Celà fait cinq ans que lepays attend la justice: le procès des responsables des morts de la Centurie Céleste. Le 21 novembre 2018, le chef du Département des enquêtes spéciales du Bureau du procureur général, Serhiy Gorbatyuk, a organisé une réunion d’information. Gorbatyuk a répondu à la presse, notamment à la chaîne Hromadske. Il a décrit ce qu’il se passe dans l’enquêtesur les crimes commis pendant la Révolution de la dignité. Voici les protagonistes principaux et les différentes thèses:
En chiffres: des milliers de crimes, des centaines de suspects et neuf coupables
4700 crimes, 442 suspects.Au total, le nombre d’infractions commises pendant le Maidan a atteint 4 700. La plupart d’entre elles ont déjà fait l’objet d’une enquête, a déclaré Gorbatyuk. Un acte de suspicion a été délivré aux 442 suspects. Les actes d’accusation à l’encontre de 279 personnes ont été envoyés au tribunal.
« Les circonstances de ces crimes sont établies. Dans le meilleur des cas, nous avons, des exécutants, des organisateurs, des organisateurs, des clients et des complices, y compris le soi-disant maillon médian par lequel des instructions ont été données », a-t-il déclaré.
Selon Serhiy Gorbatyuk, plus de 15 000 personnes, y compris des agents des forces de l’ordre sont actuellement en cours d’examen pour leur implication dans ces crimes.
52 verdicts, 9 personnes en prison. Gorbatyuk affirme que 52 personnes sont reconnus coupables de crimes contre Maidan. « Des condamnations ont été prononcées à leur encontre, des peines ont été déclaréeset neuf personnes ont été condamnées à une peine d’emprisonnement », a déclaré Serhiy Gorbatyuk. Il y a actuellement 13 personnes en détention. « Ils pourraient être beaucoup plus nombreux, mais nous voyons des cas répétés de changements de mesures préventives par les juges, même à lorsque cela concerne des suspectssoupçonnés d’avoir commis 3 meurtres et 33 tentatives d’assassinat et qui, après le changement de mesures préventives en avril 2017, ont fui l’Ukraine », a déclaré Gorbatyuk.
Les acquittements. Le bureau du procureur général a indiqué que neuf personnes accusées de crimes sur Maidan ont été acquittées.
Les affaires criminelles. Selon le représentant du Bureau du procureur, l’acte de suspicion
pour le meurtre de 73 manifestants a été délivré à56 suspects : « de l’ancien chef d’Etatjusqu’auxagents de la force publique accusés d’avoir utilisé des armes ou battu des manifestants, entraînant leur mort ».
Les anciens agents des forces de l’ordre dans la nouvelle police. Cinq ans après Maidan, environ 30% desanciens agents des forces de l’ordre de l’époque sont toujours en poste dans la police. Selon le bureau du procureur, il y a environ 20 accusésqui exercent dans la police. Parmi eux, 9 occupent des postes àresponsabilité. Serhiy Gorbatyuk a également déclaré qu’à l’heure actuelle, 33 personnes accusées de crimes sur Maidan occupent toujoursdes postes au sein desforces de l’ordre. Cependant, le ministère de l’Intérieur ne voit aucune raison de les licencier tant qu’ils ne sont pas condamnés.
Pourquoi c’est si lent?
L’enquête sur les crimes commis surMaidan progresse beaucoup plus lentement que ce que souhaite la société ukrainienne. Selon Serhiy Gorbatyuk, chef du bureau des enquêtes spéciales du bureau du procureur général, les principales raisons sont le manque de personnel au Bureau du procureur, un manque catastrophique d’expertise et unerésistance de l’ancien système.
Manque de personnel au Bureau du procureur. Gorbatyuk a noté qu’on lui demandait constamment pourquoi il n’y avait aucun résultat. « Une enquête est en cours sur un total de 4700 crimes commis, dont plus de 4100 faisant l’objet d’une enquête par les agents du Bureau du procureur, soit 46 enquêteurs et 33 procureurs », a-t-il ajouté. « Les résultats sont là. Ils sont tangibles. Le travail est en cours de réalisation », a-t-il conclu.
Lenteur de l’expertise. Dans les instituts d’expertise médico-légale de Kyiv et de Kharkiv, il n’existe qu’un seul expert balistique, ce qui occasionne de graves retards dans l’expertise balistique. Le responsable du département des enquêtes spéciales du bureau du procureur d’Ukraine Serhiy Gorbatyuk l’a annoncé en direct sur Hromadske. « Oui, il y a vraiment un manque d’experts. C’est une situation qui ne concerne passeulement les affaires de Maidan … (…) C’est-à-dire que nous assignons, nous écrivons des lettres, nous écrivons qu’il est important pour nous d’obtenir ces examens d’experts le plus rapidement possible. Mais cela n’avance pas », – a déclaré Gorbatyuk.
La résistancedu système en charge de l’application de la loi. L’examen des affaires concernant des responsables de l’application de la loi à propos des crimes deMaidan a été retardé en raison de la résistance du système mis en place par les organismes chargés de l’application de la loi. Serhiy Gorbatyuk l’a déclarésur Hromadske. Selon lui, la majorité de ceux qui ont été condamnés à de réelles peines de prison pour des crimes sur Maidan sont des « tituchkis », petits bandits payés par l’ancien gouvernement.
« En règle générale, l’enquête à l’encontre des « tituchkis » était liée à un épisode particulier, ce qui a permisd’achever l’enquête plus rapidement », a expliquéle représentant du bureau du procureur.
Dans le même temps, Serhiy Gorbatyuk a souligné que les procédures engagées contre les agents des forces de l’ordre étaient celles qui tardaient le plus, notamment en raison de la « résistance du système ». « La résistance constante du système: résistance à la fois des juges et des forces de l’ordre qui prennent des mesures pour ne pas contribuer à l’enquêteaffecte le déroulement del’enquête et donc desprocès », a-t-il déclaré. Le chef du Département des enquêtes spéciales a ajouté que la plupart des crimes commis contre des manifestants de Maidan ont été commis précisémentpar les agents des forces de l’ordre.
« La non exécution de certains ordres peut mener à desemprisonnements, à des punitions. Mais celane veut pas dire que l’on peut gérer les forces de l’ordre manuellement. Il faut répondre :“Voici la loi, voici la Constitution, je ne le ferai pas »lorsqu’un responsable impose une instruction illégale. Alors, vous ne risquerez rien. Mais je pense qu’àl’heure actuelle les dirigeants des forces de l’ordre ne veulent pas que le système change », a résumé Gorbatyuk.
