La formule de Steinmeier: Quels risques représente-t-elle pour l’Ukraine?

La formule de Steinmeier: Quels risques représente-t-elle pour l’Ukraine?
le 04 octobre 2019.

L’événement le plus important cette semaine en Ukraine a été l’acceptation par l’Ukraine de la «formule de Steinmeier» pour commencer à résoudre le conflit dans le Donbass. L’UCMC a déjà analysé en détail ce mécanisme.  Le mercredi 2 octobre, le président Volodymyr Zelensky a réuni les médias ukrainiens pour une conférence de presse extraordinaire, déclarant que l’Ukraine avait accepté la formule de Steinmeier. En même temps, cette conférence de presse a laissé de nombreuses questions sans réponse. Le nombre d’interprétations des événements dépasse toutes les limites: depuis une étape dangereuse vers la déstabilisation du pays jusqu’à l’annonce de la capitulation de l’Ukraine. Le soir de la conférence de presse de Zelensky, quelques centaines de personnes se sont rassemblées sur la place Maidan pour exprimer leur protestation. Les manifestations ont continué le lendemain, le 3 octobre. Le président Zelensky a réagi en publiant un message vidéo dans lequel il a de nouveau assuré aux Ukrainiens qu’il ne bradait pas les intérêts de l’État. Un prochain rassemblement sur le Maidan est prévu pour le dimanche 6 octobre. L’UCMC résume brièvement les principaux risques et les scénarios possibles pour les développements futurs.

Aujourd’hui, l’attention du public se porte sur la formule de Steinmeier et sur la prochaine réunion au format Normandie. Dans le même temps, la société ukrainienne n’a pas une image complète des projets des nouvelles autorités ukrainiennes, encore moins de la stratégie des relations avec la Russie. Par conséquent, il est peu probable que ce soit la formule de Steinmeier elle-même qui pose problème, mais c’est plutôt l’absence d’une conception globale du développement de la situation qui est à l’origine du questionnement. Ce n’est un secret pour personne que l’Ukraine et la Russie ont une vision différente de la situation.

Objectifs stratégiques: Ukraine, Russie et pseudo-Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Depuis le début du conflit militaire en 2014, la position ukrainienne en matière de règlement est basée sur la volonté de récupérer les territoires occupés et de restaurer la souveraineté de l’État sur ces territoires, afin de rétablir la situation dans son état d’avant-guerre. Les objectifs stratégiques de la Russie sont de maintenir l’Ukraine dans son orbite d’influence et de faire reposer le maximum de dépenses sur les épaules des Ukrainiens. Sur le plan tactique, il s’agit pour elle de lever les sanctions (du moins celles liées à la guerre dans le Donbass), de légitimer l’administration des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, et de fixer ainsi clairement les instruments d’influence sur l’Ukraine.

La Russie veut donc sortir du régime des sanctions, mais aussi se débarrasser de la charge inutile que constituent les territoires occupés du Donbass. Susciter des conflits permanents et plonger l’Ukraine dans une confrontation sans fin, créer ainsi dans un pays voisin une forme de chaos contrôlé est une option parfaitement acceptable pour la Russie.

Alors que la tâche principale de la nouvelle élite des soi-disant Républiques populaires est la légitimation. Cela comporte deux volets: la sécurité personnelle des combattants et des autorités des républiques autoproclamées et la participation à la «reconstruction du Donbass».

Qu’est-ce qui a changé maintenant et y a-t-il une chance de compromis? Les sociologues assurent qu’une opinion publique relativement stable sur le conflit s’est formée dans la société ukrainienne. Les gens veulent la paix, mais pas à n’importe quel prix. Ils voient, dans l’avenir, les territoires occupés comme une partie de l’Ukraine, mais dans la plupart des cas, dans les conditions d’avant-guerre, sans «statut spécial». Plus on se rapproche de la ligne de démarcation, plus on est disposé à faire des compromis, mais partout, même en première ligne du Donbass, la population n’accepte ni les élections selon les conditions de la Russie, ni l’amnistie des combattants pro-russes, ni la formation des forces de l’ordre sur les territoires occupés avec uniquement des résidents locaux. Le président Zelensky devra en tenir compte. Il devra aussi expliquer aux ukrainiens quelles concessions il prévoit de faire à la Russie afin de mettre en œuvre le scénario ukrainien de réintégration du Donbass. Après tout, il n’y a aucune information sur la volonté de la Russie de faire des compromis.

