Les événements clés de la semaine du 21 au 27 décembre: Est/Kominternovo/Assaut, Prisonniers/Tortures, Economie/Budget/Bilan annuel/FMI, Forum anti-corruption/Saakachvili

La situation dans la zone du conflit à l’Est de l’Ukraine 

Les combattants pro-russes continuent à violer le régime du cessez-le-feu dans le Donbass. Selon les porte-paroles de l’opération anti-terroriste, durant la semaine dernière, les séparatistes ont attaqué les positions militaires à 340 reprises, un militaire ukrainien a été tué et 10 blessés.

Selon l’état-major ukrainien, dans la région de Donetsk, les séparatistes ont violé le régime du cessez-le-feu à Opytne, Pesky, Avdiivka, Novgorodske, Zaitsevo, Mayorsk, Louganske. Zaytsevo notamment a été attaquée par des chars et des mortiers d’un calibre de 82mm.

Le 22 décembre au soir, le Groupe de contact tripartite sur la résolution du conflit dans le Donbass s’est mis d’accord sur le cessez-le-feu à partir du 00.00 h dans la nuit du 23 décembre pour la période des Fêtes de fin d’année, mais les cas de violation du cessez-le-feu continuent.

La semaine dernière, un groupe de combattants pro-russes a pris d’assaut le village Kominternovo dans la zone grise près de Marioupol. Les séparatistes sont entrés dans le village sur quelques véhicules blindés et se sont mis à vérifier les papiers des habitants de Kominternovo. La partie ukrainienne en a informé immédiatement la mission de l’OSCE. Le 24 décembre, les séparatistes ont retiré leurs armements lourds de Kominternovo. Le jour-même, la mission de l’OSCE a pu visiter le village, mais sous le contrôle des séparatistes qui ne leur ont pas laissé un accès libre partout. Le rapport de l’OSCE.

Les militaires russes du district militaire du Sud des Forces Armées de la Fédération de Russie se trouvent dans les localités ukrainiennes de Kominternovo, Zaytsevo et Nova Tavria, affirme le rapport du Service principal de renseignement du ministère de la Défense d’Ukraine.

Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et en Crimée occupée

Le ministère des Affaires étrangères d’Ukraine proteste vivement contre la reconnaissance par la Cour de justice russe de la légalité de la décision sur la prolongation  pour trois mois, jusqu’au 16 Avril 2016, de la période de détention de Nadia Savtchenko, députée ukrainienne. L’audience de la Cour a eu lieu le 25 décembre 2015. La Fédération de Russie continue à ignorer le statut de Savtchenko : membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, elle jouit de l’immunité confirmée par l’APCE. En outre, les décisions des juges ne sont pas indépendantes mais politiquement motivées, en effet ils continuent à rejeter la majorité des pétitions des avocats de la prisonnière Ukrainienne, qui exigent de joindre au dossier les preuves fournies par la partie ukrainienne prouvant clairement son innocence.

Le procès de Achtem Tchyigoz, dirigeant adjoint du Medjlis des Tatars de Crimée, Ali Asanov et Moustafa Degermendjy, activistes Tatars, s’ouvre lundi, le 28 décembre. Ils avaient participé à un rassemblement pacifique, devant le Parlement de Crimée, contre l’occupation illégale de la Crimée et pour la l’intégrité de l’Ukraine le 26 février 2014. Selon Refat Tchoubarov, leader des Tatars de Crimée, cela constitue une violation du droit international.

Sociologie

L’ONG Transparency International a présenté les résultats des études «La perception de la corruption dans le monde des affaires», effectuées en partenariat avec des entreprises telles que «PrivatBanque», PwC Ukraine, GfK Ukraine.  Ces études montrent l’état réel de la lutte contre la corruption en Ukraine après la Révolution de la Dignité.  L’ONG a aussi publié sur son site le rapport annuel «Index du niveau de perception de la corruption» (l’index évalue le niveau de la perception dans le secteur d’Etat dans le monde entier).

Selon ce rapport, l’Ukraine occupe la 142ème place dans le classement à côté de l’Ouganda et des Comores. Les résultats des études montrent que 57,2% des sondés estiment que le niveau de la corruption n’a pas baissé durant les six derniers mois, 27,7% ont répondu que la situation s’est aggravée et 15,1% disent que la situation s’est améliorée. Ces sondages ont été effectués dans 2741 entreprises dans toute l’Ukraine. Les représentants du monde des affaires qui ont dû faire face à la corruption estiment que les domaines les plus corrompus sont : le service fiscal (25%), l’Agence des ressources foncières (7,1%), l’Inspection de la police de la circulation (5,1%), le ministère de l’Intérieur (4%).

Économie

À partir du 1 janvier 2016, la partie économique de l’Accord d’Association entre l’Ukraine et l’UE entre en vigueur. Pour cette raison, la Russie annule le traitement préférentiel dans les échanges commerciaux avec Kiev, mais selon le ministère du Développement économique de la Fédération de Russie, il ne s’agit pas de sanctions.

