{"id":98144,"date":"2019-12-27T15:25:53","date_gmt":"2019-12-27T15:25:53","guid":{"rendered":"http:\/\/uacrisis.org\/?p=74501"},"modified":"2019-12-28T15:01:00","modified_gmt":"2019-12-28T13:01:00","slug":"74501-gas-transit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uacrisis.org\/fr\/74501-gas-transit","title":{"rendered":"L’Ukraine et la Russie ont presque convenu d’un transit de gaz"},"content":{"rendered":"
Le 20 d\u00e9cembre 2019 L’Ukraine et la Russie ont convenu de poursuivre le transit du gaz russe vers l’Europe via le syst\u00e8me de transport de gaz ukrainien. Un nouvel accord sur le transit du gaz russe \u00e0 travers l’Ukraine devrait \u00eatre conclu d’ici la fin de l’ann\u00e9e. \u00c0 la suite des r\u00e9unions de deux jours \u00e0 Berlin et \u00e0 Minsk, un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 indiquant les intentions des parties de r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes avant le 29 d\u00e9cembre en vue de poursuivre le transit \u00e0 partir du 1er janvier 2020.<\/em><\/p>\n

Les positions des parties avant les n\u00e9gociations \u00e9taient bien connues. L’Ukraine optait pour la signature d\u2019un accord pour le d\u00e9lai des dix ans sur la base de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le volume minimum de transit est de 60 milliards de m\u00e8tres cubes de gaz par an. Un autre 30 milliards de dollars est une option suppl\u00e9mentaire r\u00e9serv\u00e9e au cas o\u00f9 la demande de gaz sur les march\u00e9s europ\u00e9ens augmente.<\/p>\n

Quant \u00e0 Gazprom, l\u2019entreprise russe insistait sur le fait qu’une condition cl\u00e9 pour la conclusion du nouveau contrat \u00e9tait le refus des deux parties \u00e0 des r\u00e9clamations mutuelles dans l’arbitrage international et la cl\u00f4ture de toutes les proc\u00e9dures judiciaires. La partie russe a m\u00eame refus\u00e9 de parler de l’accord avant que ces conditions ne soient remplies.<\/p>\n

Cependant, les deux parties ont fini par trouver un compromis.\n<\/p><\/div>\n

Les principaux d\u00e9tails de l’arrangement<\/strong>\n<\/div>\n
– un contrat de transit de gaz sera conclu pour une dur\u00e9e de 5 ans avec possibilit\u00e9 de prolongation aux m\u00eames conditions pour 10 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires;<\/p>\n

– les volumes de transit s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 65 milliards de m\u00e8tres cubes en 2020 et 40 milliards de m\u00e8tres cubes en 2021-2024 sous conditions d\u2019 un tarif comp\u00e9titif (le contrat de transit de gaz se terminant en 2019 stipule que Gazprom garantit la livraison des 60 milliards de m\u00e8tres cubes \u00e0 l’Europe via l’Ukraine par an avec un potentiel d\u2019augmentation de la livraison jusqu\u2019\u00e0 90 milliards);<\/p>\n

– la partie russe verse \u00e0 Naftogaz environ 3 milliards de dollars (en argent) par les d\u00e9cisions de l’arbitrage de Stockholm d’ici la fin de 2019;<\/p>\n

– Naftogaz renonce \u00e0 de nouvelles r\u00e9clamations et retire sa requ\u00eate du montant de 12,25 milliards de dollars de poursuites contre Gazprom. De plus, l’Ukraine renoncera \u00e0 l’amende de 7,4 milliards de dollars inflig\u00e9e \u00e0 l’encontre de la soci\u00e9t\u00e9 russe par le Comit\u00e9 antimonopole de l\u2019Ukraine;<\/p>\n

– La question sur le retour des actifs de Naftogaz en Crim\u00e9e occup\u00e9e n’ont pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e. Cette question sera r\u00e9gl\u00e9e par l’arbitrage de La Haye;<\/p>\n

– Apr\u00e8s avoir rempli tous les points de l’accord, y compris la renonciation aux r\u00e9clamations et le paiement de 3 milliards de dollars \u00e0 Naftogaz, Gazprom sera en mesure de reprendre potentiellement les livraisons directes de gaz \u00e0 l’Ukraine, qui ont cess\u00e9 en novembre 2015.<\/p>\n<\/div>\n

Qu’est-ce que l’Ukraine a gagn\u00e9?<\/strong><\/div>\n
\nRecettes budg\u00e9taires<\/strong>. Pour le budget ukrainien, le transport de gaz repr\u00e9sente environ 3 milliards de dollars de revenus chaque ann\u00e9e. Ce montant, par exemple, sera suffisant pour r\u00e9aliser tous les travaux routiers en Ukraine pr\u00e9vus pour 2020. En outre, l’Ukraine re\u00e7oit ces revenus en devises, ce qui contribue \u00e0 renforcer le taux de change de la hryvnia. En d’autres termes, sans transit de gaz, le taux de change pourrait augmenter fortement.<\/p>\n

Prix du gaz et emplois.<\/strong> De plus, le prix du gaz en Ukraine n’augmentera pas pendant cette saison de chauffage et les emplois des travailleurs qui desservent le syst\u00e8me d’approvisionnement en gaz seront pr\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

Qu’est-ce que l’Ukraine peut \u00e9ventuellement perdre?<\/strong>\n<\/div>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019est plus rentable: poursuivre les litiges ou n\u00e9gocier?<\/strong> La principale question reste de savoir si la signature de l\u2019accord du transit du gaz entre Gazprom et Naftogaz sera plus avantageuse pour l’Ukraine que de poursuivre des litiges \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Gazprom dans des tribunaux internationaux. On ne sait pas pour l’instant quel sera le tarif pour le transport du gaz par l’Ukraine et, par cons\u00e9quent, quel sera le revenu de l’Ukraine. L’Ukraine recevra-t-elle 3 milliards de dollars par an, comme c’est le cas actuellement, ou bien le montant soit inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur. Et enfin, \u00e0 quel point la prolongation du contrat sur le transit du gaz sera-t-elle plus avantageuse pour l\u2019Ukraine qu\u2019une occasion de r\u00e9cup\u00e9rer 3 milliards de dollars d’une sentence arbitrale d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e, 12,25 milliards de dollars que l\u2019Ukraine pourrait avoir \u00e0 l\u2019issue d\u2019un nouveau proc\u00e8s engag\u00e9 et 7,4 milliards de dollars d’amendes inflig\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Gazprom par le Comit\u00e9 antimonopole de l\u2019Ukraine (22,65 milliards de dollars au total).<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 20 d\u00e9cembre 2019 L’Ukraine et la Russie ont convenu de poursuivre le transit du gaz russe vers l’Europe via le syst\u00e8me de transport de gaz ukrainien. 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