{"id":88585,"date":"2018-06-29T18:39:24","date_gmt":"2018-06-29T18:39:24","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=67739"},"modified":"2018-06-30T13:48:22","modified_gmt":"2018-06-30T10:48:22","slug":"67739-ukraine-s-constitution-permanent-battlefield-politics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/67739-ukraine-s-constitution-permanent-battlefield-politics","title":{"rendered":"La constitution comme champ de bataille politique"},"content":{"rendered":"

Le\u00a0<\/em>28 juin <\/em>l<\/em>\u2019Ukraine\u00a0<\/em>c\u00e9l\u00e8bre<\/em>la Journ\u00e9e<\/em>de la <\/em>Constitution.<\/em>Il y a <\/em>22 ans, en 1996, le pays a adopt\u00e9 <\/em>sa<\/em>Loi fondamentale. <\/em>Ces derniers temps<\/em>,<\/em>la constitution s<\/em>\u2019<\/em>est retrouv\u00e9e au centre d<\/em>e l<\/em>\u2019<\/em>attention<\/em>.<\/em>\u00c0<\/em>la veille de la campagne pr\u00e9sidentielle<\/em>Yulia Timochenko, en t\u00eate selon les sondages, insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 <\/em>d’un \u00ab nouveau contrat social \u00bb <\/em>tandis que le pr\u00e9sident <\/em>actuel,<\/em>Petro<\/em>Porochenko,<\/em>voudrait enregistrer dans la <\/em>Constitution<\/em>les<\/em>aspirations de l’Ukraine \u00e0 rejoindre l’OTAN et l’<\/em>Union Europ\u00e9enne<\/em>. Ce d\u00e9sir de changer la constitution n\u2019<\/em>est pas une nouveaut\u00e9 <\/em>dans la politique ukrainienne: <\/em>en<\/em>22 ans<\/em>, la Constitution a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e <\/em>pas<\/em>moins <\/em>de<\/em>six fois, <\/em>refl\u00e9tant ainsi <\/em>tr\u00e8s clairement le pass\u00e9 du pays <\/em>et<\/em>toute<\/em>s<\/em>ses bataille<\/em>s<\/em>politique<\/em>s<\/em>. Quel a \u00e9t\u00e9 le chemin <\/em>parcouru pour l<\/em>\u2018<\/em>adoption de cette constitution<\/em>,<\/em>quel<\/em>est le probl\u00e8me le plus <\/em>pressant<\/em>, et les changements \u00e0 pr\u00e9voir dans un avenir proche, <\/em>se retrouvent sur le site de l<\/em>\u2019<\/em>UCMC.<\/em><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La Loi fondamentale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la pr\u00e9sidence de Leonid Koutchma apr\u00e8s de longues tergiversations. Cela s’est pass\u00e9 lors de lal\u00e9gendaire \u00ab\u00a0nuit constitutionnelle\u00a0\u00bb du 28 juin 1996. Cependant, depuis lors, les ukrainiens ont vu la loi constitution subir de nombreux changements. Pratiquement tous les pr\u00e9sidents ont essay\u00e9 de la r\u00e9\u00e9crire dans leur int\u00e9r\u00eat en entrant en confrontation avec le parlement, mais Viktor Ianoukovitch fut le plus inventif dans cette affaire. La loi fondamentale a toujours pr\u00e9sent\u00e9e trop d\u2019inconv\u00e9nients pour les dirigeants de l’\u00c9tat, ils ont donc essay\u00e9 de la r\u00e9\u00e9crire de toutes les mani\u00e8res possibles pour changer l’\u00e9quilibre des pouvoirs dans le pays.<\/p>\n

R\u00e9publique parlementaire ou pr\u00e9sidentielle?<\/strong><\/p>\n

L’un des plus grands probl\u00e8mes de la Constitutionenl’Ukraine est l’\u00e9quilibre despouvoirsentre le pr\u00e9sident et le parlement. C\u2019est autour de cet \u00e9quilibreque les plus grandesbataillessesontd\u00e9roul\u00e9esau cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies.Pendant dix ans de 1996 \u00e0 2006, les ukrainiens ont v\u00e9cusous une R\u00e9publique pr\u00e9sidentielle-parlementaire, dans laquelleles pouvoirs du pr\u00e9sident sont grands. Puis, de 2006 \u00e0 2010, ils ont v\u00e9cusous une r\u00e9publique parlementaire-pr\u00e9sidentielleavec un parlement fort et par la suite, le pays est revenu \u00e0 un mod\u00e8le pr\u00e9sidentiel qui a dur\u00e9 quatreans jusqu’en 2014. Enfin, apr\u00e8s l\u2019Euromaidan, le parlement est redevenu pluspuissant. Le retour au mod\u00e8le parlementaire-pr\u00e9sidentiel eu lieu \u00e0 la fin f\u00e9vrier 2014, parall\u00e8lement au d\u00e9part de Viktor Ianoukovitch.<\/p>\n

