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Donbass/”Javelins”, Armes illégales/Etude, Réintégration/Analyse, Cour Anti-corruption

Donbass/”Javelins”, Armes illégales/Etude, Réintégration/Analyse, Cour Anti-corruption
Kiev, le 23 janvier 2018.

La situation dans la zone du conflit
Ces derniers jours, les combattants pro-russes ont violé la trêve entre 2 et 7 fois par jour, souvent en utilisant des armes lourdes. Le 20 janvier, un affrontement direct a eu lieu près de Chyrokine. Les militaires ukrainiens ont fait reculer l’ennemi et capturé un combattant blessé.

Les armes des États-Unis. Les États-Unis livreront à l’Ukraine des systèmes anti-missiles «Javelin». Cette déclaration a été faite par Petro Porochenko, président ukrainien, lors d’une réunion du Conseil de sécurité nationale et de défense. Le Président a aussi souligné que, cette année, le nombre d’armes anti chars serait multiplié par 4. Selon Victor Mouzhenko, chef de l’État-major ukrainien, la livraison des «Javelins» pourrait commencer dans la première moitié de l’année en cours.


Combien d’armes entre les mains des Ukrainiens?

Suite à une enquête journalistique de Hromadske, basée sur une étude scientifique d’Anton Martynuk (en anglais) concernant la possession d’armes illégales en Ukraine, le conflit dans le Donbass a provoqué une augmentation du nombre d’armes illégales entre les mains des Ukrainiens. Martynuk affirme que l’absence de loi sur les réglementations de production et de possession d’armes complique le contrôle et le blocus des flux illégaux d’armes.Les principaux chiffres: les verdicts des tribunaux. Selon les données du Registre unique des verdicts juridiques, depuis le début de la guerre dans le Donbass, le nombre d’affaires de possession d’armes illégales à Kyiv a augmenté de 55%. Selon l’information du ministère de l’Intérieur, en 2017, la police a enregistré environ 1000 cas de possessions d’armes illégales.

Les armes saisies. En 2017, la police a saisi 2 500 unités d’armes à feu, pour moitié des pistolets, ainsi que 78 lance-grenades, des armes automatiques, des fusils, ainsi que 240 munitions, 2 000 grenades et 72 objets explosifs.

Combien d’armes en Ukraine. Au total, environ 5 000 000 d’armes à feu pourraient être détenues frauduleusement en Ukraine. Telle est l’opinion de Georguiy Outchaykine de l’Association ukrainienne des propriétaires d’armes. En revanche, Ivan Vartchenko, adjoint du ministre de l’Intérieur, estime que ce chiffre est très exagéré : les Ukrainiens détiennent 1 200 000 unités d’armes légales et pas plus de 300 000 illicites.


La loi sur la réintégration du Donbass: ce qu’il faut savoir

Le vote du 18 janvier: les corrections de dernière minute. Le 18 janvier, Le Parlement a voté une nouvelle loi «Sur les particularités de la politique nationale pour assurer la souveraineté de l’Ukraine sur les territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Louhansk», et a reconnu que la Russie était l’État-agresseur. Ce projet de loi № 7163 a été voté par 280 députés. Avant les votes, Ie député Ivan Vinnyk, du Bloc Petro Porochenko, a très rapidement lu plusieurs corrections apportées au projet de loi. Or, une partie des corrections n’avait pas été inscrite dans le texte soumis au vote des députés.

La Russie est officiellement un État-occupant. La loi a inscrit les termes: « le pouvoir d’occupation russe » et «l’armée d’occupation russe», ce qui donne à l’Ukraine la possibilité de déposer des plaintes dans les tribunaux et à la Cour de La Haye, contre les militaires russes et contre la Fédération de Russie. Cette information a été communiquée par Iryna Loutsenko, représentante du Président au Parlement.

Les Accords de Minsk et une nouvelle loi. La loi mentionne la responsabilité criminelle des autorités d’occupation pour la participation aux actes de guerre et aux activités dans les institutions. Ceci contredit le paragraphe 5 des Accords de Minsk qui prévoit une amnistie pour les personnes « impliquées dans les événements ».

La reconnaissance des documents délivrés par les DNR/LNRLa loi sur la réintégration du Donbass stipule que l’Ukraine reconnaît uniquement deux documents, délivrés par les autorités des occupants: l’acte de naissance et celui de décès. Selon Moustafa Nayem, député du Bloc Petro Porochenko et auteur de cet amendement, ce paragraphe est important, car les personnes qui voudront obtenir des documents ukrainiens ne devront pas justifier leur naissance ou leur décés au tribunal, comme ils le font aujourd’hui.

Le renforcement des pouvoirs de l’armée. Moustafa Nayem estime aussi que ce projet de loi offre aux membres de la résistance contre l’occupation russe des pouvoirs élargis, mais peu précis, et au Chef de l’État, le droit de décider du déploiement d’unités armées sans le contrôle du Parlement. Il a noté sur sa page Facebook que certains paragraphes de la nouvelle loi « ne  sont pas vraiment positifs ».

