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Nouvelle loi sur l’éducation : pourquoi l’Ukraine se tourne-t-elle vers l’institution européenne ?

Le 5 septembre, le parlement ukrainien a décidé d’une loi “Sur l’éducation”, qui entame la réforme des écoles. L’article 7 de cette loi a soulevé des questions, c’est celui qui réduit le temps consacré à l’étude de la langue maternelle des minorités nationales au niveau de l’école élémentaire. Plusieurs pays de l’Union Européenne et la Russie ont prononcé une critique cinglante à l’égard de cette loi. Quelle est la position de l’Ukraine ? UCMC détaille et explique.

Les changements que présente la nouvelle loi

Contrairement à la précédente législation, qui permettait aux représentants de minorités d’obtenir un enseignement secondaire complet, en étudiant pendant 11 ans en leur langue maternelle, la nouvelle loi sur l’éducation impose en enseignement en la langue nationale, l’ukrainien, à partir de l’enseignement secondaire. Toutefois, la loi ne limite pas l’apprentissage de la langue maternelle : les représentants des minorités nationales peuvent l’étudier durant toute leur éducation.

Qu’est ce qui a indigné les pays européens voisins ?

En réponse à l’introduction de la loi “Sur la langue”, quatre pays de l’UE (Bulgarie, Grèce, Roumanie, et Hongrie) ont appelé l’Ukraine à ne pas limiter l’apprentissage de la langue maternelle des minorités nationales. Les ministres des affaires étrangères des pays susmentionnés ont adressé une lettre avec cette demande au Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine Pavlo Klimkin, au secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland, et au Haut Commissaire de l’OSCE, Lamberto Zannier.

La critique la plus perçante fut prononcée par le Ministre des affaires étrangère hongrois Peter Szijjarto. “L’Ukraine a poignardé la Hongrie dans le dos en apportant des modifications à la loi sur l’éducation, qui viole les droits de la minorité hongroise en Ukraine”, a annoncé Szijjarto, en insistant sur le fait que la Hongrie considère la loi honteuse. Les changements de législation menacent le fonctionnement de la majorité des écoles de Zakarpattya, et violent les droits des 150 000 hongrois qui vivent en Ukraine, a-t-il insisté.

La position de l’Ukraine

D’après la position officielle de l’état, la loi approuvée par Verkhovna Rada répond parfaitement aux exigences de la Constitution ukrainienne, à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et à la Charte européenne des langues. Ainsi, l’Ukraine n’a violé aucune obligation internationale.

L’argument principal pour la modification de loi fut la résolution du problème des représentants des minorités nationales qui obtiennent une éducation en leur langue maternelle et n’apprennent pas assez la langue nationale pour passer l’évaluation indépendante externe, pour intégrer des établissements d’études supérieures, et enfin pour obtenir un enseignement supérieur. D’après la Ministre de l’éducation Lilya Grynevych, “cet article est dans l’intérêt des enfants, des citoyens ukrainiens, pour qu’ils aient des possibilités et des droits égaux, et aussi dans l’intérêt de l’état d’Ukraine”. D’après le sous-ministre de l’éducation et de la science, Pavlo Hobzey, une période de transition de deux ans est prévue.

Un pas en avant

Le 12 septembre, le premier ministre ukrainien Volodymyr Groysman a ordonné au Ministre des affaires étrangères Pavlo Klimkin et à la Ministre de l’éducation Lilya Grynevych d’organiser une rencontre avec les ambassadeurs des pays de l’Union Européenne en Ukraine pour expliquer les détails de la loi sur l’éducation quant à la langue d’éducation des représentants des minorités nationales. A l’issue de la rencontre, Grynevych a annoncé que l’Ukraine fera appel au Conseil de l’Europe quant à une expertise de la nouvelle loi concernant les langues d’éducation des représentants des minorités nationales.