Changement de gouvernement et renvoi du procureur général: qu’est-ce que cela signifie?

Changement de gouvernement et renvoi du procureur général: qu’est-ce que cela signifie?
le 06 mars 2020.
Le 4 mars, lors d’une session extraordinaire de la Verkhovna Rada, les députés ont voté pour la démission du gouvernement, en fonction depuis six mois. Dans la foulée, les députés ont approuvé la composition du nouveau gouvernement : un nouveau Premier ministre et de nouveaux ministres. Plusieurs postes ministériels sont restés vacants. Et le 5 mars, le Parlement a voté la révocation du procureur général du pays, qui aura donc également occupé ce poste pendant 6 mois. Lisez dans l’article de l’UCMC pourquoi il fallait changer de gouvernement et révoquer le procureur général, ce que cela signifie pour l’Ukraine et à quoi s’attendre par la suite.

Les rumeurs d’une crise politique et de possibles changements de gouvernement ont commencé il y a quelques mois. En janvier 2020, le Premier ministre, Olexiy Hontcharouk, voulait déjà démissionner, mais Zelensky «lui avait donné une nouvelle chance» et l’avait laissé en fonction. Pendant un certain temps a circulé l’option de «renforcer le gouvernement»: changer certains ministres et créer de nouveaux postes de vice-premiers ministres au sein du gouvernement. Mais finalement, le président et sa majorité au Parlement ont choisi la voie la plus radicale : la démission de tout le gouvernement et la mise en place d’un cabinet entièrement nouveau.

Le gouvernement destitué avait été entièrement formé par le Parti Serviteur du peuple et personnellement par le président Zelensky. En été, il avait affirmé que le procureur Ryabochapka était «à 100% son homme». Le programme gouvernemental avait été approuvé au Parlement, le gouvernement bénéficiant d’une immunité annuelle. L’opposition au Parlement – le parti «Solidarité européenne» de Porochenko, le parti de Tymochenko ou le parti «Holos» n’ont en aucun cas initié un changement de gouvernement. Par conséquent, un changement de gouvernement n’est pas le résultat d’une lutte politique, il est le résultat d’une crise politique au sein du parti au pouvoir.

Qu’a dit Zelensky au Parlement?
Le président est convaincu que le gouvernement n’est pas suffisamment efficace pour faire face aux problèmes actuels : baisse des recettes budgétaires, déclin de l’industrie, lutte contre les risques de l’épidémie de coronavirus, arriérés de salaires des mineurs, non-respect des promesses de réduction des tarifs des services publics et plus encore. Et il se peut également qu’il ne fasse pas face aux risques de la crise économique mondiale pour l’Ukraine.

Selon Zelensky, le Conseil des ministres a obtenu des succès, mais ils étaient peu nombreux  : «de nouveaux cerveaux et cœurs sont nécessaires», a-t-il déclaré.

Il a ajouté qu’il y avait l’impression que l’économie «avait décollé, mais avait trébuché et risquait de tomber face contre terre». Zelensky a rappelé que le budget de l’État n’était pas respecté, ce qui représentait au cours des deux mois de 2020 près de 16 milliards de hryvnia, dont 13 milliards sont dus au manque de recettes douanières. Selon Zelensky, la contrebande « a mis fin aux affaires ».
Il a également évoqué la chute de l’industrie de 5 % pour le quatrième mois consécutif, l’échec des communications et le scandale des primes des hauts fonctionnaires.

Il a également mentionné la réforme médicale et a laissé entendre qu’il pourrait être judicieux d’attendre sa mise en œuvre. La réforme, qui devait changer la situation catastrophique dans le domaine médical, risque de s’arrêter.

Que se passe-t-il vraiment avec l’économie ukrainienne?
Taux de change et déficit budgétaire de la hryvnia. Sur les 2 premiers mois de 2020, le budget de l’État ne gagne pas de recettes. En janvier, la non-conformité était d’environ 25 % et en février, d’environ 5 %. Pourquoi cela ? Lors de la planification du budget 2020, le gouvernement a fixé des taux du dollar légèrement plus élevés : le budget 2020 était estimé à 27,5 hryvnias pour 1 dollar, tandis qu’en janvier-février le taux de change réel était de 24-25 hryvnias.

Le dollar est important pour le budget, car de lui dépendent les recettes douanières, car la valeur en douane est calculée comme l’équivalent en hryvnia du prix des marchandises en devises étrangères. Par conséquent, plus le dollar est bas, plus le coût des importations et les taxes payées sur l’importation de marchandises sont faibles.

