{"id":88498,"date":"2018-06-22T15:30:54","date_gmt":"2018-06-22T15:30:54","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=67656"},"modified":"2018-06-26T12:20:27","modified_gmt":"2018-06-26T09:20:27","slug":"67656-ukraine-s-new-law-national-security-key-facts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/67656-ukraine-s-new-law-national-security-key-facts","title":{"rendered":"La nouvelle loi de l’Ukraine sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce qu\u2019il faut savoir sur la nouvelle loi de l’Ukraine sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale?<\/strong><\/p>\n

Le 21 juin, la Verkhovna Rada de l\u2019Ukraine a adopt\u00e9 le projet de loi pr\u00e9sidentielle \u21168068 \u00absur la s\u00e9curit\u00e9 nationale de l’Ukraine\u00bb. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par 248 d\u00e9put\u00e9s. Petro Porochenko a salu\u00e9 l\u2019adoption de cette loi et le pr\u00e9sident du Parlement Andriy Parubiy a soulign\u00e9 l\u2019importance de cette loi pour la lutte contre l’agression russe, la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, et est une \u00e9tape importante sur la voie d\u2019adh\u00e9sion de l’Ukraine \u00e0 l’OTAN. L’adoption de cette loi a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par les repr\u00e9sentants de l’OTAN et des \u00c9tats-Unis. Mais, dans la pratique, il s’agit fort probablement d’un compromis entre les souhaits des partenaires occidentaux et les r\u00e9alit\u00e9s de la politique ukrainienne. Que change la loi dans la pratique? Lisez dans le document de l’UCMC.<\/em><\/p>\n

\u00a0\"\"<\/p>\n

Pourquoi fallait-il une nouvelle loi?<\/strong> La nouvelle loi pr\u00e9voit l’abolition des trois lois, en les combinant. Ce sont les lois sur \u00abLes fondements de la s\u00e9curit\u00e9 nationale de l’Ukraine\u00bb, \u00abLe contr\u00f4le civil d\u00e9mocratique sur l’organisation militaire et les organismes d’application de la loi de l’\u00c9tat\u00bb et \u00abL’organisation de la planification de la d\u00e9fense\u00bb. En outre, le projet propos\u00e9 d\u00e9finit un syst\u00e8me pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 nationale et les pouvoirs de chacun de ses acteurs, notamment le pr\u00e9sident, les minist\u00e8res de la d\u00e9fense et des affaires int\u00e9rieures, les forces arm\u00e9es, l’\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral, le SBU, le Service des gardes- fronti\u00e8res, etc.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Porochenko\u00a0 a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u2116 8068<\/a> au Parlement le 28 F\u00e9vrier. Secr\u00e9taire de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et de la d\u00e9fense Olexander Tourtchynov a d\u00e9clar\u00e9 que la loi avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 avec l’aide des experts de l’OTAN, de l’Union europ\u00e9enne et des \u00c9tats-Unis. Il sert d\u2019 un \u00abcadre\u00bb et ne d\u00e9termine que globalement le syst\u00e8me assurant la s\u00e9curit\u00e9 nationale et les \u00abint\u00e9r\u00eats nationaux fondamentaux\u00bb: la souverainet\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale, l’int\u00e9gration de l’Ukraine dans l’espace politique, \u00e9conomique et juridique europ\u00e9en, l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE et l’OTAN<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la loi vot\u00e9e est un cadre, il faudra \u00e9diter encore de nombreuses lois qui d\u00e9finissent les limites des pouvoirs de chacune des forces de s\u00e9curit\u00e9, alors le lancement de ce nouveau syst\u00e8me est pr\u00e9vu \u00e0 la cadence du nouveau pr\u00e9sident de l\u2019Ukraine.<\/p>\n

Les principales innovations de la loi. <\/strong>Les principales innovations de la loi est que le ministre de la D\u00e9fense de l’Ukraine et ses adjoints seront choisis parmi les civils \u00e0 partir du 1er janvier 2019. Le projet comprend \u00e9galement d\u00e9limiter les postes du chef de poste d’\u00e9tat-major et du chef des forces arm\u00e9es, qui sont, pour le moment, d\u00e9tenus par une seule personne, Victor Muzhenko. La loi a \u00e9galement augment\u00e9 le contr\u00f4le civil sur les forces de s\u00e9curit\u00e9, principalement parce que ces structures vont devoir pr\u00e9senter leurs rapports au Parlement.<\/p>\n

