{"id":96216,"date":"2019-09-13T18:36:40","date_gmt":"2019-09-13T18:36:40","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=73276"},"modified":"2019-09-20T10:24:39","modified_gmt":"2019-09-20T07:24:39","slug":"73276-parliament-dissolves-central-election-commission-reasons-implications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/73276-parliament-dissolves-central-election-commission-reasons-implications","title":{"rendered":"Le Parlement ukrainien r\u00e9voque tous les membres de la CEC – qu’est-ce que cela signifie?"},"content":{"rendered":"

Le 13 septembre 2019, la Verkhovna Rada d’Ukraine a limog\u00e9 l\u2019ensemble de la Commission \u00e9lectorale centrale, qui avait notamment assur\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives du printemps et de l’\u00e9t\u00e9 2019. Les partenaires internationaux de l\u2019Ukraine lui avaient adress\u00e9 leurs f\u00e9licitations pour le d\u00e9roulement libre, honn\u00eate et sans violations de ces \u00e9lections.<\/p>\n

Cependant, malgr\u00e9 le succ\u00e8s des derni\u00e8res \u00e9lections, le Parlement a mis fin par anticipation au mandat de la CEC \u00a0– \u00a0la CEC dans sa composition actuelle a fonctionn\u00e9 pendant un an au lieu de sept ans. Le pr\u00e9sident Zelensky est \u00e0 l’origine de son limogeage. C’est lui qui a pr\u00e9sent\u00e9 le dossier \u00e0 la commission correspondante de la BP.Que signifie ce limogeage, quelle en est la cause et comment l’\u00e9v\u00e9nement est comment\u00e9 par les experts, lisez l\u2019analyse de l\u2019UCMC.<\/em><\/p>\n

Que s’est-il pass\u00e9? <\/strong>Le 10 septembre, le pr\u00e9sident de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, a engag\u00e9 le limogeage de tous les membres de la Commission \u00e9lectorale centrale. Le 12 septembre 2019, la proposition du pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par la commission du profil de la Verkhovna Rada. Le 13 septembre, la Verkhovna Rada a vot\u00e9 en faveur de cette d\u00e9cision. 341 ont vot\u00e9 pour. Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n

Qu’est-ce que la Commission \u00e9lectorale centrale?<\/strong> La Commission \u00e9lectorale centrale est un organe d’\u00c9tat coll\u00e9gial permanent qui est habilit\u00e9 \u00e0 organiser et pr\u00e9parer les \u00e9lections du pr\u00e9sident de l’Ukraine, des d\u00e9put\u00e9s du peuple ukrainien, et les \u00e9lections locales. La CEC est un organe qui, de par son statut, doit \u00eatre ind\u00e9pendant, impartial, et ne doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 par aucune des forces politiques, par aucune des autorit\u00e9s sup\u00e9rieures. C’est une autorit\u00e9 qui n’est pas sous le contr\u00f4le de la Verkhovna Rada ou du pr\u00e9sident de l\u2019Ukraine. Par cons\u00e9quent, toute action politique sur cet organe soul\u00e8ve naturellement des questions dans la soci\u00e9t\u00e9 et dans la communaut\u00e9 des experts.<\/p>\n

Pourquoi le pr\u00e9sident n’est-il pas satisfait de la CEC?<\/strong> Le pr\u00e9sident Zelensky accuse la Commission \u00e9lectorale centrale de partialit\u00e9. En particulier, la d\u00e9claration du pr\u00e9sident indique que la CEC \u00aba souvent fait preuve d’un poids trop important, voire m\u00eame d\u2019un engagement politique\u00bb, en \u00e9voquant, entre autre, la d\u00e9cision de la CEC de refuser d’enregistrer 28 candidats aux l\u00e9gislatives.
\nZelensky mentionne \u00e9galement la position de la CEC sur la 169\u00e8me circonscription \u00e9lectorale de Kharkiv, o\u00f9 elle n’a pas enregistr\u00e9 Olexandre Kunitsky, candidat de son parti \u00abServiteur du peuple\u00bb, qui a ensuite remport\u00e9 l’\u00e9lection sur Olexandre Granovsky.<\/p>\n

Une raison indiqu\u00e9e de la dissolution est \u00e9galement la position de la CEC sur le district 198, o\u00f9 le tribunal a annul\u00e9 l’enregistrement de la candidature de Serhiy Roudyk par la CEC. Le pr\u00e9sident a qualifi\u00e9 les actes de la CEC d\u2019\u00abextr\u00eamement \u00e9tranges et incoh\u00e9rents\u00bb.<\/p>\n

\u00c9valuations politiques: \u00abSolidarit\u00e9 europ\u00e9enne\u00bb et \u00abHolos\u00bb sont contre.<\/strong> Seules deux factions du parlement, \u00abSolidarit\u00e9 europ\u00e9enne\u00bb et \u00abHolos\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 d’embl\u00e9e qu’elles ne soutiendraient en aucun cas la dissolution de la CEC, car elle n’est pas d\u00e9mocratique et constitue un moyen d’usurper le pouvoir.
\nLe pr\u00e9sident de la CEC a not\u00e9 que la dissolution de la commission jette un doute sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lections.<\/p>\n

Estimations des experts: \u00abD\u00e9cision insuffisamment justifi\u00e9e\u00bb.<\/strong> La plupart des experts ind\u00e9pendants estiment que la d\u00e9cision de Zelensky est l\u00e9gitime mais non \u00e9tay\u00e9e. Olha Aivazovska, pr\u00e9sidente du conseil d’administration du r\u00e9seau civique \u00abOpora\u00bb, a comment\u00e9 ainsi la dissolution de la Commission \u00e9lectorale centrale:<\/p>\n

