Réunion du 2 décembre 2014 à Bruxelles
Nous, ministres des Affaires étrangères des pays de la Commission OTAN-Ukraine (COU), nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter des développements en Ukraine et faire le point sur les travaux que nous avons réalisés en commun depuis la réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays de la COU le 4 septembre 2014 au sommet du pays de Galles.
Nous condamnons fermement l’action continue et délibérée de déstabilisation de l’est de l’Ukraine que la Russie mène en violation du droit international, notamment la fourniture de chars, de systèmes de défense aérienne perfectionnés et d’autres armes lourdes aux séparatistes, ainsi que ses activités militaires, qui violent les accords conclus en septembre à Minsk. En déclarant « respecter » les résultats des prétendues élections tenues par les séparatistes le 2 novembre, que nous ne reconnaissons pas et ne reconnaîtrons pas, la Russie a encore exacerbé les tensions. Nous condamnons le renforcement du dispositif militaire de la Russie en Crimée, de même que la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la péninsule de Crimée. Nous appelons la Russie à revenir sur l’« annexion » autoproclamée, illégale et illégitime de la Crimée, que nous ne reconnaissons et ne reconnaîtrons pas, et à respecter les droits de la population locale, y compris ceux des Tatars originaires de Crimée. Les agissements de la Russie portent atteinte à la sécurité de l’Ukraine et ont de sérieuses implications pour la stabilité et la sécurité de la zone euro-atlantique tout entière. À cet égard, nous sommes également préoccupés par le projet déclaré de la Russie concernant le renforcement du dispositif militaire dans la région de la mer Noire, qui risque d’avoir des répercussions supplémentaires sur la stabilité de la région.
Nous soutenons les accords de Minsk, qui ouvrent la voie à une solution politique durable à la crise. Nous appelons la Russie à honorer les engagements qui lui incombent aux termes des accords de Minsk, et notamment : à retirer ses forces et son équipement militaire déployés en territoire ukrainien et le long de la frontière avec l’Ukraine, à permettre un contrôle international effectif de la frontière et à restaurer la souveraineté de l’Ukraine sur le territoire situé du côté ukrainien de la frontière, ainsi qu’à permettre la négociation d’une solution politique et diplomatique, qui respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine. La Russie doit user de son influence auprès des séparatistes pour les amener à mettre fin à leurs attaques et à respecter le cessez-le-feu, à libérer tous les otages et à honorer tous les engagements qui leur incombent en vertu des accords de Minsk. Nous saluons et soutenons pleinement les efforts que déploie l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour contribuer à la désescalade et rechercher une solution pacifique à la crise.
Les Alliés se félicitent de la tenue, en Ukraine, d’élections législatives extraordinaires libres et régulières le 26 octobre dernier en dépit de conditions difficiles. Les élections témoignent de l’attachement du peuple d’Ukraine à la liberté et à la démocratie, ainsi qu’à la perspective d’un pays fermement ancré au sein des démocraties européennes, libres de décider de leur propre avenir et de l’orientation de leur politique étrangère. Les Alliés continueront de soutenir l’Ukraine, y compris au moyen du programme national annuel (ANP), alors qu’elle s’engage dans de profondes réformes. La réalisation rapide de ces vastes réformes visant à lutter contre la corruption et à promouvoir un processus politique inclusif, qui repose sur les valeurs démocratiques, sur le respect des droits de l’homme et des minorités et sur l’état de droit, demeure cruciale pour la consolidation de la démocratie ukrainienne et le développement économique du pays.
Dans le droit fil de la déclaration commune de la COU au sommet du pays de Galles, les Alliés renforcent actuellement leur soutien pour que l’Ukraine puisse mieux assurer sa propre sécurité. Nous avons développé notre coopération dans le cadre de notre partenariat spécifique. Nous renforçons actuellement notre coopération dans le secteur de la défense et de la sécurité, au travers de programmes de développement capacitaire et de constitution de capacités soutenables destinés à l’Ukraine. Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’annoncer que les fonds d’affectation spéciale et les projets relatifs au commandement, au contrôle, à la communication et à l’informatique, à la logistique et à la normalisation, à la cyberdéfense, à la transition de carrière pour le personnel militaire et à la réadaptation médicale sont opérationnels. Nous continuerons de promouvoir le développement d’une plus grande interopérabilité entre les forces ukrainiennes et celles de l’OTAN. La présence consultative de l’OTAN à Kiev a déjà été renforcée et continuera de l’être. Conformément à la demande de l’Ukraine, les Alliés continueront de lui apporter leur expertise pour l’aider à mener à bien sa revue générale du secteur de la défense et de la sécurité. Le programme de réforme global mis en place par l’Ukraine dans le cadre de son ANP avec l’OTAN ainsi que dans le cadre de son accord d’association avec l’Union européenne renforcera encore le pays. L’OTAN et les Alliés continueront de soutenir l’Ukraine dans ses efforts de réforme.
L’Ukraine se félicite du fait que nombre d’Alliés fournissent du matériel non létal à ses forces armées, ainsi que de l’aide qui lui est apportée pour soigner les militaires ukrainiens blessés et mener des activités de déminage à but humanitaire. L’Ukraine exprime sa gratitude pour l’aide humanitaire apportée à la population déplacée à l’intérieur de son territoire, ainsi que pour la coopération substantielle qui s’exerce au travers du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité. L’Ukraine se réjouit par ailleurs à la perspective de réfléchir aux moyens d’approfondir l’échange d’informations et le dialogue stratégique avec l’Alliance.
Nous réaffirmons qu’une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et à l’état de droit, est essentielle à la sécurité dans la zone euro-atlantique, dont l’Ukraine – comme l’indique la Charte de partenariat spécifique – fait indissociablement partie. L’Alliance continue de soutenir pleinement la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
http://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_115474.htm