La r\u00e9forme politique de 2004-2006: pouvoir parlementaire.<\/strong>\u00c0 partir de 2003, les forces politiques de Viktor Ianoukovitch et Leonid Koutchma ont entam\u00e9 une r\u00e9forme constitutionnelle, dont l’essentiel \u00e9tait d’affaiblir l’autorit\u00e9 du pr\u00e9sident et de transf\u00e9rer au parlement le droit de former le gouvernement ukrainien. La motivation \u00e9tait simple: ils ont compris qu’ils ne gagneraient pas l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Lesforcesd\u2019opposition \u00ab\u00a0orange\u00a0\u00bb deViktorIouchtchenko et YouliaTimochenkose sont fortement oppos\u00e9es\u00e0 cette r\u00e9forme, car ils \u00e9taient confiants enla victoire de leur candidat<\/u>lors del’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2004.<\/p>\n

La loi sur les amendements \u00e0 la Constitution (sur la r\u00e9forme politique) pr\u00e9voyait le passage de la forme pr\u00e9sidentielle-parlementaire \u00e0 la forme parlementaire-pr\u00e9sidentielle, la formation d’un gouvernement par une coalition de factions parlementaires et l’extension du mandat du parlement\u00e0 5 ans. Les changements sont entr\u00e9s en vigueur en 2006, apr\u00e8s la victoire de la R\u00e9volution orange et avec le consentement du pr\u00e9sident d’alors, Iouchtchenko, qui a d\u00e9cid\u00e9 d’unir la force politique de Ianoukovitch contre Youlia Timochenko.<\/p>\n

2010: Renforcement du pr\u00e9sident. <\/strong>Paradoxalement, apr\u00e8s l’arriv\u00e9e au pouvoir de Viktor Ianoukovitch<\/u>et du Parti des R\u00e9gions, la position du parti sur le syst\u00e8me d’\u00c9tats\u2019est retourn\u00e9e \u00e0 180 degr\u00e9s. Pendant son mandat, Ianoukovitch a cherch\u00e9 \u00e0 renforcer son pouvoir. Le 30 septembre 2010, la Cour constitutionnelle<\/u>ukrainienne, sous la pression apparente de ViktorIanoukovitch, a reconnu des amendements constitutionnels ant\u00e9rieurs qui n’\u00e9taient pas conformes \u00e0 la Constitution de l’Ukraine, initi\u00e9e il y a plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la Cour constitutionnelle de l’Ukraine a renouvel\u00e9 la validit\u00e9 de la Constitution de 1996. L’Ukraine est redevenue une r\u00e9publique pr\u00e9sidentielle-parlementaire.<\/p>\n

2014: Renforcement <\/strong>du<\/strong>r\u00f4le du parlement. <\/strong>La derni\u00e8re constitution a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 la suite de la R\u00e9volution de la Dignit\u00e9: le 21 f\u00e9vrier 2014, le pr\u00e9sident Viktor Ianoukovitch et les dirigeants de l’opposition ont sign\u00e9 un accord qui pr\u00e9voyait le retour \u00e0 la Constitution de 2004 pour \u00e9galiser les pouvoirs du Conseil des ministres, du pr\u00e9sident et du parlement. Le m\u00eame jour, laVerkhovna Rada a vot\u00e9 en faveur de cetteversion de la loi fondamentale. Le pr\u00e9sident Porochenko, \u00e9lu au poste de pr\u00e9sidentquelquesmois apr\u00e8s,n’a pas chang\u00e9 l ‘\u00e9quilibre des forces.<\/p>\n