Le commerce avec les DNR/LNR. Ivan Vinnyk, secrétaire du comité parlementaire de la sécurité nationale et de la défense, déclare que cette loi ne permet pas le commerce avec les territoires occupés et prévoit uniquement le déplacement des marchandises par des personnes physiques.

L’évaluation du Président ukrainien. Petro Porochenko, Président de l’Ukraine, salue l’adoption du projet de loi № 7163 et assure que le gouvernement ukrainien continuera à réintégrer les territoires occupés par la voie diplomatique.

La réaction des partenaires occidentaux de l’UkraineL’Union Européenne estime que la nouvelle loi est une organisation intérieure des institutions civiles et militaires. Parallèlement, les Occidentaux espèrent que tous les accords conclus à Minsk et par les pays-membres du Format Normandie seront mis en oeuvre.  «Cette loi concerne l’organisation intérieure des institutions civiles et militaires ukrainiennes, dans le contexte du conflit à l’est de l’Ukraine, et prévoit la réintégration future des territoires, actuellement hors du contrôle du gouvernement ukrainien», a déclaré une porte-parole de l’Union Européenne.

Le gouvernement allemand a l’intention d’examiner la conformité de la loi aux accords conclus à Minsk. Steffen Seibert, porte-parole du chancelier allemand, a déclaré que les Accords de Minsk, signés par Kyiv, devaient restés intacts.

La réaction de la Russie. Vladimir Poutine, Président russe, a réuni le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie après l’adoption de la loi « Sur les particularités de la politique nationale pour assurer la souveraineté de l’Ukraine sur les territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Louhansk ». Dmytro Peskov, porte-parole du président russe, a déclaré que cette loi pourrait avoir un impact négatif sur les perspectives du règlement pacifique de la situation dans le Donbass. Moscou n’accepte pas non plus que la nouvelle loi ukrainienne attribue le statut de pays-agresseur à la Russie.


Les débats autour de la loi concernant la Cour anti-corruption

Le conflit du Président Porochenko avec des partenaires occidentaux, sur l’organisation de la Cour anti-corruption, continue. L’UCMC a déjà écrit à propos des  particularités du projet de la loi présidentielle et de la réaction de la société civile sur ce projet. La semaine dernière, les partenaires occidentaux de l’Ukraine ont également rejoint la discussion.

La critique du FMI. Le 15 janvier, le FMI a officiellement informé le pouvoir ukrainien que l’adoption du projet de loi présidentiel signifiait que Kyiv ne respectait pas ses obligations face à ses partenaires occidentaux. La liste, signée par Ron van Roden, chef de la mission du FMI en Ukraine, a été envoyée à Igor Raykine, au chef du Bureau du Président de l’Ukraine, au Premier ministre, au Président du Parlement et à quelques ministres. Le représentant du Fonds exclut catégoriquement la possibilité que le FMI accepte l’adoption du projet de loi présidentiel concernant la Cour anti-corruption.

Les arguments du FMI. Les principaux  arguments du FMI sont les mêmes que ceux des experts ukrainiens. Selon les recommandations de la Commission de Venise, les membres de la commission internationale doivent jouer le rôle principal dans la sélection des juges anti-corruption. La Commission de Venise insiste sur la nécessité d’un mécanisme spécial pour que les membres de la commission de sélection, délégués par les donateurs internationaux, puissent avoir un nombre de votes bloquant, lors de la sélection des gagnants du concours. Le projet de loi crée des possibilités juridiques pour des arrestations supplémentaires et la création de la cour anti-corruption. La juridiction de la Cour devrait correspondre à la juridiction du Bureau national anti-corruption et au Bureau du Procureur anti-corruption.
Critique de l’Union européenne. L’Union européenne critique aussi le projet de loi proposé par Porochenko, car il contredit les promesses de Kyiv et les recommandations de la Commission de Venise. « Les principaux paragraphes du projet ne correspondent pas aux recommandations de la Commission de Venise. Il est très important de revoir ces questions et l’Union européenne le fera entendre au gouvernement ukrainien », a souligné Bruxelles.

Les menaces de la Banque mondiale. Le directeur de la Banque mondiale, responsable du secteur ukrainien, a aussi envoyé une lettre au Parlement ukrainien et au Bureau du Président ukrainien pour prévenir que l’adoption de la loi sur la Cour anti-corruption, dans sa rédaction actuelle, n’était pas acceptable et que l’Ukraine devrait refaire ce projet de loi selon les recommandations de la Commission de Venise, si le pays voulait recevoir une tranche de la Banque d’un montant 800 000 000 dollars.

Le Bureau présidentiel rejete toutes les accusations qu’il estime injustes.

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