Les 100 jours du travail de Yuriy Loutsenko, Procureur général d’Ukraine

Les 100 jours du travail de Yuriy Loutsenko, Procureur général d’Ukraine
le 18 août 2016.

La décision de Petro Porochenko de mettre à la tête du Bureau du Procureur Yuriy Loutsenko a créé un scandale. L’exigence de la société ukrainienne d’organiser un concours ouvert pour choisir le nouveau Procureur en remplacement de Viktor Chokine, énième protégé de Porochenko, n’a jamais été entendue. Le Président ukrainien tenait à nommer Yuriy Loutsenko, un homme qui n’a pas fait d’études juridiques, ce qui était contraire à la loi ukrainienne. Donc, le 12 mai, la loi a été changée en 4 heures seulement. Cela a révolté la population ukrainienne qui a jugée cette méthode proche de celles utilisées par l’ancien président Viktor Yanoukovitch.

Yuriy Loutsenko a promis «de réaliser des progrès au sein du Bureau du Procureur en 100 jours». Donc, 100 jours après cette nomination, l’Ukraine Crisis Média Center a décidé de faire un bilan de son travail pour voir s’il a tenu parole.

L’affaire de la Centurie Céleste :   en filigrane

Au troisième anniversaire de la Révolution de la Dignité, l’affaire des activistes du Maїdan revient au point de départ. Deux anciens membres de la force anti-émeute «Berkut » ont été rejoints par trois de leurs collègues. Toutes les procédures ont été réunies en une seule, donc on revient à la lecture de l’acte de la nouvelle version, après l’interrogatoire de tous les témoins.

Le commandant de l’ «unité noire du Berkut», Dmytro Sadovnyk a quitté l’Ukraine sans que les forces de l’ordre ukrainiennes l’en empêchent. Viktor Yanoukovitch, ancien président ukrainien, reste en Russie et n’a pas l’intention de revenir en Ukraine. Le tribunal a autorisé son interrogatoire via Skype, mais cette possibilité est peu probable, la résolution des détails juridiques peut prendre six mois.

Cela représente un avantage pour les «Berkuts »emprisonnés. En effet l’année prochaine, le mandat du jury arrive à sa fin. Si le processus n’est pas terminé à ce moment-là, un nouveau jury sera composé. Donc le processus repartira à zéro.

«Les procureurs de diamants»

Il s’agit sans aucun doute de l’affaire de corruption la plus connue en Ukraine. En juillet 2015, Volodymyr Chapakine, directeur adjoint du Département principal d’enquêtes du Bureau de Procureur, et Olexandre Korniez, procureur adjoint du Bureau du Procureur de la région de Kiev, ont été arrêtés pour des pots-de-vin. Lors d’une perquisition, la police avait retrouvé dans leurs maisons environ 500 000 dollars, des armes, ainsi que 65 diamants, d’où le nom de cette affaire.

Vitaly Kasko et David Saakvarelidze, anciens adjoints de Viktor Chokine, ont déclaré que leur ex-patron couvre les «procureurs de diamants» et fait tout pour étouffer cette affaire. Il est soutenu par Yuriy Stolyartchouk et Yuriy Sevrouk, ses adjoints.

En janvier 2016, le tribunal a libéré sous caution les deux «procureurs de diamants ». Yuriy Loutsenko a déclaré que le Bureau du Procureur ferait appel et enverrait au tribunal un autre dossier dans l’affaire des «procureurs de diamants».

Le 15 août, le tribunal a encore reporté l’audience dans cette affaire.

Les intouchables

«Cette brigade, Sevrouk, Govda et Stolyatchouk, suppôts de Chokine, a étouffé l’affaire des «procureurs de diamants» et ils continuent d’agir ainsi. Je ne pense pas que cela soit de leur propre initiative, cela vient d’en haut, de Viktor Chokine et Igor Kononenko», a déclaré Vitaly Kasko.

Yuriy Loutsenko a directement déclaré que Sevrouk et Govda seront licenciés du Bureau du Procureur et Slolyartchouk n’aura que 100 jours pour prouver son innocence et son professionalisme. Cependant, le 6 juillet, Roman Govda a été nommé Procureur de Kiev. Il s’est aussi distingué en arrêtant la poursuite pénale dans l’affaire criminelle sur le vol de 38 millions de hrynia (environ 1,4 million d’euros).

Yuriy Sevrouk n’a pas non plus abandonné le système. Après son licenciement, il a été nommé vice-recteur à l’Académie du Bureau du Procureur.

Des anciens membres du Parti des régions sur le banc des accusés

Aleksandre Yefremov, ancien leader du Parti de régions, a été arrêté le premier parmi ses collègues. Il faut dire que pour lui cette situation n’est pas nouvelle. Sa première visite au centre de détention provisoire a eu lieu au mois de juillet 2014 dans le cadre d’une poursuite pénale pour des activités séparatistes. Mais la Cour Petcherskyi de Kiev, réputée pour ses décisions scandaleuses, a déclaré qu’«il n’y avait pas de corps du délit».