Après des discussions agitées, le Parlement et le gouvernement ont su trouver un compromis sur le budget et la réforme fiscale. Le budget a été voté par le Parlement, mais la plupart des experts ont critiqué la loi budgétaire, car ils n’y voient pas de perspectives pour les réformes, mais plutôt, des mécanismes de gestion manuelle des flux de trésorerie, l’absence d’une perspective claire pour le pays à moyen terme et une simple répétition de la pratique budgétaire des années précédentes. Le Président Porochenko a défendu le budget en prétendant qu’il s’agit d’une base minimale pour la réforme.

L’Ukraine va doubler ses importations de gaz en provenance de l’UE et réduira considérablement ses achats de gaz chez «Gazprom». Plus de 80% des importations totales de gaz de l’Ukraine viennent de Slovaquie. En 2015, l’Ukraine a doublé ses importations de gaz naturel de l’UE par rapport à l’année 2014. Ainsi, l’Ukraine en 2015 a réduit de moitié son importation de gaz russe par comparaison avec  2014.

Selon Igor Bilous, le président du Fonds des biens de l’Etat, l’année 2015, déclarée année de la privatisation à grande échelle, ne l’a pas été. Ni l’usine du port d’Odessa, ni Centerenergo, ni  les quatre centrales thermiques ou les six compagnies d’électricité n’ont été vendues. En outre, les biens qui ont été proposés à la vente ont souvent été au centre de scandales et de procès, ce qui a perturbé la privatisation. En conséquence, sur les 11 mois de 2015, le budget n’a  reçu que  145 millions de dollars de recettes de la privatisation au lieu des 17 milliards prévus.

En même temps, les pertes des 100 entreprises d’État vendues ont été réduites à 87%. Ce résultat a été atteint grâce à l’amélioration des performances de «NaftoGaz», qui a réduit le ratio de pertes en augmentant les tarifs pour la population et l’industrie, augmentation qui a eu lieu dans le cadre de la transition vers les prix du marché pour le gaz naturel. Cette information a été publiée par le ministère du Développement économique et du Commerce de l’Ukraine. Pendant cette même période, le revenu net total des entreprises publiques du meilleur classement a augmenté de 37,4%, à 160 milliards d’UAH.

Réformes: bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (21-27 décembre)

Cette semaine a permis de finir sur une note positive une année difficile pour les réformes. Les principaux événements de cette semaine sont:

La stabilisation macro-financière, le budget, les impôts et le FMI. Le Parlement a approuvé le budget de l’Etat pour l’année prochaine, de sorte que le pays entre dans la nouvelle année avec une présentation claire des recettes et des dépenses. Le budget est établi sur une nouvelle base fiscale, même si l’approbation de la réforme fiscale a été reportée à la première moitié de l’année 2016. Les modifications apportées à la législation fiscale ne résolvent les  problèmes qu’en partie. Mais le plus important est que les modifications budgétaires et fiscales permettent de commencer à avancer dans le sens de la réduction de la charge fiscale, de l’optimisation et de la réduction des dépenses budgétaires. Cela  permettra de poursuivre la coopération avec le FMI. La mission du FMI reviendra en Ukraine le  20 Janvier 2016.

La réforme des marchés publics. L’expérience positive avec le système ProZorro est désormais étendue à tous les marchés publics, cette  loi a été approuvée par le Parlement ukrainien. Ce système permettra d’économiser jusqu’à 50 milliards de hryvnia dès l’année prochaine. Cette réforme des marchés réduit les risques de corruption et facilite la poursuite de la mise en œuvre des réformes budgétaires et fiscales. Le début de la «Révolution des marchés»  est prévu pour le 1 avril 2016, une fois la nouvelle loi entrée en vigueur.

La décentralisation.Les avantages  de la décentralisation ont commencé à voir le jour.  133 communautés ont déjà établi leurs plans de développement, définitivement approuvés, et transmis toutes les procédures juridiques nécessaires pour leur formation. Maintenant, elles bénéficient directement de toutes les ressources du budget de l’État sans passer par les administrations régionales. L’efficacité augmentera au fur et à mesure que la bureaucratie diminuera. En outre, le budget prévoit de verser 5 milliards de hrynvia dans le Fonds du développement régional, ainsi que 1 milliard de hryvnia sous forme de subventions aux budgets locaux pour la construction des infrastructures.

La réforme anti-corruption. Le Bureau anti-corruption a commencé ses activités de manière efficace : un des représentants des autorités a déjà été arrêté alors qu’il percevait un pot de vin d’un montant de 3,5 millions de dollars. La base financière pour la lutte contre la corruption en 2016, prévue dans le budget de l’Etat, est relativement élevée: le Bureau du Procureur spécial anti-corruption recevra un financement de 74 millions de dollars, le Bureau national de lutte contre la corruption et l’Agence nationale pour la prévention de la corruption recevront 486,6 millions de dollars chacun. Sur cette base, le budget de l’État 2016 peut être considéré comme le plus prometteur pour la lutte contre la corruption.

La réforme de la science. Le président a signé la loi de l’Ukraine «Sur la science et les recherches scientifiques» qui est censé combler le fossé entre la science ukrainienne et mondiale.