L’élection n’est pas un objectif, mais un moyen. Le message vidéo de Zelensky du 3 octobre était destiné à rassurer les Ukrainiens. Il a exposé tous les points essentiels que la société ukrainienne souhaite entendre: le retrait des troupes russes du Donbass avant les élections, le contrôle des élections par les organisations étrangères et les normes électorales qui doivent être conformes aux normes européennes et ukrainiennes. Dans le même temps, le président n’a pas expliqué comment il compte mettre en œuvre les méthodes et mécanismes qui seront utilisés. C’est cette incertitude qui soulève des doutes et nourrit le potentiel de protestation.

Après tout, pour l’Ukraine discuter de ses obligations électorales alors que les hostilités n’ont pas encore cessé signifie aider la Russie à sortir du conflit et c’est ce que la Russie recherche. Le cessez-le-feu et les élections ne sont qu’un moyen et non un objectif. La société ukrainienne comprend que le fait d’aider à normaliser la situation dans des conditions défavorables pour l’Ukraine permettra d’atteindre les objectifs du Kremlin, et non pas ceux de l’Ukraine. C’est pourquoi les déclarations de Zelensky posent plusieurs problèmes spécifiques.

Quelle sera la nouvelle loi sur le statut spécial du Donbass? La loi actuelle sur les collectivités locales, adoptée en septembre 2014, expirera le 31 décembre 2019. Les autorités ukrainiennes ont deux possibilités: la prolonger ou adopter une nouvelle loi.

Le 1er octobre, le président de l’Ukraine a annoncé une nouvelle loi. Laquelle? En quoi sera-t-elle différente de la précédente? Qui va façonner son contenu? Le principal danger est que le contenu du projet de loi (qui n’existe pas encore) dépende des négociations des pays du format Normandie. Que la «voie vers la paix» dont on y aura convenu, soit pour l’Ukraine la loi que la Verkhovna Rada devra voter plus tard. Autrement dit, les autorités ukrainiennes devraient présenter au peuple les théories fondamentales de la loi avant même la réunion au format Normandie. Sinon il se pourrait que l’acceptation par l’Ukraine de la formule de Steinmeier consisterait en fait à lancer un plan inconnu.

Les élections dans le territoire occupé: selon quelle loi? La lettre sur la formule de Steinmeier fait référence à une loi spéciale sur les élections anticipées dans les districts occupés. Est-ce que quelqu’un sait ce qu’il y sera inscrit? Quelqu’un garantit-il que cette loi n’énonce pas de conditions spéciales pour la tenue d’élections dans les territoires occupés?

Cette loi spéciale stipule que les élections ne sont pas organisées par la Commission électorale centrale ukrainienne (comme il se doit) ou alors, elle ne serait pas la seule à le faire et que la sécurité ne sera pas garantie par la police nationale (comme il se doit), mais par un hybride de la police ukrainienne et d’«unités de maintien de l’ordre volontaires», et ainsi de suite. Il y a là dans de nombreux domaines beaucoup d’incertitudes.

Outils et garanties. Le président Zelensky rassure tout le monde: il n’y aura pas d’élections tant que les troupes d’occupation n’auront pas quitté le territoire ukrainien et que l’Ukraine n’aura pas rétabli son contrôle sur sa frontière. Cela devrait être le résultat de la prise de contrôle de la frontière et du désarmement général, de la démilitarisation et du retrait des troupes russes. Mais comment ce résultat sera-t-il atteint? Avec quels outils? Qui s’en chargera?

Les années précédentes, l’idée d’un contingent international a été beaucoup encouragée: dans ce scénario, l’Ukraine n’était pas autorisée à pénétrer sur ces territoires immédiatement, et pendant une période de transition ce rôle était assumé par une mission internationale. Actuellement le nouveau gouvernement a abandonné l’idée de cette mission. Mais qui remplacera la mission dans cette fonction? L’Ukraine comptera-t-elle sur la «bonne parole» de la Russie, qui affirmera avoir libéré les territoires occupés de tout son matériel militaire? Ou alors sur les déclarations des autorités des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk qui assureront qu’elles ont déjà rendu les armes et que le désarmement est terminé? Toutes ces questions nécessitent une réponse détaillée.

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