Le financement du secteur de la d\u00e9fense en vertu de la nouvelle loi.<\/strong> Le secteur ukrainien de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense comprend quatre \u00e9l\u00e9ments interconnect\u00e9s: les forces de s\u00e9curit\u00e9, les forces de d\u00e9fense, le complexe industriel de d\u00e9fense, les citoyens et les associations publiques qui participent volontairement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. La loi stipule que le montant des d\u00e9penses pour le financement du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 5% du volume pr\u00e9vu du produit int\u00e9rieur brut, dont pas moins de 3% doivent \u00eatre allouer pour financer les forces de d\u00e9fense.<\/p>\n

L\u2019opinion des experts: les avantages et les inconv\u00e9nients de la loi.<\/strong> Les experts \u00e9valuent surtout la loi positivement, car elle est plus \u00e0 jour que les lois pr\u00e9c\u00e9dentes. En particulier, parmi les avantages de la loi sont l’efficacit\u00e9 de l’utilisation des fonds pour la d\u00e9fense, la divulgation d’informations financi\u00e8res et le contr\u00f4le parlementaire sur le Service de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Ukraine (SBU).<\/p>\n

En m\u00eame temps, la loi pourrait \u00eatre bien meilleure. La plus grande revendication des experts est que la loi reste un \u00abcadre\u00bb, et ne change pas vraiment les attributions du SBU ou le concept de secrets d’Etat,\u00a0qui couvre notamment toutes les d\u00e9penses du secteur de la d\u00e9fense (donc pas de contr\u00f4le public). En tout cas, pas lors d\u2019une cadence pr\u00e9sidentielle actuelle. Par cons\u00e9quent, parmi les lacunes de la loi est le manque d’acc\u00e8s du public aux informations sur les march\u00e9s publics dans le secteur de la d\u00e9fense, qui peut \u00eatre une source de corruption, et l’absence de changements dans les pouvoirs de la SBU.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les diff\u00e9rends autour du Service de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Ukraine.<\/strong> La loi stipule que le SBU est une institution de l’Etat d’application de la loi des fonctions sp\u00e9cifiques, qui assure la s\u00e9curit\u00e9 nationale de l’Ukraine. En particluier, la d\u00e9put\u00e9e Hanna Hopko avait insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter un certain nombre des amendements, cens\u00e9s de priver\u00a0 SBU de ses fonctions concernant la corruption et le crime organis\u00e9, mais ses arguments\u00a0 n’ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte. Les d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 de priver le SBU de ses fonctions de service dans l’\u00e9conomie et la lutte contre la corruption, parce que, selon eux, ces pouvoirs sont d\u00e9j\u00e0 dans les fonctions de nouvelles forces de l\u2019ordre sp\u00e9cial\u00e9es (Agence nationale anti-corruption, Bureau du procureur anti-corruption et Bureau des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires), tandis que le SBU les utiliserait pour \u00ab\u00a0terroriser les entrepreneurs\u00a0\u00bb et demander des pots de vins. Mais le Parlement a refus\u00e9 d\u2019adopter ces amendements.<\/p>\n

\n\t\n\t\t\"\"\t\t\n\t\t\tView Gallery<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t3 images\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/span>\n\t<\/a>\n<\/figure>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce qu\u2019il faut savoir sur la nouvelle loi de l’Ukraine sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale? Le 21 juin, la Verkhovna Rada de l\u2019Ukraine a adopt\u00e9 le projet de loi pr\u00e9sidentielle \u21168068 \u00absur la s\u00e9curit\u00e9 nationale de l’Ukraine\u00bb. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par 248 d\u00e9put\u00e9s. Petro Porochenko a salu\u00e9 l\u2019adoption de cette loi et le pr\u00e9sident […] Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":88499,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5874,5889],"tags":[],"section":[744],"form":[],"yoast_head":"\nLa nouvelle loi de l'Ukraine sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale | UACRISIS.ORG<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Qu\u2019est-ce qu\u2019il faut savoir sur la nouvelle loi de l'Ukraine sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale? 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