\u00ab\u00c0 notre avis (\u2026), cette soumission est l\u00e9gitime, motiv\u00e9e mais pas suffisament justifi\u00e9e. Du point de vue des arguments pr\u00e9sent\u00e9s (\u2026), nous ne pouvons pas dire qu\u2019il existe des motifs raisonnables de dissoudre la CEC dans son ensemble\u00bb, a ajout\u00e9 Aivazovska.<\/p>\n

Andriy Magera, avocat et ancien vice-pr\u00e9sident de la CEC, a soulign\u00e9 le travail professionnel sans pr\u00e9c\u00e9dent de la CEC en 2019: \u00abNous pouvons parler des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles qui, \u00e0 mon avis, ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es et men\u00e9es de la meilleure fa\u00e7on possible. Il n’y a aucune plainte contre le travail de la CEC. Quant aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, comme les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, elles ont \u00e9t\u00e9 salu\u00e9es par des observateurs internationaux qui ont soigneusement \u00e9tudi\u00e9 la situation \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Un pas en avant pour usurper le pouvoir? <\/strong>Certains observateurs ont sugg\u00e9r\u00e9 que cette d\u00e9cision \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 la volont\u00e9 du nouveau gouvernement de mieux contr\u00f4ler la CEC. \u00abLes nouvelles autorit\u00e9s d\u00e9tiennent le pouvoir entre leurs mains, et l’institution qui a montr\u00e9 pendant la campagne \u00e9lectorale le professionnalisme et l’\u00e9quanimit\u00e9 de toutes les forces politiques, m\u00eame celles qui ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de nombreux membres \u00e0 la CEC, ne lui convient pas\u00bb, a affirm\u00e9 Olexandre Tchernenko, expert en droit \u00e9lectoral, d\u00e9put\u00e9 de la Verkhovna Rada de l\u2019Ukraine de la 8\u00e8me convocation du parti \u00abBloc Petro Porochenko\u00bb.<\/p>\n

CEC et r\u00e9f\u00e9rendums<\/strong>. La volont\u00e9 de renouveler la composition de la CEC peut \u00e9galement \u00eatre li\u00e9e au souhait des nouvelles autorit\u00e9s de recourir \u00e0 la r\u00e8gle populaire par le biais de r\u00e9f\u00e9rendums populaires. \u00abBien qu’il n’y ait pas encore de loi sur le r\u00e9f\u00e9rendum, il est \u00e9vident que la loi sera adopt\u00e9e et que les autorit\u00e9s vont faire valider toutes les questions embarrassantes susceptibles de causer du m\u00e9contentement sous pr\u00e9texte de la l\u00e9gitimisation par des r\u00e9f\u00e9rendums. Par cons\u00e9quent, la nouvelle CEC aura un r\u00f4le s\u00e9rieux \u00e0 jouer – c\u2019est en fait l\u2019organisation de r\u00e9f\u00e9rendums qui l\u00e9gitimerait des d\u00e9cisions plut\u00f4t contradictoires du nouveau gouvernement\u00bb, a sugg\u00e9r\u00e9 Oleksandr Tchernenko.<\/p>\n

CEC et les accords de Minsk.<\/strong> Il est possible que la mise \u00e0 jour de la CEC soit li\u00e9e au processus de Minsk, que cherche \u00e0 activer Zelensky. Apr\u00e8s tout, les accords de Minsk contiennent un article sur la tenue d\u2019\u00e9lections dans les territoires des pr\u00e9tendues R\u00e9publiques populaires de Donetsk et de Louhansk. \u00abEn sept \u00e9tapes, nous pr\u00e9parons la mise en oeuvre des accords de Minsk, mais pas dans l’ordre qui lib\u00e8re d’abord nos territoires, puis recourt aux \u00e9lections, mais tr\u00e8s probablement dans l’ordre dict\u00e9 par la Russie: d\u2019abord les \u00e9lections avant de lib\u00e9rer les territoires et avant le retrait des troupes. Mais si elles sont men\u00e9es conform\u00e9ment aux normes de l’OSCE, alors qu’il y aura des formations arm\u00e9es, les \u00e9lections ne pourront pas \u00eatre tenues jusqu’\u00e0 ce que le registre des \u00e9lecteurs soit renouvel\u00e9. Et tout sp\u00e9cialiste vous le dira. Mais il semble que les autorit\u00e9s ont besoin de la CEC, ce qui \u00e9vitera de poser des questions inutiles\u00bb, a comment\u00e9 Oleksandre Tchernenko.<\/p>\n

Les d\u00e9veloppements futurs montreront quelles sont les raisons sp\u00e9cifiques de la d\u00e9cision du pr\u00e9sident. Pour le moment, il est \u00e9vident que la tentative de composer la CEC par un certain pouvoir bas\u00e9 sur les r\u00e9sultats d’\u00e9lections individuelles est loin de constituer un signal positif, ni pour la soci\u00e9t\u00e9 ukrainienne ni pour la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 13 septembre 2019, la Verkhovna Rada d’Ukraine a limog\u00e9 l\u2019ensemble de la Commission \u00e9lectorale centrale, qui avait notamment assur\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives du printemps et de l’\u00e9t\u00e9 2019. Les partenaires internationaux de l\u2019Ukraine lui avaient adress\u00e9 leurs f\u00e9licitations pour le d\u00e9roulement libre, honn\u00eate et sans violations de ces \u00e9lections. 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