Réformes: bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (09 – 15 novembre)

La stabilisation macro-financière. L’Ukraine a officiellement achevé la restructuration de la dette publique et de la dette à garantie publique pour un montant total d’environ 15 milliards de dollars. Selon le ministère des Finances de l’Ukraine, le résultat de la restructuration devrait se traduire par la  réduction de la dette de l’Ukraine de 20% et une économie de  8,5 milliards de dollars qui devraient être remboursés avant la fin de 2018.

La réussite du processus de restructuration signifie que l’Ukraine pourra poursuivre la coopération avec le FMI et aura beaucoup plus des possibilités pour attirer des ressources dans le pays.

L’intégration européenne. Après plusieurs tentatives, le Parlement a reconnu que l’Ukraine partageait les principes de liberté et d’égalité dans les relations de travail. Les modifications pertinentes au Code du travail ont provoqué un débat houleux au Parlement, cependant, les arguments rationnels l’ont emporté: la déclaration officielle de non-discrimination est l’une des valeurs fondamentales de l’UE que  l’Ukraine a promis d’intégrer dans le système du droit national.

La politique de concurrence. La transparence du Comité antimonopole de l’Ukraine (CAMU) est désormais inscrite dans la législation. Le Parlement a adopté un paquet de projets de loi réglementant la publication des décisions du Comité, des méthodes de calcul des amendes et l’augmentation des seuils d’octroi de l’autorisation pour la concentration. Le fait que ces postulats sont désormais inscrits dans la législation permettra au Comité de réglementer le domaine de la politique de la concurrence.

La transparence du pouvoir. Les principes de fonctionnement de l’une des sociétés publiques les plus puissantes du pays, «Naftogaz Ukraine»  est un indicateur de changement pour de nombreuses personnes à l’intérieur du pays, mais aussi à  l’étranger. C’est la raison pour laquelle la publication du rapport sur le fonctionnement de cette société, basé sur des principes de transparence, de spécificité et d’accessibilité pour le citoyen moyen, est significative. Cette étape prend une importance particulière dans le contexte de la réforme du marché du gaz qui a commencé en octobre 2015.

La déréglementation. Enfin, un espoir a été donné aux entreprises : les contrôleurs seront contrôlés. Ce sont des messages introduits dans un certain nombre de projets de loi. Le ministère du Développement économique et du Commerce de l’Ukraine insiste sur l’introduction de la responsabilité financière personnelle des contrôleurs et l’introduction de limites strictes sur le planning et la fréquence des vérifications. Le ministère demande aussi la prolongation du moratoire sur les missions de vérification jusqu’au 30 juin 2016.

La réforme de la police. Malgré la grande confiance du public dans la nouvelle police, l’efficacité de son fonctionnement ne dépend pas seulement du désir des fonctionnaires de bonne volonté qui se sont engagés dans le maintien de l’ordre public, mais aussi d’un grand nombre de règlements, dont l’absence peut bloquer la progression du changement.  Pour éviter cela, le Parlement a apporté des amendements à plus de 140 règlements.