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Réformes: bilan hebdomadaire de l’Ukraine Média Centre des Réformes (14-20 décembre)

La libéralisation du régime des visas avec l’Union Européenne. Le rêve devient enfin la réalité! Après 5 ans de négociations, l’Ukraine s’est rapprochée de l’introduction du régime sans visas avec l’Union Européenne. La Commission Européenne a adopté cette décision le 18 décembre, en confirmant que l’Ukraine avait rempli toutes les conditions nécessaires pour la libéralisation du régime des visas.

Malgré le signal positif de Bruxelles, il est trop tôt pour se réjouir. La décision doit être ratifiée à l’unanimité par le Conseil de l’UE, composé des 28 ministres des Affaires intérieures des pays membres. Cette décision doit aussi être adoptée par le Parlement européen.

La réforme fiscale. Les réformes réussies ne sont possibles que si un consensus sur leur objectif est atteint dans la société. La prise de conscience de cette nécessité est la raison pour laquelle la réforme fiscale a été reportée à 2016. Cette décision est le résultat d’un accord entre le Parlement, le gouvernement et la société civile. Par conséquent, le processus budgétaire, stoppé en raison d’un malentendu sur les impôts, est désormais débloqué. Techniquement, le travail continuera de la manière suivante: le 21 décembre, le gouvernement soumettra au Parlement un nouveau projet de loi sur les amendements au Code fiscal actuel. Le projet du budget 2016 sera établi sur cette base. Après les vacances de Noël, toutes les parties prenantes commenceront à travailler sur le nouveau code des impôts.

La réforme des marchés publics. Alors que le parlement réfléchit sur la diffusion de l’expérience positive  du ProZorro et l’adoption de la loi «sur les marchés publics», la réforme dans ce domaine est progressivement mise en œuvre à l’initiative de la société. L’entreprise «Ukrzalyznytsya» ouvre au public l’information sur ses achats par le biais des marchés publics, sous le format d’un Groupe de suivi avec la participation de journalistes et de représentants des ONG.

L’entreprise «Ukrenergo» passe aussi au système des marchés électroniques. Pour cela, une plate-forme spéciale des marchés électroniques a été créée, elle est disponible sur tenders.ukrenergo.energy.gov.ua. En outre, pour assurer la transparence des appels d’offres, toutes les transactions des marchés publics d’un montant inférieur à 100 milles hryvnia passeront progressivement au système ProZorro.

L’ouverture du pouvoir. Après l’ouverture de l’accès au cadastre, le Service d’Etat ukrainien de la géodésie, de la cartographie et du cadastre s’engage à rendre public 100% des décisions concernant la gestion des terrains. Cela devrait réduire le risque de corruption et de fraudes.

Les citoyens pourront obtenir des informations sur l’emplacement des terrains et le service ayant pris la décision sur leur transfert et leur utilisation. L’information est mise à jour quotidiennement. Pour le moment, le projet est mis en place dans deux régions, celle de Tchernigiv et celle de Mykolaiv. Avec le temps, cette pratique pourra être utilisée dans toute l’Ukraine.

La réforme de l’éducation. L’initiative GoGlobal visant à élargir l’accès à l’apprentissage de l’anglais gagne du terrain. Un projet «Les professeurs d’anglais sont des agents du changement» , dans le cadre duquel 4000 professeurs d’anglais pourront améliorer leurs compétences durera en Ukraine toute l’année 2016.