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Cinq conclusions sur les élections législatives en Ukraine

Situation dans la zone du conflit

Nouvelle trêve à partir du 21 juillet. Le 17 juillet, le Groupe de contact tripartite a accepté d’arrêter les affrontements à partir du 21 juillet et de laisser l’OSCE entrer dans les territoires non-contrôlés par le gouvernement ukrainien.

Parallèlement, les forces armées de la Fédération de Russie violent le régime de cessez-le-feu en utilisant des armes interdites par les accords de Minsk: des mortiers de 82 mm. En outre, l’ennemi a ouvert le feu sur nos défenseurs en déployant des lance-grenades, des véhicules de combat blindés, des mitrailleuses de gros calibre et des armes légères.

Ces derniers jours, les formations armées de la Fédération de Russie et ses mercenaires ont déjà violé le régime de cessez-le-feu. Dans la zone de responsabilité du groupe tactico-opérationnel “Nord”, des positions de l’armée ukrainienne aux abords de la localité de Khoutir Vilny ont été pilonnées avec des véhicules de combat blindés et des mitrailleuses de gros calibre.

Deux militaires ukrainiens ont sauté sur une mine. À la suite de l’explosion d’un engin explosif inconnu mis en place par un groupe de sabotage et de reconnaissance de l’ennemi, deux militaires ukrainiens ont été tués et deux autres blessés.

OSCE: 75 violations du «cessez-le-feu des céréales». Depuis le début de la journée du 21 juillet, alors que le «cessez-le-feu des céréales» avait déjà été annoncé, la Mission de surveillance spéciale de l’OSCE a enregistré 75 violations du régime de cessez-le-feu. Cette information figure dans le rapport de la mission de l’OSCE.


Élections parlementaires: 5 conclusions sur les élections législatives en Ukraine

Les principaux résultats des législatives 2019: faible taux de participation, victoire historique du parti présidentiel

Le taux de participation aux élections anticipées à la Verkhovna Rada, selon les données de 199 districts, s’est élevé à 49,84%. Les raisons du faible taux de participation sont la saison des vacances et la baisse considérable de l’attention du public portée aux élections législatives par rapport aux élections présidentielles.

Selon les résultats du traitement de 50,01% des protocoles des commissions électorales, la Verkhovna Rada de la 9e convocation sera composée de cinq partis politiques: «Serviteur du peuple» avec 42,45% des votes, «Plate-forme d’opposition – Pour la vie» avec 12, 89% des votes, «Solidarité européenne» avec 8,63% des votes, «Batkivchtchyna» avec 8,02% des votes et le parti «Holos» avec 6,38 % des votes.

De plus, le «Serviteur du peuple» est en tête dans 106 districts sur 223 selon le scrutin uninominal majoritaire. Actuellement, le parti présidentiel «Serviteur du peuple» disposera de 247 sièges au parlement, «Plate-forme d’opposition – Pour la vie» de 43 sièges, «Solidarité européenne» de 27 sièges, «Batkivchtchyna» de 25 sièges, «Holos» de 20 sièges et les autres partis et les candidats sans parti auront 59 sièges.

Existera-t-il une majorité monopolistique au parlement?

Étant donné que le «Serviteur du peuple» peut obtenir environ 250 sièges au parlement, cela permettra au parti de former à lui seul une coalition sans devoir s’allier à d’autres forces politiques. Dans le même temps, au sein du parti il n’y aura pas les 300 voix nécessaires pour la majorité constitutionnelle: pour voter sur les amendements à la Constitution, le parti au pouvoir aura besoin des voix d’autres forces politiques.

Ce sont des résultats historiques: pendant toute la période de l’indépendance de l’Ukraine, aucun parti n’a obtenu à lui seul la majorité au parlement. Cela signifie pour le président nouvellement élu et son parti qu’ils porteront la responsabilité exclusive de ce qui se passera dans le pays. Il s’agit là peut-être d’un risque politique d’usurpation du pouvoir, mais d’un autre côté il sera possible de mettre en œuvre rapidement les réformes annoncées par la force politique.

Le lundi 22 juillet, lors d’une réunion d’information, le chef du parti «Serviteur du peuple» Dmitro Razumkov, a déclaré qu’il était probable que le parti présidentiel ne soit pas obligé de s’allier à d’autres partis. «Au sein de la Verkhovna Rada, nous allons pouvoir coopérer avec toutes les forces politiques qui coïncideront avec nous sur le plan idéologique, dans la vision fondamentale du développement de notre pays», a déclaré Razumkov.

Qui formera le gouvernement?