Prêts gouvernementaux et coronavirus. Jusqu’à la révision du budget 2020, l’État n’a pu couvrir le «trou» qu’en empruntant de l’argent sur le marché. Mais sur les marchés mondiaux, la propagation du coronavirus a provoqué la panique. Les investisseurs ont commencé à vendre des actifs risqués: des actions de sociétés et des obligations de pays en développement. Cela a déjà affecté l’Ukraine.

La demande de la dette nationale ukrainienne a diminué et il est de plus en plus difficile pour le ministère des Finances d’emprunter de l’argent à des taux d’intérêt bas et pour de longues périodes.
À plus long terme, le coronavirus peut provoquer une crise économique en Ukraine et affecter le commerce. Le principal partenaire commercial de l’Ukraine est la Chine, et un ralentissement de son économie pourrait entraîner une baisse des importations (et donc une baisse des recettes budgétaires) et une baisse des exportations (et donc une baisse des entrées de devises dans l’économie et la dévaluation de la hryvnia).

FMI. La situation économique et le problème des finances publiques en Ukraine se compliquent par le fait que l’Ukraine ne fait partie d’aucun programme du Fonds monétaire international. Le précédent programme de stand-by du FMI a pris fin en février, et le gouvernement d’Olexiy Hontcharouk a passé ses 6 mois au pouvoir à négocier un nouveau programme. Cependant, ces accords n’ont pas encore abouti à l’octroi à l’Ukraine de la première tranche du prêt.

Le principal obstacle à l’approbation du nouveau programme du FMI est que le projet de loi 2571, qui interdit le retour des banques nationalisées à leurs anciens propriétaires, n’a pas encore été approuvé. La nécessité d’une telle loi est dictée par les procès d’Igor Kolomoisky, par lesquels l’oligarque cherche à contester la privatisation de PrivatBank.

Le projet de loi a maintenant été déposé auprès de la Rada, mais le Parlement ne peut l’approuver avant d’avoir achevé l’examen de la loi sur le marché foncier.

Le changement de gouvernement pourrait entraver les discussions avec le FMI. La principale autorité chargée des relations avec le Fonds est le ministère des Finances, dont le dirigeant a été remplacé. Le nouveau ministre des Finances, Igor Umansky, a souvent critiqué le FMI dans la presse, affirmant que l’Ukraine devait « traiter le FMI plus durement et être en désaccord avec certaines de ses demandes».

Après la nomination d’un nouveau Premier ministre, les députés devaient voter sur le paquet pour les nouveaux ministres. Mais toutes les cases n’ont pas été remplies : les ministres de l’Économie et de l’Agro-industrie, de l’Énergie, de l’Éducation et de la Culture manquent toujours à l’appel. C’est d’autant plus surprenant que les problèmes économiques étaient précisément avancés par le président comme les plus importantes raisons de changer le gouvernement.

Pourquoi maintenant ? Le gouvernement et sa cote de popularité
Par conséquent, il n’y a pas de raison évidente à la démission du gouvernement en ce moment. Tout le monde comprend que six mois ne sont pas un terme pour le gouvernement, ce qui n’est pas suffisant pour le moment pour évaluer les résultats des travaux du cabinet sortant. Il est clair que les transformations économiques et sociales prennent plus de temps.

Les problèmes auxquels l’Ukraine est confrontée ne sont pas survenus hier et ne sont pas le résultat de six mois de travail de ce gouvernement. De même, les réalisations seront visibles beaucoup plus tard, si elles aboutissent. C’est en raison de la longueur du processus que la loi renforce l’immunité du gouvernement tout au long de l’année. Les indicateurs objectifs ne sont donc pas un motif de démission.

Plus plausible est l’explication que Zelensky ne pouvait pas ne pas réagir à une baisse notable des cotes de popularité, à la fois des personnes, de son parti et de son gouvernement. Par conséquent, les derniers sondages qui avaient enregistré une baisse de confiance dans le président et le gouvernement ont joué le rôle de goutte qui a fait déborder le vase.

Dans le même temps, il est évident que Zelensky ne devrait pas s’inquiéter des sondages. Après tout, il a déclaré à plusieurs reprises qu’il s’était présenté seulement pour un mandat présidentiel.

La revanche des oligarques?
Un certain nombre d’experts soutiennent que le changement de gouvernement est une revanche des oligarques. Après tout, le gouvernement d’Olexiy Hontcharouk a cherché à prendre ses distances avec les groupes financiers et industriels et, en particulier, à prendre fermement position sur Igor Kolomoysky.