Changements majeurs apr\u00e8s Ma\u00efdan: r\u00e9gions, tribunaux et d\u00e9put\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Pendant son mandat pr\u00e9sidentiel, Porochenko n\u2019a pas apport\u00e9 de changements dans l’\u00e9quilibre despouvoirs. Au lieu de cela, il a initi\u00e9 et mis en \u0153uvre plusieurs changements importants \u00e0 la Constitution.<\/p>\n

D\u00e9centralisation.<\/strong>Quelques mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Petro Porochenko au poste de pr\u00e9sident, le parlement a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi portant sur la modification de la Constitution dans le cadre de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n

Parmi les principales innovations du projet de loi figurent la d\u00e9centralisation financi\u00e8re des r\u00e9gions, l’introduction de l’institut des pr\u00e9fets, le droit de dissoudre les conseils locaux et la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique pour la mise en place des collectivit\u00e9s locales dans les districts de Donetsk et Louhansk. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s n\u2019ont accept\u00e9 ce projet qu\u2019en premi\u00e8re lecture.<\/p>\n

R\u00e9forme judiciaire.<\/strong>Le 2 juin 2016, le parlement ukrainien a soutenu des amendements \u00e0 la Constitution dans le domaine de la justice en vue de reprendre le syst\u00e8me judiciaire et de d\u00e9barrasser le pouvoir judiciaire des fonctionnaires corrompus. L\u2019essentiel des principes de la r\u00e9forme judiciaire \u00e9taient le retour au syst\u00e8me judiciaire \u00e0 trois niveaux, la cr\u00e9ation du Conseil supr\u00eame de justice, la re-certification obligatoire de tous les juges d’Ukraine, une double d\u00e9claration (personnelle et familiale) et la retrait de l’immunit\u00e9 pour les juges.<\/p>\n

Immunit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s.<\/strong>\u00c0 la mi-juin, la Cour constitutionnelle ukrainienne a reconnu que le projet de loi pr\u00e9sidentiel sur la modification de l’article 80 de la Loi fondamentale (concernant l’abolition de l’immunit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s), qui pr\u00e9voit l’introduction de cette r\u00e8gle \u00e0 partir de 2020, \u00e9tait conforme \u00e0 la Constitution. Le document \u00e0 actuellement le statut de projet de loi, et il doit encore \u00eatre soumis au vote des d\u00e9put\u00e9s. Le document a actuellement le statut de projet de loi et doit encore \u00eatre soumis au vote des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Futurs changements \u00e0 la Constitution: l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Ukraine \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne et \u00e0 l\u2019OTAN. Lors de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e de la Constitution de l’Ukraine, Petro Porochenko, a insist\u00e9 sur l\u2019importance d\u2019inscrire l’int\u00e9gration europ\u00e9enne dans la Constitution. Ainsi, Porochenko a d\u00e9clar\u00e9 que dans un proche avenir, il soumettra au parlement une proposition d’amendements \u00e0 la Constitution. Ils devraient consolider l’aspiration de l’Ukraine \u00e0 entrer dans l’Union europ\u00e9enne et l’OTAN.<\/p>\n

Pourquoi critique-t-on l\u2019a<\/strong>ctuelle<\/strong>Constitution aujourd’hui?<\/strong><\/p>\n

Les nombreux changements qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0la Loi fondamentale \u00e0 cause de toutes les batailles politiques des derni\u00e8res d\u00e9cennies ne sont pas le seul probl\u00e8me de la Constitution. L’imperfection du texte et, en particulier, la nature contradictoire de la d\u00e9finition des droits \u00e9conomiques qui peuvent entraver les r\u00e9formes sont d’autres arguments puissantscontre la version actuelle de la Loi fondamentale ukrainienne. Par cons\u00e9quent, les voix de ceux qui veulent une Constitution compl\u00e8tement nouvelle pour l’Ukraine seront de plus en plus fortes.<\/p>\n

