{"id":91389,"date":"2018-12-07T15:47:56","date_gmt":"2018-12-07T15:47:56","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=70062"},"modified":"2019-02-15T01:24:04","modified_gmt":"2019-02-14T23:24:04","slug":"70062-warten-auf-gerechtigkeit-der-prozess-gegen-den-ex-prasidenten-janukowytsch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/70062-warten-auf-gerechtigkeit-der-prozess-gegen-den-ex-prasidenten-janukowytsch","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s de l’ex-pr\u00e9sident Ianoukovitch s’est achev\u00e9"},"content":{"rendered":"

En attendant la justice: le proc\u00e8s de l’ex-pr\u00e9sident Ianoukovitch s’est achev\u00e9<\/strong><\/p>\n

L’Ukraine a mis pr\u00e8s de 5 ans \u00e0 se prononcer sur le cas de l’ancien pr\u00e9sident Ianoukovitch. Le proc\u00e8s a dur\u00e9 un an et demi et 89 audiences ont \u00e9t\u00e9 suivies. Le 5 d\u00e9cembre 2018, les juges sont all\u00e9s dans une salle de r\u00e9union pour prononcer la sentence. On ne sait pas, pour le moment quand sera rendu le verdict. Hromadske d\u00e9voile les d\u00e9tails du proc\u00e8s d’un an et demi. L\u2019UCMC publie les principales th\u00e8ses de ce document.<\/em><\/p>\n

Quelles sont les accusations \u00e0 l\u2019encontre de Ianoukovitch?<\/strong><\/p>\n

La trahison d’\u00c9tat<\/a>, le culte dans la conduite d’une guerre d’agression et les actions intentionnelles engag\u00e9es pour modifier les fronti\u00e8res du territoire de l’\u00c9tat ukrainien. Les procureurs demandent \u00e0 Ianoukovitch la peine maximale de 15 ans d’emprisonnement.<\/p>\n

Les premi\u00e8res poursuites p\u00e9nales contre Ianoukovitch ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en 2014, quelques jours apr\u00e8s son \u00e9vasion en Russie dans la nuit du 22 f\u00e9vrier. La nouvelle direction du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral ukrainien l’a accus\u00e9 d’avoir organis\u00e9 des massacres massifs sur le Maidan du 18 au 21 f\u00e9vrier 2014. Cette affaire n’a pas encore \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le tribunal.<\/p>\n

En 2016, l’ancien pr\u00e9sident ukrainien a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de trahison, justifi\u00e9e par la lettre de Ianoukovitch au pr\u00e9sident russe en 2014, dans laquelle il demandait \u00e0 Vladimir Poutine de faire entrer des troupes sur le territoire de l’Ukraine.<\/p>\n

C’est cette lettre que Poutine a invoqu\u00e9e<\/a> pour l’annexion \u00ab\u00a0l\u00e9gale\u00a0\u00bb de la Crim\u00e9e en mars 2014. Le 1er mars, le Conseil de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/a> a donc autoris\u00e9 le pr\u00e9sident russe \u00e0 introduire des troupes russes dans un autre pays. Le 3 mars 2014, Vitaly Churkin, repr\u00e9sentant permanent de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie aupr\u00e8s de l’Organisation des Nations Unies de l\u2019\u00e9poque, avait alors rendu publique cette lettre<\/a>. Il a \u00e9voqu\u00e9 le fait que les autorit\u00e9s ukrainiennes avaient \u00e9t\u00e9 saisies ill\u00e9galement et la vie de gens menac\u00e9e. Ianoukovitch a donc demand\u00e9 \u00e0 Poutine \u00ab\u00a0d’utiliser les forces arm\u00e9es de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie pour r\u00e9tablir la l\u00e9gitimit\u00e9, la paix, l’ordre public, la stabilit\u00e9 et la protection de la population ukrainienne\u00bb.<\/p>\n

En 2015, Poutine a d’abord admis publiquement que des militaires russes se trouvaient en Crim\u00e9e. Il a dit que Ianoukovitch avait \u00e9galement accept\u00e9 la nomination du “chef de la r\u00e9publique”, Sergue\u00ef Aksenov. Ainsi, la d\u00e9cision d’un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb pour le pr\u00e9sident russe \u00e9tait l\u00e9gale.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Quelles sont les preuves dont dispose le Bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral?<\/strong><\/p>\n

L’argument principal est la m\u00eame lettre de Viktor Ianoukovitch au pr\u00e9sident russe. Le Bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ukraine estime que l’ancien pr\u00e9sident a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 l’annexion de la Crim\u00e9e.<\/p>\n

