L’enquête, effectuée par International Partnership for Human Rights, ONG de défense des droits de l’Homme internationale, permet de qualifier le conflit en Ukraine de conflit militaire international. La base des preuves et les témoignages pourront être utilisés pour le tribunal international.
Kiev, le 7 juillet 2016 – Les défenseurs des droits de l’Homme et les enquêteurs étudient le conflit à l’est de l’Ukraine, notamment la légitimité des bombardements sur Marioupol, Volnovacha et Kramatorsk, les villes où le conflit a fait le plus de victimes parmi les civils en été et automne 2014.
Comment les preuves montrent-elles qu’il s’agit d’un conflit international?
Les enquêteurs ont aussi étudié les bombardements et les attaques sur 6 villages dans la région de Lougansk et leur angle d’inclinaison montre que ces bombardements provenaient du territoire de la Fédération de Russie. «Au minimum 5 villages dans la région de Lougansk ont été bombardés depuis le territoire de la Fédération de Russie. Lors de deux bombardements, les militaires ciblaient des bâtiments civils : 29 maisons ont été détruites et de nombreux civils blessés. Encore un autre village, Krasna Talivka a été endommagé lors d’une attaque des unités militaires russes et leur retrait vers le territoire russe», a déclaré Svitlana Valko, coordinatrice des missions sur le terrain du Partenariat international des droits de l’Homme lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center.
Les experts ont comparé les cartes satellites avant, pendant et après les bombardements, qui montrent les traces des obus et leurs conséquences. Ils ont aussi examiné les posts sur les réseaux sociaux des militaires russes qui se trouvaient dans la région de Tarasov, district de Rostov, en Russie d’où les tirs provenaient. Lors de cette enquête, les experts ont interrogé 45 civils et des gardes-frontières qui étaient de service à la frontière avec la Russie, ils ont utilisé des documents de l’OSCE et ceux de Bellingcat, le plus grand groupe d’enquête qui travaille avec des sources en libre accès.
Olexandra Delementchouk, conseillère de Truth Hounds, a souligné que les discussions sur la nature du conflit en Ukraine durent toujours. «Selon la loi humanitaire internationale, si un pays intervient militairement sur le territoire d’un autre pays, cela peut être qualifié de conflit militaire international. L’attaque des deux villages dans la région de Lougansk représente un crime selon le Traité de Rome : «causant des morts, des blessés et des destructions de bâtiments civils en grande quantité». Les experts assurent qu’il faut utiliser des témoignages de plusieures organisations pour créér un tableau plus au moins complet de l’agression que la Russie mène contre l’Ukraine.
Les outils destinés aux institutions internationales de justice.
Selon Svitlana Valko, toutes ces preuves seront transmises à la Cour de justice criminelle internationale. «Il s’agit de nombreuses preuves sur les tortures, les kidnappings, l’utilisation des personnes comme otages et «boucliers vivants», les bombardements disproportionnées des objets civils, à titre d’exemple, des écoles, des hôpitaux, des édifices religieux, etc. Je tiens à souligner que les experts utilisent au moins trois sources avant de qualifier des informations comme éléments de preuve».
«Malheureusement, nous ne voyons pas de volonté de la part du gouvernement ukrainien de mener des enquêtes. S’il ne peut pas le faire, nous espérons que la Cour de justice criminelle internationale le pourra. Nous coopérons avec la Cour depuis plus d’un an et nous essayons de fournir des informations. fiables concernant ces crimes», estime Simon Papouachvili, responsable des projets du Partenariat international des droits de l’Homme (Belgique).