Droits \u00e9conomiques<\/strong>.<\/strong>La Constitution contient un certain nombre de droits que l’\u00c9tat estincapable d\u2019assurer\u00e9conomiquement.\u00abCette Constitution meurt pour plusieurs raisons. Premi\u00e8rement, <\/em>elle est <\/em>irr\u00e9aliste. Quand la Constitution ment, tout le monde ment. C<\/em>ette<\/em>Constitution<\/em>contient un bloc entier <\/em>de soi-disant droits \u00e9conomiques que<\/em>seuls les pays ayant un<\/em>PIB de 30 mille dollars par an<\/em>n<\/em>\u00e9e<\/em>par habitant<\/em>peuvent se permettre. <\/em>(…)<\/em>Quand nous <\/em>parlons des <\/em>logements abordables, <\/em>de<\/em>la m\u00e9decin<\/em>z<\/em>e gratuite et de l’\u00e9ducation,<\/em>alors nous tuons la m\u00e9decine, les m\u00e9decins, les patients et l<\/em>\u2019<\/em>\u00e9ducation sup\u00e9rieure aussi, car aucune universit\u00e9 ukrainienne n<\/em>\u2019<\/em>est rentr\u00e9e dans le Top-100 des meilleures universit\u00e9s du monde\u00a0\u00bb,<\/em>explique Genady Drouzenko, juriste et activiste, au Forum \u00ab\u00a0Nouvelle direction du pays\u00a0\u00bb, organis\u00e9e par Youlia Timochenko.<\/p>\n

La r\u00e9forme m\u00e9dicale entam\u00e9e cette ann\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 des critiques: le d\u00e9sir des r\u00e9formateurs de la m\u00e9decine de mettre clairement en place des services gratuits et payants, d’introduire la m\u00e9decine d’assurance, a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’un argument populiste selon lequel la Constitution pr\u00e9voit la \u00abgratuit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux\u00bb.<\/p>\n

\u00c9clectisme.<\/strong>En outre, la Constitution actuelle est souvent accus\u00e9e d\u2019\u00eatre \u00e9clectique, puisque l’Ukraine a absorb\u00e9 les principes de l’Union sovi\u00e9tique et de l’Europe. D\u00e8s le d\u00e9but, il s\u2019agissait un document transitoire qui n\u00e9cessiterait des changements. Dans le texte de la Loi Fondamentale de 1996, le conflit entre les forces alors de gauche (le Parti Socialiste) et les r\u00e9formateurs de l’\u00e9poque (le parti de Leonid Koutchma) est clairement refl\u00e9t\u00e9. Et ces contradictions ne trouvent pas de compromis, mais conduisent plut\u00f4t \u00e0 l’\u00e9clectisme et \u00e0 des positions qui s\u2019excluent mutuellement.<\/p>\n

Est-ce qu\u2019une nouvelle Constitution est n\u00e9cessaire et possible? La complexit\u00e9 de la situation se trouve dans le fait que, malgr\u00e9 les imperfections de la Constitution actuelle, elle n\u2019autorise pas l’adoption d’une Constitution enti\u00e8rement nouvelle. Ceci est m\u00eame reconnu par les principaux d\u00e9tracteurs de la Loi fondamentale. \u00abDepuis l’adoption de la Constitution en 1996, elle a subi des changements si souvent qu\u2019actuellement, elle est incompr\u00e9hensible en ce qui concerne le fonctionnement dans le pays, de sorte que la seule solution est d’adopter une nouvelle Loi fondamentale de l’Ukraine \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le premier pr\u00e9sident de l’Ukraine Leonid Kravtchouk. Cependant, il reconnait aussi que la Constitution actuelle contient un article qui interdit l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Loi fondamentale. Alors, qu\u2019il s\u2019agissent des changements apport\u00e9s \u00e0 la loi ou de la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle Constitution, le principal probl\u00e8me reste la politisation de la Loi fondamentale, et la crise correspondante de la confiance de la soci\u00e9t\u00e9 en elle. Si la Constitution pr\u00e9voit des dispositions qui ne sont pas misent en place et, en fin de compte, sont irr\u00e9alistes et si chaque force politique r\u00e9\u00e9crit la Loi fondamentale dans son propre int\u00e9r\u00eat, alors, cela ne fera que g\u00e2cher la confiance des citoyens dans l’\u00c9tat. C’est la restauration de cette confiance qui est la t\u00e2che prioritaire pour la classe politique ukrainienne.<\/p>\n

\n\t\n\t\t\"\"\t\t\n\t\t\tView Gallery<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t8 images\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/span>\n\t<\/a>\n<\/figure>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le\u00a028 juin l\u2019Ukraine\u00a0c\u00e9l\u00e8brela Journ\u00e9ede la Constitution.Il y a 22 ans, en 1996, le pays a adopt\u00e9 saLoi fondamentale. 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