Combat pour l’Ukraine : analyse détaillée des réformes et des échecs de la construction d’un nouvel état

Combat pour l’Ukraine : analyse détaillée des réformes et des échecs de la construction d’un nouvel état

L’Institut Royal de Relations Internationales, plus connu sous le nom de Chatham House, a préparé une analyse solide de la situation en Ukraine, qui consiste de presque 100 pages.

C’est la première “révision” complexe des changements et transformations qui ont lieu en Ukraine après la Révolution de la Dignité, qui ne contient pas seulement des succès, mais aussi des “points faibles” de l’ordre du jour, où les réformes sont remises à plus tard ou imitées.

Avec l’accord de Chatham House, “Evropeyska Pravda” poste un résumé raccourci de l’analyse traduite en ukrainien. Sur le site de l’Institut, on peut trouver le texte complet en anglais. UCMC a traduit cet article en français.

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Depuis quatre ans, l’Ukraine se bat pour son existence en tant que pays indépendant et viable.

Malgré les pertes humaines et l’occupation de certains territoires, l’Ukraine se tient droite face l’agression militaire de la Russie. Elle a signé l’Accord fatidique sur l’association, insistant sur le fait qu’elle se considère pays européen et non état-satellite ou territoire subordonné de la Russie.

Durant les quatre dernières années, l’Ukraine a vu une série de réformes significativement plus profondes que celles qui avaient été menées durant les 22 années d’indépendance précédentes.

Mais en reconnaissant les succès, ce rapport détaille les sphères où le pouvoir ne fait pas honneur aux espoirs du peuple, ou ne remplit pas les obligations qui lui incombent après l’Accord d’association avec l’UE. La plupart des changements positifs ne sont pas considérés irréversibles, et le climat politique n’est pas considéré sain.

Les principales demandes de l’Ukraine

Sécurité et défense

Depuis le début de la guerre multidimensionnelle contre la Russie et ses cousins séparatistes, l’Ukraine a fait preuve d’une force intérieure que très peu auraient pu imaginer en 2014. L’idée nationale n’a été détruite ni par les armes russes, ni par le système corruptionnel du pouvoir, actions dont s’indignent les les alliés occidentaux autant que les ukrainiens eux-mêmes.

Les craintes que l’Occident tombe dans un état de “fatigue de l’Ukraine” ou qu’il soit séduit par un “grand accord” avec la Russie n’ont pas été confirmées. L’Occident aide l’Ukraine dans quatre directions : la diplomatie, les sanctions contre la Russie, le développement économique, et le soutien des réformes et la coopération dans le domaine de la défense.

Mais ni les soutiens de l’Ukraine, ni la constance de ses partenaires n’ont dissuadé Moscou de l’idée selon laquelle l’Ukraine serait une “prolongation” de la Russie ou un instrument dans les mains de l’Occident pour l’affaiblir.

Réformes : eurointégration

L’Union a considérablement agrandi le volume d’aide apportée à l’Ukraine et est aujourd’hui présent à pratiquement tous les aspects des réformes.

Sur le plan opérationnel, l’aide de l’UE continue d’être perçu par de nombreux projets techniques, dont l’ineffectivité a été prouvée non seulement en Ukraine, mais aussi dans d’autres pays en développement.

L’UE a en Ukraine a une autorité sans précédent dans l’adoption des réformes. Cependant, nombreux des représentants de l’élite politique ukrainienne traitent les réformes de manière assez formelle, se limitant à la mise en valeur des changements et la mise en oeuvre de l’Accord. Il n’y a en Ukraine pas un seul centre de prise de décisions quant à l’eurointégration, ni de coordination active. Bruxelles ne voulait pas provoquer de réaction de chaîne qui aurait pu mener à un changement dans le gouvernement, comprenant que dans ce cas, le pouvoir pourrait être pris par des forces populistes et/ou pro-russes, qui en ce moment gagnent en popularité.

De plus, toutes les réformes d’importance significative ont eu lieu face à une opposition de grande envergure de la part des opposants aux réformes; grâce aux “coalitions” situationnelles auxquelles se joignaient des personnages politiques, des agents de l’état, des représentants de sociétés civiles, des fonctionnaires, et des experts de l’UE. Bien sûr, c’est mieux que rien, mais ce genre d’activité ne peut être favorable à des changements institutionnels.

