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Réformes: bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (4-21 janvier)

L’intégration européenne. Il ne reste qu’une étape à l’Ukraine pour obtenir un régime sans visas avec l’UE. Après que la Commission européenne a officiellement reconnu le 18 décembre 2015 que l’Ukraine a rempli les conditions pour surmonter les obstacles au régime sans visas avec l’UE, le Parlement européen s’est aussi exprimé à ce sujet. Les députés ont adopté une résolution reconnaissant que l’Ukraine était prête pour l’obtention d’un régime sans visas avec l’Union Européenne.

Il ne reste à l’Ukraine qu’une étape à franchir : le vote du Conseil de l’Europe pour inclure l’Ukraine dans la liste des pays dont les citoyens n’ont pas besoin de visas pour voyager dans les pays de la zone «Schengen ». Cette décision doit être votée à l’unanimité. Les diplomates ukrainiens doivent déployer beaucoup d’efforts pour obtenir ce résultat et s’assurer que le soi-disant référendum sur la question ukrainienne qui se tiendra aux Pays-Bas début avril 2016, ne sera pas un prétexte  formel pour le refus.

La politique de concurrence. L’entreprise russe «Gazprom» est reconnue en Ukraine comme un monopole de transit. L’abus de position de monopole lui coûtera 85 milliards de hryvnia. La décision sur le recouvrement d’une amende a été prise par le Comité anti monopole de l’Ukraine dont les preuves sont fondées sur les pratiques de “Gazprom” sur le marché de transit de gaz au cours des années 2009-2015.

La stabilisation macro-financière. Le budget d’Etat de l’Ukraine pour 2016, en dépit de toutes les difficultés lors de son vote, a reçu une évaluation positive du Fonds monétaire international. Le FMI a approuvé les principales estimations en Ukraine, ainsi que les modifications fiscales prévues, comme par exemple celles qui répondent aux conditions de la coopération avec cette institution. Cela signifie que l’Ukraine en 2016 pourrait être admissible à une aide financière du FMI, qui est prêt à accorder à l’Ukraine le programme de financement élargi des 17,5 milliards de dollars sur quatre ans. En vertu de ce programme, l’Ukraine a déjà reçu 6,7 milliards de dollars et attend la prochaine tranche.

La décentralisation. Les unions de communautés, établies en vertu de la réforme de la décentralisation, commencent lentement à vivre une nouvelle vie. Les acteurs de ces changements devraient être les chefs des communautés, qui représenteront les intérêts des habitants des villages unis dans les organes exécutifs au niveau local. La première élection d’un chef de la communauté a eu lieu le 17 janvier 2016. Ces élections auront lieu dans près de 200 unions de communautés dans les prochains mois. C’est le travail efficace des chefs des ces communautés qui devraient montrer aux habitants des communautés ayant refusé de se réunir, l’efficacité des réformes de la décentralisation.

Les réformes anti-corruption. Une des réformes les plus attendues par les citoyens ukrainiens est à nouveau au point mort en raison des tentatives de sabotage du travail de l’Agence nationale pour la prévention de la corruption (ANPC)  qui est un des composants de base du système de lutte contre la corruption. L’ANPC doit mettre en place un registre électronique ouvert de déclarations de fonctionnaires. Mais cela se fera seulement après l’élection du conseil d’administration de l’ANPC et les activistes civils ont découvert des signes de sabotage dans le processus de l’élection.  Les mêmes problèmes se retrouvent dans l’abolition des règles du budget de l’Etat 2016 qui reporte à 2017 le lancement du registre des déclarations, ce qui contredit les obligations de l’Ukraine dans le cadre de l’accord d’association avec l’UE. Cependant, le comité du Parlement  responsable de ce projet de loi ne l’a pas encore recommandé à être soumis au vote du Parlement.