Kiev, le 23 mars 2016 – Malgré les préjugés et les mythes, les chiffres montrent que les gens font confiance à la justice administrative. «La principale tâche des tribunaux administratifs de l’Ukraine est de protéger les droits des citoyens, violés par les actions illégales des autorités. Cela n’existe dans aucune autre branche de la justice. Un autre point très important : la présomption de culpabilité de l’accusé. En effet le demandeur dans le processus administratif a toujours raison, et l’accusé est toujours coupable, et il doit prouver au tribunal qu’il n’a pas enfreint la loi », a déclaré Olexandre Pasenuk, juge de la Cour constitutionelle, ancien président de la Cour administrative suprême de l’Ukraine (2004-2011).
Selon Olexandre Pasenuk, en 10 ans d’existence de la justice administrative en Ukraine, les tribunaux de première instance ont examiné 9 millions de dossiers, les tribunaux de deuxième instance ont examiné 4,5 millions de cas et la Cour administrative suprême en a examiné un demi-million. «Il est important de noter que les tribunaux de première instance ont satisfait les demandes de 75% des citoyens, les tribunaux de deuxième instance de 50% de personnes et la Cour administrative suprême de 20% de personnes. Cela prouve que les Ukrainiens font confiance à la justice administrative».
Paulina Chpenova, juge de la Cour administrative de la région de Lougansk, a essayé de démentir un mythe sur les juges qui évitent les inspections effectuées en conformité avec la loi sur l’épuration du pouvoir, car l’objectif de la société est de se débarrasser des juges indignes qui font honte à toute la communauté des juges. Elle a aussi souligné que les juges peuvent être lustrés par des catégories différentes. «Ainsi, dans 16 tribunaux ukrainiens, quelques juges n’ont pas déposé leurs déclarations de revenus, mais cela ne prouve pas qu’ils évitent les inspections ou bloquent le processus de lustration. Et, pour la plupart, ce sont des personnes qui travaillent pour les tribunaux se trouvant dans les territoires non-contrôlés par l’Ukraine ou y ont été transférés». Selon Paulina Chpenova, 81% des juges ayant déposé leurs candidatures pour l’inspection prévue par la loi d’Ukraine sur la lustration, ont passé avec succès cette inspection.
