Kiev, le 4 février 2016 – La loi №2166 «Sur le renforcement des garanties des droits et des libertés des personnes déplacées», élaborée par les activistes civils sera un outil important pour résoudre le problème des personnes déplacées. Cette loi rend possible l’enregistrement des déplacés qui n’ont pas été enregistrés sur leur lieu de résidence au moment de quitter le territoire occupé. «La loi précédente exigeait que la personne soit enregistrée sur son lieu de résidence se trouvant sur le territoire occupé, pour pouvoir obtenir le statut de personne déplacée. Ceux qui travaillaient ou faisaient leurs études sur les territoires occupés sans y résider officiellement ne pouvaient pas obtenir ce statut, donc ils devaient s’adresser au tribunal. Désormais, il suffit de s’adresser au ministère de la Protection sociale, en apportant la preuve que leur résidence effective se trouvait sur le territoire occupé. Il peut s’agir d’une carte d’identité militaire, d’un contrat de travail, d’une carte d’étudiant ou d’un justificatif d’un établissement médical se trouvant sur le territoire occupé», a déclaré Jeanna Loukyanenko, représentante de la Commissaire aux droits des personnes déplacées, lors d’une conférence de presse via Skype à l’Ukraine Crisis Média Center.
Cette loi aidera aussi à résoudre les problèmes des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne au moment de leur départ du territoire occupé. «Grâce aux amendements, nous allons pouvoir accorder le statut de personne déplacée à ceux qui vivent en Ukraine légalement, sans être naturalisés ». Cette loi est entrée en vigeur le 13 janvier.
La loi «Sur le renforcement des garanties des droits et des libertés des personnes déplacées» était un vrai défi pour les juristes ukrainiens, car le droit international ne peut pas proposer de solution à la situation des déplacés en Ukraine. «Notre conflit est très diffèrent des autres conflits de l’histoire de l’humanité, donc c’est à l’Ukraine de trouver une solution», a déclaré Jeanna Loukyanenko. Selon les données du ministère de la protection sociale d’Ukraine, le nombre des déplacés dépasse 1,5 million personnes, dont 216 837 enfants.