Les communiqués de presse UCMC 

21 décembre 2015 – Les membres de la coalition interfactionale «Euro-optimistes» sont venus présenter leur bilan annuel à UCMC. En 9 mois ils ont préparé plusieurs projets de loi importants, notamment, dans les domaines de l’énergie, du service public, des organismes d’application de la loi et des médias. Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

21 décembre 2015 – La Commission de Venise a reconnu à l’Ukraine le droit de mettre en oeuvre la décommunisation et d’établir une responsabilité pénale pour l’utilisation de la propagande des régimes totalitaires. Cependant, la commission recommande de préciser le terme «la propagande » et de revoir le terme d’emprisonnement pour l’utilisation de la propagande communiste ou nazie. «Nous allons écouter les conseils de nos collègues et revoir ces expressions », a déclaré Volodymyr Viatrovytch, Président de l’Institut ukrainien de la mémoire nationale, lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center. Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

22 décembre 2015 – Les experts et les activistes civils ont réuni dans une seule base toutes les données concernant le rang occupé par l’Ukraine dans les classements mondiaux. Cette base contient des indices et des évaluations internationals clés, ainsi que les positions actuelles de l’Ukraine et les tendances,  comparées  aux années précédentes. Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

22 décembre 2015 – Le Forum anti-corruption débutera le 23 décembre, au Centre international d’exposition à Kiev. Il a été initié par les activistes civils et soutenu par les partis politiques. «Actuellement, 5 000 participants ont déjà été enregistrés. Cependant, chaque personne qui viendra et proposera des idées intéressantes pour lutter contre la corruption aura la possibilité d’intervenir», a déclaré Mikheil Saakachvili lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center. Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

23 décembre 2015 – Selon les données officielles, 1 650 000 personnes ont quitté leur domicile de la zone du conflit et selon les données non-officielles, environs 2 500 0000 personnes.  Selon les données de l’Institut international de sociologie, au moins 26% des déplacés ne reviendront plus jamais chez eux, 30% hésitent encore à revenir. Donc, entre 500 000 et 1 000 000 de personnes , ou peut-être plus, ne reviendront plus jamais chez eux. Natalya Omeltchenko, présidente de l’ONG «Position civile active», a noté que les droits des déplacés sont constamment violés. Elle indique que dans le budget d’État 2016, il n’y a pas de financement prévu pour cette population et par ailleurs, les dépenses pour les déplacés sont considérablement réduites.  Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

24 décembre 2015 – Le Centre de recrutement de la Police Nationale et l’Ukraine Crisis Média Center commence à coopérer avec pour objectif d’informer les médias et la société sur les progrès et les résultats du processus de recertification du personnel de la police nationale. Dans le cadre de cette coopération, les représentants du Centre de recrutement et les membres des commissions feront des conférences de presse régulières à l’Ukraine Crisis Média Center. Communiqué de presse en français

 Publications de UCMC 

Reportages 

«Vlad Kolesnikov, un Russe de 18 ans traqué en Russie pour ses opinions politiques, s’est suicidé»: l’article de KyivPost

Le régime de cessation des visas entre l’Ukraine et l’UE entrera en vigueur au milieu de 2016: le reportage d’Ukraine Today

«L’ancien président ukrainien Leonid Koutchma : les Accords de Minsk n’avancent pas»:le document d’Ukraine Today

«Les séparatistes pro-russes ont pris Kominternovo»: le reportage d’Ukraine Today

«La visite de Biden n’a pas fait le plaisir à tous les Ukrainiens»: l’interview de Hromadske International

«Des bénévoles ont apporté des cadeaux aux enfants démunis à l’ouest de l’Ukraine»: le reportage d’Ukraine Today

Interviews 

«L’Union Européenne attend de l’Ukraine qu’elle change la réalité post-soviétique»:interview de Hromadske International avec Pavlo Klimkin, ministre des Affaires étrangères d’Ukraine.

«L’Ukraine : une nouvelle destination pour des start-up internationales?»: interview d’Ukraine Today avec John von Achen, homme d’affaires américain.

«Désengagement dans le Donbass : l’Ukraine va lentement abandonner le Donbass»:interview d’Ukraine Today avec Taras Kuzio, University d’Alberta

«Déplacés : histoires non dites»: interview de Hromadske International avec Samim, Tatar de Crimée

«Je connais bien le style et la forme de la diplomatie russe»: interview d’Ukraine Today avec Volodymyr Yeltchenko,  nouveau représentant ukrainien à l’ONU

Analyse   

«L’économie souterraine ukrainienne compromet l’avenir et la prospérité de 44 millions d’Ukrainiens»: article analytique de KyivPost

«Le classement de 25 succès de l’Ukraine en 2015 dans les domaines du sport, du cinéma etc»: analyse de KyivPost

«La transparence arrive enfin dans  le secteur de l’immobilier et de l’attribution des terres»: analyse de KyivPost

«Poutine reconnait la présence de militaires russes dans le Donbass »: les documents de StopFake

La vidéo anglophone hebdomadaire de StopFake