Par exemple, certaines personnes de l’entourage de Hontcharouk, ont dit qu’il avait été licencié en raison des changements chez Centrenergo. Ce sont les nouvelles nominations de Hontcharouk au Centrenergo qui ont provoqué l’insatisfaction de Kolomoysky. L’interlocuteur, proche du Premier ministre révoqué, estime que l’une des principales raisons de sa démission a été la décision de remplacer la direction de Centrenergo et de trois compagnies d’électricité.

Parmi les oligarques mécontents du gouvernement se trouve Rinat Akhmetov. Denys Chmygal, le nouveau Premier ministre, ancien ministre du Développement communautaire occupait auparavant le poste de directeur de DTEK, le groupe de l’oligarque Rinat Akhmetov.

Le taux de popularité de Zelensky est lié aux chaînes de télévision appartenant à des oligarques : il est possible que les propriétaires des chaînes aient clairement indiqué à Zelensky que sa baisse de popularité pourrait se poursuivre.

Il est probable que la dépendance du président à l’égard de sa cote de popularité, qui n’a aucune explication rationnelle, le pousse à un nouvel accord avec les oligarques.

Pourquoi le procureur général a-t-il été limogé?
Le 5 mars, la Verkhovna Rada a limogé le procureur général Ruslan Ryabochapka, que Volodymyr Zelensky, lors d’une célèbre conversation téléphonique avec Trump, avait qualifié de « 100% mon homme ». Au total, 263 députés ont voté pour cette décision, dont 179 députés du parti présidentiel. Il ne sera resté que 6 mois à son poste. Pendant ce temps, la lustration au sein du Bureau de procureur est achevée et la recertification sur le terrain a commencé.

Donc, qui Ryabochapka a-t-il dérangé?

Le cas de Privatbank. Le licenciement de Ryabochapka est certainement bénéfique pour Kolomoisky. Ryaboshapka a déposé auprès de l’Agence nationale anticorruption toutes les procédures pénales concernant Privatbank. Y compris une enquête sur l’éventuel retrait de fonds par d’anciens propriétaires de Privatbank avant sa nationalisation. Le procureur général a récemment déclaré que des progrès avaient été accomplis dans ces affaires, de même que l’enquête sur des schémas à Ukrnafta, qui est également dans l’orbite des intérêts de Kolomoïsky.

Conflit avec Avakov. Ruslan Ryabochapka a eu un conflit tacite avec le ministre de l’Intérieur Arsen Avakov. La police nationale a annoncé à la fin de l’année dernière les suspects du meurtre du journaliste Pavlo Sheremet. Lorsque l’enquête a été déposée au tribunal, il s’est avéré qu’elle présentait de nombreuses incohérences.
Le procureur général a ensuite déclaré que la police devrait encore travailler sur l’affaire. « Il me semble que des preuves supplémentaires doivent être collectées pour le moment afin que l’affaire puisse être portée devant les tribunaux, car le volume de preuves collectées n’est pas suffisant », a déclaré Ryabochapka.

Le cas de Porochenko. «Le printemps arrive: nous allons moissonner» (autrement dit, poursuivre les corrompus), tel était l’un des slogans de la campagne présidentielle de Zelensky. Dans quelques mois, il fêtera un an en tant que chef de l’État, mais il ne peut pas se vanter d’avoir traduit des responsables pour corruption.

L’Office du président a clairement exigé que tous les officiers chargés de l’application des lois affichent des résultats. Par exemple, le Bureau d’investigation d’État a préparé une plainte à l’encontre de Petro Porochenko, mais le procureur général a refusé de la signer, invoquant le fait que le document, comme le cas lui-même, était extrêmement maladroit. Une partie des associés de Zelensky a accusé Ryabochapka de protéger l’ancien président.

L’environnement de Zelensky a remis en question la loyauté de Ryabochapka lorsque se dernier a mis en pause l’affaire contre Petro Poroshenko.

Le Bureau d’investigation d’État a préparé à l’encontre de l’ancien président des accusations de détournement de pouvoir. Il est accusé d’avoir illégalement nommé deux membres du Conseil supérieur de la justice et le premier chef adjoint du Service des renseignements étrangers, Serhiy Semochko. Selon RBC-Ukraine, Ryabochapka a refusé à plusieurs reprises de signer le document, expliquant que « l’affaire n’est pas complète » et ne tiendrait pas la route devant les tribunaux.

À la veille du limogeage du procureur général, Davyd Arakhamia, chef du groupe parlementaire «Serviteur du peuple», avait déclaré que cet épisode était peut-être « la goutte de trop».

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