Bilan hebdomadaire des réformes (14 – 20 Mai 2016)

La stabilisation macro-financière. Le Premier ministre d’Ukraine, Volodymyr Groïsman a présenté le Plan de mesures prioritaires du gouvernement dans lequel il s’est fixé l’objectif d’accomplir 379 « devoirs » en 365 jours. Le but de ce plan est «d’augmenter le niveau de vie des citoyens ukrainiens grâce au développement économique durable».  Selon le plan, 5 domaines stratégiques figurent dans les principales directions, à savoir : la stabilisation macro-économique, l’amélioration de la qualité de l’administration publique et des services publics, la primauté du droit et la lutte contre la corruption, le rétablissement de la sécurité de l’Etat et des citoyens et la création de conditions favorables pour le développement des affaires. Il est à noter que le nouveau Premier ministre reconnait l’inefficacité de l’institution du Conseil des ministres et  déclare vouloir introduire de nouvelles approches afin de changer les choses. Il s’agit notamment de transférer un tiers des missions du Conseil à un niveau inférieur et obliger les fonctionnaires à porter personnellement la responsabilité  de la mise en œuvre du Plan.

Il faut aussi reconnaître qu’un nombre d’innovations prévues par le gouvernement n’est possible à réaliser qu’avec le soutien du Parlement. L’absence de ce soutien a été décisive pour le gouvernement précédent. Malheureusement, le Parlement a déjà refusé de soutenir certaines lois, proposées par le gouvernement dans le cadre de la «Journée de l’Europe» au Parlement, dont l’adoption est prévue par l’Accord d’Association de l’Ukraine avec l’Union Européenne; par exemple, la création de la Commission nationale de la gestion de l’État dans les domaines de l’énergie et des tarifs publics, de la protection juridique des étrangers et de la restructuration des dettes des personnes physiques etc.

Cependant, les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan détermineront le format de la coopération de l’Ukraine avec le Fonds monétaire international. La mission du FMI en Ukraine a terminé son travail le 18 mai. Le ministre des Finances ukrainien a déclaré que les négociations sur  la révision du programme de financement ont été réussies, donc il y a de fortes chances pour que l’Ukraine obtienne une énième tranche de la part du FMI d’un montant de 1,7milliard de dollars.

La Banque Européenne pour la reconstruction et le développement versera à l’Ukraine 28 millions de dollars sous forme d’aide à la construction des petites et moyennes entreprises.

La privatisation. L’usine du port d’Odessa est prête à être vendue. Le prix de départ est de 13,75 milliards de hryvnia.  L’État ukrainien qui est actuellement propriétaire de l’usine vendra le paquet des actions,soit 99,6% lors d’un concours ouvert. Les conditions de la vente étaient une pierre d’achoppement entre plusieurs gouvernements et l’objet même était au centre de combats acharnés entre les groupes financiers et industriels du pays.

Les conditions du concours prévoient que les acheteurs potentiels qui possèdent plus de 25% des propriétés de l’État,  qui ont des sociétés offshore dans des pays figurant sur la liste noire de FATF, qui se trouvent  sous le coup de sanctions ou enregistrés dans un pays reconnu par le Parlement comme état-agresseur, ne peuvent pas participer au concours.

La réforme des achats publics. L’Ukraine est membre officiel du WTO GPA, donc les entreprises ukrainiennes peuvent rivaliser sur les budgets des 45 pays qui dirigent les marchés publics. Le marché total est estimé à près de 2 trillions des dollars.

Le système ProZorro, innovation ukrainienne est récompensé par un prix international prestigieux dans le domaine des achats publics World Procurement Awards 2016. Grâce à ce prix, l’Ukraine aura le droit d’accueillr en 2017 le plus grand forum international des achats publics.