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Réformes: bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (21-27 décembre)

Cette semaine a permis de finir sur une note positive une année difficile pour les réformes. Les principaux événements de cette semaine sont:

La stabilisation macro-financière, le budget, les impôts et le FMI. Le Parlement a approuvé le budget de l’Etat pour l’année prochaine, de sorte que le pays entre dans la nouvelle année avec une présentation claire des recettes et des dépenses. Le budget est établi sur une nouvelle base fiscale, même si l’approbation de la réforme fiscale a été reportée à la première moitié de l’année 2016. Les modifications apportées à la législation fiscale ne résolvent les  problèmes qu’en partie. Mais le plus important est que les modifications budgétaires et fiscales permettent de commencer à avancer dans le sens de la réduction de la charge fiscale, de l’optimisation et de la réduction des dépenses budgétaires. Cela  permettra de poursuivre la coopération avec le FMI. La mission du FMI reviendra en Ukraine le  20 Janvier 2016.

La réforme des marchés publics. L’expérience positive avec le système ProZorro est désormais étendue à tous les marchés publics, cette  loi a été approuvée par le Parlement ukrainien. Ce système permettra d’économiser jusqu’à 50 milliards de hryvnia dès l’année prochaine. Cette réforme des marchés réduit les risques de corruption et facilite la poursuite de la mise en œuvre des réformes budgétaires et fiscales. Le début de la «Révolution des marchés»  est prévu pour le 1 avril 2016, une fois la nouvelle loi entrée en vigueur.

La décentralisation.Les avantages  de la décentralisation ont commencé à voir le jour.  133 communautés ont déjà établi leurs plans de développement, définitivement approuvés, et transmis toutes les procédures juridiques nécessaires pour leur formation. Maintenant, elles bénéficient directement de toutes les ressources du budget de l’État sans passer par les administrations régionales. L’efficacité augmentera au fur et à mesure que la bureaucratie diminuera. En outre, le budget prévoit de verser 5 milliards de hrynvia dans le Fonds du développement régional, ainsi que 1 milliard de hryvnia sous forme de subventions aux budgets locaux pour la construction des infrastructures.

La réforme anti-corruption. Le Bureau anti-corruption a commencé ses activités de manière efficace : un des représentants des autorités a déjà été arrêté alors qu’il percevait un pot de vin d’un montant de 3,500 de dollars. La base financière pour la lutte contre la corruption en 2016, prévue dans le budget de l’Etat, est relativement élevée: le Bureau du Procureur spécial anti-corruption recevra un financement de 74 millions de dollars, le Bureau national de lutte contre la corruption et l’Agence nationale pour la prévention de la corruption recevront 486,6 millions de dollars chacun. Sur cette base, le budget de l’État 2016 peut être considéré comme le plus prometteur pour la lutte contre la corruption.

La réforme de la science. Le président a signé la loi de l’Ukraine «Sur la science et les recherches scientifiques» qui est censé combler le fossé entre la science ukrainienne et mondiale.