Menu

Le procès des marins ukrainiens à Moscou

Le procès des marins ukrainiens à Moscou: l’arrestation a été prolongée jusqu’en avril

Depuis plus de 50 jours, le 25 novembre 2018, la Russie a illégalement arrêté des marins ukrainiens qui faisaient le trajet du port d’Odessa au port de Marioupol, dans la mer d’Azov, sur des navires et un remorqueur ukrainiens. Au cours de cette manoeuvre, près de Kertch, un navire russe a percuté le remorqueur ukrainien, puis des navires russes ont tiré et capturé les navires ukrainiens. Au total, 24 soldats ukrainiens, dont deux officiers du SBU, se trouvaient à bord des trois navires. Trois d’entre eux ont été blessés. Tous les Ukrainiens ont été détenus pendant 2 mois. Ils ont été accusés de franchir illégalement la frontière de la Fédération de Russie en mer Noire. Le 29 novembre, les Ukrainiens ont été transférés à  Moscou. Le 16 janvier 2019, une audience du tribunal s’est déroulée à Moscou. L’arrestation a été prolongée jusqu’au mois d’avril. Que se passe-t-il dans la salle d’audience, quelle est la position de la défense et que fait la communauté internationale? Tous les détails figurent dans le document de l’UCMC.

Trois capitaines

Position de la défense: pourquoi le tribunal est-il  illégal?

Les avocats ukrainiens et le bureau du procureur de Crimée soulignent que les Ukrainiens ont le statut de prisonniers de guerre. Par conséquent, leur responsabilité pénale et le choix de mesures préventives sont illégaux. Le ministère des Affaires étrangères ukrainien insiste également sur le fait que les marins ukrainiens capturés sont des prisonniers de guerre; ils ne peuvent donc pas être jugés, détenus dans des prisons ou échangés en tant que prisonniers politiques.

Selon les avocats, dans cette « affaire juridique », les Ukrainiens ne sont pas des civils mais des militaires. Le bureau du procureur ne les traite pas comme des prisonniers de guerre, le dossier pénal a été rédigé en considérant qu’il s’agissait de civils qui avaient illégalement franchi la frontière.

Fin décembre 2018, les 24 marins russes saisis par la Russie ont déclaré être des prisonniers de guerre. Cette information a été communiquée par Mykola Polozov, coordinateur du groupe d’avocats qui défendent des Ukrainiens.

Position d’accusation

Le tribunal de Moscou de Lefortovo a refusé de remettre la requête, concernant la prolongation de l’arrestation des marins ukrainiens dans le détroit de Kertch, au tribunal militaire.

Le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a déclaré que la question de l’échange de marins ukrainiens pourrait être examinée une fois l’affaire pénale terminée.

En outre, le tribunal de Lefortovo a divisé les marins en plusieurs groupes pour prendre la décision de prolonger l’arrestation en un jour.  Toutes les audiences se sont déroulées à huit clos, malgré le fait que les avocats des marins ukrainiens insistent pour que les audiences soient publiques, en particulier, pour que les médias, Lyudmila Denisova, Commissaire ukrainienne aux droits de l’homme et les proches des prisonniers soient présents à la réunion.

La réaction du ministère des Affaires étrangères ukrainien

Le ministère des Affaires étrangères ukrainien a protesté contre la décision du tribunal russe de prolonger l’arrestation par la Russie de 24 marins ukrainiens dans le détroit de Kertch.

Selon le ministère des Affaires étrangères ukrainien : « Le « mode fermé » de l’audience d’aujourd’hui témoigne du fait que le Kremlin est pleinement conscient de l’illégalité de cette farce judiciaire ». Le ministère des Affaires étrangères a souligné que le procès contre les marins ukrainiens violait le droit international humanitaire.

Le ministère a appelé la Russie a traité les prisonniers de guerre ukrainiens en fonction de leur statut. En outre, le ministère des Affaires étrangères exige que la Russie fournisse des informations sur l’état de santé des marins blessés.

Soutien international 

Des diplomates de Lettonie, de l’UE, des États-Unis, du Royaume-Uni, des autres pays Baltes, de Pologne, de la République tchèque, de Suède et du Danemark sont arrivés à Moscou pour assister à l’audience concernant l’affaire des marins ukrainiens. Les partenaires internationaux ont exprimé leur solidarité avec les marins et ont exigé leur libération immédiate.

Les avocats des marins ont trois jours pour faire appel d’une décision. Selon les défenseurs, ils ont l’intention de faire un seul appel pour tous les Ukrainiens. Cependant, il y a peu d’espoir de changer la décision après l’appel.