Cette fois M. Yefremov a été arrêté le 30 juillet 2016 à l’aéroport de Boryspil, alors qu’il prenait l’avion pour Vienne (voulait-il rendre une visite à son ancien collègue DmytroFirtash?). Son acte d’accusation comporte trois articles: séparatisme, détournement de fonds publics et organisation du vote illégal sur les «lois dictatoriales» – paquet de lois votées par le parlement ukrainien le 16 janvier 2014 (Ces lois imposaient plusieurs restrictions des droits des citoyens et laissaient les mains libres aux autorités pour condamner les mécontents. Les députés ont voté à main levée, en violant le règlement; il n’y a pas eu de compte exact des «pour» et des «contre»). Le 6 août, une vidéo datée du printemps 2014 est apparue sur Internet avec Yefremov déclarant que les autorités actuelles de l’Ukraine ne sont pas légitimes. Après son appel aux députés de la région de Lougansk, le conseil régional a voté «pour» la tenue du référendum sur la création de la «République populaire de Lougansk».

Il semble que M. Yefremov passera en détention les prochains 60 jours, parce que son appel concernant sa détention a été rejeté par la Cour.

L’histoire de Volodymyr Medyanyk, le deuxième détenu, est semblable à celle de M. Yefremov: positions séparatistes, création et financement de la «République populaire de Lougansk» et les mêmes 60 jours de détention. Son rôle est tout de même plus relatif, il n’est qu’un figurant et un «otage» : on ne veut de lui que des témoignages contre Yefremov. Le procureur général n’essaie même pas de le cacher. Loutsenko a déjà déclaré qu’ «à l’époque, Medyanyk agissait en faveur de l’État ukrainien».

Alexandre Onyschenko devrait être le troisième dans ce trio, mais il a réussi à quitter l’Ukraine avant son arrestation et demeure maintenant à Londres. Le Bureau national anti-corruption et le Bureau du Procureur anti-corruption ont fait des perquisitions dans les bureaux de «Ukrgazvydobuvannya» – une compagnie spécialisée dans l’extraction du gaz (on dit qu’elle avait des liens avec Onyschenko), puis on a initié sa privation de l’immunité parlementaire et sa détention. Cet ancien membre du Parti des régions a été accusé d’avoir détourné 1,6 milliard de dollars américains lors de l’extraction et de la vente du gaz naturel. Cela s’est passé au mois de juin.

Le 5 juillet le parlement ukrainien par son vote a privé M. Onyschenko de son immunité parlementaire pour qu’il puisse être arrêté, mais ce jour-là il était déjà parti à l’étranger. Le 27 juillet Iouriy Loutsenko a signé les documents de suspicion sur Onyschenko  -pour la deuxième fois, parce que la fois précédente le Bureau du procureur général les avait retournés au Bureau national anti-corruption, en expliquant que «le texte était de mauvaise qualité ».

L’ancien parlementaire a tout d’abord déclaré qu’il était prêt à collaborer avec les enquêteurs à condition qu’il reste en Grande Bretagne, puis il a dit qu’il allait porter plainte devant la Cour Européenne des droits de l’Homme contre le Bureau nationale anti-corruption et le Bureau du procureur général. Le Bureau du procureur général a émis un avis de recherche contre lui sur le territoire de l’Ukraine. Maintenant on attend que Interpol agisse au niveau international. Le Bureau du procureur général n’exclut pas que Onyschenko puisse s’enfuir en Russie. Dans ce cas, son extradition deviendrait presque impossible.

Sentence intermédiaire

Le 12 mai a prouvé que le Président et le parlement ukrainien savent coopérer et adopter des décisions nécessaires à court terme s’ils ont une volonté politique (ou simplement la volonté). Le problème principal est que cette décision semble refléter plutôt des intérêts personnels que ceux du pays. Ces efforts valaient-il le résultat qu’on observe aujourd’hui? Pas de progrès dans l’investigation des affaires sur les meurtres de la Centurie Céleste et sur celle des «procureurs de diamants», les avancées précédentes n’étaient pas liés à l’activité du nouveau procureur général, M. Loutsenko. Dans la structure du Bureau du procureur général il y a encore des personnes «intouchables», qui ne travaillent pas à la lutte contre la corruption mais essaient plutôt de sauvegarder leur place près du «gâteau budgétaire», ou au moins gagner une position plus favorable pour atteindre ce but. Leurs actions nuisent à l’autorité déjà faible de M. Loutsenko comme procureur général. Les actions décisives sur Yefremov font penser qu’on ne le relâchera plus – Loutsenko espère gagner en crédibilité aux yeux de la société. Cependant, il semble que le procureur général a simplement ramassé un poisson qui s’était déjà échoué sur la côte. Est-ce assez?


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