Réformes économiques

Parmi tous les secteurs nécessitant des réformes, la politique économique de l’Ukraine est l’un des plus importants.

Le but de la Révolution de la Dignité était de briser le système corruptionnel et de sortir sur un niveau économique et social attendu d’un pays occidental et européen. En 2016, l’économie a commencé à croître, et le niveau d’inflation a baissé. Les comptes courants et le déficit budgétaire ont été abaissés à un niveau acceptable. Un plan d’adoption d’une nouvelle réforme des impôts et de restructuration des dettes a été établi.

Le secteur énergétique était aussi une des priorités des réformes. Le gouvernement a haussé les prix sur les ressources énergétiques, et, grâce à cela, Naftogaz a descendu son déficit à zéro.

Le secteur bancaire a vu des changements de grande envergure; presque la moitié des banques ont été fermées, les autres ont été essentiellement “nettoyées”. La BNU (Banque Nationale d’Ukraine) a été réformée, elle peut maintenant mener une politique de prêts et de monnaie adéquate, et aussi superviser le secteur bancaire.

Il reste à améliorer le milieu de création d’entreprises, l’ouverture du potentiel du marché de la terre, et le soutien des investissements qui aideront la croissance économique qui est indispensable.

Démocratisation et gestion

L’Ukraine a vu le début de réformes d’un système d’état bien trop centralisé et régularisé, difficile à exploiter. De nombreuses lois ont été adoptées, mais en pratique ces normes ne sont pas totalement mises en oeuvre.

Une décentralisation est en marche, grâce à laquelle le pouvoir local a obtenu une plus large autorité et la possibilité de collecter les impôts.

Cependant, la réforme de répartition constitutionnelle des pouvoirs n’a toujours pas commencé entre les branches du pouvoir, ainsi que la formation d’une capacité institutionnelle (en particulier dans la sphère des services nationaux), et une réforme des médias. De plus, les groupes politiques et économiques qui avaient encore un accès privilégié au pouvoir luttent contre la réforme judiciaire et la formation d’une administration publique efficace.

La réforme de la législation électorale, qui devait garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les participants du processus politique, est totalement retardée.

Société civile

La société civile ukrainienne a toutes les raisons d’être fière de ses réalisations après Euromaïdan.

Une composante importante fut l’intégration dans les instituts nationaux du travail des réseaux non gouvernementaux. Une des réussites les plus importantes fut le lancement et l’institutionnalisation de ProZorro : un système d’approvisionnement public eléctronique, qui a instauré un nouveau standard de transparence et de responsabilité de l’état.

Le détachement des citoyens impliqués de l’activité du plaidoyer des sociétés civiles diminue la pression pour des réformes venant d’en bas. La mobilisation ultérieure plus visibles des groupes populistes et radicaux témoigne de la vulnérabilité de la société civile ce qui, à son tour, provoque la frustration.

Les moyens de communication manquent, alors qu’ils auraient pu aider les citoyens à transmettre leur vue sur les problèmes aux sociétés civiles, qui à leur tour pourraient les transmettre vers le haut, vers les membres du pouvoir.

On a l’impression que les sociétés civiles sont séparées de communautés locales, et qu’elles agissent au nom des citoyens plutôt qu’avec eux.

Réformes anticorruptionelles

Durant les quatre dernières années, l’Ukraine a n’atteint aucun progrès sur le plan d’une diminution d’un niveau de corruption hors du commun. Cependant, établir des bases, ce n’est que le début d’un travail constant qui a pour but la résolution de deux problèmes importants.

Tout d’abord, une vision fataliste de la sur-corruption, puis l’impossibilité d’établir une primauté du droit par la concentration du pouvoir et de la propriété dans les mains d’un petit groupe d’individus.

Une réussite hors du commun dans ce domaine après 2014 fut le refus quasi-total du gaz russe (qui était auparavant la sphère économique la plus corrompue), ce qui a rétréci le nombre de possibilités sur le marché corruptionnel. De plus, grâce à l’insertion de ProZorro, l’activité du secteur de l’état est devenue plus transparente.

Une autre victoire pour les militants anti-corruption fut le lancement d’un système électronique de déposition de déclarations, avec laquelle les fonctionnaires sont obligés de déclarer leurs revenus.

