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La guerre des institutions anticorruption en Ukraine: 10 questions et réponses

La guerre des institutions anticorruption en Ukraine: 10 questions et réponses
Kiev, le 13 avril 2018.

L’original de l’article est paru sur UkraineAlert de Atlantic Council.

Après la victoire du Maidan, la demande de l’opinion publique pour la mise en place de la lutte contre la corruption a considérablement augmenté. C’est dans ce but que de nouvelles institutions ont été créées, dont la mission est de lutter contre la corruption au plus haut niveau. Ainsi, le Bureau national de lutte contre la corruption (NABU) et l’Office du Procureur anti-corruption (CAP) ont été créés. Actuellement, il n’existe pas de tribunal anticorruption, lequel devait être le dernier maillon indispensable de ce processus. La loi sur la création de cette cour est déjà au Parlement. Cependant le problème n’est pas seulement le retard que prend l’examen de la loi, mais aussi la lutte que se livrent les institutions anti-corruption déjà créées. L’UCMC essaie d’expliquer ce qui se passe et à quoi s’attendre dans l’avenir. Dans cet article, nous utilisons plusieurs enquêtes publiques menées par des journalistes de Hromadske et d’Oukrainska Pravda et les déclarations des acteurs clés, interrogés par l’édition «Dzerkalo Tyzhdnya».

Quelles sont les institutions anticorruption nouvellement créées en Ukraine? Aujourd’hui en Ukraine il y a trois organismes de lutte contre la corruption: l’Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAZK) contrôle que les fonctionnaires déclarent tous leurs revenus et leurs biens et qu’ils ne sont pas exposés à des risques de corruption. Le Bureau national de lutte contre la corruption (NABU) enquête sur les crimes impliquant une corruption de haut niveau et des pots-de-vin en nombre particulièrement important. Enfin, le bureau du procureur de la lutte contre la corruption (CAP) fournit des directives de procédure au NABU et représente l’accusation publique dans les procès contre les coupables de haute corruption.

Pourquoi y a-t-il eu un conflit entre les institutions? Il y a beaucoup de contradictions entre les dirigeants du NABU et du CAP. Le NABU accuse officieusement le chef du CAP de clôturer des affaires pénales contre des fonctionnaires individuels ainsi que des affaires de corruption. En retour, le CAP accuse les enquêteurs du NABU de manque de professionnalisme dans la préparation des documents d’accusation. Au printemps 2017, le président du NABU Artyom Sytnyk et le chef du CAP Nazar Kholodnitsky ont même signé un «mémorandum de coopération» par l’intermédiaire de l’ambassade américaine, mais ils n’ont pas réussi à normaliser leurs relations.

Pourquoi la confrontation entre le NABU et le CAP est-elle importante et dangereuse? Le NABU et le CAP font partie de la même chaîne: le NABU enquête sur les crimes de corruption, le CAP gère et représente le ministère public devant le tribunal. Un conflit entre les deux institutions a pour conséquence une baisse de l’efficacité du processus d’enquête dans son ensemble et de la lutte contre la corruption. De nombreux experts considéraient que le chef du CAP «se tire une balle dans une jambe». Dans son interview à «Dzerkalo Tyzhdnya», Artyom Sytnyk explique: « Si on ferme les yeux sur la corruption (dans le CAP), alors cela signifie qu’on se tire une balle dans la tête, non dans la jambe». Selon lui, le sabotage de la part du CAP décourage les enquêteurs du NABU qui perdent toute motivation dans un environnement où les enquêtes ne conduisent à aucun résultat.

Artyom Sytnyk (à gauche) avec Iouri Loutsenko (à droite) 

Quel est le rôle des «vieilles institutions» dans le conflit? Les vieilles institutions sont le Bureau du Procureur général de l’Ukraine, dirigé par Iouri Loutsenko, le Service de la sécurité de l’Ukraine, dirigé par Vassyl Grytsak, et le ministère de l’Intérieur, dirigé par Arsen Avakov. En décembre 2017, ils ont tous pris position contre le NABU et Artyom Sytnyk a dû repousser les attaques de Iouri Loutsenko et de Vassyl Grytsak. Les deux ont essayé de convaincre le Parlement de simplifier la procédure de licenciement des chefs des organismes de lutte contre la corruption et donc de se débarrasser du chef du NABU. Ensuite, les partenaires internationaux ont persuadé le gouvernement d’abandonner l’idée de changer la législation concernant les autorités anti-corruption. Cependant, au cours des quatre derniers mois, Sytnyk s’est allié à Loutsenko pour enquêter sur Kholodnytsky. Actuellement, le Bureau du Procureur a ouvert une procédure pénale contre Kholodnitsky. Certains émettent l’hypothèse que l’objectif du Bureau du Procureur est d’établir un contrôle sur le CAP.