Mais avec cette lettre, tout n’est pas si simple. En 2017, le Bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral russe a officiellement r\u00e9pondu<\/a> \u00e0 Kyiv que ni l’administration du pr\u00e9sident russe, ni le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration n’avaient re\u00e7u de d\u00e9claration de Ianoukovitch concernant l’introduction de troupes. Ensuite, le Kremlin a pr\u00e9cis\u00e9 n\u2019avoir jamais vu \u00ab\u00a0la lettre de Ianoukovitch\u00a0\u00bb et a refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 des questions suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Ianoukovitch<\/a> a d’abord d\u00e9clar\u00e9 que son appel \u00e0 Poutine\u00a0 avait \u00e9t\u00e9 \u00abune d\u00e9claration\u00bb.\u00a0 Le 2 mars 2018, i la donn\u00e9 une conf\u00e9rence de presse avec son avocat \u00e0 Moscou au cours de laquelle \u00a0il \u00a0a montr\u00e9 une autre lettre au pr\u00e9sident russe et a annonc\u00e9 que la \u00ab\u00a0d\u00e9claration\u00a0\u00bb sur l’introduction de troupes n\u2019\u00e9tait qu\u2019un compl\u00e9ment. Dans une nouvelle lettre, Ianoukovitch a propos\u00e9 \u00e0 Poutine de mener des consultations bilat\u00e9rales et de \u00ab\u00a0discuter de la possibilit\u00e9 d’utiliser des unit\u00e9s distinctes des Forces arm\u00e9es russes pour r\u00e9tablir la paix et l’ordre sur le territoire de l’Ukraine\u00bb.<\/p>\n

Quel a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9roulement du processus?<\/strong><\/p>\n

Le proc\u00e8s contre l\u2019ancien pr\u00e9sident a d\u00e9but\u00e9 le 4 mai 2017. Auparavant, en avril<\/a>, la Verkhovna Rada avait adopt\u00e9 des amendements au Code p\u00e9nal qui permettaient \u00e0 l’accus\u00e9 d’\u00eatre condamn\u00e9 par contumace.<\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9but, les audiences ont constamment \u00e9t\u00e9 report\u00e9es, souvent en raison de l’absence des avocats de Ianoukovitch ou de t\u00e9moins. Au total, pendant un an et demi, 89 r\u00e9unions ont eu lieu. En juin 2017, Ianoukovitch a d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu’il ne souhaitait pas participer au processus et retirait ses avocats. La Cour a nomm\u00e9 des avocats d\u2019\u00c9tat pour l\u2019ancien pr\u00e9sident. Mais six mois plus tard, l’avocat de Ianoukovitch, Vitaliy Serdyuk, le seul \u00e0 avoir particip\u00e9 au processus du d\u00e9but \u00e0 la fin, est revenu \u00e0 la cause.<\/p>\n

A ce moment, Ianoukovitch avait six avocats priv\u00e9s. Le processus lui-m\u00eame ressemblait, la plupart du temps, \u00e0 un spectacle politique<\/a>, en particulier lors du d\u00e9bat judiciaire en ao\u00fbt de cette ann\u00e9e. Entre la d\u00e9fense de Ianoukovitch et la police, une bagarre<\/a> est survenue dans le b\u00e2timent du tribunal et pendant le discours du procureur, les avocats se sont mis \u00e0 crier et l\u2019ont interrompu.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Qui a t\u00e9moign\u00e9 contre Ianoukovitch?<\/strong><\/p>\n

Au cours du processus, de nombreux t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s, notamment des responsables ukrainiens – le ministre de l’Int\u00e9rieur Arsen Avakov, l’ancien Premier ministre Arseniy Yatsenyuk, le secr\u00e9taire du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de d\u00e9fense Oleksandre Turchynov (en 2014, il faisait fonction de pr\u00e9sident), le pr\u00e9sident Petro Porochenko. Leur t\u00e9moignage portait sur la fuite de Viktor Ianoukovitch en f\u00e9vrier 2014. La d\u00e9fense assurait que Ianoukovitch n\u2019avait pas fui le pays, mais l\u2019avait quitt\u00e9 \u00a0\u00abtemporairement\u00bb, car sa vie \u00e9tait en danger.<\/p>\n

Le t\u00e9moignage contre l’ancien pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s russes qui s’\u00e9taient install\u00e9s \u00e0 Kyiv – Ilya Ponomarev et Denis Voronenkov. Ilya Ponomarev a fait valoir que Vladimir Poutine avait, en personne, donn\u00e9 l’ordre d\u2019annexer la Crim\u00e9e au ministre de la D\u00e9fense de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Sergue\u00ef Cho\u00efgou.<\/p>\n

Voronenkov a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9<\/a> dans le centre de Kyiv le 23 mars 2017. On ne sait pas \u00a0ce qu’il avait d\u00e9clar\u00e9 au bureau du procureur au sujet de cette affaire\u00a0: apr\u00e8s sa mort, ses t\u00e9moignages ont perdu tout pouvoir.<\/p>\n