De nouveaux corps ont été créés pour l’enquête et la répression de la corruption parmi les fonctionnaires haut placés (Bureau National Anti-corruption et Service Anti-corruption). Cependant, la réforme judiciaire demeure le talon d’Achille de toute l’activité anticorruptionelle.

Il est évident que le gouvernement ukrainien actuel peut avoir peur d’un tribunal indépendant et un respect à la lettre des lois.

Alors il n’est pas étonnant que, entre les vrais réformateurs et ceux qui sont intéressés par la conservation de “l’ancien système”, une bataille sans merci est menée.

Recommendations

Renforcer la sécurité

Le but de l’Occident est d’aider l’Ukraine à protéger son indépendance et son unité territoriale indépendamment des souhaits et volontés de la Russie. Dans ce travail commun, la plus grande responsabilité et le fardeau le plus important reposent sur les épaules de l’Ukraine. Pour sa réalisation, plusieurs choses sont indispensables : une volonté politique et une progrès vers les standards d’une bonne gouvernance dans les institutions clés qui s’occupent des domaines de la sécurité et de la politique.

Si les corps d’application de la loi, le Service de Sécurité de l’Ukraine et le département militaire ne respectent pas leurs obligations, le pays restera vulnérable à la guerre informative, à l’invasion, à la subversion, et à la déstabilisation.

L’accélération de l’eurointégration

L’UE doit poser des conditions sévères et de longue durée quant au financement, pour mener des vraies réformes, et non pas temporaires ou cosmétiques.

Le groupe de soutien de l’Ukraine à la Commission Européenne, qui détermine et coordonne les reçus d’aide indispensable, s’est présentée comme une choix assez courageux dans la politique concernant l’Ukraine.

L’Union Européenne doit se séparer des programmes d’aide technique classiques (et très inefficaces) pour se tourner vers des projets adaptés, flexibles à long terme, et d’une durée minimale de 5 ans. De plus, l’UE doit considérer la possibilité d’utiliser des instruments grâce auxquels la Roumanie a été couronnée de succès (et apprendre des erreurs de la Bulgarie), pour soutenir la primauté du droit et la réforme judiciaire/

Le soutien aux entreprises ukrainiennes (particulièrement les PME) est nécessaire pour qu’elles supportent la pression concurrentielle après la fin de la période de transition de la zone de libre-échange avec l’UE.

L’accélération des réformes

Il est indispensable de mener une réforme avec la création d’un marché des terres agricoles. Cela devrait créer en Ukraine un secteur agricole énorme, mais non productif : un générateur d’une croissance économique sur le long terme.

Plus de 3000 entreprises gouvernementales nécessitent des réformes. Elles nécessitent une amélioration des questions stratégiques de gouvernance d’entreprise, qui resteront sous le contrôle du gouvernement. Les autres entreprises et actifs devront être vendus, s’il y a demande, sinon, ils seront fermés.

Dans ce cas, on peut se débarrasser de l’ancien système bien plus vite, et ouvrir la route à de jeunes et vrais réformateurs, qui créeront la législation et détermineront la politique. La construction d’une confiance mutuelle a une valeur décisive. C’est d’abord l’élite politique ukrainienne qui en a la plus grande responsabilité, dont la mission est de convaincre la population et les amis et partenaires de l’Ukraine du fait qu’elle a la volonté de réformer le système corrompu. La société civile pourrait l’aider dans cette procédure, en conciliant ses efforts avec les réformateurs dans les pouvoirs législatifs et exécutifs. Elle doit aussi travailler “de haut en bas” pour que les citoyens puissent toucher le gouvernement et effectuer un contrôle citoyen. Les citoyens actifs pourraient devenir la base d’un classe politique fournie dans le futur.

Si les les politiques, juges, et agents de l’Etat ukrainien ne reconnaissent pas la nécessité d’un changement cardinal du système, les vieilles habitudes seront impossibles à déraciner, et les partenaires occidentaux affaibliront leur soutien. Au final, la Russie pourra à nouveau déchirer l’unité territoriale de l’Ukraine.

Les pays occidentaux doivent absolument continuer à exercer leur pression sur le gouvernement ukrainien dans le but de mener une réforme judiciaire et enquêter sur les utilisations illégales du pouvoir.

Chatham House, octobre 2017

Co-auteurs de l’analyse : Timothy Ash, Janet Gunn, John Lough, Orysia Lutsevych, James Nixey, James Sherr, et Kataryna Wolczuk

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