Ayant la majorité au parlement, le parti «Serviteur du peuple» aura la possibilité de former un gouvernement sans faire appel à d’autres partis. Lors de sa conférence de presse du 22 juillet, Dmytro Razumkov, le chef du parti, a précisé que l’équipe du «Serviteur du peuple» avait des candidats au poste de Premier ministre. Interrogé sur le point de savoir si son parti accepterait de soutenir la candidature de Sviatoslav Vakarchuk au poste de Premier ministre, Dmytro Razunkov a indiqué que le chef du gouvernement proposerait une coalition dont la composition n’avait pas encore été discutée.

«Regardons les résultats de «Holos» et les résultats de «Serviteur du peuple». «Je pense que notre équipe est suffisamment nombreuse pour pouvoir relever les défis du pays. Nous avons 2 ou 3 personnes pour chaque poste», a déclaré le politicien.

Qui sera dans l’opposition?

L’opposition au parlement de la 9ème convocation sera probablement très diverse et multi-vectorisée. D’une part, il s’agit de la «Plate-forme d’opposition – Pour la vie» pro-russe et, d’autre part, de forces pro-européennes, y compris le parti de l’ex-président Petro Porochenko «Solidarité européenne», ainsi que, probablement, «Batkivchtchyna» et «Holos». On peut s’attendre à ce que «Batkivchtchyna» et «Holos» se voient offrir la possibilité d’une coopération situationnelle ou d’un vote conjoint avec le Serviteur du peuple, tandis que «Solidarité européenne» sera dans l’opposition. La situation dans laquelle il y aura deux opposants à plusieurs vecteurs au sein du parlement actuel est également sans précédent.

Quand le nouveau gouvernement commencera-t-il à travailler?

Quand les résultats officiels seront-ils publiés? La Commission électorale centrale dispose de 15 jours pour comptabiliser 100% des votes dans la circonscription nationale (c’est-à-dire sur les listes des partis) et dans les circonscriptions à scrutin uninominal majoritaire.

C’est-à-dire que le décompte des votes devrait être finalisé d’ici le 5 août. Ensuite, les résultats finaux de l’élection doivent être établis.

Après cela, la Commission électorale centrale dispose de 5 jours supplémentaires – maximum jusqu’au 10 août – pour annoncer officiellement les résultats des élections dans les journaux gouvernementaux «Uriadovy Kurier» et «Holos Ukrainy». Une liste complète de tous les députés élus devrait être publiée par ordre alphabétique.

Quand première réunion de la nouvelle Verkhovna Rada aura-t-elle lieu? La première session de la Verkhovna Rada devrait avoir lieu dans les 30 jours suivant l’annonce officielle des résultats de l’élection, c’est-à-dire jusqu’au 9 septembre 2019.

Ainsi, le 9 septembre au plus tard, les députés seront en mesure de prendre leurs premières décisions, ainsi que d’entamer des négociations sur la formation d’une coalition.

Quand la coalition sera-t-elle formée et le «Serviteur du peuple» aura-t-il besoin d’une coalition? C’est la coalition qui, selon la Constitution, forme le gouvernement. Pour les négociations sur la formation d’une coalition, les députés disposent d’un mois à compter du jour d’ouverture de la première réunion de la Rada et de la prestation de serment. C’est-à-dire que la coalition devrait être formée au plus tard le 9 octobre 2019.

Mais le «Serviteur du peuple» a-t-il besoin d’une coalition? L’article 83 de la Constitution assimile les droits d’une faction disposant de la majorité de la composition constitutionnelle du parlement à ceux d’une coalition: «Une seule faction parlementaire de la Verkhovna Rada d’Ukraine, composée d’une majorité de députés ukrainiens issus de la composition constitutionnelle de la Verkhovna Rada d’Ukraine, possède les droits d’une coalition de plusieurs factions parlementaires de la Verkhovna Rada d’Ukraine, prévus par cette Constitution». C’est pourquoi dans le cas présent, une coalition peut ne pas être nécessaire.

Quand le nouveau gouvernement sera-t-il formé ? Selon la Constitution, une coalition (ou une majorité) doit proposer au président une candidature au poste de nouveau chef du gouvernement, soit le Premier ministre de l’Ukraine. La coalition (ou la majorité) propose également au président des candidats aux postes de chefs des ministères, sauf aux postes de ministre de la Défense et des Affaires étrangères (nommés par le président).

Le président doit proposer la candidature du premier ministre (à partir de la liste des candidats approuvés par la coalition), de chef du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Défense, pour approbation par le Parlement. Par la suite, le Premier ministre nouvellement élu devra déposer auprès de la Verkhovna Rada les candidatures pour les postes des chefs des autres ministères.

Donc, au plus tard, la Verkhovna Rada commencera à travailler en septembre et le gouvernement en octobre. Mais le Président Zelenski et les représentants de son parti affirment qu’ils ont l’intention de tenir la première réunion du Parlement dès le jour de l’Indépendance, le 24 août