Quelles sont les accusations exactes portées contre le CAP? Le Chef du NABU accuse son collègue de divulguer les informations que détient le CAP et d’empêcher le travail du NABU. Dans la grande interview qu’il a accordée à «Dzerkalo Tyzhdnya», Sytnyk a donné un exemple concret. Quand les enquêteurs du NABU sont arrivés à Odessa pour enquêter sur le cas de Gennadiy Troukhanov, le maire de la ville, ils ont constaté que les présumés coupables dans cette affaires étaient partis et certains sont restés à l’étranger pendant près de deux mois, réglant à distance leurs problèmes avec la justice ukrainienne. « Ici, nous avons de bonnes raisons de croire à des fuites d’informations organisées par le chef du CAP qui détenait des renseignements relatifs à ces déplacements que les enquêteurs n’avaient pas », a déclaré Sytnyk.

Nazar Kholodnitsky

D’où viennent les preuves du NABU contre Kholodnitsky? Au cours du mois de mars, les enquêteurs du NABU ont mis sur écoutes le bureau du principal procureur anticorruption, Nazar Kholodnitsky. Ses propos, enregistrés sur la bande, représentent la preuve principale contre Kholodnitsky.

Quelle est la signification des conversations entendues dans le bureau du procureur anticorruption? Bien sûr, ces documents sont classés «secrets», mais certains médias ont pu voir rapidement certaines informations. Artyom Sytnyk lui-même a également parlé des principaux soupçons dans son interview, y compris du vol de fonds par les fonctionnaires de la mairie d’Odessa; de la plainte déposée par Oulyana Souproune, ministre de la Santé par Intérim, sur le fait qu’on lui proposait des avantages illégaux; de l’affaire concernant l’entreprise «Golden Mandarin», associée à Logvinsky, un député ukrainien, des enquêtes liées aux déclarations électroniques des hauts fonctionnaires, etc. Pour Sytnyk, ces enregistrements sont une preuve importante, car ils confirment les conjectures du NABU. Kholodnitsky, au contraire, affirme qu’il s’agit de bandes falsifiées. Lors d’un discours au Parlement le 4 avril, il a déclaré que les conversations publiées avaient été isolées de leur contexte.

Kholodnytky (à gauche) et Sytnyk (a droite)

Que dévoilent publiquement les dirigeants du NABU et du CAP? Les deux hommes cherchent à éviter un scandale public et une attention médiatique excessive sur cette affaire. Après tout, les deux comprennent que ce conflit discrédite leurs organisations respectives. Artyom Sytnyk (NABU) a peur que son témoignage ne soit pas pris en compte, et Nazar Kholodnitsky a des raisons de craindre une vérification des preuves. Donc, par exemple, le 4 avril 2018, lorsque Sytnyk et Kholodnitsky devaient se présenter au Parlement, ils ont prétendu tous les deux qu’il n’y avait pas de conflit entre leurs départements. Entrant dans la salle, le directeur du NABU et le chef du CAP se sont assis côte à côte, et se sont présentés leurs rapports respectifs l’un à l’autre

À quoi s’attendre ensuite? Très probablement, cette affaire ne pourra pas être étouffée. Elle passera devant la Commission disciplinaire des Procureurs. Le NABU demandera à la Commission le licenciement de Kholodnitsky. Il n’existe pas de normes claires sur qui doit remplir les fonctions de chef du CAP en cas de licenciement. En théorie, le premier vice-président du CAP devrait assurer l’intérim jusqu’à ce que la commission choisisse de nouveaux candidats et les présente au Président. Mais, en principe, un de ses adjoints pourrait remplir les fonctions de chef du СAP par intérim.

Y a-t-il des raisons d’être optimiste? Il est clair que les soupçons de corruption qui pèsent sur des institutions dont la mission est de lutter contre la corruption portent un coup sévère aux attentes de la société et des partenaires internationaux de l’Ukraine. Dans le même temps, il est actuellement possible que la question concerne uniquement une personnalité et non pas le fonctionnement du système à l’intérieur du CAP. «Ce qui inspire de l’espoir, c’est que l’épine dorsale de l’équipe du CAP est composée de professionnels porteurs des bonnes valeurs. Merci à ces personnes, grâce auxquelles nous avons des résultats. Par conséquent, le CAP en tant qu’organe doit être conservé à tout prix», a déclaré Artyom Sytnyk dans son interview. Il est possible que la destitution de Kholodnitsky, à condition que sa culpabilité soit prouvée, soit un pas vers la réconciliation des deux institutions et vers un effort concerté dans la lutte contre la corruption.

 

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