Dans le dernier mot: que dit Ianoukovitch?<\/span><\/strong><\/p>\n

Il nie les all\u00e9gations de haute trahison. Selon la l\u00e9gislation ukrainienne, le pr\u00e9sident en fuite a la possibilit\u00e9 de compara\u00eetre devant le tribunal avec le dernier mot, que Viktor Ianoukovitch a lui-m\u00eame demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Pour ce faire, les juges ont d\u00fb organiser une vid\u00e9o conf\u00e9rence.<\/span><\/p>\n

Le discours de Ianoukovitch \u00e9tait pr\u00e9vu pour le 19 novembre 2018, mais la veille, selon la d\u00e9fense, il aurait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au dos et n’aurait pas pu assister \u00e0 la r\u00e9union. Il a de nouveau \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au 5 d\u00e9cembre. La veille de la r\u00e9union, les avocats ont d\u00e9clar\u00e9 que Viktor Ianoukovitch avait besoin d’un traitement dans une clinique isra\u00e9lienne. Le 5 d\u00e9cembre ils ont d\u00e9clar\u00e9 la m\u00eame chose au proc\u00e8s\u00a0: Ianoukovitch se trouvait dans un h\u00f4pital o\u00f9 il n\u2019y avait pas de connexion vid\u00e9o. <\/span><\/p>\n

Les avocats ont fourni au tribunal un certificat de sant\u00e9 de l’ex-pr\u00e9sident et ils n’ont pas convaincu le juge. Par cons\u00e9quent, le 5 d\u00e9cembre, le tribunal s’est rendu dans la salle de consultation pour prononcer une sentence.<\/span><\/p>\n

Comment les \u00e9v\u00e9nements peuvent-ils se d\u00e9rouler?<\/span><\/strong><\/p>\n

Appel \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme.<\/strong>\u00a0<\/span>Les avocats de Viktor Ianoukovitch et lui-m\u00eame affirment que si l\u2019ancien pr\u00e9sident ukrainien est reconnu coupable, ils sont dispos\u00e9s \u00e0 faire appel de ce jugement devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme. Et le 5 d\u00e9cembre, les avocats de Ianoukovitch ont affirm\u00e9 que leur client n’avait pas eu droit \u00e0 une \u00a0protection correcte. Comme l’explique Vitaliy Titich, avocat des familles de la \u00ab\u00a0Centurie c\u00e9leste\u00a0\u00bb, activistes tu\u00e9s lors des \u00e9v\u00e9nements sur la place Maidan, une telle tactique de protection peut \u00eatre gagnante \u00e0 la CEDH. Selon Vitaliy Titich, la d\u00e9fense de Ianoukovstch a toutes les chances de faire appel de l’affaire devant la Cour europ\u00e9enne – et l’ancien pr\u00e9sident deviendra alors une \u00ab\u00a0personne politiquement pers\u00e9cut\u00e9e\u00a0\u00bb. Et cela, \u00e0 son tour, peut affecter d\u2019autres affaires \u00e0 son encontre, en particulier l\u2019organisation de meurtres sur le Maidan.<\/span><\/p>\n

La question de la justice s\u00e9lective.<\/strong>\u00a0<\/span>Serhiy Gorbatyuk, chef du d\u00e9partement des enqu\u00eates sociales du Bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, a d\u00e9clar\u00e9 que toute d\u00e9cision de justice rendue par contumace pour d’anciens fonctionnaires pouvait \u00eatre annul\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme. Il explique qu’il existe des signes de justice s\u00e9lective dans la loi\u00a0: le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Iouri Loutsenko, a d\u00e9clar\u00e9 publiquement que la loi avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour Ianoukovitch et ses collaborateurs qui avaient fui.<\/span><\/p>\n

Il y a peu de chances pour une condamnation. En outre, il est hautement improbable que Ianoukovitch, dans le cas d’une condamnation, purgera sa peine. La Russie n\u2019a pas adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention europ\u00e9enne concernant la valeur internationale des d\u00e9cisions de justice en mati\u00e8re p\u00e9nale; elle ne peut donc pas rendre \u00e0 l\u2019Ukraine le pr\u00e9sident fugitif.<\/span><\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, Ianoukovitch peut se d\u00e9placer en toute s\u00e9curit\u00e9 dans le monde\u00a0: il n’est pas recherch\u00e9 par Interpol depuis juillet 2015.<\/span><\/p>\n

Pour le moment, nous ne savons pas \u00e0 quelle date le tribunal prendra sa d\u00e9cision\u00a0: l\u2019affaire comprend une centaine de dossiers. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

\n\t\n\t\t\"\"\t\t\n\t\t\tView Gallery<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t2 images\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/span>\n\t<\/a>\n<\/figure>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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