Lutsenko-i-Sitnik-300x200.jpg 300w, https:\/\/uacrisis.org\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Lutsenko-i-Sitnik-768x512.jpg 768w\" sizes=\"(max-width: 613px) 100vw, 613px\" \/>\t\t<span class=\"mace-gallery-teaser-button\">\n\t\t\t<span class=\"g1-epsilon g1-epsilon-1st mace-gallery-teaser-button-text\">View Gallery<\/span>\n\t\t\t<span class=\"g1-meta mace-gallery-teaser-button-counter\">\n\t\t\t\t6 images\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/span>\n\t<\/a>\n<\/figure>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;original de l&#8217;article est paru sur UkraineAlert de Atlantic Council. 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